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sur cet objet avec les Officiers municipaux de leur ville ».

En ce qui concerne les églises el presbytères, la première affaire de travaux publics dont la Commission à eu à s’occuper lui fut soumise par le « sieur Sergent, Curé de Magny- Ancien » qui demandait la reconstruction de son presbytère. La Commission lui répondit que « la connaissance des demandes en réparalion ou reconstruction des presbytères n'était pas encore attribuée à l'Assemblée Provinciale du Nivernais (1).

Par une lettre du 24 janvier, le Directeur Général charge la Commission Intermédiaire « de s'occuper de tout ce qui concerne les réparations ou reconstructions d’églises ou de presbytlères et autres dépenses locales à charge des communautés de la province, en distinguant toutefois les affaires commencées sous l'administration de M. l'Intendant, et qui doivent être terminées par ce Magistrat, de celles où il n'y aurait qu'une requêle ou délibération introductive. »

La Commission répondra bientôt au Ministre qu'elle suivra, « avec la plus grande célérité, cette partie d'administration », el lui proposera de « suspendre les réparalions qui peuvent se retarder sans inconvénient, pour ne pas fatiguer les peuples par des surcharges extraordinaires, dans une année qui donne si peu de moyens pour les supporter » (2).

« M. Blondel, par sa lettre du 3 de ce mois, adresse à la Commission un modèle d’arrèt concernant les réparations et reconstructions des églises et presbytères, et autres dépenses locales à la charge des communautés. Cette lettre... contient quelques réflexions sur l'envoi que MM. de la Commission doivent faire au Conseil, chaque année, à quatre époques différentes, de ce projet d'arrêt qui comprendra toutes les imposilions à ordonner pour raison de ces dépenses, pendant les trois mois précédents. Ce Magistrat finit par inviter la

(1) Séance du 29 novembre 1788,

(2) Séance du 27 janvier.

Commission à lui faire part des observations dont le modèle d'arrèt leur paraîtra (sic) susceptible, afin d'en rendre compte à M. le Directeur Général (1).

Le 3 mai, la Commission étant occupée de ces projets d'arrêt destinés à faire autoriser l'imposition des contributions correspondant aux dépenses lorsqu'elles excédent la somme de 500 livres (2), constate qu'ils ne pouvaient être envoyés, € à moins que M. lIntendant ne remit à la Commission le le tableau indicatif des affaires entamées, » ce que ce dernier est prié de faire. Les dossiers de ces affaires, sont adressés à la Commission le 13 mai (3), et le 13 juin (4).

Pendant ce (temps, la Commission élait saisie des demandes d’un certain nombre de curés qui réclamaient des réparations ou des reconstruelions d'immeubles affectés au culte.

Parmi ces affaires, on peut citer celles des paroisses de Chiddes (5), de Gannat-sur-Loire (6), de Devay (7), de Saint- Jean-de-Lichy (8), de Corancy (9).

L'esprit d'ordre et d'économie de la Commission, dont on a déjà vu des preuves, trouva à se manifester en matière de travaux publics.

A sa séance du 28 juillet 1789, « deux baux de pavés » lui ayant été présentés, la Commission, « après les avoir examinés avec le sieur Baillet, Sous-Ingénieur de la Province, a pensé devoir demander à M. Mauricet de plus amples détails pour obtenir de meilleures conditions, et réserver le produit de cette économie à d’autres ouvrages utiles à la province ».

Il est à noter aussi que la Commission Intermédiaire du

(1) Séance du 5 mars 1789.

(2) A la séance du 9 aoû, ainsi qu'à celles du 7 et du 15 septembre, la Commission rédige plusieurs projels d'arrêl concernant des lravaux d'églises et de presbylères. |

(3) Séance du 24 mai.

(4) Séance du 14 juin.

(5) Séance du 8 mai 1789.

(6) Séance du 30 juin 1789.

(7) Séance du 7 septembre 1789.

(8) Séance du 23 juin 1790.

(9) Séance du 5 juillet 1790.

Nivernais a eu, pour une question de voirie, des relations avec une autre Commission, celle d'Auvergne, qui lui demanda (1) de « faire toiser la partie de la route de son ressort » et de s'entendre avec «ceux qui peuvent être chargés de la partie de La Charité, Briare et Montargis », pour pouvoir y continuer l'établissement des bornes millières. La Commission d’Auvergne se conformerait à l’ordre des numéros des bornes, « si la Commission Provinciale du Nivernais se déterminait à suivre cel utile établissement dans l'étendue de son administration. » I fut ainsi fait : la Commission décida de demander au Sous-Ingénieur le toisé du chemin de Barbeloup au pont de Villefranche.

L'activité de la Commission touchant les travaux publics, s'est maintenue jusqu'aux derniers jours de son existence.

Même arrivée à la fin de son mandat, au moment où elle va être remplacée par lorganisalion nouvelle dont l'Assemblée Nationale a décidé la création à la tête des départements, elle semble avoir à cœur de ne pas laisser à ceux qui viendront après elle une succession difficile. Le 9 mai « la Commission Intermédiaire, considérant qu'il pourrait arriver que l'Assemblée de département ne fut pas formée aussitôt qu'elle le désire pour le bonheur de la province, que le cinquième mois de l’année commence, et qu'il est absolument indispensable de pourvoir à l'entretien des pavés, et de la route de la ligne de poste, lequel entretien, s’il était négligé, nécessiterait des dépenses auxquelles les fonds ordinaires ne suffiraient pas; considérant en outre, la dite Commission, qu'elle ne pourrait utilement passer des baux à court terme et ne voulant pas gèner les délibérations des administrateurs qui vont lui succéder, elle à arrêté :

1° Que le sieur Philippe Moret serait chargé aux clauses et conditions énoncées dans le bail, qui lui a été passé, le 1% mars 1781, par M. Terray, Intendant de la Généralité de Moulins, de l'entretien des pavés ci-après dénommés (suit:

(1) Séance du 28 août 1789,

l'énumération des pavés à entretenir, en face de laquelle on voit, en marge du registre, l'acceptation de l'entrepreneur);

2° À l'égard de l'entretien da la route de la ligne de poste, il a été arrèté que les entrepreneurs des travaux de Barbeloup à Nevers, de Nevers à Magny, de Magny à Saint-Pierre-le- Moûtier, de Saint-Pierre-le-Moutier au pont de Villefranche, seront avertis de faire les approvisionnements jugés nécessaires par le Sous-Ingénieur de la Généralité, pour tenir la route dans un état qui engage les voyageurs à la préférer à celle de Bourgogne, à la condilion que tous autres adjudicaaires, à la première adjudicalion qui sera passée des travaux de ces différents ateliers, seront tenus de leur rembourser comptant Îies dépenses de ces approvisionnements, suivant l'estimation qui en a élé faite par le dit Sous-Ingénieur de la dite Généralité. (En marge du registre, se trouve l'acceptation des trois entrepreneurs des ateliers sus-visés.)

Après cetle séance, la Commission ne s’est plus occupée en ce qui concerne les {travaux publics, que des « devis et détails estimatifs des ouvrages à faire en 1790, dans l'étendue de l'administration Provinciale du Nivernais » qu'elle a envoyé au Contrôleur Général Le 20 juin, et que celui-ci a relourné, approuvé, le 3 juillet, en l’autorisant à passer « les adjudicalions des travaux dont il s’agit ».

C'est ainsi que se termine la tâche de la Commission relativement à l’une de ses attributions les plus importantes. Elle n'a point créé de nouvelles voies de communication, et celà lui était tout à fait impossible étant donné les crédits extrèmement faibles, dont elle avait la disposition, (1) mais elle a

(1) Les membres de la Commission Intermédiaire du déparlement de Clamecy ayant demandé à leurs collègues du Nivernais « que l’on achève les grandes routes commencées dans la direclion de Clamecy à Bruion-les-Allemands et de Varzy à La Charilé », et que l’on crée des routes de Clamecy à Nevers el à La Charilé, il leur fut répondu que la modicilé des fonds que la Commission Intermédiaire Provinciale du Nivernais avait à sa disposition ne lui a permis d'employer, en 1789, que 3.197 livres pour les réparalions el le prolongement de la roule de Nevers à Preinay, la seule qui à élé ouverte du côlé de Clamecy ; mais qu'il élail à présumer que les Assemblées de département qui allaient se former deslineraient une grande

mis une bonne volonté constante à conserver et a entretenir les ouvrages qui lui étaient confiés.

Il. — AGRICULTURE

Au point de vue agricole, l’œuvre de la Commission Intermédiaire fut assez médiocre. Elle s’occupa principalement d'enrayer les épizooties, très nombreuses à cette époque dans le Nivernais.

Cependant, elle fut chargée, par le Gouvernement, de cerlaines tâches; notamment, Necker envoya à la Commission « trois exemplaires du traité de M. Parmentier sur la culture des pommes de terre, avec mission (1) d'en répandre les points substantiels dans les campagnes ».

La Commission fit imprimer un résumé, qui se trouvait à la fin du traité, et décida « qu'elle l’enverrait à tous les Bureaux de correspondance, parcequ'elle le juge très utile pour perfectionner la culture d'une plante de la plus grande ressource dans la cherté des blés, dont elle diminue la consommation ».

Elle s'occupa également de donner de la publicité aux arrêts du Conseil sur les primes à l'importation des blés.

Un travail dont elle fut également chargée concernait la statistique agricole : « M. le Contrôleur général a pensé qu'il serait infiniment utile, de pouvoir apprécier dans quelle proportion le produit de la récolte de 1789 à surpassé celui de l'année dernière, et, en conséquence, il expose, dans sa lettre en date du 31 août, la manière dont il serait possible de se procurer des bases propres à asseoir une opinion sur cet objet. D'après ces instructions, la Commission à jugé qu'il fallait, pour faire l'opération proposée avec quelque justesse,

parlie de la preslalion des chemins à rapprocher par une grande roule, deux villes dont les relations allaient se mulliplier.

(1) Dans sa lellre en dale du 27 mars 1789 qui est conservée aux Archives. (Correspondance de l’Assemblée Provinciale.)

employer les propriétaires ou cultivateurs qui connaissent exactement la contenue de chacune des pièces de terre qu'ils ensemencent, el conservent les comptes de leur produit annuel; qu'ainsi l’on saurait d'eux ce que rend cette année, en gerbes el en grains, la boisselée (1) et la quartelée (2), et ce qu'elle à rendu l'année dernière. Si la comparaison du produit des terres bonnes, médiocres et mauvaises dans les deux années, se fait dans plusieurs cantons de chaque Bureau d'arrondissement, ces comparaisons mullipliées seront des éléments suffisants du calcul; et la Commission à cru qu'elle salisferait pleinement, avec ces renseignements, à la demande du Conseil; et, pour obtenir ces indices, il a été écrit aux cinq Bureaux de correspondance, et aux propriétaires ou cultivateurs de l'arrondissement de Nevers connus pour être capables de faire avec plus d’exactitude la comparaison demandée » (3).

La réponse de ces derniers parvint à la Commission le 11 février 1790. « Sur les mémoires envoyés par MM. les Députés des Bureaux de Correspondance, et d'après les états particuliers qui ont paru avoir été faits avec plus d'exactitude et d'intelligence, la Commission à formé un élat comparatif des des deux récoltes de 1788 et 1789, et cel état a été envoyé à M. le Contrôleur Général. Il en résulte que la récolte de 1789 a excédé tantôt d'un tiers, tantôt d’un quart, celle de 1788 ; que le blé, néanmoins, est aussi cher dans cette province que l’année précédente : « 1° parce que les terres ensemencées tard ont à peine rendu leurs semences; 2 parce que les inondations ont perdu toutes les terres des paroisses situées sur les bords de la Loire. »

Uu peu plus tard, saisie par les habitants de Chatillon et Frasnay d’une requête à l'effet de « défendre à tous accapareurs quelqu'ils soient de continuer les enlèvements d’aucuns grains, ni de les emmagasiner sous peine de confiscation »,

(1) La boisselée valail à Nevers, 8 ares 1 : à Decize, 6 ares 38.

(2) La quartelée élait le quart de la boisselée, elle valait done à Nevers, 2 ares 12. (Gauthier. Les anciennes mesures du Nivernais).

(3) Séance du 7 seplembre 1789.

la Commission leur répondit par un refus, en vertu de l'arrêt du Conseil du 21 Septembre 1789, ordonnant la libre cireulation des grains (1).

Pour les épizooties, la Commission s'en est occupée de son propre mouvement (2).

« Le sieur Férien, arliste vétérinaire attaché à l'élection de Nevers, ayant fait craindre pour le Nivernais une maladie épizoolique, la Commission à pensé devoir s'aider des talents et des connaissances de M. Chabert (3), et pour ceteffet, en lui adressant le mémoire du Sieur Ferien, elle demande à cet Inspecteur général, si l'artiste vétérinaire a bien connu la nature de la maladie, S'il faut suivre le {raitement et employer les remèdes qu'il indique, et enfin, elle le prie d'ajouter à sa consultation une instruction élémentaire, qui soit à la portée des habitants de la campagne. M. Chabert, adresse, avec sa lettre du 3 de ce mois à la Commission, l'instruction demandée. Il a été arrêté que la dite instruction serait répandue dans toutes les paroisses, que les six bouteilles d'huile empyreumalique envoyées par M. Chabert seraient distribuées aux pauvres mélayers ou laboureurs, que ce remède serai indiqué à toutes les Municipalités, ainsi que le lieu où elles pourraient s'en fournir. »

A propos d'une épizoolie qui sévissait dans les paroisses de Lutenay, Azy-le-Vif, Cougny, une nouvelle consultation est demandée à Chabert (#4).

Celui-ci, dans sa réponse, reçue le 17 juillet, indique « les trois aspects différents sous lesquels se montre le charbon où anthrax et... le traitement qui convient pour chacun d'eux. » La Commission décide de faire imprimer cette consultation, pour la répandre dans les paroisses.

La Commission est également intervenue pour « prévenir

(4) Séanec du 1° novembre 1789.

{2} Séance du 7 février 1790.

(31 Directeur de l'Ecole Vétérinaire d'Alfort.

(4) Séance (du soir) du 9 juillet 1790.

les ravages » des bois (1) qu'avait occasionnés une mauvaise interprétation des décrets de FAssemblée Nationale. »

Instruits des « dévastalions faites dans les bois de différentes paroisses... et notamment de Saint-Saulge, de Neuvyle-Barois et de Monceau-le-Comte, » les députés du Nivernais à l’Assemblée Nationale en informèrent le Comité de féodalité, et demandèrent à l'Assemblée « d'ajouter au décret sur le droit de triage (2) un article d'exception pour le cantonnement, dont la distinction avait été précédemment établie, dans le rapport du Comité féodal qui a précédé le décret. » :

Le Comité des droits féodaux, à la suite de cette intervenion, déclare « que l'Assemblée Nationale n'a jamais entendu porter atteinte aux cantonnements qui ont pu avoir lieu entre les Seigneurs et les habitants de leurs terres (3), et la Commission délibéra : « 1° que celle décision du Comité féodal serait imprimée et envoyée à toutes les Municipalités ; 2° que la Commission remercierait MM. les Députés du Nivernais de leur zèle à solliciter toutes Les explications et décisions qui peuvent maintenir la paix dans cette province, et-arrèler les troubles excités par de fausses interprétations des décrets de l’Assemblée » (4).

(1) Séance du 3 avril 1790.

(2) Le droit de lriage, que l'Assemblé Nationale avail supprimé en principe dans a nuil du 4 août (Viorcer, Hisloire du Droit Civil Français, p. 786) fut définilivement aboli par le Décret des 15-28 mars 1790 (lil. IT, art. 30 el 31).

Suivant la définilion qu'en donne l'art. 4, lil. 25 de l'Ordonnance de 1669, le triage élail un droit en verlu duquel un seigneur pouvail faire distraire à son profil le tiers des biens communaux d'une paroisse, à laquelle il les avail concédés graluilement.

Les usages légués par la tradilion, ou les envahissements injustifiables, avaient trouvé une formule générale dans celle ordonnance. Le triage a élé « l'une des souffrances les plus sentlies, l’un des maux qui ont excilé, sous l'Ancien Régime le plus de colères populaires ». (ViozLer, op. cil., p. 762.)

(3) Le cantonnement élait l'attribution faile en loule propriété à l’usager d'une cerlaine porlion du bois grevé du droit d'usage, pour que le reste fut affranchi de celle charge.

(4) L'Assemblée elle-même vola, en mai 1790, un décret inlerprélalif de celui du mois de mars, el dont voici les disposilions :

« L'Assemblée Nalionale, informée des désordres el voies de fail auxquelles plusieues communaulés d'habilants se sont porlées dans différentes provinces du

Royaume, par une fausse inlerprélalion des articles 30 et 31 du titre IT du Décret du 15 mars dernier, decrèle qu'en abolissant, par lesdits articles, le droit de triage, c'est-à-dire l'action qu'avait ci-devant le seigneur pour se faire délivrer, dans cerlains cas, le tiers des biens par lui concédés précédemment aux communautés d'habilants, elle n'a entendu rien préjuger sur la propriélé des bois, pàlurages, marais, vacants, lerres vaines el vagues, ni allribuer sur ces biens aucun nouveau droit aux communautés d'habitants ni aux parliculiers qui les composent ; ordonne que toutes les communautés et lous les particuliers qui prétendraient avoir sur les bois, pâturages... des droils de propriété... ou autres, dont ils n'auraient pas eu

la possession réelle el de fail au 4 août 1789, seront lenues de se pourvoir, par les voies de droit, contre les usurpalions dontils croiraient avoir droil de se plaindre... : fait défense à loules personnes de les troubler... »

(Décret des 15-16 mai 1790, Carerre, Lois Annolées, p. 29.)