INTRODUCTION V

et n'indique pas exactement l'importance des erreurs commises par son auteur ; pour engager une discussion sur ce point, il attend que les protestations de ses adversaires l'y contraignent. Or, les «Neckéristes))Sont nombreux parmi les Notables ; ils sont exaspérés par les affirmations du ministre ; mais Calonne brave cette colère, parce qu'il a grand intérêt à ruiner le crédit de Necker, candidat à sa succession.

II. Quel accueil les Notables vont-ils faire à ces révélations et à ces projets ? — La procédure prévue pour les délibérations était celle-ci :

Les membres de l'assemblée avaient été répartis en sept Bureaux, présidés par un Prince du sang. Chacun de ces « Comités » devait procéder séparément à l'examen des Mémoires rédigés par le Contrôleur général, et exprimer son avis.

Puis, lorsque le premier groupe de projets (i) aurait été étudié, le Président du .i®^ Bureau, le Comte de Provence, devait réunir chez lui le Président et deux délégués de chacun des autres Bureaux (2). Les « avis » seraient alors confrontés, pour essayer d'en dégager les traits communs ; s'il y avait une incertitude, ou une difficulté, le Contrôleur général pourrait, après cette séance, donner des explications aux délégués.

Enfin, ces débats préliminaires achevés, les Notables devaient se réunir en iVssemblée générale, pour procéder à un scrutin nominatif : les résultats

( 1) I,e j;roupe amiiirenait. outre le projet <lt- Subvention TcrritorUilc, un mémoire sur le» Ar:stmblées Provinciales. îles projeLs sur les Oetles du CUrsê, sur la TaitU. le Commerce Jeu lirains et la Corvée.

ij) Instruction ruvoyée («ir le 1(4 au Comte île l'ro\euee. K 677.

VI IMI'.ODIcriOX

de ce vote pouvaient être différents des délibérations prises antérieurement ; en effet, un projet, repoussé par quatre Bureaux, à une très faible majorité, pouvait avoir été adopté, par les trois autres, à l'unanimité (i).

En somme, c'était la « Conférence » des délégués et des Présidents qui devait constituer le rouage essentiel. Tout porte à croire que l'idée première de ce procédé appartenait aux prélats. L'un d'eux — peut être Loménie de Brienne - l'avait suggérée au roi. c II est utile», avait-il dit, « i)our inspirer la confiance, de n'annoncer aucune réser\'e et même de montrer toute facilité (2). »

Evidemment, cette Commission, qui grouperait les membres les plus actifs et les plus comi)étents, exercerait une grande influence . sur la décision générale.

III. Or les circonstances v^ont obliger Calonne, dès les premières délibérations, à sortir de son rôle normal, à intervenir directement dans les débats, et à modifier même les méthodes de discussion

Lorsque, le i"] et le 28 février, les Bureaux commencent l'examen du Mémoire sur l' inipusition territoriale, le projet du ministre soulève de vives critiques. Sans doute les Notables admettent en principe l'égalité des charges fiscales ; ils ne ])euvent pas avouer leur égoïsme. Mais ils cherchent à montrer que la Subvention ])roposée est inacceptable.

( I) Sur ce pr>itii, liip Cmndorcet ; Essai sur i,i < 'muttution W l*s fonctions da As!,emhltes. pTo-incinl*^. p. i;.'-.

(2) .Arch. mit. : F-'" iioS, note mi», ilc j jmijc^ : cllr <-ni.niir tfrlainciiiriu il'un prclnt (nml^ I'a\i!< il'Ad. \V\iti.. op. cil. p. -M).

INTl^OUliCTION \ II

Les lins déclarent que cet impôt accroîtra les charges de tous les contribuables (et non pas celles des privilégiés seulement). Pour justifier un tel sacrifice, il faut donc que le Contrôleur général indique le chiffre exact du déficit, et produise les pièces justificatives. Bn demandant commimication de ces états, les adversaires de Calonne espèrent qu'ils y trouveront la preuve de ses gaspillages et qu'ils l'obligeront ainsi à démissionner. M. de Castillon, un parlementaire de Provence, est le premier à formuler ces exigences (i).

lycs autres mettent en cause les principes généraux de toute organisation fiscale. Calonne, disent-ils, propose d'établir un impôt perpcUiel, illimité et uniforme. Perpétuel, [)uisque le roi ne donne aucune promesse quant à la durée de ct?tte ]3erception. Illimité, puis(iue le produit de la Subvention, proportionnel aux récoltes, augmentera d'une année à l'autre, si les conditions de la culture sont améliorées. Uniforme, puisque toutes les provinces doivent être soumises au même régime, pour l'assiette et la levée de cette contriijution.

Or, d'après les Notables les plus influents, l'impôt doit présenter une tout autre forme : le total général doit en être fixé, pour un laps de temps déterminé, d'après les besoins du Trésor et les ressources du pays ; la i>art contributive de chaque province et de chaque ])aroisse doit être ensuite arrêtée ; enfin la cote de chaque individu est établie en ])ro])ortion de son revenu, mais sans que l'on ait à respecter \\\\ taux minimum ou

(1) Hihl. «le l'Arsiiiiil, niss. i.)7.s, p. ;;.

VIII INTPriDUCTlON

maximum. Cette répartition est facile parce que, l'impôt étant solidaire, chacun a intérêt à dénoncer les fraudes du voisin. D'ailleurs la méthode doit être adaptée aux usages et aux traditions locales : chaque province peut contracter un abonnement et modifier l'assiette de l'imposition, à condition qu'elle verse au Trésor la sonmie exigée.

Enfin, d'autres Notables encore sont hostiles à la perception en nature. Ce procédé ue leur paraît pas seulement coûteux et compliqué, mais encore il leur semble injuste, parce que le ])rélèvement des fruits s'opère sur le produit brut du domaine, sans tenir compte des avances faites par le cultivateur Sans doute l'échelle proposée par Calonne limite cet inconvénient ; mais une classification des terres ne sera jamais parfaite. Seul le Cadastre est un mode d'évaluation satisfaisant.

Telles sont les résistances qui se dessinent dès l'abord. Il ue s'agit encore que d'un échange de vues ; aussi ces opinions ne sont-elles pas inscrites dans les procès- verbaux officiels des Bureaux. Mais Calonne ne les ignore pas ; il juge utile de briser l'opposition, avant qu'elle ne s'exprime par des délibérations définitives.

lyC 28 février, vers 11 heures, il adresse aux Notables une note intitulée Supplément au Mémoire sur l'imposition territoriale (i) : la subvention doit être imj^osée sur toutes les terres sans exception ; elle doit être proportionnelle à la production - par conséquent le total général })eut varier d'une année à l'autre ; enfin elle ne comportera pas d'aboime-

II iCltl IKlI.

INinoDICIION IX

mcnts. Ces bases sont les conditions essentielles de la réforme ; « elles ne sont susceptibles d'aucune discussion ». « Ce n'est pas sur elles — c'est sur les moyens d'y satisfaire que S. M. consulte l'assemblée.))

Le Contrôleur général entend donc imposer aux Bureaux les principes qu'il a adoptés. vSeule, la forme de la perception (en nature ou en argent) peut faire l'objet d'un débat.

Mais cet acte d'autorité n'a aucun succès. L'intervention du ministre dans le travail des Bureaux provoque les protestations unanimes des Notables. Certes, les décisions relatées dans les procès-verbaux ne paraissent pas bien menaçantes (i) ! Mais, en dehors des séances, les chefs de l'opposition tiennent des réunions. lycs magistrats se retrouvent chez le Garde des Sceaux, où ils forment « .de petits Conseils mystérieux ». La haute noblesse, malgré les instances de La Fayette, ne cherche pas à fixer un programme d'action ; mais ses membres les plus influents fréquentent le salon de M'"^ de Beauvau, dont le mari est Neckériste. Les prélats sont les plus redoutables, car ils sont étroitement groupés; I^lusieurs d'entre eux sont familiers avec les questions administratives, parce (ju'ils sont membres des lîtats provinciaux, en Languedoc ou en Bourgogne ; chaque jour, ils se réunissent chez l'archevêque de Narbonne et arrêtent leur tactique (2).

Aussi, dans la journée du i^'" mars, les différents Bureaux laissent-ils entendre que, si leur rôle devait se borner à étudier les < moyens d'exécution»

( I) I.c 4" et le s" Bureau déciilctit île se conformer aux instructions royales. I.c i" et le 7* deiuunUent îles éçlairiissements sur l'histoire du cléticit et sur l'application priili<iuc de a perception en nature.

(i) Voir k-s Mimoxrea de Besenval II, .jlo et ^13.

X l\l lidhICI 1(»\

d'un programme immuable, ils refuseraient de collaborer à un tel travail (i). Ils semblent « tout prêts à prendre le parti de se séparer » (2). Vainement Calonne entre en conversation avec « les cinq prélats principaux » : les archevêques de Narbonne, d' Aix, de Toulouse, de Bordeaux et de Reims : il se hemte à leur hostilité systématique (3).

Voilà le gouvernement contraint de faire une concession : il faut éviter que, le lendemain, un vote unanime des Bureaux ne repousse les j^rojets du ministre ; il faut essayer de convaincre, en donnant aux Notables les explications et les justifications qu'ils réclament.

Ce môme jour, i^r mars, dans le courant de l'après-midi, le Contrôleur général envoie une note au Comte de Provence, président du i^'*" Bureau. Il a rendu compte au roi <( des nuages qui s'étaient élevés faute d'éclaircissements à l'égard de plusieurs points de fait, ainsi (jue du désir qu'avaient témoigné plusieurs Notables d'une comi)araison détaillée des résultats du Compte rendu en 1781 avec ceux exposés dans le discours» du 22 Février. Rn conséquence, le roi «a trouvé bon. . . ({ue Monsieur assemblât chez lui, dans la matinée de demain, les Princes Présidents des Bureaux, avec quatre ou cincj membres de chacun qu'ils choisiraient)). Le Contrôleur général présentera, à ce « Grand Comité », « les bases d'après lesquelles il a établi ses résultats», et donnera « tous les renseignements ([ui seraient

(J) Cnrrespi-tuiiince ,sCtr</<-... pp. ilc I.Esct RK. p. II3, I I,j.

U) Journal du libraire linrdy, î mars (B. N. m.ss. l'r. 6680-6687).

(j) \x Hullftin à la mntn conserve à lu Bibl. nal. son» la cxitc Le* 22îS Imu aussi ailii ■*i(m à i-pttc itnifcriiKi'. Il <-st prolwlile i|iu- l'ciilrcvui- t-iit Heu vers ; heures, aprOs la sému-e ilesBun-aux. Cl. CiiriREST. op. -al., p. '<'7.

INI KohlCIlON XI

nécessaires ». Le Comte de Provence est prié de communiquer cette note aux Princes Présidents, le soir même, et de prendre leur avis (i).

Telles sont les conditions dans lesquelles s'engage la Conférence du 2 Murs. Après avoir vainement essayé de briser l'opposition, Ca^onne est obligé d'accepter un débat contradictoire. Il ne s'agit pas ici d'une des réunions prévues par les Instructions royales, et destinées à « rapprocher les avàs » des Bureaux. C'est l'autorité même du Contrôleur général qui est m.ise en cause.

lya Commission spéciale prévue par la note du i^'* mars doit compter quarante-deux membres, c'est-à-dire presque le tiers de l'Assemblée. Les Notables qui la composent .sont désignés par les Princes Présidents. lin fait, le Comte d'Artois luimême, président du 2^ Bureau, et partisan avéré de Calonne, ne semble pas avoir fait preuve de partialité dans cette désignation (2). Tous les éléments sont repré.sentés parmi les Commi.ssaires (3). La délégation de chaque Bureau comprend un prélat, un ou deux représentants de la haute noblesse, uli conseiller d'Etat, un magistrat des Cours Souveraines, parfois un maire.

( I) Arcli. nat., K 677. U'apri^s une note a)iitenuc. <laiis le carton C , la réunion des Princes eut lieu le i" Mars à 6 heiu-es du soir.

I:) I.e Prince désiune, pjimii les comniissuires, M. de Castillon, uiaRistrat de Provence, nui avail vivement alt.^^lué le projet de Calonne au tours des séances précédentes.

(3) Il faut noter ral)sc-nce, parmi les Nobles, du Comte de Montinorbi, du Comte île Brieune et (hi duc du CliAtelct ; parmi les Intemlants : d'IisnianKiirt, Bcrtier, I,. de Villedeuil. ,

xii ixri'vODrfTioN

Parmi les ecclésiastiques, siègent l'archevêque de Bordeaux, Champion de Cicé, « homme de beaucoup d'esprit, très fin », — l'archevêque d'Aix, Raymond de Boisgelin, président de l'assemblée des Communautés de Provence, où il avait toujours montré une grande habileté, et réalisé une œuvre administrative remarquable, — l'archevêque d'Arles, Jean-Marie Dulau. jeune encore, très énergique, et rompu aux affaires, jjarce qu'il avait occuj)é le poste d'Agent général du Clergé. Tous trois sont chargés de harceler le Contrôleur général. C'est l'archevêque de Narbonne qui les mène : âgé de 66 ans, Arthur de Dillon est d'origine irlandaise ; dans sa propriété de Hautefontaine, en Picardie, il mène une vie «beaucoup plus amusante qu'épiscopale », au milieu « d'une société peu sévère, qui garde à peine les convenances extérieures » ; il ne passe guère plus de quinze jours par an à Narbonne (i) ; mais il i)réside de]uus 25 ans les Rtats provinciaux de Languedoc, où il fait valoir ses grandes qualités administratives : autorité, décision, volonté ; il a une grande réputation d'éloquence.

L'archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne, se réserve de porter au Contrôleur général les coups décisifs, lorsque ses collègues auront amorcé l'attaque. Comme Dillon, il n'a aucun souci des devoirs de sa charge : mais il a su se faire une réputation d'administrateur, et même d'homme d'Etat. Aux yeux de l'opinion, il passe encore pour « Neckériste» : en réalité, dès ce moment, il travaille

( I) Sur Pillnn voir SiCARU : l'A ncirii Clfrsf lU France. lî, '•i, r\ F.wissk : H. (t* f'rnnrt. JX, MS

IN'IlîODrc'IlDX XIII

pour lui-même, et prépare sa candidature à la siiccession de Calonne.

Parmi les nobles de Cour, ceux qui appellent l'attention sont d'abord le duc de Béthune-Charost, qui « n'est pas un génie », mais qui est « plein d'honnêteté et de patriotisme », et possède des connaissances administratives, parce qu'il est membre de l'Assemblée provinciale du Berry, depuis 1778 — , le duc de Nivernais, âgé de 71 ans, « homm^e d'esprit, bon patriote » mais faible et fatigué, a ce qui influe beaucoup sur ses facultés morales » -, le duc de Croy, qui passe pour libéral, et, dit-on, « tient encore à l'ancien esprit républicain de son pays » (le Hainaut) (i).

Mais les premiers rôles sont tenus par le duc de I^a Rochefoucauld (2) et i)ar le maréchaj de Beauvais. Le duc est un libéral, « plein de nerf et de patriotisme, très instruit»; il s'est « distingué » en 1774, en réclamant énergiciuement le rappel des Parlements. Le maréchal est un Neckériste notoire : à vrai dire, il n'avait d'autre autorité personnelle que celle cjue lui conféraient « l'âge et la naissance » ; mais le salon de M">^ de Beauvau était Un centre d'intrigues contre Calonne ; les prélats y fréquentaient ; par suite le Maréchal était le lien de la coalition formée par les adversaires du ministre. Au nombre des Parlementaires, le Contrôleur général croyait pouvoir compter sur l'appui de Lamoignon, Président à mortier au Parlement de Paris (3). Les autres

I I) C(. Bachaitmont : Mem. secrets, éd. 1780 (Londres), t. 3 t. P- «59. I.a phipart tic ces rciisciKiicnients sont eniprutitts à celle source.

(j) I,oui.s-AIcxan(Ire, né en 1743. (Ne jkis le confondre avec le duc de la Rochefoucauld- I.i.iiicourl, sou cousin). »

{ f) l)(si)iné [KMir prendre piirl à la ronférence, ce niatjistrat ne seniMc d'aillmirs pas s'y l'tri- riïiihi.

Xl\ INI l'.OlUCIloN

magistrats désigner pour siéger à la Conférence : Senant, premier président du Parlement de Toulouse, dei)uis quelques semaines seulement; Catuélan, premier président de Rennes, «faible, cauteleux, « habile à « nager entre deux eaux )^ ; Grosbois, de Besançon, soucieux, disait-on, de ménager les puissances du jour, n'étaient pas à craindre : ils se tenaient sur la réserve, et voulaient assister au débat en spectateurs, pour garder toute leur liberté d'action le jour où les projets royaux seraient envoyés à l'enregistrement des Cours (i). Deux j^arlementaires seulement (2) pouvaient être des adversaires redoutables ])our le ministre : M, de Bérulle, premier président de Grenoble et gendre du Garde des Sceaux Miromesnil, qui travaillait à préparer la chute de Calonne ; M. de Castillon, procureur général du Parlement d'Aix (où il siégeait dej>uis 1740), et an\i de l'archevêque Boisgelin. avec lequel il avait partie liée.

A côté de ces protagonistes, les « représentants » du Tiers état font bien modeste figure. Verdier, maire de Bayonne, était « sorti du commerce»; Duquesnoy, déi:)Uté des Etats d'Artois, était un avocat, « fin, délié, politique «. Le prêteur royal de Strasbourg, Gérard, jouissait de quelque notoriété, parce qu'il avait été ministre plénipotentiaire aux Etats-Unis ; il savait se faire écouter. Mais ces trois délégués étaient inconnus les uns aux autres, et teniK au dehors des intrigues de salons.

Calonne pouvait-il esj)érer que les conseillers

11) D'apriV V\>:iiKR, Mémoires [Tét\iet:f \Mr l,.illyTiiIlcil<lal), I, lf>n. (i) H'upri-s un Innoiii Vidaïul rie la Tour, !»•» prcniiiTS prcsSdenls .l'Aix cl Knurii .litsistaient aussi à la «-niicc. mais \v prociS»-vcrl>al ne les stguâlt i>As.

INIl'.ODrc'llON \\

d'Etat seraient ca])ables de le soutenir ? Plusieurs d'entre eux n'avaient ni réputation, ni autorité. Fourqueux, vieillard « incertain et tâtonneur », ne pouvait pas intervenir utilement. lyC Noir, membre du Comité des finances, était intime ami du ministre et ])ar conséquent suspect de partialité. Dans ce groupe, il y avait un homme qui jouissait d'un renom d'honnêteté, de conscience et de com])étence : c'était Lambert, le futur Contrôleur général ; il venait de prendre une part active aux travaux du 2^ Bureau, mais « dévot et janséniste », il n'avait aucune sym])athie pour le ministre.

Ainsi Calonne est obligé de soutenir seul l'effort d'adversaires tenaces, qui ont eu tout le loisir de ])réi)arer leur attaque. « 11 fallait bien alors que je fisse tête à tout le monde », écrira-t-il quelques mois i)lus tard (i). A vrai dire, il avait pourtant un aj^pui ■ celui du Comte d'Artois, mais cet allié déterminé était incompétent.

I. lycs contemi)orains, dans les Gazettes, les Correspondances et les Mémoires, ont fait de fréquentes allusions à la Conférence du 2 mars 17X7 ; ils en ont montré l'intérêt et la portée. Voici l'essentiel de leurs remarques et de leurs constatations :

I" Tout d'abord, le talent du Contrôleur général est reconnu par tout le monde : « Pendant cinc^ heures fjue dura la séance », dit Besenval. « M. de Calonne

Il Hij'oi-.se lit M. lie Caloniie à A/, \fcher... Jaiiv. 1788, p. sn.

\\ I INTl'.OlU CTION

fut en butte à tout ce que la mauvaise volonté, la grossièreté même jnirent suggérer, sans qu'il sortît un instant du calme et de la modération la jjIus parfaite, ni que des questions tumultueuses faites, et (jui souvent se croisaient, embrouillassent la justesse et la clarté de ses répliques... Cette épreuve... fut un vrai triomphe pour lui)'(i). « S'il ne réduisit passes adversaires au silence», écrit Weber, ^il les força du moins à l'admiration de ses talents» (2). Talleyrand parle aussi de ce «talent prodigieux» (3).

Que Calonne s'exprimât « avec autant d'aisance que de naturel », qu'il connût « toutes les ressources de la dialectique », (4) personne ne pouvait en être sur])ris ; ses qualités d'orateur étaient célèbres. Mais on s'étonnait de constater (pi'il avait su bâtir une argumentation solide, dans le feu d'une discussion mouvementée : c'est le point que souligne l'ambassadeur anglais Dorset, en envoyant à Londres un bref récit de la Conférence . Le Contrôleur général, dit-il, a prononcé un discours « très long et très travaillé » ; il a défendu son ])lan « d'une manière tout à fait capable » {5).

2^ L'attitude énergique ag^ressive même — des Notables provocjue aussi quelque étonnement. Le public ne s'attendait pas à les voir manifester une opposition aussi vive et aussi hardie. Et voilà qu'il entend chuchoter le récit de quelques incidents caractéristiques 6 : les archevêfjues Dillon et Pnlau

! I) BKSKNVAI-, O/». cil.. Il, 3ti. 12) WEHER. Of>. cil., I, 161.

(3) \fèinoir,-s, I, 102 (M. BroRlie. Purii, jSo?, ln-«"). (4» Ot'c i>R I.Évis, .'Souvenirs el porlr.uls, p. 76.

(5) tifsftntilies Irom l'aris, M. O. BrowniiiK, l.<>iKln-s, li)c>o, in-«", l>. 17').

(6) Ce sont l<-s Mciuoirc» ilc Welicr ejui nous •lonncnt ce» Imlii^ilUm*.

INTRODrCTlOX XMI

ont osé affirmer que les droits du roi. en matière fiscale, n'étaient pas illimités : « I/impôt doit avoir, soit dans sa quotité, soit dans sa durée, la même borne que le besoin public qui le fait établir». L'archevêque d'Arles a fait allusion aux Etats Généraux. Puis Champion de Cicé, archevêque de Bordeaux a réclamé communication de tous les états de dépenses et recettes de 1781 à 1787, « afin que justice fût faite à tous, et que le public pût savoir en qui placer sa confiance » (i).

Telles sont les indications fragmentaires qui frappent l'attention des Parisiens ; incomplètes, inexactes parfois, elles soulignent pourtant le fait capital de la journée : l'étroite entente des archevêques, et la vigueur de leur action.

3^ Enfin les résultats essentiels de la Conférence du 2 mars n'ont pas échappé aux contemporains. Ils ont su que le Contrôleur général, malgré l'habileté de sa défense, avait été contraint de faire, des concessions; qu'il avait admis «la possibilité de percevoir l'imposition territoriale en argent, et non en nature » ; qu'il avait annoncer le chiffre du déficit : 112 millions de livres (2).

Ils ont bientôt appris que les explications du ministre n'avaient pas convaincu les commissaires ; au contraire, la Conférence avait permis aux archevê(|ues d'ex])oser leurs préférences pour un imi)ôt^e répartition, dont le total général serait fixé d'avance ; les prélats avaient ainsi rallié de nouveaux partisans. Dès le 3 mars, Loménie de Brienne, pour précipiter

(1) W'EUKR, loc. lit. : Kivil atialouue dans lis Mi'ntoirtS secri't% ilc Bacliiiiiinunt ip. ziw i-t (iniis le llulUlm à lu main dcjù cité.

(2) Wkhrr, I, 161, et Baciiaumont, loc. eil.

XVIII I.NTHODrcTION

l'échec des propositions ministérielles, développe un contre-projet (i). Il désire remplacer les Vingtièmes «par une subvention territoriale mieux dirigée et également répartie», qui serait perçue en argent. Le produit global en serait limité, ainsi que la durée. Les abonnements, et toutes les formes de perception « particulières à certains corps et à certaines provinces » seraient respectés. — I/archevêcpie de Toulouse fixe aussi la tactique de l'opposition : pour voter l'établissement d'un nouvel impôt, il faut d'abord avoir connaissance de pièces justificatives qui confirment le déficit annoncé par le ministre (21. Les Notables vont-ils donc refuser de poursuivre leur travail ? Calonne le redoute ; le 5 mars, il met les Bureaux en demeure de fornuiler leur opinion définitive sur la forme de l'impôt : en nature ou en argent. Il ajourne la solution des autres difficultés. Vain effort ! Le 6, tous les Bureaux se pro^ioncent contre la percei)tion en nature.

En outre, les contemporains ont pu constater que l'attaque dirigée par Calonne contre Necker n'avait pas ]:)orté : au cours de la Conférence, le ministre avait formulé une accusation précise ; il avait oi)posé au Compte Rendu de janvier 1781 le comj^te effectif des recettes et àes dé})enses dans la même année. Le 6 mars, Necker écrit au roi pour demander la permission de se défendre, et d'engager avec le Contrôleur général un débat contradictoire. Ce débat n'a pas lieu. Pourquoi ? Louis XM luimême, dit-on, s'y serait opposé ; il voulait imposer

(1) CV»t «■<• pKmraaiiiic qu'il «waicn» de réaliser, lorsqu'il sera fiarvciiu aii iuiiii»tèr»-.

(2) I,c b' Bureau U'ioptt; le m*mc ixiint df vue.

ixriionucTiox \i\

silence, arrêter la polémique (i). Mais, aux yeux du ])ublic, Calonne passe pour craindre une confrontation ; il a l'air de se dérober, et de ne pas oser soumettre les renseignements (ju'il a fournis à une vérification publique.

II. Tels sont les échos recueillis. Quelle en est la valeur et l'exactitude ? Pour contrôler les renseignements fournis par les (jazettes et les Mémoires, les récents historiens ont utilisé deux documents émanant de témoins directs. Le « compte rendu » de Vidaud de la Tour, conseiller d'Etat, et les « notes » de Gérard, prêteur royal de Strasbourg.

Vidaud de la Tour assistait à la Conférence du 2 mars, comme délégué du troisième Bureau. Il fit à ses collègues; le lendemain, un Ipref récit de la séance. Ce résumé est à la Bibliothèque nationale (2).

Il ne cherche pas à donner la i)hysionomie de la discussion, ni à relater les incidents caractéristiques ou curieux ; il groupe, au contraire, les indications jetées au cours du débat, pour dresser un tableau méthodique des observations et des 'résultats essentiels. C'est ce document qui a été utilisé par Chérest (p-,).

Les notes de Gérard ont un autre caractère (4). Le Prêteur royal de Strasbourg n'était pas chargé par ses collègues du i)remier Bureau de leur ai)porter

( r) MoNTYON : l'arluiilantés ci observatioii<i sur les intuistre-i lUs finance ,1e Ircincc. Pari< l8ij, 8.

(2) fiésene. r,c <' 7sixiciijc pf>rtrfcuille ; f> p.in8!i. cL i plan. Compte Keiulu par M. ,1e lo Tour de ce i/ui s'est passé ilans la con/érettce tenue chez Monsieur, Irère i/ii roi. -- (3) (iui rattnl)iic au tort à Callois ,1e la Tour. inaKistrat provençal et IntcndaiH <l'.-\i.\ : Celui-ci était iiionil)re du 5" Bureau. Or, le docuincut dont il s'ajrft figure |Kinni les pi<kis annexes <lu proctVsverljid du 3' Bureau.

(.|) .Ml. i;tr., l'onds l'ranoc, i|u.:. K p. niss. I.e 3 mais, au cours <le la séance du i" Buretiu, C'.crard utilise ses notes pour rtvlifier les incxactitiules eouimi-ics pur le maréchal de Beauvau, i|ui était clmrRé de résumer les débats de la veille.

XX INTHODLCllOX

un résumé de la séance ; il avait seulement recueilli, pour son usage personnel, les détails c^ui l'avaient frappé. C'est l'argumentation de Calonne qui l'intéresse surtout ; il essaie d'en reconstituer l'enchaînement, et signale au passage quekjues-unes des interruptions de l'archevêque d'Aix, de M. de Castillon et du Maréchal de Beauvau. Ce document a été signalé pour la première fois par Glagau.

Ces deux résumés, brefs et secs, ne mentionnent jamais les interventions de Brienne et celles du Comte d'Artois ; ils ne citent jamais textuellement une réplique, même sur les points les ])lus importants. Ils ne permettent donc pas de vérifier l'exactitude des renseignements fournis jmr les Gazettes et les Mémoires, et ne donnent aucune idée du ton de la discussion et de la vivacité du débat. lycur fidélité même est sujette à caution, parce (\uq l' auteur ne donne pas un récit objectif ; il souligne évidennnent tout ce qui peut confirmer ses idées i)réconçues.

Or, la Bibliothèque de l'Arsenal possède un document particulièfement intéressant, (jui n'a i)as été étudié jusqu'ici : c'est le ((Procès-verbal historique» des travaux du deuxième Bureau des Notables, rédigé pour le Comte d'Artois par les soins de Dupont de Nemours, secrétaire de l'Assemblée, et du Comte de Montchevrel, secrétaire des Commandements du Prince (i). Dans ce recueil, est inséré le récit de la Conférence du 2 mars (2) : il occupe 114 feuillets, d'une écriture de scribe, très

' 1) Bil)l. 'le r.Xrscnal, niM. 397«, in-4" . T'M P . reliure aux armes du CnuUe J'Arlois. 'Ce Compte RcikIi» rcLite seulement le* déliais q\ii cvmcernent lu /" Diriiion tUs Mtnn)irc< niinistéricls).

(.:) P. 27Q et suiv.

INTRC)l)(i(jriON 5CX1

soignée. Le texte est certifié et signé par les deux rédactenrs (i).

Ils prétendent donner le « véritable tablean des séances », et citer les paroles même des Notables on dn ministre. « Les secrétaires ont essayé d'écrire presqne anssi vite que la parole tout ce qu'ils ont entendu. Le travail de l'un a servi ensuite à vérifier et à contrôler celui de l'autre. Et, s'il ne leur a pas été possible de ne laisser échapper aucune ex])ression, ils peuvent répondre de n'en avoir pas écrit une qui n'ait été réellement prononcée. Ainsi ce procès-verbal, s'il n'est pas entièrement complet, l'est autant cpie la force humaine peut le comporter, et, du moins, il est entièrement fidèle (2). »

En fait, c'est presque toujours en style indirect que les discours ou les interruptions sont rei)roduites par le rédacteur ; il modifie donc un i)eu la forme de la phrase prononcée devant lui ; mai^, pour indiquer cjue les termes essentiels en sont conservés littéralement, il a soin d'encadrer par des guillemets les déclarations de chaque orateur (3).

Les autres documents du temps n'offrent rien d'analogue à ce « procès-verbal historique ». Pour l'étude de la coalition formée contre Calonne par les grands seigneurs Neckéristes et ])ar les ])rélats, instruments de l'ambition de Brienne, le manuscrit de l'Arsenal constitue donc une source d'une valeur exceptionnelle.

(I) 1,11 rédaction a viù acliovéo le 30 juin 1787. I,cs raliirts cl coiTcotions. trcs rares iTaillcurs, scml>lcnl i^trc de la main de DiipiMil de Nenmnrs.

(;) lulroituctiitn ilii rfcufil. I.es secrétaires ont soin d'indi(|ner c|iie le mode de travail aiUjplé a été identi(|r.e, <|u'il s'agisse des Si-iujces orilinaircs dn j*' Bureau, ou de la Conférence exceptionnelle. I)'.iille\irs le style est toujours pénible.

( i) V.n publiant ce texte, j'ai cru devoir «upprimer ces guillemets, sauf \\inn les rares passiiKcs qui sont rédigés en style ilirect.

Et pourtant, une réserve paraît s'imposer. De l'aveu même de Dupont, « ce procès-verbal n'est pas entièrement complet ». Il est peu probable que les lacunes soient volontaires ; certes le texte a été rédigé pour un protecteur de Calonne, et par un ami du ministre ; mais, la question de la Subvention territoriale était i)récisément celle où le ContnMeur général et son collaborateur n'étaient pas d'accord. Dupont n'admettait pas la perception en nature (i). Pourquoi dès lors aurait-il édulcoré les arguments des ])rélats ? — Mais ijeut-être a-t-il commis des omissions involontaires et graves. Pour en juger, le seul procédé dont nous disi)osions consiste à comparer soigneusement le compte rendu de l'Arsenal, avec les résumés donnés })ar La Tour et par Gérard. Y a-t-il des détails, signalés ])ar ces deux témoins, qui soient omis dans le procès-verbal In extenso ? Il est possible d'en trouver cin^i, mais ils sont tous d'un intérêt très secondaire (2). Un seul, au ])remier abord, arrête l'attention : La Tour déclare (juc les Comj^tes effectifs apportés par Calonne ont été revêtus d'apostilles de la main du roi ; le Procès-verbal conservé à l'Arsenal indifjue seulement (^ue ces com])tes ont été examinés en présence de Louis X\'I : mais les termes em])loyés par \'idaud de la Tour sont probablement inexacts, car les notes de Gérard ne les confirment pas.

Rien ne ])ermet donc en fin de compte de suspecter la valeur du texte établi par les secrétaires de l'assemblée.

i V, StiiKi.i.K ; IhipotU Jf SemoHtt et l'école phy/siocralvjue, 188R, in 8», p. ibj. {.2) Je l«s iii indiinH-s. en note, à la |>I:kt qn'ila dnivcal occuper dans le délKit.

iN'iiu)r)n(:Ti()X xxiii

III. Mais la lecture de ce compte rendu n'est pas toujours aisée, car l'allure de la discussion est confuse. Le ])résident de la Conférence, le Comte de Provence, fait lire à haute voix le mémoire sur lu Subvention territoriale pour donner aux Commissaires l'occasion d'exprimer leurs objections ; ces critiques sont formulées, au cours même de la lecture, sous forme d'interrui)tions ; elles ne sont pas condensées en un exposé systémati(|ue. Aussi le débat est-il extrêmement haché. Le j^résident ne fait aucun effort pour ramener les orateurs à la (|uestion ; son rôle est tout à fait effacé. Il se contente d'imposer parfois le silence, à condition qu'il en soit sollicité.

Aussi est-il nécessaire de donner ici un résumé précis ({ui, — tout en respectant l-'ordre ou plutôt le désordre des objections et des arguments, — orientera le lecteur, et lui montrera le développement de la discussion.

Premièric partie. - Le Président de séance lait lire à haute voix le « mémoire sur la Subvention territoriale ». Cette lecture est interrompue par les observations ou les questions des Commissaires. Leurs critiques visent :

I" Les constatations faites par Calonne an sujet du régime financier existant (liages 3-22).

Le droit d'imposer ne conqjorte-t-il aucune restriction ? (1-8). L'impôt doit-il consister en une « quotité fixe et déterminée du revenu ». ou bien le total doit-il en être arrêté d'avance ? Peut-il être perpétuel ? (g- 10 et 16-19).

XMv i\Tr;()ni^(^TinN

I^e clergé paie les décimes : ces taxes peuventelles être considérées comme un équivalent des Vingtièmes ? (10-12).

Le cadastre général est-il ]X)ssible ? (i^^i5 et 19-20).

Les interruptions et les critiques se multiplient : elles visent surtout des détails de forme (20-22) , Calonne et Brienne sont d'accord ]H)ur (jue l'on néglige ces cpiestions secondaires.

2» Les projets du Contrôleur général pour l'avenir (pages 22-37).

La perception en nature est praticjuée déjà en Corse et en Provence (23-25). La vSubvention ne sera pas plus difficile à percevoir que la Dinie ecclésiasti(iue (25-26 et 29-30). Elle j)erniettra au gouvernement de connaître rapidement et exactement la matière imposable (26-27).

Le classement des terres en quatre catégories (selon la proi)osition de Calonne) est-il aisé à établir ? (28), et tient -il suffisamment compte des frais de culture ? (30-33). Brienne soutient qu'il serait plus avantageux de conserver le \'ingtième existant.

Après une dernière intervention de l'archevêque d'Aix, (pii désire fixer le chiffre total de l'impôt, et assurer la répartition à l'aide d'un cadastre (33"34). le duc deCharost exi)ose un projet transactionnel (34-36). Brienne le combat, en montrant les inconvénients que présenterait la « ferme de l'impôt direct » (37).

11^' l'ARTii.. Caloiuie fait nu lon}^ ili^cours

IN'lliODl'C.'riON xx\^

pour défendre son projet et en montrer les résultats. Il est interrompu à plusieurs reprises par Brienne. (p. 38-60).

Le Contrôleur général met ses adversaires en demeure d'établir un contre-projet cohérent (38). Brienne i)rovoque alors un premier incident (39-43).

Il ne semble pas comprendre la gravité de la situation du ro>'aume.

Le Contrôleur général essaie de justifier son attitude dans le passé, et esquisse son programme général ; d'ailleurs, il laisse entendre que peut-être il abandonnera la perception « en nature « (44-47).

Brienne provoque un second incident, en demandant le maintien des formes « particulières » aux différents corps et aux différentes ])rovinces. (Question des abonnements 47-50).

Le ministre donne le produit probable de la vSubvention, dans l'hypothèse de la levée en nature, et dans celle de la perception en argent (50-55). Il conclut, malgré les objections du Duc de la Rochefoucauld (55-57), en rappelant les avantages d'un ini])ôt levé directement sur les fruits (56) ; il est soutenu par le Comte d'Artois (57-58). Ses adversaires insistent pour sauvegarder les « abonnements » (59-60).

III*' Partie. — Alors V archevêque de Nar bonne demande à constater la nécessité de l'impôt : Il provoque ainsi un débat sur la question du déficit et de son origine (p. 61-70).

/'■•' Question. - Quel est le montant du déficit ? Calonne expli([ue combien il est difficile de voir

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clair ; il donne le chiffre de 112 millions de livres et ajoute qu'il accepte de présenter aux Notables les Etats de situation, si le roi le permet. (61-62).

2^ Question. — Y avait-il un déficit en 1781 ? Sur une question du Maréchal de Beauvau, (62) Calonne démontre la fausseté du com])te rendu de Necker en produisant le compte effectif de cette année (63-65), — puis en exposant l'accroissement des charges budgétaires entre 1776 et 1781. Mais il refuse de soumettre ces pièces à une Commission de vérification (66-69).

Conclusion. — (p. 69-70). « I^e roi permet toute esj)èce de discussion et de délibération » dans les Bureaux.

N. B. — Pour faciHter la lecture, j'ai cru i)ouvoir distinguer dans ce procès-verbal trois parties ; dans chacune d'elles, j'ai indiqué des subdivisions. Ces titres ont été intercalés dans le texte, dont je n'ai ni changé ni retranché un seul mot.

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de 1787