F 42 RASSEMBLÉE CONSTITUANTE

C'est que les idéologues qui la composent sont la proie d'une sorte d'hallucination. Pour eux le passé, le présent même n'existent plus ; la France et l'humanité recommencent leur histoire, leur vie ; l'homme est rendu à sa « nature », et, comme cette nature est essentiellement bonne, il n'y a plus qu'à la laisser parler et agir. Le comte de Montlozier, — qui croyait alors, comme tant d'autres honnêtes gens, endiguer l'anarchie en pubhant un Essai sur VArt de constituer les peuples (1) — Montlozier écrivait : « Le peuple français, dit-on, est peu sage, donc il ne lui faut pas de hberté, — et moi je réponds : donc il lui faut de la hberté pour qu'il devienne sage ». Vraie pour le menu peuple, — d'après les théoriciens du régime nouveau les moins « avancés », — il va de soi qu'ils jugeaient cette maxime plus vraie encore pour eux-mêmes : dès lors, ils pouvaient se fier à leurs impressions du moment et agir, comme l'écrivait Mirabeau, « par des mouvements toujours brusques, toujours passionnés, toujours précipités » (2) ; ils n'en étaient pas moins sûrs d'accomphr, dans leur infaiUibihté, l'œuvre sacrée que le maire Bailly caractérisait ainsi, en leur présence, le 2 janvier 1790 : « Lorsque la loi tout entière existera, la France sera sauvée, et nous commencerons à vivre. Jusque-là, nous attendons la vie et nous l'attendons de vous ; mais cette loi dont une partie n'est pas encore dictée, dont une partie est encore renfermée dans votre sagesse, nous la respectons même avant que votre génie l'ait produite. Nous inspirerons ce respect au peuple de la capitale » (3).

Pour empêcher ce lourd encens de cacher, aux yeux des constituants, les derniers vestiges de la réahté, il eût fallu l'intervention d'esprits lucides, habitués au maniement des affaires pubhques et servis par une volonté sans défaillance,

(1) Voir Revue des Deux Mondes, 15 déc. 1894, p. 866.

(2) CoiTOsp. Jlirabeau — La Marck, II, p. 414 (47* note de Mirabeau pour la Cour).

(3) Arch. nat., 36, doss. 104.

comme la vieille France en avait tant produits ; mais, précisément, l'Assemblée avait été en quelque sorte « épurée » de ses éléments de salut. Après les émeutes d'Octobre, sentant que le sacrifice de leur popularité et même de leur vie serait impuissant à arrêter le courant dévastateur, les chefs de la droite, — Mounier, Lally-Tollendal, Bergasse et cent vingt députés qui votaient avec eux, — avaient regagné leurs provinces ou fui à l'étranger. Beaucoup d'autres les imitèrent, et, en juUlet 1791, 270 des députés encore présents ayant déclaré qu'ils ne prendraient plus part aux délibérations, l'opposition se trouva effectivement anéantie.

Veut-on connaître le caractère de ceux qui restent ? Voici les chefs qu'ils estiment dignes de diriger leurs travaux : après le « sensible » Bailly, c'est l'archevêque de Vienne, doué, dit Duquesnoy (1), de « plus de bonhomie que de talent », et dont la popularité, — méritée par ses vertus et accrue d'abord par son empressement à se réunir au Tiers- Etat, — est à ce point tombée à la fin de 1790 que le mémoriahste peut écrire : « C'est un homme nul aujourd'hui, et dont la réputation n'existe plus ». C'est Le Cliapelier, (2) l'organisatem- du Club Breton, qu' « on accuse d'aimer le sang, de se nourrir de troubles et d'intrigues ». C'est le comte de Clermont-Tonnerre dont la « magie de parole » ne prend plus et qu'on s'accorde, maintenant qu'il propose la création de deux Chambres, à accuser de trahison et d' « escobarderie », lui qui a tant fait, à Versailles, pour la « réunion » des trois Ordres. C'est l'évêque de Langres, qui préside sans aucune énergie, paraît dans « l'impossibilité absolue de poser des questions » et « passe tous les matins une fort bonne nuit dans son fauteuil ». C'est Camus (3), « pétri, (toujours d'après le témoin Duquesnoy), d'orgueil,

(1) Mémoires, pp. 209-216 (Portraits des présidents de la Constituante).

(2) Président après le duc de Liancourt.

(3) Après Mounier, auquel Duquesnoy reconnaît de V « impartitilité t et un s grand talent ».

l'j^ I.'ASSEMBLI.E COMSMTriANTE

de colère et d'ignorance, sans moyens pour présider ». C'est Fréteau, « excessivement bavard », sans empire sm- ses sentiments et accusé d'être « dévot », ayant « le courage de manifester des principes religieux dans une assemblée où ils sont à peu près ridicules ». C'est Thouret, qui veut tout asservir aux exigences rigoureuses — - et aveugles — de la logique. C'est enfin l'archevêque d'Aix, dont «le langage pleurard n'en impose plus à personne» et que la renommée accuse souvent d'être «l'homme le plus coupable de l'Assemblée ».

Tel était le « prestige » de ceux que la faveur publique portait au fauteuil de la présidence... Jugeons, par là, de celui des autres ! Quant aux partis qui « se groupaient autour de telle ou telle personnaUté marquante, par sympathie personnelle ou par communauté d'intérêts au moins autant que par conformité d'opinions bien raisonnées », leur étrange chaos a été fort bien caractérisé par M. Marins Sepet : « Tous ces groupes se mêlaient et se heurtaient, au joiu* le jour, entre eux et avec les groupes de droite, sous des impulsions variées, dans l'impétuosité commune du mouvement qui emportait l'Assemblée et la nation vers des régions nouvelles, à travers des espaces inexplorés (1). »

Ces « espaces inexplorés » de la démocratie révolutionnaire, on les connaît maintenant, et nous allons y jeter un coup d'œil. Assez laide et surtout assez peu « majestueuse » lorsqu'on l'observe de près, la souveraineté de la Constituante ne tarde pas à apparaître telle qu'elle est, c'est-àdire analogue — moins l'harmonie — au « mirage » des ( paysages aériens ».

Clubs et Quittons donc les nuées, les brouillards

Sections : servi- .... , i • - i j. j

tude des fuugineux OU se complaisent les orateurs de

autoritésiégaies. l'Assemblée, et portons nos regards vers les fragiles barrières qui contiennent à peine la foule (1) La Fédération, p. 131,

LA SOUVEn.MNETlî DK r,A (:0>ST(T(IA>TE l/,5

des spectateurs accourus là pour surveiller les débats ; cette foule « patriote »,— « nouvellistes de carrefour, délégués du Palais-Royal, soldats déguisés en bourgeois, filles de la rue racolées et commandées », — bat des mains, « trépigne et hue en toute liberté « (1). On croit que les « représentants ■ du peuple » légifèrent, dans leur souveraine indépendance, pour construire enfin la cité nouveUe ? Pas du tout ! Le plus souvent, leur rhétorique boursoufflée n'a qu'un but : flatter les passions qui fermentent dans le public des tribimes : « Devant ce pubHc actif et consulté, les députés populaires sont des acteurs en scène ; involontairement ils subissent son influence, et leur pensée comme leur parole s'exagère pour être à son unisson « (2). Les acclamations et les réprobatiojis sont parfois contiimelles. M. de Montlozier, scandalisé, propose un jour ironiquement « de donner voix délibérative aux tribunes ,> (3) ; et, de fait, certains meneurs ne se font pas faute d'interpeUer directement les députés. Cela arriva en particulier à Camille Desmoulins et lorsque des poursuites furent demandées contre lui, les Révohitiom de Paris (4) crièrent aussitôt à l'arbitraire : « Je demande où est la loi, écrivait Loustalot, qui défend à un citoyen, interpellé par un membre de l'Assemblée, de lui répondre! Les convenances ne sont pas des lois : les tyrans eux aussi se dirigent avec des convenances ».

L'Assemblée partagea ~ ou fut obhgée de partager — cet avis, puisque toutes les demandes de poursuites dirigées contre les démagogues qui prétendaient lui imposer leurs volontés restèrent inexécutées ; puisque les violences exercées à la sortie contre les législateurs trop indociles, (violences qui amenaient Malouet à ne jamais sortir sans ses pistolets) (5), restèrent impunies ; puisque la Constituante

(1) Taine, Révolution, II, p 145

(2) Ibid.

(3) 12 septembre 1790 {Moniteur, V, 631)

(4) No 56.

(6) Mémoires de Malouet, II, p. 68.

i/i6 l'assemulke constituante

accepta ce régime de terreur que Duquesnoy (1) avait annoncé en ces termes : « Il faudra que l'Assemblée soit bien sage dans sa conduite à Paris, car bien certainement le peuple ne l'épargnerait pas dans sa fureur ».

En mai 1790, au cours du plus grave des débats, — il s'agissait du maintien ou de la destruction de la religion nationale, — le marquis de Foucault, député de la noblesse du Périgord, voulut secouer cette insupportable tutelle et s'écria : « Faites retirer les citoyens attroupés autour du temple de la liberté... La province que j'ai l'honneur de représenter ne m'a pas envoyé pour délibérer au milieu du tumtdte des armes. Mon seul amendement est que l'Assemblée n'est pas libre et ne peut pas faire un décret ». La Constituante passa outre à cette protestation et à toutes celles de la di-oite ; à la sortie, les réfractaires essuyèrent de sanglantes insultes, tandis que les flatteurs de la populace étaient l'objet d'enthousiastes ovations : « Pour moi, raconta Camille Desmoulins dans les Révolutions de France et de Brabant (2), pour moi qui n'avais pas manqué au rendezvous,... au moment où il [La Fayette] passait sous les fenêtres du pouvoir exécutif et de la femme du roi, je l'applaudis avec tant de zèle... qu'au moment où j'écris j'en ai encore la gorge et les mains enflées. Pendant ce temps-là je perdis le plaisir de siffler l'abbé Maury... [Mais] le peuple lui a serré les côtes de fort près et il criait à ses oreilles : à la lanterne ! Mirabeau-Cadet, Foucault, Cazalès, d'Epremesnil, ont reçu le même accueil ; mais on ne voulait que leur donner une leçon ».

De pareilles « leçons », — leçons qui s'adressaient.du reste, à tour de rôle, à tous les membres de l'Assemblée ayant conservé quelque esprit d'indépendance : « Vous avez raison, avouait un jour à Montlozier le « constitutionnel » Beaumetz, nous sommes las du public ; le public est encore plus las de

(1) Mémoires, T, p. 415.

(2) Article cité par Bûchez et Roux (V, 359).

LA SOUVERAINETlî DE LA CO.\STrrUA\TK 1/47

nous ; si nous ne savons pas nous chasser nous-mêmes, nous seront chassés » (1), — de pareilles leçons étaient-elles vraiment illégales ? Sans doute, mais, — et l'on ne saurait trop insister sur ce point, — elles étaient absolument dans l'esprit de la Révolution, c'est-à-dire conformes aux principes qui présidaient au régime nouveau.

Ce régime, en effet, n'était plus une monarchie, malgré que la tête du Roi fût encore sur ses épaules ; ce n'était pas non plus une répubUque parlementaire, malgré que l'Assemblée passât pour souveraine ; c'était une démocratie directe dont le seul souverain, le souverain absolu, était le peuple, le peuple « émancipé », composé en théorie des « milHons » de citoyens armés dont nous parlait tout à l'heure M. Aulard mais représenté en fait par les individus que nous venons de voir opérer dans les tribunes et aux portes de la Constituante. Et cela n'est pas une hypothèse imaginée pour déconsidérer le mouvement révolutionnaire : c'est une vérité qui s'impose aujourd'hui à tous ceux qui étudient ce mouvement à fond et sans parti-pris. Seulement, comme l'écrit fort bien M. Aulard lui-même, si le peuple fut « le véritable héros de la Révolution », ce fut « non à l'état de multitude, mais à l'état de groupes organisés ».

Disons donc quelques mots des « groupes organisés » qui fm^ent, — à côté de la Constituante, qui ne faisait qu'exécuter leurs ordres, — les véritables cellules et en quelque sorte les « centres nerveux » de la démocratie révolutionnaire.

Albert Sorel, dont la haute impartiabihté est incontestable, a résumé en ces termes le gouvernement de la Constituante : a On vit le ministère dominé par l'Assemblée, l'Assemblée par les clubs; les clubs dominés par les démagogues, les démagogues par la

(1) Revue des Deux Mondes, art. cité, p. 870.

1/(8 l.'ASSEMHLKE CONSTITUANTE

populace armée, fanatique et famélique qu'ils croyaient entraîner à leur suite et qui, en réalité, les chassait devant soi. Cette formidable poussée commença le 14 juillet» (1).

L'énumération de l'illustre historien exige certains compléments.

Les clubs eurent sans doute, sur le cours de la Révolution, une énorme influence. Ils continuèrent l'œuvre de propagande des sociétés « philosophiques » d'avant 1789 et devinrent partout les « creusets » de l'opinion « patriote ».

On sait, en particulier, le rôle capital joué à cet égard par le Club des Jacobins : là se discutaient et s'arrêtaient à l'avance les décisions prises ensuite par l'Assemblée ; là se fabriquaient des « motions » qui étaient expédiées dans les centaines, dans les milliers de « fiUales », et c^ui en revenaient ensuite pour revêtir fallacieusement le caractère de « volonté nationale ».

Mais, à Paris surtout, existaient, à côté des clubs, des centres d'action qui formaient plus proprement et plus officiellement l'armature de la démocratie révolutionnaire : c'étaient les 60 districts, devenus, en 1790, les 48 sections de la capitale.

L'un des érudits contemporaiens qui ont étudié avec le plus de soin ces « municipahtés jouissant d'une autonomie presque complète, et capables, par une action concertée, d'imposer leur volonté au pouvoir législatif », M. Ernest MeUié, a fort justement conclu que faire leur histoire « reviendrait presque à raconter la Révolution » (2).

Dès 1789, en effet, on voit les 60 districts, — autant de « petits clubs dont les discussions agitaient la capitale », — manifester nettement « leur volonté de gouverner et d'administrer par eux-mêmes », en d'autres termes de « se passer

(1) U Europe et la Révolution françawe, II, p. 4.

(2) Les Sections de Paris pendant la Révolution française, (Paris, 1898), p. 3.

LA SOIVEUAINETlî DE I,A CONSTITUANTE i^ç)

des corps représentatifs » et de « pratiquer le gouvernement direct » (1).

Ainsi apparaît le fait capital qui domine toute l'histoire de l'époque, (et on pourrait ajouter, à beaucoup d'égards, toute l'histoire de la démocratie moderne ) : la coexistance de deux pouvoirs, dont l'un agit, gouverne et a/lministre en véritable esclave; dont l'autre commande, aa nom du « peuple )) avec lequel il se confond, et tire, selon l'expression de Michelet, les ficelles des « marionnettes » de l'Assemblée.

On pourrait objecter, de suite, à ce système de souveraineté directe du peuple, que le « peuple « des districts et des sections n'est qu'une infime minorité de factieux sans autorité réeUe ; mais l'objection ne porterait pas, car précisément, selon Rousseau et ses fils spirituels les jacobins, le vrai peuple n'est composé que des hommes « Hbres », des individus dégagés de toutes les traditions, de tous les « fanatismes », de tout ce qui est contraire à la pure « volonté générale ». C'est l'idée qu'exprime la phrase fameuse : « La vertu est en minorité sur la terre », et qui justifia les bienfaisantes exterminations de la guillotine...

En 1790, l'Assemblée Constituante essaya bien de briser la t^Tannie usui-patrice des sections, en décrétant (dans la loi nmnicipale de mai) qu'cc elles ne pourraient être regardées que comme des sections de la Commune » et qu'eUes seraient réduites aux fonctions de corps électoraux, sans permanence ni mandat pubhc ; mais eUes profitèrent du droit qu'on leur laissait à chacune de se réunir lorsque 50 citoyens actifs le proposaient et du droit qu'avaient les 48 sections d'être toutes convoquées lorsque huit d'entre eHes le demandaient (2), pour exercer en fait la permanence, dicter la loi à toutes les autorités légales, et diriger complètement

(1) Ibid.. pp. 7-9, et Sig. Lacroix, Actes de la Commune de Pana, III, p. bîio.

(2) Dans des assemblées de Bections « composées de cent citoyens au moins). >

ASSEMBLKK CONSTITri AMI'

le mouvement révolutionnaire grâce à leurs assemblées primaires, à leurs assemblées générales, à leurs comités civils, à leurs comités de surveillance et de bienfaisance, à leurs comités militaires, à leurs commissions de police, d'agriculcure et des salpêtres, à leurs ateliers de charité, à leurs sociétés secfionnaires ou sections épurées (à partir de 1793), à leurs fêtes décadaires et à leurs banquets patriotiques.

On vit ainsi des conventicules de quelques centaines, et même de quelques dizaines de « patriotes », (alors que la circonscription comprenait 2.000 à 3.000 citoyens ayant di'oit de vote) (1), obligés d'opiner à haute voix et sous le contrôle de bandes d'émeutiers qui parfois se transportaient, sur l'ordre des meneurs, d'un quartier à l'autre (2) ; on vit ce résidu du « sans-culottisme » soumettre à r« épuration » les fonctionnaires « indignes de la confiance du peuple » et se hvrer à un jeu de surenchères que M. Ernest Mellié ne craint pas de caractériser ainsi : (( Toute motion hardie était aussitôt répandue partout, commentée, exagérée et le plus souvent adoptée. A cette période aiguë de la crise, au plus fort de l'élan, une espèce de rivahté s'empara des sections, chacune voulant faire mieux ou plus que sa voisine ; toutes aspiraient à la palme civique qu'elles se disputaient par la vigueur de l'attaque » (3).

Dès 1789, — car ce régime ne date pas seulement de la Terreur, ou plutôt la Terreur date de 1789, — dès les premiers mois de la Constituante, le peuple, « debout » dans les districts « contre les tyrans «, signifia aux pouvoirs publics et à la France entière qu'il était le seul souverain et le seul dépositaire et dispensateur de la liberté. En conséquence, la délégation permanente que les districts avaient installée à l'archevêché depuis le 28 juillet 1789 paralysa, par d'incessantes sommations, la Commime légale, et la réduisit en ser-

(1) Voir Mortimor-Tornaux, Histoire de la Terreur, V, pp. 90, 11?.

(2) Ibid., II, p. 199.

(3) Mellié, op. cit., p. 112.

LA SOTIVERAINETK DE I.A CONSTITUANTE lOI

vitude, cela giâce à la complaisance du maire Bailly en personne qui vint déclarer, le 13 mars 1790, à l'Assemblée municipale qu'il présidait, que « la volonté de la pluralité des districts était pour lui une loi », et qui poussa la complicité, le 23 du même mois, jusqu'à présenter lui-même à la Constituante une députation de ces groupements tumultuaires en les qualifiant de <( Commune formée par la majorité des sections » (1). Un pareil abus d'autorité amena du reste, le 9 avril 1790, les 260 représentants de Paris, membres de la Municipalité légale, à démissionner, en déclarant celle-ci « outragée par les députations, méconnue par une assemblée qui s'était élevée, à côté d'elle, contre le vœu des décrets de l'Assemblée Nationale, et cependant présidée par le chef légal de la municipalité ».

Mais s'il est vrai, comme l'avait affirmé deux siècles plus tôt le ministre protestant Jurieu, que le peuple est la seule autorité qui n'ait pas besoin d'avoir raison pour valider ses actes, il est plus vrai encore que le même peuple n'a pas besoin de se conformer à la légalité. Il la bafouait donc, à plaisir, selon ses impérieux caprices.

En janvier 1790, nous voyons le District des Cordeliers arrêter « qu'il serait nommé cinq commissaires conservateurs de la Liberté... et que nul décret ou ordre, quelle qu'en soit la nature, tendant à priver un citoyen de sa liberté, ne serait mis à exécution dans le territoire du District, sans qu'il n'eût été revêtu du visa des cinq commissaires » (2), (parmi lesquels Danton). Trois jours après, (le 22 janvier), le même District informait par lettre l'Assemblée nationale qu'il refusait de laisser mettre à exécution le décret de prise de corps décerné contre « le sieur Marat » (3).

(1) Voir Revue historique, 1891, tome XLVI, pp. 323-325, art. de M. Paul Robiquet sur la Municipalité parisienne de la Révolution.

(2) Extrait du registre des délibérations du District des Cordeliers, 19 janv. 1790 (Arch. nat., C. 36, doss. 304). Les autres commiseaires élus le 19 janvier furent Saintin, Chestel et Labiée.

(3) Musée des Archives, N® 1156.

l52 I'aSSEMBF.KE CONSTITI'ANIE

Eu octobre, s'organisa la fameuse campagne pour le « renvoi des ministres », des ministres encore fidèles à la monarchie, qui, suivant les termes de la Section de la Croix-Rouge, approuvée aussitôt par d'autres Sections, « se jouaient de la destinée de vingt-cinq millions d'hommes et arrêtaient, par mille manœuvres obscures, les salutaires effets des lois régénératrices de cet empire ». De fait, le mois suivant, les ministres devaient démissionner et la Révolution, par des hommes à elle (1), mettait sa haute main sur la direction de l'armée, s'installait en maîtresse au centre même du gouvernement.

Peu après, le 28 décembre, les Constituants modérés ayant tenté de résister au courant qui les entraînait vers les abîmes en fondant une Société des Amis de la Constitution monarchique, la Section des Tuileries enjoignit aux propriétaires et locataires du « Panthéon de Chartres », où siégeait la Société, « d'empêcher qu'il fût tenu aucune séance... dans les salles dépendant de cet édifice » ; et la Section de l'Observatoire requit la municipahté « d'opérer dès demain la dissolution de cette prétendue société dont l'existence alarmait tous les bons citoyens ».

La Municipalité obéit du reste à cet ordre, tandis que les « bons citoyens » se portaient au club monarchique pour en disperser les membres par la force (2).

Telle est, lorsqu'on cherche à en déterminer en quelque sorte les rouages-moteurs, le mécanisme de la démocratie révolutionnaire, souveraine dans l'Assemblée, comme au club et dans la rue.

Explications Pourtant, il faut le reconnaître, ce méca-

insufflsantes. nigme concret ne suffit point à expliquer toute la Révolution.

H n'exphque point qu'en si peu de mois la France chrétienne et royaliste se soit dissoute au point de rendre pos-

(1) Duportail et Duport-Dutertre.

(2) Voir phis loin, ehap, XII.

LA souvehainetT; i)f la constituante i53

sible le régime de la Terreur ; il n'explique point l'enthousiasme réel que conçurent alors, pour des chimères, des millions de citoyens, enthousaisme capable de déterminer l'envoi à l'Assemblée nationale de dons « patriotiques » parfois fort touchants, dont le total atteignit, en avril 1791, la somme de 5.614.526 livres. Parmi les adresses qui accompagnaient ces dons, citons celle des élèves de seconde du collège royal de Dole : « Nous ne lirons plus désormais Démosthène et Œcéron, écrivaient ces écoUers, pour appUquer les principes de la grammaire grecque et latine, mais pour apprendre à nous élever, à tonner contre les ennemis, les oppresseurs de la liberté pubHque ; pour y prendre les foudres dont nous écraserons nos tyrans ». Peu après, 130 enfants de diverses classes du même collège, — leurs signatures sont apposées au bas du document, — déposaient « siu: l'autel de la patrie » 18 marcs 5 orrces d'argenterie et 400 Kvres en espèces, « produit de leurs éjjargnea » et de l'argent destiné à leurs prix (1). De pareils faits ne permettent pas d'en douter : quels que soient le petit nombre et la puissance d'organisation des meneurs, il existait alors, parmi la multitude des menés, une atmosphère mentale qui rendait précisément possible le succès des premiers.

Nous arrivons ainsi à la question qu'il faut résoudre pour exphquer, en dernière analyse, la Révolution : d'après quelles lois psychologiques se conduisaient les foules ? Et même si l'on donnait aux historiens « jacobinisants » l'avantage gratuit d'admettre que le véritable peuple, le grand peuple de France, fut alors souverain, pourrait- on encore historiquement rendre compte — tout autrement qu'ils ne l'ont fait — de la foHe collective qui s'empara alors de notre paj^s ? Nous le pensons et nous allons l'étabHr en quelques mots qui seront complétés dans la suite par l'étude des éléments principaux du phénomène « social » appelé « patriotisme ».

(1) Arch. nat, C. 123, n" 398 (adresse lue le 12 août 1790 k la Constituante).

ï5^ i/assemblée constituante

Le règne des II s'agit, au fond, de démonter les ressorts

foules » : leur /> i ,

psychologie. même du régime moderne, du régime à base

d'anarchisme social où nous vivoixs encore.

<( Ce n'est plus, — écrit à ce sujet un éminent sociologue, d'ailleurs matérialiste et aux antipodes du « cléricalisme » ou de la noire « réaction », le docteur Le Bon, — ce n'est plus dans les conseils des princes, mais dans l'âme des foules que

se préparent les destinées des nations Le droit divin des

foules va remplacer le droit des rois ». Et il ajoute : « Les civilisations n'ont été créées et gardées jusqu'ici que par une petite aristocratie intellectuelle, jamais par les foules. Les foules n'ont de puissance que pour détruire. Leur domination représente toujours une phase de la barbarie. Une civilisation implique des règles fixes, une discipline, le passage de l'instinctif au rationnel, la prévoyance de l'avenir, im degré élevé de culture, conditions que les foules abandonnées à elles-mêmes se sont toujours montrées absolument incajDables de réaliser. Par leur puissance uniquement destructive, elles agissent comme des microbes qui activent la dissolution des corps débilités ou des cadavres. Quand l'édifice d'une civilisation est vermoulu, ce sont toujours les foules qui en amènent l'écroulement. C'est alors qu'apparaît leur principal rôle et que, pour l'instant, la philosophie du nombre semble la seule philosophie de l'histoire » (1).

Que vaut ce réquisitoire ? Nous le croyons appUcable aux foules révolutionnaires, sevrées de toutes disciplines religieuses, sociales et politiques, aux foules telles que les conçoivent les théoriciens du « philosophisme » qui a préparé, qui a fait et qui continue la Révolution française.

Poiu" ces utopistes, — disciples du Rousseau qui prétendait que la « civihsation » seule avait corrompu les peuples, —

(1) La Psychologie des Foules. (Paris, Alcan, 1895), pp. 3-6.

LA SOUVERAIXETK DE LA CONSTITUAINTE 1 55

il suffit de délivrer l'homme des mille liens traditionnels qui l'enserrent pour qu'aussitôt apparaisse un être « bon en soi », libre, raisonnable, capable de se conduire et de conduire la société dans la voie du « progrès »... Rien n'est plus faux ! Le néo-barbare qu'on produit ainsi n'aura pas même d'opinions propres : il n'aura que celles que lui souffleront ceux qui sauront le mieux l'impressionner et le séduire. Les vagues prescriptions de la raison pure resteront pour lui lettre morte.

Mais cela changera, dira-t-on, s'il prend contact avec d'autres individus et s'il se concerte avec eux pour la recherche du bien ? Cela changera en effet, mais en mal, car les individus réunis en foules sont bientôt soumis à des lois psychologiques spéciales où se fondent leur personnalité, leur conscience, leur volonté, et qui sont susceptibles de les entraîner aux pires aberrations.

Tacite avait déjà écrit : « Senatores boni viri, senatus vero tnala hestia ». L'histoire des Assemblées révolutionnaires, — pleines de braves bourgeois qui approuvent et décrètent des monstruosités dont ils ont au fond naturellement horreur, — confirme ce jugement sommaire : « Les décisions qu'on nous reproche tant, — observe Billaud-Varennes, ancien oratorien et « préfet » du collège de Juilly, devenu féroce guillotineur (c'est lui qui demanda la tête de Marie- Antoinette), — les décisions qu'on nous reproche tant, nous ne les voulions pas le plus souvent deux jours, un jour auparavant; la crise seule les suscitait ». C'est qu'il y a des idées, des sentiments, qui ne surgissent ou ne se transforment en actes que chez les individus en foule », et l'on voit si c'est alors la raison qui domine.

^? Aussi brutalement que Tacite, le docteur Le Bon exprime ainsi cette idée : « Les décisions d'intérêt général prises par une assemblée d'hommes distmgués, mais de spéciahtés différentes, (ce qui est le cas de nos assemblées modernes), ne sont pas seasiblement supérieui'es aux décisions que prendrait ime réunion d'imbéciles. Us ne peuvent mettre en com-

i5f) i.'assemblke constituante

mun en effet que ces qualités médiocres que tout le monde possède ». Et il ajoute : « Dans les foules, c'est la bêtise et non l'esprit qui s'accumule ».

A cette sottise collective s'ajoutent des forces aveugles plus redoutables encore. En effet, « l'individu en foule acquiert, par le seul fait du nombre, im sentiment de puissance invincible qui lui permet de céder à des sentiments que seul il eût forcément réfrénés. 11 sera d'autant moins porté à les réfréner que la foule étant anonyme et par conséquent irresponsable, le sentiment de la responsabilité, qui retient toujours les individus, disparaît entièrement ».

liC phénomène de contagion qui se produit alors est analogue à la suggestion hypnotique. De même que chez le sujet hypnotisé la vie du cerveau paralysée est remplacée par l'action de la moelle épinière, action dont il devient inconsciemment l'esclave et que l'hypnotiseur dirige à son gré, de même la foule, soumise au jeu d'influences maîtresses de ses nerfs, se lance avec « une irrésistible impétuosité » à l'accompHssement de certains actes ; tout au plus peut-on alors tenter une diversion par une « suggestion différente », un mot heureux, une image évoquée à propos, un cri du cœur qui réveille les consciences égarées, comme le cri sublime qui permit à Marie- Antoinette, devant le tribunal révolutionnaire, de rompre à ce point le « charme » infernal produit par les infamies de Fouquier-Tinville que les « tricoteuses » présentes acclamèrent l'innocence vouée au supphce et amenèrent le président à les menacer d'expulsion.

Si l'individu, pris dans l'engrenage des passions collectives, devient une sorte « d'automate que sa volonté ne gouverne plus », s'il acquiert alors « la spontanéité, la violence, la férocité et aussi les enthousiasmes et les héroïsmes des êtres primitifs », (d'où les gloires que dora bientôt le soleil d'Austerlitz, lorsque le sang des braves, versé sur les champs de bataille, eut remplacé celui qu'avait répandu la guillotine Siiix lueurs lugubres de la « lanterne »), si la foule, toujours infé-

I,A SOUVrRAI>'ETK DE I,A CONSTITUANTE ib"]

rieure intellectuellement à l'homme isolé, peut être meilleure ou pire selon le génie qui s'en empare, cela est surtout vrai des foules latines, des foules françaises : il n'en est point de plus impulsives, de plus mobiles, de plus irritables, de plus « féminines ». En s'appuyant sur elles, on peut monter très vite et très haut, mais en côtoyant sans cesse la Roche Tarpéienne et avec la certitude d'en être un jour précipité (1).

C'est ce qui arriva aux hommes de la Révolution. Ils expérimentèrent la vérité du principe énoncé en ces termes par l'un d'eux : « Quand on se mêle de diriger une Révolution, la difficulté n'est pas de la faire aller, c'est de la retenir )) (2).

Plaignons-les, si nous en avons le cœur ; mais, au moins, ne partageons plus leur aveuglement... N'attendons pas « l'arrivée de la nuit », ni « les approches de la mort », pour échapper aux « mirages )> de la démocratie révolutionnaire ; souvenons-nous qu'entre les illusions de ses théoriciens et les réahtés de la vie et de l'histoire, il y a juste aussi loin que de la terre... à la lune !

(1) Voir Le Bon, op. cit., p. 27

(2) Duquesnoy, Mémoires, p. 429.

La destruction de la France monarchique.

Sommaire. — La « nature des choses » at les « constitutions » révolutionnaires. — Les responsabilités. — La destruction « des liens sociaux. » — Les origines de l'irréligion d'État. — Le renversement du principe monarchique : « Ni Dieu ni maître. » — La déchéance de la noblesse. — L'abolition des « corps » judiciaires. — Peur et incohérence. Le a planai jacobin. — La justice « populaire ». — Vers l'anarchie.

La « nature des Jean-Jacques Rousseau, qui ne pensait pas

«««ttf+î',fj«l®c^« caractériser ainsi les « constitutions » dont il « constitutions n

révolution- allait être le père, écrit quelque part : « Si le

législateur établit un principe différent de la

nature des choses, l'Etat ne cessera d'être agité jusqu'à

ce qu'il soit changé ou détruit et que l'invincible nature

ait reprit son empire. »

La « nature des choses » : voilà, en effet, la règle suprême du législateur et l'école du « politique )>. Or, elle ne se découvre pas comme une terre inconnue, ne s'imagine pas comme une œuvre d'art, ne se déduit pas de données abstraites comme la solution d'un problème de mathématiques. La science du politique — que tout le monde aujourd'hui est censé posséder — est la plus difficile de toutes : pour gouverner un Etat et lui donner de bonnes lois, il faut non seulement se conformer à cette « constitution essentielle de l'humanité » qui embrasse tous les peuples, et à cette « sagesse des nations » qui résume l'expérience des siècles ; il faut encore — et surtout — connaître le pays particulier qu'on gouverne, tenir compte du « génie » de la race et demander à l'histoire les conditions de « la vie « nationale dont les gêné-

l'œuvke de i.a constituante l5f)

rations se transmettent le flambeau. Agir autrement, serait imiter ces fils de famille qui dissipent leur patrimoine au vent des aveugles passions ; ce serait transformer les Vestales en Vierges Folles et brûler en un jour l'huile sacrée qui entretient la lumière et la chaleur au foyer de la patrie.

Notre ancienne constitution, — car nous en possédions une, et c'est même depuis 1789, depuis qu'on a voulu la réduire en textes de lois, qu'elle a cessé de faire, en quelque sorte, corps avec la nation, semblable à un cadavre privé d'âme qui livre à la décomposition du tombeau les dépouilles de sa force et de sa beauté, — notre ancienne constitution avait ceci de caractéristique qu'elle épousait à merveille nos traditions, nos aspirations et nos intérêts les plus élevés. Avec la grandeur et la suprématie de la France, elle a assuré le progrès moral, intellectuel et matériel de tous les Français ; et cela est si vrai, nos pères en avaient si nettement conscience, qu'en 1789, malgré toutes les restaurations qui s'imposaient et malgré les menées de factieux qui entendaient profiter de cette situation critique pour tout boulevei*ser, c'est encore aux institutions du passé qu'ils demandaient, dans leurs Cahiers de doléances, des garanties pour l'avenir.

Mais ce n'est pas ainsi que l'entendirent les constituants. Violant les engagements pris devant leurs « commettants » et plaçant sur leurs yeux ce bandeau d'illusions — plus ou moins « généreuses )> — qui trompe encore tant de Français, ils prétendirent « recommencer l'histoire » et « régénérer » l'humanité.

Pour cela, il fallait commencer par faire table rase du passé, saccager notre civilisation — mère de la « barbarie », suivant eux — et, si possible, en extirper les germes jusqu'au fond des consciences.

On s'est pâmé d'admiration sur un si grand dessein, et l'on représente encore comme des héros ces hommes qui, suivant le mot de Boissy d'Anglais, «consommèrent six siècles

i6o l'assemblkf, constituante

en six années » (1). Est-ce que par hasard le mérite des vandales se mesurerait à la grandeur des ruines qu'ils accumulent ? « Tous sont propres à détruire, peu à réédifier, écrit à ce sujet le vicomte de Bonald. Si l'on donnait à une troupe de marmots le cliâteau des Tuileries à démolir, les plus petits casseraient les vitres, les autres briseraient les portes ou mettraient le feu aux charpentes, et l'édifice, malgré sa sohdité, serait bientôt en ruine ; mais si on leur donnait mie chaumière à construire, ils ne sauraient comment s'y prendre, parce que, pour bâtir, il faut un plan, im ordre de pensées et de travaux, et qu'il ne faut rien de tout cela pom- détruire. C'est là l'histoire des Révolutions et la raison du grand nombre des talents révolutionnaires que l'on a trouvés jusque dans les derniers rangs et que les sots admirent » (2).

Après avoir examiné le bel « ordre de pensées » qui présida à l'étabUssement du régime « démocratique », nous allons assister à l'œuvre de ruine d'une Assemblée qui, « par la plus hardie et la plus insolente des usurpations », écrit dans ses Mémoires (3) le prince de TaUeyrand, « s'arrogea l'exercice de la souveraineté » et « se déclara Constituante, c'està-dire investie du droit de détruire tout ce qui existait et d'y substituer tout ce qui lui plairait ».

Nous ne jetterons du reste sur le travail des démolisseurs qu'une vue d'ensemble, puisque les études suivantes auront pour objet d'en préciser les points les plus caractéristiques.

Les Etablissons d'abord en quelques mots — et

responsabilités. ^^ j^-g ^^ ^^^ j^g responsabiHtés.

(1) Voir à ce sujet la brochure typique de M. Gustave Aron, chargé de conférences à la Faculté de droit de Paris, les Grandes Reformes du droit révolutionnaire (Paris, Larose, 1910, in- 12 de 98 p.).

(2) Bonald, édit. nouvelle de la Librairie nationale, p. 291.

L CEUVI\E DE LA CONSTITUANTE lOI

Il est hors de doute que la distinction qu'on a faite trop longtemps entre 1789 et 1793, entre les Constituants et les Conventionnels, entre les assassins de Juillet, les massacreurs de Septembre et les terroristes d'avant Thermidor, est aussi vaine que celle qu'on ferait entre des pillards d'incendies et ceux qui auraient simplement mis le feu à la mèche; ou bien entre les brigands qui envahiraient une cité et ceux qui en auraient abattu devant eux les murailles. Bonald a eu raison de l'afifirmer : « Un peu plus tôt, un peu plus tard, toujours 1789 aurait produit 1793 » et tous les crimes qu'a enfantés la Révolution « n'en sont que les conséquences naturelles et prévues », car « il est tout à fait naturel de chasser ou de détruire ceux qu'on a dépouillés, de les haïr et de les calomnier a,pràs les avoir proscrits. Il est naturel que le pouvoir, jeté au peuple comme une largesse, ait été ravi par les plus audacieux, et qu'enivrés de leur nouvelle fortune, des hommes, élevés des derniers rangs au faîte du pouvoir, n'aient gardé aucune modération dans son exercice » (1).

Mais, à leur tour, les Constituants ne sauraient être rendus seuls responsables des événements que précipitèrent alors leiu" aveuglement ou leur défaut d'énergie. La Révolution ne commence pas en 1789 : elle comprend tout le XVIIP siècle et ce sont les « philosophes », les destructeurs de l'armature morale de l'ancienne société, qui composèrent le drame mis à la scène par leurs disciples. Bien plus, on pourrait le soutenir sans paradoxe, ces derniers ne furent que des « acteurs » dont le jeu tragique importe peu — au fond — à l'histoire de l'idée révolutionnaire. TaUeyrand, trop avi^é, comme tant d'autres, pour rester au service de l'entreprise sanglante, a exprimé là-dessus des vues qui sont pleinement

^(1) En réponse à la brochure d'un Constituant qui avait cherché à défendre l'oeuvre de ses collègues et à rejeter sur les émigrés les responsabilités du régime de la Terreur, le comte d'Antraigues a écrit à ce sujet do remarquables pages, réimprimées dans la revue L'Action française (mensuelle) du 15 oct. 1910.

ifiî l'assemblée constituante

confirmées par les derniers travaux de la science : « Si les historiens, lit-on dans ses Mémoires (1), s'évertuent à chercher les hommes à qui ils peuvent décerner l'honneur ou adresser le reproche d'avoir fait ou dirigé ou modifié la Révolution française, ils se donneront une peine superflue. Elle n'a point eu — [au sens oii on l'entend d'ordinaire] — d'auteurs, de cliefs ni de guides. Elle a été semée par les écrivains qui, en voulant attaquer les préjugés, ont renversé les principes religieux et sociaux ». L'illustre homme d'état ajoute (2) : « Incormus jusqu'au jour où ils paraissent sur la scène, les hommes qu'emploie le peuple rentrent dans l'obscurité dès que leur rôle est fini. J'avoue que c'est sans aucune peine que je verrais se perdre les détails de cette grande calamité ; ils n'ont aucune importance historique. Quelles leçons les hommes auraient-ils à tirer d'actes... produits spontanément par des passions effrénées ? »

La leçon à en tirer réside précisément dans les ravages qu'elles perpétrèrent et que favorisèrent — consciemment ou non — Une foule de fort « lionnêtes » gens. La destruction Ces ravages, dans lem- période aiguë qui K liens sociaux», commence avec la Constituante, atteignirent en premier lieu le « tempérament » de la nation et stérilisèrent les « mœurs » sans lesquelles les lois ne sont rien. L'anarchie sociale fut substituée violemment aux traditions et aux coutumes séculaires qui faisaient du Français l'être le plus « civilisé », le « citoyen » le plus discipHné, mais aussi le plus fier qu'ait produit le christianisme. Si l'on en croit les apologistes de la Révolution, la Constituante réahsa « le double vœu » du pays qui « réclamait des Hbertés locales comme des libertés politiques » (3). En réahté, la Révolution allait justement détruire les hbertés dont la

(3) G. Aron, op., cit.. p. 12.

L CEUVUE DE LA C0\STITLA:STE 1^3

France était «hérissée» et qui imposaient partout des limites au pouvoir « absolu « du roi.

Les nobles mettaient leur loyale épée au service du roi mais, en dehors des coteries de cour, ce n'était ni pour des faveurs, ni pour de l'argent : c'était pour remplir un devoir, et, lorsque leur tâche était accomplie, ils se retiraient dans leur gentilhommière,

Simples et satisfaits, si chacun de leur race Apposait saint Louis en croix sur sa cuirasse. Comme leurs vieux portraits qu'aux murs noirs nous plaçons (i).

Us reprenaient alors, dans la hiérarchie sociale, le rang qu'ils justifiaient par leurs vertus, leurs lumières et leur « pohtesse » : « Dans les provinces éloignées de la capitale, — écrit Talleyrand (2), témoin qu'on ne saurait taxer de partipris, — une sorte de soin que l'on donnait à la dignité réglait les rapports des anciens grands seigneurs qui habitaient encore leurs châteaux avec la noblesse d'un ordre inférieur et avec les autres habitants de leurs terres. La première personne d'une province aurait cru s'avihr si elle n'avait pas été pohe et bienfaisante. Ses voisins distingués auraient cru se manquer à eux-mêmes -s'ils n'avaient pas eu pour les anciens noms une considération, un respect, qui, exprimés avec une Hberté décente, paraissaient n'être qu'un hommage du cœur. Les paysans ne voyaient leur seigneur que pour en recevoir des secours et quelques paroles encourageantes et consolatrices dont l'influence se faisait sentir dans les environs, parce que les gentilshommes cherchaient à se modeler sur les grands de leur province. Les mœurs de la noblesse en Périgord ressemblaient à ses vieux châteaux : eUes avaient quelque chose de grand et de stable ; la lumière pénétrait peu, mais eUe arrivait douce. On s'avançait avec une utile lenteur vers une civilisation plus éclairée ».

(1) Alfred de Vigny.

(2) Mémoires, p. 9.

l64 l'assemblée CO:iSTITUA>TE

Des magistrats, campés dans leurs « privilèges » comme dans une forteresse inexpugnable d'où ils protégeaient le glaive de la loi contre les caprices de l'arbitraire, nous ne dirons rien ici, car nous assisterons tout à l'heure aux batailles suprêmes qu'ils livrèrent pour la défense du « droit ». Nous verrons aussi avec queUe énergie l'Eglise de France se défendit contre les servitudes du fonctionnarisme, elle qui était jadis « protégée dans son indépendance, comme l'écrit M. Pierre de la Gorce, par les traditions vénérables que le temps avait consacrées, par la grandeur des hommes appelés au service des autels », par ses richesses territoriales et aussi par cette pieuse vénération qui n'aurait jamais abandomié à la misère le plus petit curé « à portion congrue ».

Quant au commun des mortels, nous y voyoïxs de pauvres artisans, de laborieux laboureurs courbés vers la t^rre d'où ils tirent le pain de leur nombreuse famille et les deniers du fisc ; mais nous n'y voyons guère de « prolétaires » Hvrés sans défenses aux « lois de fer » de l'exploitation industrielle, et entraînés par la faim et les passions brutales qu'eUe aiguise dans les bas fonds de la démagogie, a Les corporations d'arts et métiers, comme l'observe justement Bonald (1), étaient pour les classes inférieures une sorte de' noblesse municipale et même héréditaire qui donnait de l'importance et même de la dignité aux individus les plus obscurs et aux professions les moins relevées ». Et lorsque, grâce à ime législation qui considérait la famille comme la base de l'organisme social, comme la ceUule-mère où se distille le sang qui, par mille artères, apporte ensuite au corps tout entier la vie, la santé et la force, lorsque, ainsi encadré et soutenu, l'homme du peuple arrivait aux charges municipales de sa cité, il trouvait alors des fonctions honorées qui lui permettaient de consacrer à la chose publique les intérêts de son capital intellectuel, moral et matériel. L'autonomie communale et provinciale avait certes reçu de déplorables atteintes, mais (l) Edition citée, p. 283.

l'oeuvre de la constituante i65

les coups n'étaient pas mortels, puisque le pouvoir central était d'autant plus capable de décentraliser et de lâcher les rênes aux initiatives locales qu'il était plus fort, plus indépendant, plus « indiscuté ».

Voilà bien les mœurs de la « liberté » et voilà ce que la Constituante, — en généralisant d'une part le servage administratif (au lieu d'en arrêter les progrès), en établissant d'autre part ce servage politique qui consiste à plier tous les intérêts, mêmes les plus élevés, et tous les droits, même les plus inviolables, sous le joug des majorités aveuglées et incompétentes, — voilà le patrimoine national que la Constituante commença par jeter au feu des passions brûlantes qui déjà dévoraient l'Etat.

.es origines de Le corps social dont nous venons d'anad'Etat. lyser sommairement les caractères essentiels

présentait deux garanties fondamentales de cohésion, de durée et de développement progressif : la foi en Dieu, qui en était le cœur, et la foi au roi, au roi qui ne mourait pas et qui en était le cerveau. San? la foi en Dieu, les mœurs, perdant leur point d'appui et comme leur raison d'être, tombaient en dissolution; sans la foi au roi, les institutions traditionnelles étaient privées de leur « protecteur » héréditaire, et la nation, perdant le fil de ses destinées, versait dans une anarchie où tout devenait la proie des plus insidieux ou des plus forts.

Or, c'est la Constituante qui étouffa ce cœur et paralysa ce cerveau.

A moins d'être plongés dans le plus obtus des « fanatismes », les historiens flétrissent à l'envi les scènes grotesques et hideuses qui se déroulèrent à la Convention lors de l'apothéose de la « Raison ». Mais cette Raison — mère de toutes les foUee — c'est la Constituante qui l'a installée sur !'« autel

i66 i/assembli^e constituante

de la Patrie ». La Déclaration des Droits, préface de ses travaux, n'est pas autre chose qu'une profession d'athéisme, puisqu'à la souveraineté éternelle, donc toujours « actuelle » de Dieu, elle substitue la souveraineté absolue de l'homme, libre de remplacer par ses caprices d'un jour et ses plus grossiers appétits les prescriptions du Décalogue et de l'Évangile. La suppression des ordres rehgieux, — votée le 13 février 1790, — fut le signal de la rupture avec une disciphne « surnaturelle » incompatible avec la « Constitution » nouvelle, basée siu- l'autonomie de la (( nature » humaine. La Constitution civile du clergé, enfin, (votée le 12 juillet 1790), réahsa la « sécularisation » de l'ÉgUse cathohque, c'est-à-dire imposa son asservissement à l'État, — à l'État confisqué par ses pires ennemis.

On a dit que ce fut là une des grandes fautes, « la plus grande faute )> de la Révolution française : c'est comme si l'on prétendait que la « grande faute » du protestantisme fut de rompre avec Rome. En réalité, cette rupture fut toute la Réforme. De même pour la Constitution civile du clergé : malgré l'extrême longanimité du pape, elle détacha de lui l'Église de France pour en remettre le gouvernement au souverain populaire ; et les évêques élus, tout comme les Constituants eux-mêmes, durent s'incliner devant la volonté sacro-sainte du nouveau despote.

Les doctrinaires de l'Assemblée, — légistes farouches ou jansénistes rancuniers, — pensèrent bien imposer au peuple leurs vues césariennes et cantomier dans le schisme la dislocation d'une religion dont ils sentaient malgré tout la nécessité ; mais les « principes » qui les dominaient étaient plus forts que leurs calculs et ne comportaient point de demi-mesures ; du moment que le peuple était la source unique de la loi et que le domaine de la loi était sans Hmites, le jour où le peuple trouverait que l'Éghse, même « constitutionalisée », n'était qu'un reste de « fanatisme », il faudrait s'incliner. Et c'est ce qui arriva. Lorsque Gobel alla, la mort

l'ceuvhe de la constituante i(i7

dans l'âme, déposer sur la tribune de la Convention « les hochets gothiques de la superstition », il tint le même langage que lorsqu'il était venu, après son élection à Notre- Dame, demander au Club des Jacobins la consécration de son « civisme » : « Je ne suis, dit-il, qu'un valet qui obéit aux ordres de son maître », et il rendit docilement au « peuple » les fonctions sans autorité que le « peuple » lui avait assignées. — Regardons de près les membres de ce Comité ecclésiastique de la Constituante qui voulut jouer au concile de théologiens : nous y trouverons de semblables caractères. A sa tête siégeait Treilhard, avocat renommé du barreau de Paris : c'était, écrit M. de la Gorce, un homme « d'âme médiocre, d'esprit faux, rogue d'apparence pour être souple plus à son aise et fait pour s'encadrer dans toutes les servitudes, celle de la Révolution qu'il suivra jusqu'à voter la mort du roi, quoique avec le scrupule du sursis, celle de l'Empire qui le fera sénateur et comte ».

En vérité, le cœur se corrompait de cette race de « francs » qui avait toujours fermé à César l'asUe inviolable de sa conscience et qui n'avait jamais plié les genoux que pour se grandir ; et avec son cœiu-, tout son sang. On en vit alors les conséquences : si la Terreur, bientôt, fut mise « à l'ordre du jour », c'est que les Constituants avaient commencé la Révolution en arrachant la clef de voûte de l'ordre social (1).

e renversement La clef de voûte de l'ordre politique était

du principe , • monarchique : ^*^ ^"^•

H Ni Dieu On connaît les antiques formules : « De

m maître v. . ^ ^

notre certaine science, pleine puissance et

(1) Chacun connaît les progrès qu'a faits depuis la criminalité. Ceux de l'immoralité publique sont piro encore ; ils tarissent les sources mêmes de la race, ainsi que l'observait récemment M. le D"' Lacassagne en dénombrant les avortements qui équivalent aujourd'hui à un massacre annuel de 500.000 innocents...

i68 l'assemblée constituante

autorité royale... Car tel est notre plaisir ». Cela ne voulait pas dire que le souverain gouvernait selon ses caprices (1) ; son pouvoir absolu n'était pas arbitraire : s'il était absolu, c'est-à-dire s'il était supérieur à la volonté des « sujets », — ce qui est , remarquons-le , le propre de tous les gouvernements parlementaires, où les députés, une fois élus, sont constitutionneUement maîtres absolus de leurs décisions (2), — c'est que la nation avait reconnu en lui, de génération en génération, le « père de la patrie », l'arbitre de tous les conflits, le gérant responsable de ses intérêts permanents, le pilote indéfectible qui, jugeant les choses de haut et adapté spécialement et uniquement à ces fonctions suprêmes, était seul capable de conduire la France sur la route de ses glorieuses destinées. Même en laissant de côté le « droit divin », il est donc évident qu'aucun pouvoir ne saurait être plus « national » ni plus « populaire » que celui des Capétiens. Il réalisait dans le pays cette unanimité d'adhésions, cette « unité morale » qui, depuis cent vingt ans, n'est plus qu'un beau rêve.

Cela est si vi'ai qu'au moment même où ils renversaient la pyramide pour essayer de la faire tenir sur sa pointe, les Constituants protestaient encore de leur attachement pour le souverain : ils accueillirent par un éclat de rire la proposition que fit Robespierre, en octobre 1789, d'insérer cette formule dans le nouveau protocole : «Peuple, voici la loi que vos représentants ont faite, et à laquelle j'ai apposé le sceau royal ». Ils se contentèrent de la formule : « Louis, par la grâce de Dieu et la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français » ; et lorsque l'Assemblée décréta de frapper une médaille à la gloire de « Louis XVI restaurateur de la liberté

(1) Voir plus haut, p. 137

(2)^ Le B mandat impératif » qui était la règle des anoien* Etats- G<^aéraux e.^t contraire aux principes de notre constitution républicaine. (Voir Esmein, Eléments de Droit constitutionnel français et compara, Paris, Lorose, 1899, 2* édit , p. 185.)

l'oeuvre de la constituante 169

française », lorsque le maire de Paris, au soir des émeutes d'Octobre, accueillit le roi dans ses murs en lui disant que « le peuple avait reconquis son roi », il est incontestable que ces actes et ces paroles signifiaient que la France, même révolutionnaire, reconnaissait encore dans son monarque un chef nécessaire.

Mais le royalisme des « constitutionnels » n'était plus qu'ime sentimentalité caduque. Déjà leur cœur ne voulait plus admettre des raisons que la raison — la « Raison » émancipée — ne connût pas, et ils arrachaient à l'envi les ornements du manteau royal qu'ils respectaient encore — par habitude.

En 1790, il ne restait à Louis XVI que l'attribut le plus inhérent à la souveraineté : le droit de paix et de guerre, droit que peut seul exercer utilement l'homme qui est placé au centre même de l'Etat, qui connaît toutes ses ressources et qui tient entre ses mains tous les fils de la politique étrangère. Les Jacobins entendaient hvrer ce droit au « peuple » comme les autres ; mais, connaissant la confiance que le peuple conservait au roi, ils ne l'attaquaient encore que dans ses ministres, stigmatisaient leurs « ruses perfides » et déclaraient qu'on leur faisait « trop d'honneur en disant que leurs desseins étaient douteux ». La question fut posée à l'Assemblée ; la tribune retentit de harangues humanitaires qui déclaraient à toutes les nations paix et fraternité ; Barnave, frénétiquement acclamé par les vingt raiUe individus qui assiégeaient la saUe, lança de plaisants paradoxes : « Les guerres déclarées par le seul corps législatif, c'est-à-dire par le peuple, seront presque toujours heureuses, dit-il ; l'histoire de tous les siècles prouve qu'elles le sont quand la nation les entreprend... Les ministres calculent froidement dans leur cabinet ; c'est l'effusion du sang de vos enfants qu'ils ordonnent. Us ne voient que l'intérêt de leurs agents, de ceux qui ahmentent leur gloire. Leur fortune est tout, l'infortune des nations n'est rien : voilà une guerre ministé-

rielle... N'afiligez pas le cœur du roi en lui confiant le droit terrible de nous entraîner dans une guerre, de faire couler le sang avec abondance, de perpétuer... ce système faux et terrible qui déshonorerait les nations ».

Prévoyant l'avenii- et bravant — avec une sorte de volupté — le torrent des passions déchaînées dans la populace où les « camelots » d'alors criaient « la Trahison découverte du comte de IVIirabeau », celui-ci démontra en vain que les peuples libres étaient plus acharnés à la guerre et les démocraties plus esclaves de leurs passions que les plus absolus despotes : la Constituante décréta finalement que le droit de paix et de guerre lui appartenait et ne pouvait être exercé par le roi que sur ses décrets (1).

Selon le mot d'Albert Sorel, Louis XVI n'était plus que « le secrétaire des commandements » de l'Assemblée. Non seulement n ne gouvernait plus, mais il ne régnait plus : en fait, la Répubhque était établie et Condorcet pouvait, le 8 juillet 1791, en faire l'apolgie au Palais-Royal, devant « l'Assemblée fédérative [et maçonnique] des amis de la vérité ». Cet idéologue jacobin, — que M. Aulard, citant avec admiration les paroles suivantes, ne craint pas d'appeler <( le plus grand penseur de ce temps » (2), — raisoimait ainsi : puisque les Français sont maintenant éclairés et « affranchis par un événement imprévu — [la fuite à Varennes] — des liens qu'une sorte de reconnaissance leur avaient fait une loi de conserver..., délivrés de ce reste de chaîne que, par générosité, ils avaient consenti à porter encore, ils peuvent examiner enfin, si, pour être fibres, ils ont besoin de se doimer un roi », On craint un tyran ? Mais il suffit pour l'empêcher de s'étabhr, qu'une seule gazette soit fibre ! Il vaut mieux, dit-on, avoir un maître que plusieurs : mais pourquoi faudrait-il avoii' des maîtres ? Aujourd'hui que règne l'égafité, il faut bien peu de force pour

(1) Amondemeut de Fréteau, auquel se rallia du reste Mirabeau lui-même (22 mai 1791).

(2) Histoire politique..., p. 138.

l/CEUVKE DE LA CONSTITUANTE I7I

forcer les individus à l'obéissance : « C'est au contraire, ajoute Condorcet, l'existence d'un chef héréditaire qui ôte au pouvoir exécutif toute sa force utile en armant contre lui la défiance des amis de la liberté, en obligeant à lui donner des entraves qui embarrassent ou retardent ses mouvements. « De ce... charabia, M. Aulard tire cette conclusion : « L'expérience donna raison à Condorcet : c'est quand la Révolution fut débarrassée du roi. . . que le pouvoir exécutif dcAànt fort. . .» Il devint en efifet, si fort, qu'il commença par verser, en une seule année, le sang de plus de deux cent mille victimes !

La déchéance Après le pouvoir royal, l'égalitarisme révo-

de la noblesse. , ,. . , . ,a, i t . ^

lutiomiaire — bientôt sym bouse par le «rasoir

national » — devait abattre les ordres privilégiés.

Toutes les insanités qu'il est possible d'imaginer, ou en a accablé l'ancienne noblesse : la cause principale du crédit qu'elles rencontrent encore auprès de tant de bons esprits, n'est-ce point que la chute de la noblesse fut perpétuée par la noblesse elle-même ? La séance du 19 juin 1790, moins connue que la Nuit du Quatre- Août, est à cet égard tout aussi caractéristique. Le baron millionnaire prussien Anacharsis Clootz venait de présenter aux Constituants sa pseudo-députation du « Genre-Humain ». L'obscur avocat Lambel, soutenu par le marquis de La Fayette et le comte de Lameth, avait demandé l'abohtion des titres de duc, marquis, comte, monseigneur, blessants pour l'égaHté. Du premier coup, la droite, en la personne du comte de Faucigny-Lucinge, dévoila l'inanité de cette abolition en déclarant : « Vous détruirez les nobles, mais vous aurez toujours la distinction des usuriers, des banquiers, des marchands d'argent et des propriétaires de cent mille écus de rente ». Mais la droite de la Constituante, — fait historique qu'on oublie d'ordinaire, — ne se confondait pas du tout avec la députation du

17a l'assemblée constituante

premier ordre, et c'est dans les rangs, dans les premiers rangs de celui-ci que se trouvèrent ses plus ardents démolisseurs. Le vicomte de NoaiUes réclama l'abolition sans délai, afin qu'il n'y eût « plus d'orgueil ni de vanité, plus de distinction que celle des vertus ». Le marquis de Saint- Fargeau, ancien président du Parlement de Paris, s'écrie qu'il s'appellera « Louis-Michel Lepelletier ». Le comte de Montmorin, « pour se dédommager d'arriver trop tard dans un champ entièrement moissonné », fulmine contre « la vaine ostentation des livrées », veut qu'on aboUsse les armes et les armoiries et que « tous les Français ne portent plus désormais que les mêmes enseignes, celles de la liberté ». En vain l'abbé Maury observe-t-il qu'il est iasensé « de détruire sans discussion une institution aussi ancieime que la monarchie » : les cris tumultueux des tribunes couvrent sa voix et la Constituante prononce sur le champ la déchéance de la noblesse héréditaire.

P Faut-il s'en étonner ? Nullement, puisque la réunion des trois ordres, en 1789, n'avait plus laissé à cette noblesse que ses titres, — titres odieux dans un temps « où quiconque n'était pas un sans-culotte, — remarque de Bonald, — était poursuivi comme un aristocrate, et où toute maison un peu plus élevée que les autres et qui fermait avec des vitres était un château bon à brûler » (1). — Faut-il le regretter ? Ce serait vain. Mais il importe de rejeter ici les préjugés qui aveuglaient les Constituants : l'ancienne noblesse n'était pas, à proprement parler, une « aristocratie ». Pas plus que le peuple, (dont le veto, aux Etats Généraux, sufiSsait à entraver son action), elle ne participait au pouvoir législatif. Moins que lui, elle administrait le royaume, les « fonctionnaires » appartenant en grande majorité à la classe moyenne. EUe ne consistait pas dans des titres ni dans des cordons, « distinctions jadis inconnues », observe Bonald, qui mirent « la vanité à la place de la conscience, la jalousie à la plaœ (1) Ed. citée, p. J16.

i/qeuvre de la constituante 173

du respect ». Elle était un service, « le service héréditaire du pouvoir exécutif » par les armes et par la justice. Le noble devait se dévouer corps et âme à ces services publics et « la perpétuité des mêmes services dans les familles faisait la noblesse héréditaire ». Comme « il est toujours plus honorable de servir l'Etat dans les professions publiques que les particuliers dans les professions privées », ces familles étaient plus honorées : « Les plus anciennes étaient les vieillards de la société poUtique et obtenaient, à ce titre, la considération et les respects qu'on accorde aux vieillards d'âge dans la société domestique » (1).

Nous ne soutenons point, certes, que la pratique a toujours répondu à cette théorie historique certaine ; mais il n'en est pas moins vrai que l'institution de la noblesse a grandement servi aux progrès de l'Etat en appliquant en quelque sorte aux fonctions pubhques et privées le principe de la division du travail. « Dans ces nobles professions, [judiciaires et militaires], écrit encore Bonald, comme dans les métiers mécaniques, les exemples et les leçons des pères ont été la première et la plus puissante éducation de l'enfance... Alors et par cette succession héréditaire et jamais interrompue d'exemples, de leçons et d'habitudes, la société a été garantie contre le méchant et contre l'étranger, et le citoyen, tranquille sur son avenir, a pu se Hvrer... au soin de sa fortune et de sa famille. Mais vous qui parlez sans cesse des progrès de la société, remarquez-vous que nous retournons à l'enfance ?... La justice criminelle retombe dans le peuple sans études et sans connaissances par l'institution du jury. L'armée retombe dans le peuple, sans habitudes de discipline mihtaire et distrait par le soin de gagner sa vie, par l'institution des gardes nationales (2). Rome naissante

(1) Ibid., p. 129. — Nous reviendrons plus' loin sur ces" principes.

(2) On sait la faveur que le système des gardes nationales a retrouvé de nos jours. (Voir phis loin, chap. XVI II).

î7/i l'assemblée constituante

prenait à la charrue ses dictateurs et ses consuls ; nous, au dernier âge de la société, nous prenons à la charrue, au comptoir, à l'atelier, à la boutique même, nos députés, nos administrateurs !... Institutions imparfaites qui ne peuvent pas plus rassurer la société au dedans que la défendre au dehors. Et voyez où vous entraîne cette pente rapide vers ce que vous appelez un progrès, et sur laquelle vous voudrez en vain vous retenir. On rejette l'hérédité de la noblesse..., et voilà que les saint-simoniens [aujourd'hui les sociahstes] rejettent l'hérédité même des patrimoines, même celle de la fihation. Nous en sommes donc venus, à force de progrès, aux derniers confins de la barbarie » (1).

Il est si vrai que l'égahtarisme absolu — postulé par les principes de 89 — est incompatible avec la civiHsation, qu'il n'est pas plus appliqué dans le Gouvernement moderne que dans l'ancien. Si le peuple, en effet, est souverain, chacun constate que l'exercice et les profits de cette souveraineté sont devenus la proie d'une ohgarchie financière aussi restreinte qu'omnipotente, et d'une sorte d'aristocratie d'opinion de plus en plus étroite, de plus en plus grossière, de plus en plus tyrannique. Nous sommes tous « admissibles » aux fonctions pubhques, mais pour y être « admis », c'est autre chose ! Et la considération de nos « vertus » ou de nos « talents » ne pèse pas lourd, souvent, dans la balance des factions. Noblesse pour noblesse, il paraît équitable de préférer celle qui servait l'Etat pour l'honneur et par devoir, à celle qui se sert du « peuple » pour favoriser d'égoïstes intérêts ou assouvir de néfastes passions.

L'abolition Parmi les corps « privilégiés », — c'est-à-dire

^^udiciaires^ " indépendants, — qui assuraient les services pubhcs, il n'en était pas de plus jaloux de leurs droits que (1) Ibid.,pp. 132-133.

r, CEL'VRE DE LA CONSTITUANTE 173

les Parlements. Leur zèle ombrageux les avait même égarés, à la fin du XVIII^ siècle comme sous la Fronde, dans une opposition systématique qui donna de terribles armes aux ennemis de la monarchie. Au lieu d'appliquer la loi , ils entendirent la faire ; au lieu d'adresser au monarque de justes remontrances, ils prétendirent lui dicter des ordres et ils se firent un jeu de braver son autorité ; et comme ils prétendaient agir au nom du peuple, ils prirent pour des alliés tous ceux qui parlaient de donner au peuple ce qu'ils retiraient au monarque.

Mais, au fond, les parlementaires n'étaient pas « démocrates » ; traditionalistes jusqu'à la moelle, ils se jugeaient seuls capables d'interpréter la loi sortie de la volonté royale et de décider si cette volonté était oui ou non conforme aux coutumes et libertés ; s'ils voulaient réformer l'Etat, c'était pour en devenir les tuteurs, persuadés que la nation ne pouvait trouver guides plus sages ni serviteurs plus dévoués.

Pareilles conceptions étaient aux antipodes des nouvelles doctrines. Devenu « majeur » et instruit de tous ses droits, le (( peuple » n'avait plus besoin d'interprètes ; bien plus, des hommes qui se tournaient encore vers les « ténèbres » du passé n'étaient pas vraiment « libres » et ne méritaient même pas le titre de « citoyens ».

C'est ce que les Constituants ne tardèrent pas à leur faire comprendre — sans aucune espèce de ménagements.

Le 3 novembre 1789, — lendemain du jour où elle avait confisqué les biens du clergé, — l'Assemblée, selon le mot de Lameth, « enterra » les Parlements « tout vivants » en en décrétant la vacance sine die (1). Elle voulait étouffer ainsi les résistances provinciales auxquelles les magistrats auraient pu donner « une apparence de légalité ».

Les « Cours Souveraines », habituées à combattre et souvent à vaincre la volonté du Roi, pensèrent agir de même

(1) Voir Archives parlementaires, IX, p. 664. et Journal des Débats et des DAcTPts, X» 84, pp. 5 et 6.

17O l'assemblée constituante

vis-à-viB du nouveau pouvoir, mais elles ne réussirent qu'à précipiter ses foudres ; et le choc de la Hberté ancienne avec le despotisme nouveau est, en l'occurence, si instructif, qu'il convient de nous y arrêter quelques instants.

A Paris, le président de Rosambo avisa le Garde des Sceaux que ses collègues n' « enregistreraient » pas le décret du 3 novembre : « Songez, répondit Champion de Cicé, que vous provoqueriez de nouvelles journées d'Octobres : voulez- vous prendre la responsabilité de tels événements ? » Devant l'émeute menaçante, les magistrats cédèrent, tout en rédigeant une protestation secrète contre les « actes contraires au bien public, à la justice et aux lois inviolables du royaume, extorqués par la crainte de malheurs plus grands encore que ceux qui pourraient résulter des dits actes » (1). — Cette protestation, connue sous la Terreur, conduisit ses signataires à l'échafaud (2).

En province, les magistrats cédèrent aux mêmes pressions.

A Toulouse, ils déplorèrent « la force irrésistible des circonstances ».

A Dijon, ils abandonnèrent le Palais.

j> A Pau, leur essai de résistance provoqua des émeutes où le sang coula.

^; A Rouen, dans une lettre au garde des Sceaux, ils se déclarèrent prêts à périr plutôt que de consacrer les atteintes portées à l'autorité « légitime » ; mais Louis XVI, — dont la faiblesse, hélas ! n'avait plus de bornes, — Louis XVI crut devoir dénoncer lui-même à l'Assemblée cette protestation de fidéhté, et Barère, le 10 novembre, flétrit « le crime de lèse nation » commis à Rouen. Le député de Frondeville, président de la Chambre des Vacations de Rouen, rappela

[^"(l) 6 novembre 1789. Voir l'étude do M. Henri C&rré, professeiir à l'Université de Poitiers, svir l'AaaembUe constituante et la mise en vacances des Parlements, dans la Revue d'Histoire mod. et contemp., 1907-1908, IX, pp. 241-258 et 325-347 (Tirage à part, Bibl. nat., Lb 39 11.947).

(2) Voir Droz, Hist. de Louis XVI, III, pp. 129-141.

LCEUVHE DE LA CONSTITUANTE l'jn

alors les événements qui avaient naguère ensanglanté la capitale de la Normandie, et les dangers courus par ses collègues « livrés à la fureur du peuple, fugitifs, expatriés, séparés de lems familles ,, ; puis, argument suprême dans ce temps de vertueuse, de... croœdilienne « sensibilité », il fondit en larmes... La plupart des députés partagent aussitôt son attendrissement; la saUe les acclame, et ils se bornent à demander le remplacement des magistrats rebelles.

Peur Ces faits donnent en quelque sorte la clef

t incohérence, i, •. j- . ^ ^ ^^ ^^"-^

Le et une Situation qui se résume en deux mots ;

plan» jacobin, peur et incohérence : «L'Assemblée, écrit à ce sujet un savant universitaire, prononce la mise en vacances par peur des Parlements ; le Roi dénonce les Vacations par peur de l'Assemblée ; les Vacations enregistrent par peur des mouvements populaires. Le Roi se reproche d'avoir compromis les magistrats et prétend les sauver ; les députés se passionnent contre les Parlements s'attendrissent sur le sort des Parlementaires, les condamnent et leur pardoiment ; et les magistrats, naguère si fortement unis à travers le royaume, nous apparaissent maintenant comme désemparés » (1).

Au sein de ce lamentable désarroi, seuls les meneurs « patriotes » ont des idées arrêtées et un plan, et c'est ce qui assure leur triomphe. Us veulent détruire les Parlements, et, dans ce but, ils pèsent sur la majorité de la Constituante avec un puissant levier : celui de l'intimidation produite par les adresses envoyées de toutes parts, à leur instigation, par les municipahtés et par les comités révolutionnaires. Par exemple, le Comité i^ermanent de Dieppe écrit à l'Assemblée qu'il est « profondément indigné des dispositions incendiaires .. des magistrats de Rouen! La Société des Amis delà Constitution de Lisieux déchire de ses mordantes raiUeries ce « lambeau de Parlement »...

Cependant , la magktratui'e française ne manquait pas (1) Henri Carré, op., cit.

178 l'assemblée costitlante

d'hommes à l'âme fortement trempée qu'aucune menace, qu'aucun sophLsme ne pouvait décider à livrer à d'indignes intrus le glaive de la justice.

Tels furent les membres du Parlement de Bretagne. Le 23 novembre, ils déclarèrent qu'ils n'avaient ni la compétence nécessaire pour enregistrer le décret de l'Assemblée, ni le droit de se charger des fonctions de fossoyeurs à eux attribuées par ce décret. Les dénonciations partirent aussitôt à la Constituante de divers centres révolutionnaires, et CamiUe Desmoulins s'écria dans son journal : « Il faut humilier cette poignée de robins qui osent résister aux saints décrets... ; leur félonie, cliez une nation moins indulgente, serait punie par la décapitation... Que le Premier Président et toutes les Chambres, vêtus de leurs robes, soient tenus de se rendre à pied au Sénat français pour en balayer, par semestre, le vestibule et les corridors, jusqu'à la clôture de la dernière séance » (1).

En attendant la « décapitation », les magistrats bretons furent, en efiPet, mandés au « Sénat français ». Là, au bruit des sifflements des tribunes, leur président, M. de la Houssaye, n'eut pas de peine à justifier lem* conduite : « Il n'est point de sacrifices, dit-il, qui paraissent pénibles à de fidèles sujets, lorsque, commandés par un monarque vertueux, ils ne sont réprouvés ni par les devoirs sacrés de la conscience, ni par les lois impérieuses de l'honneur )>. Or, ils avaient juré de sauvegarder les droits historiques de leur province, et il n'était pas en leur pouvoir d'en consentir l'anéantissement : parmi ces droits, (recomius en 1789 par des avocats qui les reniaient maintenant dans l'Assemblée, et formellement inscrits dans les mandats des députés du Tiers aux élections de 1789), était celui de n'apporter aucvme modification aux institutions de l'ancien duché sans le consentement de ses propres Etats : <( Comptables à nos citoyens du dépôt de leurs droits, franchises et libertés, — conclut le président. — nous

(1) Révolutions de France et de Brahant, N° 4, pp. 159-160.

l'ceuvre de la constituante 179

n'avons pas dû les sacrifier à des considérations pusillanimes. De vrais magistrats ne sont accessibles qu'à une crainte, celle de trahir leur devoir... » Mais que signifiaient, aux oreilles des régénérateurs » du genre humain, ces mots de devoir, de conscience, d'honneur, de libertés ? Ils n'évoquaient plus qu'un passé aboli, et les magistrats bretons, après avoir entendu le président de l'Assemblée les déclarer « inhabiles à remplir aucune fonction de citoyens actifs » jusqu'à ce qu'il eussent juré fidélité à la Constitution, les magistrats durent se retirer daas un majestueux silence, emportant dans les plis de leurs toges empoiu-prées des traditions sans lesquelles les juges rendent des services et non des arrêts.

La justice On sait quels services rendirent alors les

populaire ». ^^j-i^ynaux populaires. La déchéance frappa tout autour d'eux ; et naguère, à l'occasion du centenaire de la Restauration de ce Barreau qui maintenait, en face du gouvernement royal, son droit de se gouverner lui-même, et qui prêtait aux Parlements « un concours qui a contribué pendant cinq cents ans à honorer et à illustrer la justice française », M. le bâtonnier Chenu rappelait, avec une indignation qui sera justifiée tant que subsistera une « conscience » humaine, les honteuses pratiques qui remplacèrent en 1790 les traditions de l'Ordre de Avocats : <( Le fléau des défenseurs libres, meute ardente à la curée », recrutée parfois parmi les porteurs d'eau, les souteneurs et les repris do justice, s'abattit sur le prétoire et fit choir la justice « dans la boue sanglante qui commençait à couvrir le sol de la France ». Il vint un temps où, « pour tenter d'arracher quelque tête innocente au bourreau, il fallait commencer par une déclaration mensongère d'adhésion aux forfaits qui ont ensanglanté notre histoire. Et c'est l'honneur de ce vieux Barreau, mutilé et blessé à mort, que quelques-uns de ses membres aient commis ce mensonge rien que pour garder îe droit d'aller plaider au tribunal de Fouquier-

i8o l'assemblée constituante

Tinville, au risque de suivre de près le client condamné, dans sa prison, dans sa charrette, et jusque sous le couperet de la guiUotine « (1).

Rappelons-nous maintenant les paroles que prononçait Condorcet le 8 juillet 1791 : aux « oppressions particulières » il suffit d'opposer des lois et des juges ; maintenant que sont abolies ces « associations puissantes » qui « devaient à leurs membres l'odieux privilège de violer les lois », aujourd'hui que l'égaHté règne, il faut bien peu de force pour contraindre les individus à l'obéissance. — Rappelons-nous ces paroles, et tâchons de sonder les abîmes d'inconscience où il faut être plongé pour confondre, cent vingt ans après Robespierre, avec « les plus sages penseurs de ce temps », les valets, déguisés en (( philosophes », d'aussi monstrueuses servitudes !

Vers l'anarchie. Pour achever l'exposé de l'œuvre de la Constituante, il resterait encore bien des ruines à énumérer. Mais ce serait sans doute superflu ; semblable désormais à un organisme dont on aurait paralysé les nerfs et détruit l'ossature, la France était prête au « dépeçage » jacobin.

On nous dit qu'à côté de son œuvre négative, l'Assemblée fit œuvre positive et « constitua » vraiment la nouvelle France. En réahté, elle ne constitua que l'anarchie, car, encore mie fois, les lois ne sont rien sans les mœurs, lesquelles ne dépendent pas des caprices des majorités, et les législateurs qui prétendent tirer toute vivante, de leur cerveau, la constitution d'une nation, agissent comme un médecin qui voudrait donner à son malade un bon tempérament : tout au plus peut-n lui prescrire un régime (2). Les « législateurs )) révolutionnaires ne peuvent nous fournir qu'une adminis-

(1) Revue hebdomadaire, 10 déc. 1910, le Centenaire de la Reêtaiira- Hon du Barreau.

(2) Voir Bonald, éd. citée, p. 270.

I/œnVE\E DE LA CONSTITUANTE I»I

tration, et l'on sait ce qu'il faut penser de l'étouffante centralisation qui caractérise le régime moderne.

Il est vrai que la Constituante, — par une inexpérience des choses du gouvernement qui égalait son mépris du passé, — tenta d'abord, après la suppression des intendants, un système d'autonomie départementale qui réduisait le pouvoir central à l'impuissance ; mais ce système absurde, — imaginé du reste dans l'unique intention d'annihiler l'action royale, — ne put fonctionner : « Les pouvoirs publics, observe à ce sujet Albert Sorel, n'y conservent de force que pour s'entraver les uns les autres. Il ne reste dans l'Etat de ressort que pour l'anarcliie. On délibère partout, on n'agit nulle part. Tout est si bien combiné pour résister aux usurpations de la couronne, qu'il ne reste aucune barrière à opposer aux invasions de la multitude » (1).

Cette multitude — représentée par qui l'on sait — commença donc à régner sous le couvert de l'Assemblée, et la Constituante, avec ses Comités contrôlant les ministres, ses circulaires aux diplomates et ses commissaires aux armées, fut la première ébauche de la Convention. Elle se subdivisa en partis, instruments serviles des factions. En cette année 1790, — « année de concorde nationale, la plus belle année de la Révolution, l'année fraternelle!!» (2), — « les divisions s'envenimèrent, écrit Bonald, et devinrent des haines, les erreurs impatientes du succès enfantèrent des crimes, et, s'il est permis d'employer cette figure, le vaisseau de l'Etat, ainsi équipé et armé en brûlot, ayant pour carte et pour boussole les Droits de l'Homme, quitta le port pour aller à la découverte de terres inconnues où il ne devait jamais aborder. Le monde n'avait pas encore vu dans une réunion d'hommes un si étonnant assemblage de dépravation et de vertus, d'ignorance et de lumières, de lâcheté et de courage. Mais le temps était venu où la France devait, pour l'instruction de

(1) L'Europe et la Rév., II, p. 269. — Voir plus loin. phap.VTII.

(2) Aulard, Histoire politique, p. 82.

l'Europe, expier un siècle de doctrines impies et séditieuses, tolérées ou même secrètement encouragées par la frivolité des cours et la corruption des grandes cités » (1).

Lorsque la Constituante se sépara, elle fut censée avoir conduit au port le vaisseau de l'Etat en votant la Constitution de 1791.

Mais cette fameuse Constitution n'était qu'mie vaine chimère, et Louis XVI exi^rimait l'opinion de tous les gens raisonnables lorsqu'il écrivait de ses autem-s qu'ils tendaient « à un gouvernement métaphysique et impossible dans son exécution » (2).

Il en fut de même des suivantes. Désormais, dit Taine, « tout lien ou attache entre les hommes se trouve coupé ; toute subordination ou hiérarchie a disparu. Il n'y a plus de cadres, il n'y a plus de chefs. Il ne reste que des individus, vingt-six milhons d'atomes égaux et disjoints : jamais matière plus désagrégée et plus incapable de résistance ne fut offerte aux mains qui voudront la pétrir » (3).

Les « mains brutales » opérèrent au nom de la devise inscrite sur les haillons jacobins : La liberté, Végalité, la fraternité ou la mort. Or, cent vingt ans après, nous constatons qu'entr' autres choses « la liberté a abouti à couvrir la France de prisons ; Végalité, à multipher les titres et les décorations ; la fraternité à nous diviser ; la mort seule a réussi » (4).

Décidément, nous devons être bien près de la vérité, si l'on a eu raison de dire que la France ne sait revenir à la vérité qu'après avoir épuisé l'erreur (5).

(l)^Ed. citée, p. 216-217.

(2) Déclaration ào Louis XVI expliquant la fuite à Vareiuies, Bûchez et Roux, X, pp. 270 et suiv.

(3) La Révolution, I, p. 278.

(4) Bonald, éd. citée, p. 291.

(5) Joseph de Maistre.

LA CRÉATION DES DÉPARTEMENTS

Faut-il restaurer les Provinces?

Sommaire. — Le « patriotisme » de Michelet et des Constituants . La « volonté générale » contre la « tradition ». — La décentralisation sous Louis XVI. Les Assemblées provinciales. — Le programme royal de 1789. — Le programme révolutionnaire : son caractère « antisocial ». — Le « projet de division du royaume » ." le « grand tout national ». —Le caractère artificiel du « département n. — La centralisation administra' tive au cours de la Révolution. — Le mouvement « régionaUste » contemporain. — Comment u. restaurer » les provinces.

Le Michelet , — qui semble ici n aimer la

« patriotisme » „ , , de Michelet Revolution d un amour aussi aveugle que

t^ants"^*^' pa^rce qu'il y voit la plus haute expression de

La «volonté j^ patrie, non de la r)a,tTie humaine ou humani-

generale» contre ^ ^

la (( tradition ». taire (telle qu'elle dérive des dissolvants principes de 1789), mais bien de la patrie française, — Michelet a écrit dans son « Livre du Peuple » (1) : « C'est une force pour toute vie de se circonscrire, de couper quelque chose à soi dans l'espace et dans le temps, de mordre une pièce qui soit sienne au sein de l'indifférente et dissolvante nature qui voudrait toujours confondre. Cela, c'est exister, c'est vivre. Un esprit fixé sur un point ira s'approfondissant. Un esprit flottant dans l'espace, se disperse et s'évanouit... La Patrie, la Cité, loin d'être opposées à la nature, sont pour cette âme de peuple qui y réside l'unique et tout puissant moyen de réahser sa nature. Elle lui donne à la fois et le point de départ vital et la liberté de développement. Supposez le

(i) Le Peuple, Paris, Hachette, 1846.

i8'i i/assembli5E constituante

génie Athénien moins Athènes : il flotte, il divague, se perd ; il meurt inconnu. Enfermé dans ce cadre étroit, mais heureux, d'une telle cité, fixé sur cette terre exquise où l'abeille cueillait le miel de Sophocle et de Platon, le génie puissant d'Athènes, d'une imperceptible ville, a fait en deux siècles autant que douze peuples du moyen âge en mille ans » (1).

On ne pouvait illustrer plus heureusement cette juste idée que, pour « réahser sa nature », il ne suffit pas à l'homme d'écouter ses seules (( voix intérieures » ni de se lancer éperdument à la conquête de généreuses chimères ; il doit encore s' «insérer», en quelque sorte, dans les réahtés qui l'entourent, et, comme le classique Antée, demander à la « terre » qui l'a vu naître force et fécondité.

Malheureusement, si Michelet — en cela du reste supérieur à tant de ses disciples — a exalté le patriotisme au point d'en faire le « dogme » fondamental d'une nouvelle « religion » (2) ; s'il a senti qu'une unité amenant toutes les nations à chanter « la même note » terminerait aussi « le concert » de la civiHsation et ferait que « le monde, monotone et barbare, pourrait alors mourir, sans laisser même un regret » (3), il a méconnu les conditioixs du patriotisme, et, dans sa foi révolutionnaire, il a consenti à couper les racines de cet arbre aux fruits merveilleux : « C'est, — dit-il dans son chapitre sur la disparition des « provincialités », — c'est au moment où la France a supprimé dans son sein toutes les Frances divergentes, qu'elle a donné sa haute et originale révélation. Elle s'est trouvée elle-même » (4).

Ces mots caractérisent bien la patrie telle que l'ont conçue les Constituants : d'après eux, il fallait trancher définitivement tous les hens qui rattachaient encore l'artisan à

(1) Op. cit., pp. 309-310.

(2) Le chapitre VI du Peuple a pour titre : « La France supérieur© comme dogmo et comme légende. — La France est une religion. »

(3) Op. cit., p. 212.

(4) Op. cit., p. 307.

LA gki':ation des départements 18")

son métier, le rotui-ier, le noble ou le clerc à son ordre, le Breton ou le Franc-Comtois à sa prorince, le fidèle à son église, le Français à ses traditions ; il fallait tout réduire en poussière, en une poussière d'individus égaux en droits et soumis jusqu'au fond de leur conscience « régénérée » à la loi souveraine. Tout citoyen qui prétendrait opposer à la « volonté générale » soit des droits antérieurs ou supérieurs, MÀt des intérêts de corps ou de région, serait coupable de crime de « lèse-nation » ; et dès lors la « constitution » de l'État se réduisait schématiquement à ceci : des circonscriptions électorales, servant à désigner les « représentants du peuple » ; une Assemblée où ces représentants rédigeaient — arbitrairement — la loi ; des administrateurs appliquant cette loi, sous les ordres directs du pouvoir central, à toutes les circonscription du royaume.

Nous allons voir qu'en créant les départements la Révolution eut bien en vue cette imification totale. Est-elle un progrès ? Est-ce, pour l'avenir, le moule où doivent rester coulés les « pays » de France ? C'est ce que nous allons examiner en constatant, une fois de plus, la caducité de principes que la génération de 1789 a cru immortels.

La décentralisa- La centralisation, prétend-on, est l' aboutissous Lou?s XVI sèment naturel et d'ailleurs historique de notre

Les Assemblées histoire ; elle est conforme aux aspirations provinciales.

nationales et aux courants populaires de la

fin du XVIIIe siècle. Cette double erreur (1) est mise en

lumière par le mouvement décentralisateur qui montra, sous

le règne de Louis XVI, à quel point la monarchie capétienne

était encore capable de s'adapter aux besoins du pays,

P (1) Elle provient d'une confusion entre la centralisation politique, et la centralisation administrative ; cette dernière a bien été fondée par la monarchie dite absolue, mais elle n'était point dans les véritables traditions ni dans la « nature » même du pouvoir capétien.

i86 t/assemblee constituante

On sait qu'à cette époque les « pays d'Etat », c'est-à-dire les pays possédant une assemblée locale gérant les affaires de la province, occupaient encore le tiers du royaume : les quatre millions d'habitants du Languedoc, par exemple, étaient administrés par des « États « annuels dont aucun fonctionnaire royal ne pouvait faire partie, qui ordonnaient de grands travaux publics exécutés et surveillés par leurs commissaires, qui levaient eux-mêmes, suivant la méthode qu'ils préféraient, une grande partie des impôts, et qui offraient, quant à leur gestion financière, de telles garanties, qu'ils cautionnèrent plus de soixante-treize miUions pour le compte du roi (1).

Dans les pays à! Election, ou générahtés administrées par les fonctionnaires royaux, la centralisation avait fait sans doute de plus grands progrès ; mais on serait singuhèrement injuste envers les intendants si on les assimilait aux préfets modernes ; au XVIII^ siècle, dit un historien peu « suspect », M. Gasquet (2), les intendants « ne sont plus des hommes de lutte ; la rigueur de leurs prédécesseurs s'est fondue et transformée chez eux en élégance décente et en courtoisie de bon ton... Rien ne les distingue des gentilshommes de race, sinon leur instruction supérieure et leurs habitudes laborieuses... On trouverait difficilement des politiques plus sages, plus avisés, plus expérimentés ». Ils jouissaient d'ailleurs de la plus large initiative pour réaliser le bien qu'ils étaient capables et désireux d'accompHr : et les exemples ne manquent pas d'intendants qui furent, comme Turgot en Limousin et Bertier de Sauvigny en Ile-de-France, une véritable « providence » pour leurs généralités.

Mais la monarchie entendait faire mieux encore que

(1) Voir Tocqueville, V Ancien régime et la Révolution, p. 323.

(2) A. Gasquet, professeur à la Fac. des lettres de Clermont-Ferrand, Précis des Institutions politiques et sociales de Vancienne France, (Paris. Hachette, 1885). I, 162.

LA CRÉATION DES DÉPAHTEME?(TS 187

d'exercer sur les provinces inio sage tutelle et cpie d'assurer à la nation une prospérité qui avait atteint précisément son apogée vers 1789; elle voulait encore rendre inutile cette tutelle en suscitant ou plutôt en réveillant partout les énergies assoupies. Ce qu'aucun gouvernement, a-t-on affirmé, ne saurait faire, le gouvernement le fit dans sa puissante indépendance : il limita de lui-même ses attributions. Après avoir réalisé une unité politique que nul ne songe, certes, à condamner et dont la Révolution n'eut qu'à recueillir l'héritage, il désira supprimer une centralisation administrative qui n'était plus qu'un excès d'autorité ; il voulut restaurer des libertés plutôt suspendues qu'abolies et prêtes à refleurir plus vigoureuses, plus belles que jamais, puisque le terrain où plongeaient leurs racines — milieu social à structure corporative — était apte à nourrir leur sève.

Le mouvement réformateur et décentralisateur qui se produisit alors jsartout en France était sans doute destiné à arrêter le mouvement proprement révolutionnaire, si ce dernier mouvement n'avait atteint toute sa violence au moment précis où le premier n'en était encore qu'à la phase de dislocation de l'ancienne armature administrative. En d'autres termes, le pouvoir royal devint alors à certains égards victime de son amour du progrès et du désintéressement avec lequel il se désarma lui-même pour permettre à tous les Français de bonne volonté de travailler Ubrement à la régénération nationale.

Il n'y eut pas là de simples désirs, de simples projets, ni même de simples essais. Après une période d'études préalables et d'applications locahsées, — car on n'était pas encore au temps où un éclair d' « enthousiasme » suffirait à bouleverser l'ordre social, — la France tout entière fut dotée d'assemblées provinciales qui « réformaient » l'ancien régime et se trouvaient si bien adaptées aux besoins permanents du paj'^s qu'en 1911 on s'accorde à demander à de sem-

i88 l'assemblée constituante

blables institutions le remède à l'oppression résultant du régime moderne (1).

C'est en 1775, à l'aurore de son règne, que Louis XVI entra dans la voie nouvelle et renoua par là les traditions de sa race.

La Cour des Aides, par la voix de Malesherbes, lui avait K remontré » que « le vœu unanime de la nation était d'obtenir des Etats-Généraux, ou aa moins des Assemblées Provinciales ». Turgot rédigea un Mémoire célèbre, exposant l'organisation des futures assemblées : « C'est comme citoyens, propriétaires de revenus terriens, y lisait-on, que les gentilshommes et les ecclésiastiques feront partie des mimicipalités », principe nouveau indiquant que les assemblées provinciales représenteraient des intérêts actuels plus que des survivances « féodales » et s'harmoniseraient ainsi aux nouvelles conditions sociales. Il fut appliqué, dès 1778, à l'assemblée de Berry, composée de 48 députés, dont 12 pour le clergé, 12 pour la noblesse, 12 pour le tiers-état des villes et 12 pour le tiers-état des campagnes, répartition qui correspondait à celle de la possession du sol (2). M 0..

En 1778, Necker, successeur de Turgot, soumit au roi un programme complet de décentralisation : il proposait de confier aux assemblées provinciales « la répartition et la levée des impositions, l'entretien et la construction des chemins, le choix des encouragements favorables au commerce, au travail en général et aux débouchés de la province en parti cuher » ; il déclara que la France ne X->oiivait être administrée « du fond des bureaux » par des commis persuadant au ministre « qu'il ne peut laisser une seule volonté libre sans renoncer à ses prérogatives, ni diminuer sa consistance » ; il montra la nécessité de remplacer l'intendant

(1) Voir plus loin, p. 204.

(2) Nous mettons ici à profit le meilleur des ouvrages que nous possédions encore sur la question : Léonce de Lavergne, le^ Assemblées provinciales. Paris, Lévy, 1863.

LA CRÉATION DES DÉFAUT EM^NTS 189

par une « commission permanente composée des principaux propriétaires », réunissant la compétence à la suite dans les idées, et forcée à l'honnêteté par la publicité des délibérations.

On vit alors quels ressorts merveilleux il suôisait de mettre en jeu pour opérer, contre l'arbitraire administratif, la réaction nécessaire. Les a intéressés », heureux de voir renaître des « libertés » suspendues depuis des siècles, embrassèrent avec enthousiasme la cause des réformes ; partout où elles eurent le temps de s'organiser et d'agir, les assemblées provinciales entrepiirent des travaux d'utilité pubhque, donnèrent une vive impulsion à l'agriculture, au commerce et à l'industrie, et l'on vit les branches les plus desséchées (en apparence) de l'arbre national recouvrer une verdeur nouvelle. Même à l'intériem" des provinces, chose bien remarquable, il se manifesta des tendances de décentralisation régionale, et, comme nous l'apprennent du reste les Cahiers de 1789, les « pays » jadis séparés et autonomes réclamèrent une administration distincte : l'Angoumois, par exemple, voulut se séparer du Limousin, le Q.uercy du Rouergue, la Haute- Auvergne de la Basse, la Brie de la Champagne, le Barrois de la Lorraine, l'Anjou de la Touraine, le Périgord de la Guyenne, le Comminge de la Gascogne.

Remarquons que c'est justement à ces besoins locaux de liberté administrative que répondit la création des départements, — des départements organisés au sein des anciennes générantes, avant 1789, conformément à la géographie et à l'histoire, et dotés d'une commission chargée de veiller à leurs intérêts particuhers.

De ce mouvement, — trop souvent dissimulé par ceux qui voient dans la Déclaration des Droits la source du « progrès j.» moderne, — ne faut-il pas conclure que la vieille France n'avait pas besoin des idéologues de 1789 pour secouer la poussière des siècles et entrer dans la voie de la plus féconde des rénovations ?

igo l'assemblée constituante

Les Constituants savaient à quoi s'en tenir sur les vœux de leurs commettants et sur les intentions du gouvernement royal.

En ce qui concerne la décentralisation administrative, ils n'avaient qu'à lire les Cahiers dont ils étaient porteurs : «Les États provinciaux, — dit Prudhomme dans son Résumé général paru en 1789 (1), — seront seuls chargés de l'administration totale et partielle de la province, tous les objets qui regardent la puissance exécutrice exceptés ; la Mbre élection de tous les officiers municipaux sera entièrement remise aux villes et communautés du royaume, ainsi que l'entière disposition des revenus des communes, sans qu'il soit permis en aucun cas aux commissaires départis (ou intendants) ni à aucun ministre de se mêler directement ou indirectement de la dite administration ». Le programme Quant aux intentions du gouvernement, royal de 17 89. jsg-gcjjer les avait exprimées en ces term&s dans son discours d'ouverture aux États- Généraux : « Celle d'entre vos déhbérations qui est la plus pressante, celle qui aura le plus d'influence sur l'avenir, concernera l'établissement des États provinciaux. Ces États bien constitués s'acquitteront de toute la partie du bien pubUc qui ne doit pas être soumise à des principes uniformes, et il serait superflu de fixer votre attention sur la grande diversité de choses: bonnes et utiles qui peuvent

(1) Trois vol. m-8°, par L. Prudliomme et Laurent de Mézières (Bibl. nat., Le 24. 1). — Nous citons ce recueil parce que les Conétitnants l'avaient sous les yeux, alors qu'ils ignoraient l'immense majorité des cahiers. — Nous regrettons que dans sa récente étude sur les Cahiers de Doléances du Tiers-Etat aux Etats-généraux de 1789 (Paris, Perrin, 1911), M. Amédée Vialav n'ait point traité le point qui nous occupe ici ; notons qu'il établit que i> le principe monarchique n'était pas menacé », et qu'il observe (pp. 329-331) que a la plupart des doléances inscrites sur les cahiers de 1789 » ont abouti à une véritable faillite.

LA CRÉATION DES DÉPARTEMENTS IQC

être faites dans chaque province par le seul concours du zèle et des lumières de leur administration particulière ». Necker ajoutait que, « librement élus «, les États Provinciaux [dont le nombre avait été fixé à quarante] fourniraient un jour les éléments de V assemblée générale intermédiaire qui éclairerait le roi sur les besoins de chaque province et ferait remonter la vie des extrémités au centre. Le 23 juin, complétant ce isrogramme, la Déclaration Royale admettait la réunion des trois ordres dans les États Provinciaux, acceptait la suppression des intendants et leur remplacement par une commission indépendante Hbrement choisie par les états provinciaux ; elle supprimait en outre les privilèges pécuniaii-es du clergé et de la noblesse, accordait la pubhcatiou annuelle du budjet et le vote de l'impôt par les représentants de la nation (1)...

Interrogeons l'horizon politique d'alors pour découvrir,

parmi les réformes que demandait la France, iine réforme

importante que le gouvernement royal n'ait pas déjà réahsée

ou proposée loyalement au concours de l'Assemblée : nous

n'en trouverons guère !

Le programme Mais , nous le savons , ce n'était pas des

'"ïo°n''ciîaSèï' réformes qu'il faUait aux Constituants, —

« antisocial ». c'était une Révolution; — ce n'était pas la

voix de la France qu'ils écoutaient et qui parlait en eux,

c'était celle du Génie qu'ils incarnaient, génie étrange

qui leur faisait perdre la notion des réaMtés pour les hvrer

à la foUe de l'absolu.

Ce génie, — dont l'emprise sur tant d'hommes à l'esprit égaré, mais au cœur droit, restera un grand problème historique, — les poussait à immoler sur l'autel de la « patrie « de leurs rêves, de la patrie imaginée par un genevois anglomane comme Rousseau, tout ce qui avait fait la force de la patrie française ; car, enfin, si la France était le plus beau roj^aume qui fût sous le soleil et la première nation du monde, (1) Bûchez et Roux, II, p. )8.

IQa L ASSEMBLEE CONSTITUANTE

n'était-ce point parce que ses rois avaient su réunir eu un seul faisceau, mais sans briser, sans déraciner leurs tiges, les « plants » vigoureux des terroirs de province ? Euxmêmes, les Constituants, qui eussent-ils été, Mirabeau sans la Provence, aux États de laquelle il avait jeté son premier éclat avec Pascalis, Siméon et Portalis ; Sieyès et Lavoisier sans l'Orléanais; Malouet et La Fayette sans l'Auvergne; Thouret, sans la Normandie ; Merlin, sans la Flandre ; Mounier et Barnave, sans ce Dauphiné d'où ils avaient, au nom des libertés traditionnelles, déchaîné une illusoire liberté qui devait accumuler tant de ruines ?...

Aujourd'hui encore, nous allons dans les provinces admirer, non pas ce que les ont faites un siècle de centraHsation, de stérihsation inteUectueUe, mais ce qu'elles furent au temps de leur indépendance, alors que de florissantes écoles d'artistes se plaisaient à les orner de merveilleux monuments religieux ou civils, de cathédrales défiant les siècles et portant jusqu'à Dieu, dans leurs verrières historiées et leurs statues de pierre, tout ce que le o pays » avait produit de beau et de grand ; d'Hôtels de Ville somptueux proclamant à la face de la grande patrie que si elle était prête à ajouter à son patrimoine commun ses richesses et ses gloires, la patrie locale entendait cependant sauvegarder l'autonomie qui en était la source. Si, même à l'état de reliques, ces legs du passé sont encore si beaux, qu'était-ce donc quand ils reflétaient au jour le jour la vie de tout un peuple ? (1).

Les principes de vie sociale (^ue nous venons de rappeler s'imposent aux révolutionnaiiey eux-mêmes, puisqu'ils n'ont pas assez de — juste — sévérité pour la « serre chaude » où la Com' de la Monarchie absolue appelait à l'étiolement les héritiers des plus illustres familles ; mais, par une contradiction qui suffit à les confondre, ils ont voulu, eux, bâtir ime sorte de serre froide, à l'air irrespirable, où non plus une

! 1 ; Dans les études que noua citerons tout à l'heure, M. Lescœur a mis excellemment tout cela on lunaière.

LA CRÉATION DES DÉPARTEMENTS 198

seule classe, mais toutes les classes sociales furent appelées, sous les livrées de la servitude, à la dégradation, à la paralysie et à la mort. Sous le prétexte de rendre la nation « une et indivisible », ils lui ont infligé un carcan qui renouvelle certains procédés antiques : Uhi solitudinem faciunt, pacem appellunt ; leur ■paix, leur fraternité consistèrent à aménager des déserts autour de la capitale où ils s'installèrent en despotes.

Ils n'y ont certes pas réussi, et Lyon, par exemple, dont ils décrétèrent la démolition pour la châtier de son indépendance, est toujours l'une des plus magnifiques cités de l'univers ; mais telle était la tendance des principes qui furent immédiatement appliqués par la Constituante.

Le (( projet de C'est le 3 novembre 1789, — lendemain du

du royaume » : jour OÙ elle avait (( déclaré que tous les biens

tout^ natf onaf » ecclésiastiques étaient à la disposition de la

nation « (1), — que l'Assemblée commença la

discussion du « projet de division du royaume ».

Lorsqu'on relit les nombreux et interminables discours qui encombrèrent à cet effet durant plusieurs mois les séances de la Constituante, on reste frappé de leur incohérence et de leur absence de « sens pohtique » ; ce dernier est remplacé par une phraséologie qui croit se suffire à elle-même.

jVjme (le Staël, — qui naïvement ne voyait « de constitution et de gouvernement que dans la tribune aux harangues», — admirait beaucoup la Constituante pour ce fait que « dans aucun pays ni aucun temps l'art de parler sous toutes les formes n'avait été aussi remarquable» (2). Sauf de très rares exceptions, cette vaine supériorité elle-même est une illusion

(1) Motion de Mirabeau, adoptée par 568 voix contre 346, plus 40 voix nulles.

(2) Bonald, éd. citée, p. 24.

iq4 l'asseurlée constituante

qui tombe, comme tant d'autres, au contact des documents ; et cela n'est pas étonnant, puisque, pour bien parler, il faut non seulement donner une belle forme à sa pensée, mais encore avoir une pensée juste.

La pensée des Constituants, — sur la question qui nous occupe, — a pour thème invariable l'affirmation de leur prophète Jean-Jacques Rousseau : « Il importe, pour bien avoir l'énoncé de la volonté générale, qu'il n'y ait pas de société partielle dans l'État et que chaque citoyen n'opère que d'après lui » (1).

Le 7 septembre 1789, Sieyès, (le légiste révolutiomiaire par excellence), avait donné de cette affirmation un exact commentaire en réclamant une France qui fut « un tout uniforme » (2), c'est-à-dire une France dissociée et livrée sans défense aux entreprises du pouvoir. Le 30 septembre, Duport avait confirmé ces vues en reprochant aux autonomies provinciales de « nuire à l'unité nécessaire » et de présenter des obstacles « à l'action uniforme de la volonté générale » (3).

Mirabeau devait lancer bientôt aux hurleurs de l'Assemblée cette vii'ulente apostrophe : « On dirait, Messieurs, que le mot de liberté fait ici sur quelques hommes la même impression que l'eau sur les hydrophobes » (4). Le mot s'appUque à merveOle à tous ces législateurs qui voulurent adapter alors le Césarisme antique à la France moderne, muer les Français en garçons de bm-eau ou en administrés, et détruire ainsi, au nom de leur déesse Liberté, les conditions même de la liberté.

Dès l'ouverture des débats, Thouret, — qui devait monter à l'échafaud avec Le Chapelier, d'Espréménil, Lamoignon de Malesherbes, le marquis de Chateaubriand et sa femme,

( 1 ) Contrat social, LU, § 3.

(2) Bûchez et Roux, II, p. 417.

(3) Archives parlementaires, IX, 224.

(4) Arch. pari.. X, p. 337, 30 nov. 1789.

LA CRÉATION DES DEPARTEMENTS lÇ)h

née Lepelletier de Rosambo, âgée de 23 ans, ... — Thouret, au nom du Comité de Constitution, exprima en ces termes frappants la doctrine qui allait présider à la division administrative du royaume : « N'entreprenons pas de régénérer si nous ne voulons pas régénérer à fond... Rien de ce qui tiendrait aux systèmes, aux préjugés, aux habitudes, aux prétentions locales ne peut entrer en balance... Si ces vérités sont indubitables, c'est surtout en matière de cons^titution, dont les premières maximes sont celles de l'union politique de l'État en un seul corps, et de la subordination de toutes les parties au grand tout national... (1). »

Le « grand tout national » ! Retenons le nom de cette vague idole à laquelle les Constituants livrèrent les Français, corps et âmes, et qui les écrasa, comme certaines divinités de l'Inde écrasent les pauvres fanatiques précipités sous leur char.

Sans doute se trouva-t-il dans l'Assemblée des réfractaires qui défendirent les intérêts particuHers au nom précisément de l'intérêt général, ou bien au nom des engagements solennels qu'avait pris au cours des siècles le pouvoir souverain dont ils étaient maintenant les détenteurs (2). Dès que Thouret fut descendu de la tribune, Mirabeau vint y prononcer un immense discours où se détache cette phrase : « Je voudrais une division matérielle et de fait, propre aux localités, aux circonstances et non point une division mathématique, presque idéale, dont l'exécution paraît impraticable ». Et plus loin : « Ce n'est point le royaume que je veux faire diviser, mais les provinces » (3). Après Mirabeau, Bengy de Puy- Vallée reprocha au Comité d'avoir « coupé la France

(1) Archives parlementaires, IX, pp. 654-655.

(2) Voir LescoRur, professeur à la Faculté libre de Droit de Paris, les Divisions territoriales de la France, dans la Revue de l'Institut catholique, 1903, pp. 425-441, et 1904, pp. 44-65 et 428-450. (Voir aussi du même auteur La Division et V organisation du territoire français. Berlin, Weidmann, 1910, m.-?P de X-230 p.)

(3) Archives parlementaires, IX, pp. 659 et 661. Le discours de Mirabeau comprend neuf colonnes des Archives,

comme un morceau de drap, en quatre- vingt-une pièces, pour en faire quatre-vingt-un départements » ; le marquis de Vaudreuil réclama le maintien de l'assemblée du Languedoc ; Barnave lui-même reconnut que le Comité avait « trop cherché à corriger par le génie ce que les usages et habitudes avaient consacré » (1).

Sans doute aussi, Thouret en personne affirma-t-il, pour répondre au reproche qu'on lui adressait d'anéantir les provinces : « La nouvelle division peut se faire presque partout en observant les convenances locales et surtout en respectant les hmites des provinces... Aucune province n'est détruite ni véritablement démembrée » (2).

Sans doute, enfin, la division départementale apparutelle en beaucoup d'endroits comme une simple subdivision des proWnces dont on respectait les frontières, à telle enseigne que le décret qui, le 26 février-4 mars 1790, ordonna la formation des 83 départements, s'exprimait ainsi : « Les départements seront fixés de la manière suivante : la Provence, trois ; le Dauphiné, trois ; la Bresse et le Bugey, un ; la Franche-Comté, trois ; l'Alsace, deux », etc. (3).

Mais il ne faut pas s'y tromper : ces protestations, — isolées et d'ailleurs entremêlées de louanges pour l'œuvre « géniale » du Comité, — n'avaient pas d'action sur le courant torrentueux qui entraînait l'Assemblée ; ces affirmations de Thouret ne répondaient pas aux véritables intentions du Comité, et si son œuvre ne fut pas tout entière artificielle, c'est que notre ancienne organisation provinciale était si conforme à la « nature des choses » que l'administration elle-même, si on en avait systématiquement con-

(1) Vaudreuil demanda aussi au nom du Languedoc qu'au cas où cette province serait divisée en plusieurs parties, '< elle fût autorisée à réunir ces divisions en une seule assemblée, suivant l'ancien régime. » (Arch. pari. IX, p. 672).

(2) Ibid., IX, p. 656.

(3) Moniteur, III, p. 139.

LA CREATIO?! DES DEPARTEMENTS I97

fondu tous les cadres, se serait heurtée à d'infranchissables obstacles.

Les intentions du Comité, on les voit s'étaler dans le discours que Thouret prononça en son nom le 9 novembre 1789 : « Vous changez, nous dit-on, les anciennes divisions des provinces ; vous les anéantissez en confondant leurs territoires. Quand cela serait, quel autre inœnvénient en résulterait-il que celui qu'un préju/fè fécond en maux politiques suppose et exagère ? Puisque le Gouvernement est devenu national et représentatif..., qu'importe à quelle division du royaume on soit attaché, les avantages poHtiques et civils étant parfaitement égaux dans toutes ». — Comme si le bulletin de vote et la feuille d'état civil étaient les seuls avantages et les biens suprêmes dont le Gouvernement eût à nous gratifier ! — Thouret ajoutait avec une sorte d'impudence : « Il serait bien désirable, sans doute, que F Assemblée pût faire ce mal imaginaire qu'on reproche au plan du Comité, pour acquérir le bien réel et inappréciable de détruire Vesprit de, province, qui n'est dans VEtat qu'un esprit individuel, ennemi du véritable esprit national » (1). Absolument comme si l'on disait : arrachez donc le paysan au patrimoine qu'ont fécondé ses sueurs, mêlées à celles de ses ancêtres ; arrachez l'enfant à la mère qui l'a nourri de son sein ; arrachez l'individu à la famille sans laquelle il n'existerait même pas, et à la « catégorie » sociale hors laquelle sa vie perdrait son support ; isolez-les comme les grains de poussière qui tourbillonnent au vent, afin que toutes les lumières de leur intelligence, tous les élans de leurs cœurs deviennent le tribut de l'Etat, du « grand tout national », objet unique de leur amour !... Ils ne savent donc pas que si le di-apeau de la France fait tressaillir nos cœurs, si nous plaçons en lui toutes nos espérances et mourons pour lui, c'est que ce drapeau flotte audessus du clocher natal comme au-dessus des cathédrales et des palais d'Etat ; c'est qu'il sauvegarde tout ce qui fait

(1) Arch. pari, IX, p. 656.

igo L ASSEMBLEE CONSTITUANTE

la dignité ou la sûreté de notre vie ; c'est qu'il nous permet de goûter en paix les douceurs du foyer et de déployer nos libres activités dans les horizons familiers où nos pères ont semé pour nous, où nos fils moissonneront à leur tour ? Si vraiment le drapeau ne servait qu'à rappeler des « avantages politiques et civils » consistant à nommer les fonctionnaires qui exploitent notre fortime, restreignent ou suppriment notre indépendance, et violent parfois (cela se voit !) les droits sacrés de nos consciences, alors ce drapeau ne représenterait plus la France, mais la plus antinationale des tyrannies, et c'est précisément pour cela, hélas ! avouons-le, que, cent vingt ans après la Constituante, il y a tant de nos infortunés concitoyens qui, prenant la patrie pour une marâtre, en sont arrivés à lui préférer l'anarchie.

Nous interprétons ainsi, à la lettre, non seulement les doctrines de la domination jacobine, — toujours menaçante, toujours vivace, malgré les eflfroyables leçons de la Terreur,

— mais encore les tendances de la centraHsation administrative fondée par la Constituante et du fonctionnarisme envahissant qui en découle.

Le Comité de Constitution, dès le 29 septembre 1789, avait énoncé en ces termes son plan de division du royaume : « En suivant ce plan, la France serait partagée pour les élections en quatre-vingts grandes parties qui porteraient le nom de départements. Chaque département serait d'environ 320 Heues ou de 18 sur 18. On procéderait à cette division en partant de Paris pour centre et en s' éloignant de suite et de toutes parts jusqu'aux frontières (1)> Chaque département serait divisé en neuf districts sous le titre de communes, chacune de 36 heues carrées, ou de 6 lieues sur 6... Chaque commune serait subdivisée en 9 frac-

(l) C'est ce que Thouret appelait une « combinaison politique »,

— aussi potitique que serait scientifique celle d'un chirurgien qui, pour disséquer un cadavre, se contenterait de le di^'ise^ en cent parties égales en partant du cœur pour centre... Les phrases précédentes de Thouret {Arch. pari., IX, p. 203) sont tout aussi caractéristiques.

LA CKKATION DES DI.PAR T EMENTS IQÇ)

tions invariables par le partage de son territoire en 9 cantons de 4 lieues carrées, ou de 2 lieues sur 2... Chacune... pourrait contenir des quantités variables, eu égard à la population et aux contributions. La France contient environ 26.000 lieues carrées. Or, concluait-il triomphant, 80 départements de 324 heues carrées ; 720 communes de 36 lieues carrées ; 6.480 cantons de 4 Heues carrées : chacune de ces divisions rempHt les 26.000 Heues du royaume ! »

C'était, en effet, le triomphe de la géométrie, c'est-à-dire, s'agissant d'un corps vivant, le comble de la folie.

La France, — qui n'était pas une « table rase », — ne se laissa naturellement pas faire et ses fleuves, ses montagnes, ses artèï-es, son ossature, ses « terroirs », ses « cHmats », toute cette diversité d'organisme qui constitue précisément la richesse de son tempérament et dont il suffit de favoriser le libre jeu pour assurer la prospérité de ses peuples, toute sa « contexture » repoussa la « camisole de force » où on prétendait l'emprisonner ; mais si le moule barbare dut s'adapter en maints endroits à la nature des choses ; si l'on voit encore sur nos cartes administratives les Hnéaments de beaucoup de nos provinces, et si eUes continuent ainsi à vivre — en léthargie — dans leur tombeau ; si le Comité, qui voulait des départements de trois cent mille âmes, dut en accepter de moins de cent vingt mille, comme les Hautes- Alpes, ou de plus de sept cent mille, comme les Côtes-du-Nord, la Manche, le Pas-de-Calais (1)..., ce fut, répétons-le, un pisaUer, et, en pareille matière, les « lacérations » accomplies par la Constituante sont beaucoup plus significatives que les survivances mêlées à son œuvre.

Le caractère Or, ici, les exemples se présentent en foule,

artificiel du ^^ , ^ . ^^ » i i

département » . -Non seulement, passant outre a des « explosions déjà prêtes à éclater» dit le Moniteur (2), l'Assemblée

(1) Et aussi la Gironde, la Loire-Inférieure et le Nord. — Nous nous en tenons, cela va sans dire, aux chiffres de l'époque.

(2) HT, p. 429.

confondit des provinces jusque là autonomes, comme le Boulonnais et l'Artois (Pas-de-Calais), l'Aunis et la Saintonge (Charente - Inférieure) , la Navarre et le Béarn , (Basses-Pyrénées) ; mais encore, fait beaucoup plus grave, elle morcela des «pays)/ pour en distribuer les débris à d'hétéroclites départements : ainsi l'Aisne renferme des lambeaux de Picardie (Vermandois et Thiérache) , d'Ile-de-France (Laoïmois, Soissonnais, Valois, Tardenois), et de Champagne (Brie-Champenoise) ; l'Indre ajoute à une moitié du Berry (partagé avec le Cher) des fragments de Touraine et de Marche ; l'Yonne est un assemblage de Sénonais champenois, d'Auxerrois bom-guignon, de Morvan et de Puisaye (1).

Dira-t-on que les anciens « pays » étaient basés moins sur des convenances géographiques que sur des souvenii's historiques, et qu'il n'y avait pas d'inconvénient à déblayer une borme fois, même au prix de froissements momentanés, toutes ces illusions du passé ? On se tromperait lourdement. Lisons plutôt la très remarquable enquête qu'a menée naguère un savant qui n'est suspect d'aucune hostilité à l'égard de la Révolution, M. Foncin : il a examiné chacun de nos départements au point de vue géologique, géographique et ethnographique, au point de vue aussi des productions agricoles et industrielles et des relations commerciales : or, sur 89 départements (y compris ceux d'Alsace-Lorraine), il en a trouvé 6 — juste 6 — qui soient, comme le Lot, tout à fait homogènes ; 13 le sont en grande partie ; 21 médiocrement ; 59 ne présentent guère qu'incohérence, comme ces Basses- Pyrénées où se trouvent juxtaposés, outre deux langues ennemies, Bayonne et son commerce, le Béarn et ses cultures, le pays Basque et ses pâturages : « Loin de pouvoir servir d'unités régionales, conclut M. Foncin, les départements ne sont que des débris de provinces » (2).

Quant aux districts ou arrondissements, c'est là surtout

(1) Foncin, les Pays de France, p 27.

(2) Op. cit.. p. 23 et 3uiv.

LA CUEATION DES DEPARTEMENTS 30I

que l'arbitraire de l'Assemblée se donna libre carrière : ces divisions, purement « géométriques » (1), «ne se rattachèrent à aucune de nos divisions territoriales » et ne furent dès leur naissance qu' « un instrument de règne ». Taine avait raison : l'unité politique décrétée par la Constituante n'est autre qu'une servitude administrative où nous voyons apparaître « l'omnipotence de l'Etat, l'omni-présence du Gouvernement, l'abandon de l'initiative locale et privée, la suppression de l'association volontaire et libre, la disparition graduelle des petits groupes spontanés, l'interdiction préventive des longues œuvres héréditaires, l'extinction des sentiments par lesquels rindi\ndu vit au delà de lui-même, dans le passé et dans l'avenir » (2).

La centralisation Toute 1 histoire du gouvernement révoluadministrative ,-1 . • au cours de tionnaire confirme le commentaire que nous

a Révolution, yg^ons de faire des principes mis en œuvre par la Constituante.

On laissa d'abord aux départements une certaine indépendance : leurs administrations furent élues et aucun représentant direct du pouvoir central ne contrôla leur gestion. Mais, — nous l'avons établi, — c'était le pouvoir royal seul dont on voulait anéantir l'action. Et tandis que le Roi perdait ainsi tout contact avec la nation, l'Assemblée — ou les factions populaires qui lui imposaient leurs volontés — commençaient à exercer une universelle dictature qui ne laissaient aux autorités locales aucune espèce d'initiative. Parcourons les vingt-quatre volumes des Archives Parlementaires consacrés aux séances de la Constituante, nous y constaterons que, s'étant arrogé tous les droits, la Constituante les exerça tous, ne laissant aux municipalités, même dans les choses

(1) Lescœiu-, revue citée, 1904, pp. 438 et suiv.' ^

(2) Le gouvernement révolutionnaire, pp. 635.

303 h ASSEMBLEE CONSTITUANTE

les plus infimes, les plus étrangères à sa compétence, qu'un seul soin : celui d'exécuter ses ordres.

Plus tard, en 1792, lorsque la Révolution se mit à dévorer ceux mêmes qui l'avaient mise au monde, on vit les Girondins flétrir le despotisme de Paris, et tâcher de « fédérer » contre lui les départements où fermentait la révolte : mais ce fut là une simple tactique de politiciens cherchant, dans la guerre civile, du renfort contre les adversaires qui les poussaient sous le couteau de la guillotine ; jamais « ils ne cessèrent de se déclarer partisans de la République unitaire » (1) ; toujours ils attribuèrent à Paris — pourvu qu'ils y restassent les maîtres — la voix puissante, semblable à celle du Créateur, qui devait, selon l'expression de M.^^ Roland, « faire sortir la lumière du sein du chaos » (2).

Sous la Terreur, l'équipe montagnarde employa la machine centrahsatrice avec un succès et brisa ses adversaires politiques dans ses rouages avec une barbarie qu'il est inutile de rappeler.

Thermidor, — crise de parti qui donne encore Heu à tant d'illusions, — ne changera point la situation : « Les autorités locales restaient étroitement subordonnées au pouvoir central qui avait auprès d'elles des agents d'exécution ou agents nationaux. Les assemblées des départements continuaient à être annihOées, réduites à des attributions insignifiantes » (3).

Sous le Directoire, mêmes principes d'absolue centrahsation : les départements ne possèdent plus qu'une « administration centrale » de cinq membres dont le gouvernement peut annuler tous les actes, qu'il surveille par un commissaire révocable ad nutum, et dont les membres peuvent être, selon son bon plaisir, suspendus ou destitués. Les commissaires du Directoire ne sont pas autre chose que les agents natio-

(1) Aulard, Histoire politique, p. 402.

(2) Lettre à Bancal du 30 juillet 1790.

(3) Aulard, op. cit., p. 511,

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naux de la Terreur, et c'est siir leurs rapports que sont « épurées » toutes les administrations. « Il se produit une centralisation plus marquée encore que dans la période terroriste du gouvernement révolutionnaire, et qui alla en se fortifiant chaque jour davantage » (1).

Elle se fortifia jusqu'au jour où elle devint le despotisme impérial, — despotisme qui diffère du précédent en ceci seulement que le génie d'un homme y remplace la dictature d'une majorité — ou d'une faction.

Au XIX^ siècle, le « rouleau » révolutionnaire a continué de passer sur la France pour l'écraser, et le « Bas-Empire » où nous nous débattons est en train de nous aplatir jusqu'à l'os-, par la surcharge de ses milliards d'impôts, jusqu'à l'âme, par le mécanisme perfectionné de son fonctionnarisme et de sa législation qui fouille au fond de nos consciences pour y trouver encore quelque liberté essentielle à pulvériser...

Mais, cette fois, la mesure est comble, les yeux se rouvrent, et de cette poussière où tout autre peuple, semble-t-il, aiu-ait trouvé la mort, sortent de toutes parts les germes nouveaux d'une régénération qu'il nous reste à esquisser en quelques mots.

Le mouvement H serait inutile de nous étendre ici sur contemporain, l'actuel mouvement « décentralisateur » ou « régionaliste », car il est si général et il devient si actif, si conquérant, que nul ne l'ignore plus.

Depuis vingt-cinq ans, il a fait l'objet de multiples congrès : congrès de cathoHques, comme celui que tenaient à Lille, dès 1886 (2), les jurisconsultes catholiques; congrès

(1) Ibid., pp. 606. 607.

(2) Les 12, 13 et 14 octobre. (Voir le compte rendu de ce Congrès dans la Revue des Institutions et du Droit, nov. 1886 — févr. 1887). — Remarquons que les réformes réclamées par les catholiques ne deviennent, enfin, des « progrès «, aux yeux de beaucoup de gens, que lorsqu'elles ont été adoptées par leurs adversaires — ce dont ils ne se plaindront pas du reste... si on les réalise.

3o4 l'assemblée constituante

de sociologues, comme celui de la Société d'Eœnomie sociale (juin 1886), où l'on vit des maîtres (1) du « libéralisme » moderne condamner les principes dont a vécu le même libéralisme — qui n'est en effet qu'une des faces trompeuses de l'étatisme ; congrès « d'hommes politiques » de toutes opinions (dont s'exceptent naturellement les vulgaires politiciens de proie). — Il n'est pas jusqu'au sanctuaire même de la Révolution, jusqu'à la Franc-Maçonnerie, où n'ait pénétré un rayon de la lumière nouvelle ! U Acacia (2) a publié en effet un article sur les Caitses profondes de la Crise économique et morale, que le F.*. Emile Terquem interprète ainsi : « Toutes les branches de l'activité pubhque en France semblent frappées d'impuissance, de stupeur (3)... H ne sort ni ne peut sortir des vaines agitations parlementaires aucune œuvre large qui donne aux forces vives de la France une expansion normale... L'organisation (communale et départementale) que nous ont donnée la Révolution et l'Empire ne répond plus aux conditions actuelles de la vie... Tant que les intérêts solidaires ne seront groupés que par cellules minuscules et isolées arbitrairement, tant que les larges intérêts semblables seront impuissants à se diriger eux-mêmes, la vie nationale sera par la force des choses... la coaUtion impuissante et le marchandage incohérent des intérêts particuliers. [Réorganisons les régions en les dotant] de la plus large autonomie administrative... Et pendant que la vie provinciale, vivifiée, élargie, prendrait un essor nouveau, les représentants des régions au Parlement central n'auraient plus à s'occuper que des intérêts collectifs de la nation, des larges questions dont l'étude d'ailleurs suffirait à occuper, à elle seule, le temps d'un Parlement dégagé de tout ce qui n'est vraiment de sa compétence ».

(1) En particulier MM. Georges Picot et Anatole Leroy-BeauUeu. Voir La Réforme sociale de juillet 1896.

(2) N" 79, juillet-août 1909 (61, rue de Chabrol).

(3) C'est du reste exagéré.

LA CRÉATION DES DÉPARTEMENTS 20a

On ne saurait mieux dire, et il est piquant de voir — dans un accès de trop rare franchise — la franc-maçonnerie reconnaître les conséquences néfastes du régime qu'elle a inspiré.

Que penser maintenant des promesses de ceux qui sont au gouvernement même les héritiers des « grands ancêtres » ? Ils proclament toujours leurs « principes » et ils veulent néanmoins — disent-ils — accorder mi statut aux fonctionnaires, c'est-à-dire faire renaître les « privilèges » des « compagnies », l'indépendance et la dignité des magistrats d'avant 1789 ! ILs veulent décentraliser et « régionaliser » la France, c'est-à-dire réorganiser des « provinces » et dissoudre ce « grand tout national » qui faisait l'orgueil des Constituants ! N'en pensons, ici, qu'une chose : c'est que les « législateurs » qui violentent la « nature des choses » finissent forcément par être ses vaincus. Réjouissons -nous de leur défaite — ou plutôt de cette victoire des intérêts français, et tâchons d'unir toutes nos lumières, tous nos efforts, pour relever nos ruines.

Le département est-il donc destiné à périr et l'ancienne province à renaître ? Oui, mais à certaines conditions dont il importe d'indiquer tout au moins les deux idées maîtresses. Le département est condamné d'une façon irrémédiable parce qu'il méconnaît, parce qu'il outrage trop de réalités auxquelles l'administration elle-même ne peut se soustraire, et aussi parce qu'il est devenu ridiculement petit, depuis que le progrès des voies de communications a réduit la France — comparativement au temps qu'il fallait pour la parcourir en 1789 — au cinquantième de son étendue. Nous voyons des corps d'armée complets de fonctionnaires encombrer et pressurer des départements de 300.000, de 200.000, voire de 100.000 habitants, alors que de semblables corps d'armée sufiSsent, comme dans le Nord, à assurer le bonheur de deux millions d'administrés ! Un seul directeur d'enregistrement perçoit 31 milHons dans le Rhône, et 1 million, voire 500000 francs, dans les régions alpestres ou pyré-

206 l'assemblée CONSTITUAIXTE

néennes ! Alox's que notre département compte en moyenne 6.000 kilomètres carrés, la province, l'unité administrative prussiemie en compte 29.000, et la province Autro-Hongroise 35.000...

Nous estimons donc que la Franche-Comté, par exemple, pourrait se contenter d'mi seul préfet, d'un seul départen)ent au lieu de trois ; nous estimons, avec M. Foncin et une foule d'autres spécialistes, qu'il est temps de reformer des régions administratives naturelles et homogènes dont le nombre ne dépasserait guère la trentaine, c'est-à-dire se rapprocherait justement des 33 provinces ou gouvernements d'avant 1789 : notre administration nous coûterait ainsi 3 ou 4 fois moins et, comme l'écrit l'un des représentants les plus convaincus de V Action Régionaliste (1), « l'armée de sinécuristes, de budgétivores, de fonctionnaires peu occupés serait réduite de près de deux tiers », (( épuration » aussi excellente au point de vue moral qu'au point de vue matériel. Comment Mais alors, il faut restaurer les provinces ?

provinces. Sans donte. Seulement deux choses sont bien entendues.

D'abord, il s'agit de les adapter surtout aux conditions actuelles de la vie. De même qu'une carte géographique n'est pas identique à ime carte géologique, les alluvions ayant couvert les terrains et le temps ayant modifié les lignes du sol, de même les nouvelles régions ne doivent pas nécessairement coïncider avec les cadres anciens : leurs limites et leur étendue seront déterminées par les changements économiques de toute espèce — réseaux de voies de communication, courants commerciaux, déplacements de population, etc. — qui se sont produits à l'époque moderne.

L'arrondissement, qui, lui, pourrait serrer de près l'ancien « pays », permettrait du reste de satisfaire à tous les besoins de décentralisation.

(1) Charles Beauquier, Avantagea financiers de la décentraliaation, dans V Action régionaliste, févr. 1902.

LA CKKATION DES DKPAUTEMENTS 207

En second lieu, il ne s'agit pas seulement de concentrer l'administration dans de vastes unités, (ce qui pourrait empirer encore la situation) ; il s'agit surtout de restreindre son domaine et de rendre aux intéressés la libre gestion de leurs intérêts.

Sous Louis XVI, l'intendant de Montauban, M. Meulan d'Arbois, ayant voulu s'opposer à l'impression des procèsverbaux de l'Assemblée provinciale de Haute-Guyenne (1), sous le prétexte que les détails relatifs au mauvais état des récoltes jetteraient l'alarme parmi les populations, le président de l'Assemblée, M. de Colbert, évêque de Rodez, adressa aussitôt au ministre un mémoire ainsi conçu : « M. l'Intendant croit-il que notre subsistance dépende de lui et des mesures qu'il va prendre pour nous procurer des blés ? Nous n'avons aucune confiance dans cette ressource, et nous en cherchons de plus assurées et faisons connaître d'avance aux particuliers et aux communautés la possibilité et même la probabiHté du danger. Ce n'est pas du gouvernement que nous devons recevoir notre instruction. Les principes généraux nous viennent de l'éducation, et quant aux connaissances locales, le gouvernement a besoin de nous pour les acquérir... Les hommes qui gouvernent sont-ils donc des dieux ?.., Peuvent-Os connaître les besoins des peuples s'ils interdisent à ceux qui les représentent les moyens de s'en instruire et de les dépeindre ? L'impression de nos procès-verbaux est utile ; elle excite le zèle pour le bien public ; elle a donné aux habitants de la province une énergie qu'ils n'avaient pas auparavant. C'est notre ouvrage ».

EUe se fit, en effet, en cinq volumes in- 4 qui témoignent encore aux archives de la clairvoyance de leurs auteurs ; et M. Meulan d'Arbois fut remplacé, en 1784, par un nouvel intendant, M. de Trimond, si favorable aux initiatives de l'Assemblée, que celle-ci, pour lui marquer sa reconnaissance, voulut adopter à l'avance, au nom de la

(1) Formée en 1779. — Voir de Lavergne, op. cit., chap. IV.

2o8 l'assemblée constituante

province, l'enfant que M"^^ de Trimond portait dans son sein.

Voilà la magnifique indépendance que nous désirons voir restituer aux assemblées régionales de demain. Pour la rendre féconde, une grande œuvre préalable sera à accomplir : celle de la réorganisation complète des corps sociaux ou forces sociales qui seuls assureront — dans leur autonomie — la représentation des intérêts, soit aux Etats locaux, soit aux Etats nationaux qui en émaneront, pour substituer enfin des conseils éclairés à l'exploitation du pouvoir par de viles compétitions de partis.

En marche depuis trois quarts de siècle, car par les lois décentralisatrices de 1833, de 1865, de 1871, elle a déjà porté aux cadres administratifs de redoutables coups, l'idée fera tôt ou tard éclater le bloc révolutiomiaire (1) ; elle abolira ce monstrueux « mode de vie d'une nation de trente-huit miUions d'âmes suivant lequel il n'y a de penseurs, de savants, de lettrés, d'artistes, de gloires, de ressources, de moyens d'agir, que sur un point unique, pléthorique, encombré, congestionné jusqu'à l'apoplexie » (2) ; en un mot, elle terminera l'échpse qui, depuis 1789, empêche le grand soleil du sens commun et des traditionnelles libertés de féconder les énergies merveilleuses restées l'apanage des pays de France.

(1) C'est là du reste la raison de la résistance d'une foule do politiciens.

(2) Eugène Rostand, étude sur le Crédit populaire dans la Béforme sociale, juillet-décembre 1896, p. 295.