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pirés les réformateurs qui cherchaiént à réagir contre la centralisation administrative outrancière qu'avait établie, dans la plupart des régions, le pouvoir absolu.

Dans certaines provinces, dites pays d'Etats, les libertés locales, si l’on peut ainsi dire, existaient au moins en principe. Les Etats d’une part, et les Municipalités de l'autre, élaient les organismes par lesquels se manifestaient ces libertés. Certaines villes en jouissaient par privilèges octroyés, et d'aucunes possédaient mème une autonomie administrative tout à fait exorbitante.

Il est difficile de donner une idée exacte de ce qu'étaient les Etats provinciaux, à cause de la diversité de leurs constitutions particulières. Cependant, on peut, s'en tenant aux généralités, dire que «leurs pouvoirs étaient très grands en « apparence, et d'ordre politique, dépassant de beaucoup la « simple autonomie administrative. En effet, ils avaient con- « servé en principe le droit de voter l'impôt, non seulement « celui qui était destiné au besoin propre de la province, mais « celui qui était payé par elle au Trésor Royal (1) ».

Les Etats provinciaux se réunissaient à époques régulières. De plus c'était sous lautorité des Etats eux-mêmes, et non sous celle des fonctionnaires du Roi qu'étaient réparties et levées les contributions.

L’exécution et l'entretien des travaux publics, et notamment des routes, faisaient partie de leurs attributions. Ils pouvaient également user vis-à-vis du pouvoir Royal, du droit de faire des remontrances et d'exprimer des vœux (2).

Dès que la royauté sentit s'accroitre sa puissance, au lieu de s'appliquer à se servir dans son œuvre gouvernementale des Etats provinciaux, elle s’efforça de détruire leur influence et de substituer son autorité unique à ces autorités locales.

C'est ainsi que sous la monarchie « {empérée », l’administration de l'impôt passe peu à peu des Etats au Pouvoir

(1) Esueix, Cours élémentaire d'histoire du droit Français, p. Of. (2) L'administration de la province dans l'intervalle des sessions était assurée par une commission intermédiaire, où par des syndics.

Central. Les élections furent créées, dont l'organisation mellait l'assiette, le recouvrement et le contentieux des contribulions aux mains des agents du Roi, et dont le nombre augmenta progressivement.

La lutte contre les Etats devint sans merci à partir du ministère de Richelieu. Celui-ci s'attaqua d’abord aux Etats du Dauphiné. Il créa des Elections dans les Provinces, puis accusant les Etats d'oppression sur le peuple, il interdit leurs Assemblées.

La plupart des autres pays d'Etats subirent le même sort, soit sous le règne de Louis XIIT, soit sous celui de Louis XIV, qui termina l'œuvre de {yrannique centralisation conçue par l’absolutisme.

Grâce à Louis XIV, huit provinces seulement restèrent pays d'Etats, mais on peut dire qu'elles avaient perdu complètement leur antonomie. Les Etats étaient obligés d'en passer par les fourches caudines des Gouverneurs, et s'il se trouvait des Députés manifestant la moindre tentative d'opposition, quelques lettres de cachet en avaient bien vite raison.

Cependant, au cours du xvur* siècle, grâce" à l'indifférence vis-à-vis d'eux du Pouvoir Royal les Etats qui subsistaient reprirent un peu d'indépendance, et l'administration des provinces, sous leur direction, contrastait heureusement avec celle des pays d’Election, ce qui amena l'opinion, au moment de la réaction contre l’absolutisme et la centralisation, à devenir favorable au rétablissement des Etats, ou, mieux encore, à la création d'Assemblées Provinciales.

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