CONCLUSION

Le Bilan. — Résultats de l'Œuvre de l'Assemblée Provinciale du Nivernais. — Opinion de la population à son sujet.

La création de l'Assemblée Provinciale du Nivernais était désirée et demandée depuis longtemgs par les plus éclairés des habitants de la province, dont le Gouverneur, le Duc de Nivernais, auait fait à la Cour des démarches pour seconder le vœu de ses concitoyens et administrés (1).

L'Assemblée fut donc accueillie avec joie, et ceux qui furent délégués pour en faire partie ou pour la seconder dans les Bureaux de Correspondance, apportèrent à leur tâche tout leur dévouement (2).

La plupart de ceux-là, surtout dans le Tiers Etat, étaient des patriotes, et le patriotisme consistait, à cette époque, dans le sacrifice de l'intérêt particulier à l'intérêt général, et dans l'effort incessant de chacun pour l'amélioration du sort de tous (3).

(1) Pere, La Fin du XVIII siècle.

(2) En ce qui louche aux Bureaux de Correspondance nous n'avons rien relrouvé aux « Archives de la Nièvre » qui les concerne. Mais les délibéralions de la Commission Inlermédire font souvent mention des instructions qu'elle leur lransmellait, el qui furent loujours exéculées à sa salisfaclion.

(3) Mais aussi, il faut constater que l'esprit de soupçon vis-à-vis des hommes en place, qui devait jouer au cours de la Révolulion un si grand rôle, commençail à faire des progrès. C’est ainsi que la Commission fut accusée par le Maire de Saint- Pierre-le-Moutier, Ballard, de prévarication, parce qu'elle avait refusé, lors des adjudications des routes, les soumissions des entrepreneurs non munis d’un cerlifical de capacité signé des Ingénieurs. Il n'y avail cerlainement rien de fondé dans celle accusalion, malgré la bonne foi de son auteur, qui n'avait en vue que l'intérêt public. (Séances des 16 mai et 12 août 1789, cf. p. 124.)

Cependant, ces bonnes volontés, qui ne demandaient qu'à agir, furent en partie inutilisées, puisque l'Assemblée Provinciale elle-même n'eut pas de session régulière. Elle aurait eu, cependant, beaucoup plus d'autorité et d'initiative que n'en à eu la Commission Intermédiaire, sur laquelle retomba tout le fardeau de l'Administration de la province (1), et qui dût se contenter de pourvoir au plus pressé, au milieu de lécroulement de la plupart des institutions séculaires de la Monarchie. Dans ce bouleversement, la Commission a eu la sagesse de garder des habitudes anciennes celles qui n'étaient pas en opposition trop vive avec l’esprit révolutionnaire, et de tenter de faire passer ses administrés le moins brusquement possible d'un régime à l’autre (2); de plus elle s'est efforcée de faciliter l'application de la législation nouvelle votée par la Constituante, en usant de son influence sur les Bureaux de Correspondance et les Municipalités.

Et, s'il est difficile d'évaluer les résultats pratiques qu'a donnés la gestion de la Commission Intermédiaire Provinciale du Nivernais, c'est que, d’une part, elle n'était pas du tout préparée à son rôle, et qu'elle manquait complètement d'expérience au point de vue administralif, et de l’autre que le temps où elle a dirigé les affaires de la province à été si court, qu'il lui aurait été bien difficile d'effectuer un travail de quelque envergure, d'autant plus que l'argent, sans lequel on à Jamais pu rien faire à aucune époque, lui a fait conslamment défaut.

Du reste, la sujetion où elle élait vis-à-vis du pouvoir central lui laissait si peu d'initiative, et déterminait tant de lenteur dans la solution des affaires, que tout ouvrage de longue haleine lui aurait été extrèmement difficile. Et surtout, elle eut assez à faire avec l'administration des affaires cou-

(1) Les actes de la Commission Intermédiaire, élaient, en principe, soumis au contrôle de l’Inlendant, mais, à mesure que la Révolution avançait, l’aulorilé de ce fonclionnaire allait en déclinant, de jour en jour, si bien que, quelques mois après son entrée en fonelion, la Commission correspondait directement avec le Ministre.

(2) CF. plus haut, pp. 99, note 1, el 149.

rantes de la province, notamment lorsqu'elle s’efforeait de faire rentrer les impôts.

Enfin, elle a eu, très vite, le sentiment qu'elle était un organisme de transition.

L'époque de troubles où nous venons de suivre la vie de Ia Commission Provinciale fut aussi un temps d’espérances, et c'est sans doute à ce moment de notre histoire que les franeais ont eu le plus «esprit publie», selon l'admirable expression de Turgot.

À la Commission Intermédiaire, comme partout ailleurs, on se conlentait de faire fonctionner (ant bien que mal la machine administrative qu'on avait entre les mains, mais {ous les yeux étaient tournés vers l'Assemblée Nationale.

A elle la Nation toute entière avait fait confiance, et l’on peut dire qu'elle était, pour la réalisation des généreuses aspirations révolutionnaires, l'unique espoir de tout un peuple.

Les résultats de notre Administralion Provinciale, s'ils n'ont pas élé. des résultats matériels n'en sont pas moins à

retenir, car elle aussi, qui avait fail naître, — toutes proportions gardées, — parmi les Nivernais, de grandes espérances

de régénération pour leur province, eut bientôt acquis la confiance générale. C'est ainsi qu'aux yeux du publie (4), il est visible que l'influence des fonctionnaires royaux, notamment celle de l’Intendant, était éclipsée depuis l'existence de Ia Commission; on peut donner de cette affirmation de nombreux exemples : Dans sa séance du 22 avril 1789, la Commission fut saisie d’une demande d’un sieur Admiral, qui voulait « adosser la construction d’une cave à la Chaussée de Saint-Antoine. » Cette affaire, de la compétence de l’Ingénieur en chef, fut renvoyée à ce dernier.

Quelques jours plus tard (2), «les habitants de Crux-la-Ville

(1) Pour connaitre l'élat de l'opinion sur l'Assemblée, nous nous servirons de deux sortes de documents, les procès-verbaux de la Commission el les Cahiers de doléances rédigés en 1789, quelques mois après l'entrée en fonctions de la Commission Intermédiaire Provinciale.

(2) Séance du 25 mai 1789.

ont présenté à la Commission une requête par laquelle ils se plaignent que le procès-verbal d'élection du Syndic et de trois autres membres de la Municipalité a été altéré. » La Commission, se jugeant incompétente, renvoie la demande au Directeur Général.

Une autre fois (1) « MM. de la Milice bourgeoise d’Aunay » demandent à la Commission d'infliger une peine à un sieur Bonnot pour injure et rébellion envers eux. Les Officiers de police d'Aunay doivent seuls connaître de « cette infraction d'ordre, » déclare la Commission.

Le 8 mai 1790, le Maire de Meauce et Abon ayant « donné avis à la Commission que le nommé Bonnet, habitant de cette paroisse, à fait couper et enlever... un pied d'arbre de chêne dans les bois de Buna appartenant aux Bénédictins de Saint- Martin d'Autun, » ce Maire est invité à transmettre le procèsverbal du délit aux «Officiers des Eaux et Forêts dans la personne du Procureur du Roi de ce tribunal ».

Mais la populalion, si elle s'adressait aux. représentants de l'Assemblée Provinciale, de préférence aux fonctionnaires, estimait néanmoins très insuffisants les pouvoirs et les attributions du nouvel organisme. Cette opinion apparaît dans les cahiers de doléances.

Le cahier du Tiers Etat du baillage de Nevers porte, article XIT, «qu'il y ait des Etats Provinciaux, dans chaque province, dont l'organisation sera conforme à celle des Etats Généraux du Dauphiné ».

Dans les instructions particulières (2) du même cahier on lit : Art. 1: «Les Députés demandent que les États Provinciaux établis dans chaque province se forment eux-mêmes ; que pour procéder aux élections des membres qui les composeront, 11 soit fait des arrondissements dans chacun desquels les membres seront élus au scrutin ; Art. IT: Qu'ils connaissent seuls et ordonnent toutes les dépenses à faire dans leur

(1) Séance du 30 septembre 1789.

(2) LaBOT, op. cit., p. 389,

province; qu'ils aient seuls la connaissance de toute répartiion et perception d'impôts, que ce soit à eux que l’on s'adresse pour toutes demandes et pétitions qui devront être portées aux Etats Généraux; qu'ils jugent et déterminent toutes espèces d'établissements, pour le bien et l'avantage de la province, tels qu'écoles publiques, secours et encouragements aux campagnes, chirurgiens, accoucheuses, routes, canaux, ponts-et-chaussées et autres ouvrages d'art; que tous les fonds destinés pour ces différents objets restent dans la province pour être employés par les dits États Provinciaux ».

Le cahier du Tiers Etat du baillage de Saint-Pierre-le- Moûtier (1), demande, art. XXXV : « Qu'il soit établi dans tout le royaume des Etats Provinciaux constitués comme ceux du Dauphiné (2).

« Art. XXXVI : Que, pour rendre plus légère la portion que chaque citoyen sera dans le cas de supporter, dans la dépense qu'occasionnent nécessairement ces États, et pour diminuer d'ailleurs l'influence des intérêts particuliers sur l'intérêt général, il n°y ait point d'États Provinciaux qui n’embrassent au moins l'étendue d’une Généralité. »

La Noblesse elle-même, dans son cahier du baillage de Nevers, donne mandat (3) à ses députés de faire « tous leurs efforts pour obtenir promptement l'établissement des Etats Provinciaux dans tout le royaume. »

On peut également citer, dans le « résumé des remontrances de la chambre des comptes de Nevers » (4) le vœu « qu'il y ait des Etats Provinciaux établis dans chaque province qui tiendront leur constitution des Etats Généraux... Que ce soit par ces États que soit traité tout ce qui concerne

(1) LABoT, op. cit., p. 471.

(2) Le « cayer du bureau de Luzy » porte de même, art, Il : « Qu'il soit établi des Élals Provinciaux à l'inslar de ceux du Dauphiné, pour remplacer l'Assemblée Provinciale du Nivernais qui n’est pas encore en vigueur. » (Deux pièces pouvant servir à l'histoire de Luzy, par Lucien GUENEAU.)

(3) Art. VI : LaBoT, op. cit., p. 360.

(4) Almanach de la Nièvre pour 1843. — Résumé des plaintes et doléances du Tiers État de la ville de Nevers en 1789 (p. 86).

l'intérêt de la province. Que les fonds destinés pour la réparation des chemins, et autres ouvrages publics, ne soient Jamais distraits des diles provinces, el y soient employés sous l'inspection des pays provinciaux. »

Enfin, dans une brochure parue dans les premiers mois de 1789, le Président de l'élection de Nevers, Bouys, (1) demandait « que chaque province ait des Etats Provinciaux au lieu d'Assemblées Provinciales, dont la formation est contraire à l'esprit de justice et d'équité qui doit en faire la base, par le défaut de liberté dans l'élection des membres qui les composent. (On a fait nommer par Sa Majesté les Membres de ces Assemblées : Les Rois, qui ont tant de peine à connaître les sujets qui les entourent, pourraient-ils se flatter de mieux connaître ceux qui sont éloignés ?) »

On voit par là, que l'institution dont nous venons d’examiner les travaux avait provoqué dans la province un mouvement des esprits fort important.

C'était la première fois que des gens du pays, des contribuables, étaient appelés à donner leur avis. sur les choses de l'Administration, et même à en diriger certains services, dont le bon fonctionnement était des plus importants pour les habitants du Nivernais. ;

Si donc, on ne peut guère enregistrer à l'actif de notre Commission Intermédiaire, des résultats sérieux, on peut affirmer hautement que par le zèle, la conscience et la probité qu'elle a mis à s'occuper des intérèts qui lui étaient confiés, Partant par la confiance qu'elle a inspirée à la population, elle a montré combien une administration démocratique (car, si elle ne l'était pas dans son origine, elle le fut dans sa manière d’être), et décentralisée, aurait pù servir au développement harmonieux des diverses régions du pays.

Et l'honnèteté et la rectitude parfaite qu'elle a apportées dans sa geslion financière el administrative ont pu être un

(1) Délibération proposée aux Français, par M. Bouys, Président de l'élection de Nevers. (Art. XIV.)

salutaire exemple pour les directeurs du département qui lui ont succédé, et les habitants qui l'ont vue à l'œuvre ont eu le moyen de constater qu'il leur était facile de prendre, parmi eux, des administraleurs qui ne fussent ni incapables, ni malhonnètes, comme un grand nombre de ceux que le Ponvoir Central leur envoyait de Paris.

Et le résullat, s'il n’est qu'un résultat moral, ne doit pas moins être tenu pour considérable, aux yeux de ceux qui sont d'avis que les hommes qui ont la charge du bien public doivent loujours pouvoir être cités en exemple, quant à la conscience et à la moralité.

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