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à 1.200 livres, non compris les frais de bureau et de commis. Quant aux membres de la Commission Intermédiaire, résidant en dehors de Nevers, on leur alloue 500 livres par an.

«Pour se conformer aux intentions+de Sa Majesté sur les objets, qui doivent occuper la Commission Intermédiaire d'ici à l'Assemblée Générale, il lui a été recommandé de dresser un état, qui fasse connaître s'il se trouve dans la province : 1° des paroisses qui soient actuellement divisées en deux communautés ou collectes particulières ; 2° s'il se trouve aussi des communautés ou collectes qui: renferment plusieurs paroisses, où qui renferment une paroisse entière avec des hameaux et cours dépendant des paroisses voisines, ou enfin des collectes qui, sans comprendre aucun clocher, ne seraient composées que de portions de paroisses..…., dans la vue de simplifier l'organisation intérieure de la province.

« Pour préparer ce travail, la Commission Intermédiaire, s'assemblera aussi souvent qu'elle le Jugera nécessaire. Elle ne négligera rien pour mettre la prochaine Assemblée Générale à portée de délibérer sur toutes les parties qui pourraient lui ètre confiées, nul objet particulier de bien publie n'étant assigné à son zèle, parce que sûrement elle se portera à les embrasser toutes. »

Les députés décident ensuite l'impression du «€ procès-verbal des séances actuelles » pour € faire connaitre à la Province son organisation (1) nouvelle, et tous les détails qui les ont OCCupés.

À la séance suivante, l’Assemblée, « croyant avoir donné aux objets contenus aux Instructions de sa Majesté l'attention

Pierre ; le Chevalier de Bourgoing la Baume; Perrin, officier au Grenier à Sel et Lafond de Fontailler.

Celui de Decize de : Deray, archiprèlre, curé de Decize : Carpenlier de la Thuilerie, Legaineux el Menis.

Celui de Saïint-Saulge de : Moreau, curé d'Oulon ; Chevalier de la Bussière, père ; Clément, procureur du fail commun à Sainl-Saulge el Cornu pére, propriélaire à Saint-Réverien.

Celui de Moulins-Engilbert de : Isambert, archiprètre, curé du lieu : Marquis de Viley, Guillier de Montchamois, lieulenant de la Chatellerie et Bonneau Dumatray, propriélaire,

(1) Il ne nous resle aucune trace de celte impression.

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que chacun d'eux pouvait mériter », décide de clore la session et d'en avertir le Commissaire du Roi. |

Celui-ci élant arrivé, est recu avec le cérémonial ordinaire, et prononce un discours dans lequel il déclare ne pas douter que les députés «€ pénétrés de la grâce particulière que le Roi accorde au Nivernais en y formant une Assemblée Provinciale », n'aient « apporté l'attention la plus scrupuleuse » dans le choix qu'il leur « à été permis de faire des membres nécessaires pour coopérer », avec eux « aux moyens d'accroître le commerce, l'industrie et les ressources territoriales, de cette province », el promet son € empressement à seconder toujours les vues patrioliques de l'Assemblée. »

Après une réponse du président, {ous les députés signent au registre el la séance est levée.

La session tenue au mois d'août 1788, par l’Assemblée Provinciale à été unique. Jamais en effet, par la suite l'Assemblée ne fut convoquée, et la raison nous en est donnée par une lettre de Necker à la Commission Intermédiaire, en date du 15 octobre 1788 :

« Le Roi ayant ordonné la convocalion des Élals Généraux pour le mois de janvier prochain, Sa Majesté s’est décidée à ne point ordonner, pour cetle année, la convocation des Assemblées Provinciales qui devaient avoir lieu dansle courant du mois de novembre. » (1)

On peut donc dire que l'Assemblée du Nivernais ne s'est jamais réunie, puisqu'elle était incomplète lors de la session préparatoire dont nous avons suivi les séances.

Mais si l’Assemblée n’a pour ainsi dire pas eu d'existence, ea revanche, et heureusement, la Commission Intermédiaire pendant les deux ans de sa durée a eu une très grande vitalité. En effet du 26 août 1788, date de sa première séance, au 24 juillet 1790 qui marque la clôture de ses travaux, elle n'a pas tenu moins de deux cent cinq séances ordinaires, et elle a été convoquée d'urgence dans plusieurs circonstances,

(1) Regisilre des Procès-Verbaux, Séance du 22 oclobre 1788.

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