L'Assemblée de notables de 1787, la conférence du 2 mars. Texte publié avec introd. et notes

ly'Assemblée de Notables, réunie à Versailles en février 1787, pour étudier le programme de réformes établi par Calonne, manifesta immédiatement son hostilité à l'égard du ministre. L'incident essentiel est la Conférence tenue le vendredi 2 mars, dans le cabinet du Comte de Provence : devant une Commission spéciale, dirigée et dominée par ses adversaires personnels, le Contrôleur général est obligé de venir défendre ses projets, et justifier sa gestion. Pour la première fois, depuis le développement de la crise financière, les représentants d'une partie de l'opinion publique — celle des privilégiés — sont admis à poser des (jucstions et à exercer un droit de critique, au cours d'une 'discussion directe.

Après les travaux de Chérest (i), les livres de M. Gomel et de M. Marion ont souligné l'intérêt de cette Conférence (2). Les ouvrages allemands de L. Ranke, d'Ad. Wahl et de H. Glagau (3), l'étude critique de M. Struck (4) en ont donné un récit rapide.

(1) La chute de l'Ancien Késtnu, Paris, 1883, in-a", T. 1, ch. III, p. 167 et suiv.

(2) C.oMEi. : Les <ifr>iii-rs (.imtroUun. (iénàrauv, Paris. i888, in-8", p. 29t)-3oo, et M. Mahion : Histotre Hnanctéri- de la L'rance , Paris, n» 14, 111-8", T. I.

(3) ],. Ravkk Vber du- l'ersammlung der fronio^isclien Xotnhdii im Jahre l?**? Beriiii. 18)6. iii-8". 44 p. - .\(1. W.uiL : Die Xotabelnrersaminluni! von ir!*/, Frilx>nrK-«ni- Brisgau, iKo<), in "8, loi p. Gi.aoao : Kéformt'ersuche uiul Stun der Absoiutismus m 1- rankreich, Munich, igio, ch. VII, p. 237 et suiv.

(4) Artiile, dans fh.slorisclir l'iertcljahr'ichrin, loo"), T. \'II], p. 362-420,

INTliODrCTIOX

Mais aucun de ces auteurs n'a signalé ou utilisé le compte rendu coni]:)let de la séance, {|ui existe à la Bibliothèque de l'Arsenal.

ha i)li}'siononiie générale du conflit a été retracée par Cliérest, d'après les mémoires du tem])s, et d'après certains documents des Archives nationales (i). Cet exposé a gardé sa valeur. Il est pourtant nécessaire de le compléter.

1. Dans le discours (ju'il prononce à la séance d'ouverture de l'Assemblée, — le 22 Février — ,1e Contrôleur général, sans énoncer le chiffre exact du déficit, insiste sur la gravité de la situation financière. Pour obtenir les recettes nouvelles, (pii sont indisi)ensables, il suffit de détruire « les abus des privilèges pécuniaires ». Le lendemain. Calonne fait remettre aux Notables le Mémoire (jui exjjose les détails de son projet : il s'agit de « changer la forme de l'imposition actuelle des \'ingtiènies et d'y substituer une Subvention territoriale » (2).

Quels sont donc les inconvénients du \ ingtième ? Kn principe , c'est un bon impôt, bien établi; les exemptions y sont plus rares que dans tout autre ; mais son rendement est insuffisant : il donne 54 millions île livres, alors (ju'il devrait en rai)porter 81. Pour porter le i)r()duit annuel à ce chiffre, il

( I) Chiîrkst utilL'«r «iiirtoiit le curloii K 677.

' •> Urllloirr o,, /'.ui^nw/iViii t.-.,,l,,r,„l.- ii,.," (K A77),

ixTFionrcTiON ni

faudrait entreprendre des vérifications — lentes et coûteuses, — ou dresser un Cadastre général, — œuvre de longue haleine, qui nécessite en outre de ])erpétuelles révisions. Encore cet effort serait-il infructueux, si les ]:)rivilèges accordés à certaines provinces et à certaines catégories de contribuables (franchises i)artielles,abonnements(i),etc.) devaient subsister.

Quels seront au contraire les avantages de la vSubvention ])roi)osée ? Elle frappera les ] produits de toutes les terres, « de quelque état ou qualité (jue soient les ^propriétaires » ; aucune exemption ne sera tolérée. Elle sera perçue en nature, par ])rélèvement d'une ])ortion des fruits : ce procédé sinii>le n'entraînera ni rigueurs, ni vexations ; il sera a])])li(jué dans toutes les provinces. La cpiotité du l)rélèvenient variera selon la (jualité des terres : les meilleures, celles dont la culture exige i)eu de frais, paieront le i /2() de leurs produits ; les ])lus mauvaises, le I /40 seulement. Pour étal^lir ce classement, (jui comportera (piatre degrés, il n'y aura jjas lieu de dresser un cadastre, ou de faire un arpentage général. La valeur locative de chaciue domaine fournira un élément d'appréciation suffisant.

Mais les Notables sont des ])ri\nlégiés. Il n'est pas facile de leur faire accepter ce sacrifice. Tous les membres de l'assemblée ont lu, en 1781, le compte rendu de Necker ; ils sont convaincus (ju'à cette épocjue les recettes offraient un excédent de 10 Millions de livres environ. vSi elles sont insuffisantes

( i) 1,'uboniictniMil est un ixmtnil \mx letiiiel les rciiri-scntiuits d'une i)rovince (ICtals pni viiiimix, :idnliiii.str.ilif>us dt- Hcrry et Haute C.uycnnc. pic.) «'cnjtnceiit A fournir au roi une siiinmf anniu-Ilc et fi.\c. Ils la npartisîicut cl l'a lèvonl il.ii\s la fnruio qu'ils prt-f èrcii t .

IV IXTRODUCTIO^

maintenant, à qui la faute ? Ils vont incriminer les gaspillages de Calonne et lui faire porter toutes la responsabilité des difficultés financières : procédé commode, pour faire dévier le débat, et pour chasser ce ministre, qui menace leurs exemptions fiscales.

Calonne, pour parer ce coup, est donc obligé de retracer l'histoire du déficit, et de rejeter sur ses prédécesseurs la part de responsabilité qui leur incombe : c'est l'objet essentiel de son discours du 22 février.

Il explique d'abord qu'en 1776, « le déficit fut estimé être dé 37 millions... » ; puis il constate « qu'entre cette époque et celle du mois de mai 1781 » (c'est-à-dire pendant le ministère de Necker), « le rétablissement de la marine et les besoins de la guerre firent emprunter 440 millions » : les arrérages de la dette ont augmenté de 40 miUions, sans que les économies ou les recettes nouvelles aient pu « à beaucoup près » compenser cette augmentation. « I,e déficit s'est donc accru, et les comptes effectifs le prouvent. » Enfin, au moment où Joly de Fleury a quitté le pouvoir, en 1783, l'excédent des dépenses atteignait 80 millions.

Ces déclarations de Calonne sont donc en contradiction formelle avec les chiffres donnés par le compte rendu de 1781. Necker est publi({uement accusé d'avoir trompé l'opinion publi(iue.

Pourtant, il faut remarcjuer que le Contrôleur général ne fait aucune allusion directe à ce Compte (i),

( I) Necker Ktvuit que Calonne avait l'iiilention d'attiiquor la v^mcité du Compte Keiulii ; Il avait protesté <k-« le i'i .Ian>ier. I.e ConlnMciir <'r^énil avait r^m<lu : < Vous v(mlez que si j'ai des cloutes, je les éclaire en vous les cnnitntiniquunl. mai» je n'en ai )M>itil : le travail que j'ai été obligé de faire m'a fourni «les preuves hu-< .nlest.il îles -. (Areli. N.it. K 103, copie). (Juant nu Cuniptc Rindu, • j'évitenii d'eu jMirlcr >, avait-il ilit !