AD
Commagny (1), Cuzy (2), Fléty, Forin-de-Luzy (8), Hiry (4), Lanty (5), Laroche-Millay, Limanton, Brinay-le-Mons (6), Luzy, Molay (7), Meaux-et-Abon (8), Millet (9), Montaron, Moulins-en-Gilbert, Montrimbaut (10), Nourry (41), Onlay, Ougny, Poil, Pouilly (12), Poutigniet-Chevanne-sous-Montaron (13), Rémilly, Préporché, Saint-Honoré, Samt-Seigne (14), Savigny-Poil-Fol, Semelay, Sermages, Sozay (15), Tamenay (16), Tazilly. Ternand (17), Touhault, Vandenesse, Villapourçon:
Enfin, l'arrondissement de Saint-Saulge comprenait trente -huit communautés : Bazolle (18), Billy (19), Bona, Bussy (20), Champalement (21), Chatillon-et-Frânay-les-Chaû (22), Chaumont (23), Chevanne- Gazeault (24), Giverdy (25); Crux-la-Ville-et-le-Châtel (26), Guipy, Jailly, La Colancelle, Laché-et-Assare (27), Lichy (28), Lurcy-le-Bourg, Lurcyle-Châtel (29), Mingot (30), Marré (31), Mons-en-Bazois (32), Montapas,
(1) Aujourd'hui village commune de Moulins-Engilbert. (2) Commune de Saône-et-Loire canton d'Issy-l'Évèque. (3) Les Forains-de-Luzy.
(4) Aujourd'hui hameau commune de Ternand.
{5} Aujourd'hui hameau et église commune de Rémilly. (6) Aujourd'hui Brinay.
(7) Maulaix aujourd'hui commune de la Nocle-Maulaix. (8) Maux ; Abon, aujourd'hui hameau commune de Maux. (9) Millay.
(10) Fief de la Chatellenie-de-Luzy.
(11) Aujourd'hui hameau et moulin commune de Vandenesse.
(12) Aujourd’hui hameau commune de Brinay.
(13) Pouligny, aujourd'hui hameau commune de Montaron : Chevannes-sous- Montaron, village de la méme commune.
(14) Saint-Seine.
(15) Aujourd’hui Sauzay, hameau commune d’Isenay.
(16) Tamnay.
(17) Ternant.
(IS) Bazolles.
(19) Aujourd'hui Billy-Chevannes.
(20) Aujourd'hui ferme commune d’Achun.
(21) Champallement.
(22) Aujourd'hui Frasnav, hameau commune de Chatillon-en-Bazois.
(23) Aujourd'hui hameau commune de Limanton (ou Chaumot, canton de Corbigny)? (24) Aujourd'hui hameau commune de Billy-Chevannes
(25) Aujourd'hui château el hameau commune de Sainte-Marie.
(26) Crux-le-Chälel, aujourd'hui château ruiné el hameau commune de Crux-la-Ville. (27) Aujourd'hui hameau commune de Vitry-Laché (anciennement Laché-Assars). (28) Aujourd'hui hameau commune de Bona.
(29) Celle paroisse a élé aussi appelée Ligny (commune de Saint-Benin-des-Bois). (30) Aujourd’hui hameau commune de Chatillon.
(31) Aujourd’hui église el hameau commune de Mont-el-Marré.
(32) Aujourd’hui hameau réuni à Marré.
Montenoison, Moussv, Neuilly, Oulon, Pazy; Rouy, Saint-Benin-des- Bois, Saint-Benin-des-Champs (1), Saint-Franchy, Sainte-Marie-de- Flaviol, Saint-Maurice-les-Saint-Saulge (2), Saint-Réverien, Saint- Saulge-les-Saint-Saulge, Sanizy-et-Norloux (3), Saxy-Bourdon, Tintury, Vuée (4).
II — Lettre de la Commission Intermédiaire , à MM. les Officiers municipaux et aux Municipalités.
Nevers, le 16 octobre 1789.
L'Assemblée Nationale, Messieurs, a maintenu la perception dans la forme ordinaire de toutes les impositions qui existent, jusqu'au jour de sa séparation ou jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu. Sa Majesté a sanctionné ce décret par sa déclaration du 27 septembre dernier. Nous n'avons pas de mémoires assez exacts pour évaluer, même par approximalion, ce que l'Etat perdait de ses revenus durant les désordres qu'il est inutile de vous rappeler. Mais on sait assez que, dans le plus grand nombre des provincés, les impôts ne se payaient pas, que la fraude s’armait contre les droits d'aides et de gabelles. Eh ! de quelle ressource pourraient être les dons patrioliques, les sacrifices des bons citoyens contre une déficit immense, qui se renouvellerait sans interruption ? Il a fallu que la situation du Trésor Royal fut bien inquiétante pour que Sa Majesté ordonnàt d'en présenter le {tableau à l'Assemblée Nationale, et la fit presser d'interrompre l'ordre de ses délibérations pour donner toute son attention aux moyens d'assurer la dette, mise sous la sauvegarde de la Loyauté française. On peut juger que le besoin était bien urgent, puisque M. le premier Ministre des Finances n'a plus espéré pouvoir s'en défendre par le secret, son économie, les emprunts et son crédit, Il n'est pas de société, Messieurs, sans autorité souveraine
(1) Aujourd'hui hameau commune de Monlapas.
(2) Aujourd'hui Saint-Maurice.
(3) Aujourd'hui Sanizy, hameau commune de Montlapas: Norloux commune de Saxv-Bourdon.
(4) Aujourd'hui Huez hameau commune de Bona. (Parrochia-de-Vacuis, 1248, Archives de la Nièvre.)
HO
remise dans une ou plusieurs mains, La puissance publique emploie nécessairement des agents pour faire exécuter ses ordres, et ces agents, il faut les payer; si la dette des créanciers de l'Etat à titre de prêt, de salaire ou de récompense, n’est pas acquittée, ces créanciers à leur tour, ne sauraient remplir les engagements qu'il ont contractés. De proche en proche, les payements sont suspendus où manquent absolument. Privés d'une partie ou de la totalité des rentrées sur lesquelles ils avaient droit de compter, les propriétaires ne peuvent ni entretenir, ni réparer, ni. faire les dépenses nécessaires à la culture de leurs terres où à d’autres exploitations. Inutilement, l’industrie offre ses talents, et les ouvriers leur temps, leurs bras et les forces d'un corps robuste. Ainsi, par intérêt personnel, ceux mêmes qui se croient les plus malheureux doivent payer les droits établis et les impositions réglées à leur charge.
Ces vérités faciles à saisir. nous vous prions. Messieurs, de les répaodre dans la paroisse dont vous avez mérité et obtenu la confiance. Prémunissez les esprits contre les suggestions des mal intenlionnés.
Protégez, par tous les moyens que vous dictera votre sagesse, les préposés au recouvrement des impôts, sous quelque dénomination qu'ils se perçoivent. Faites naître l'espoir d'un plus heureux avenir. Assurez que l'équilibre tant désiré entre la recette et la dépense va se fixer invariablement ; qu'il n’est plus de charges nouvelles à redouter; que dès à présent même, les impositions seront moins onéreuses, puisque vous les répartirez dans une rigoureuse proportion avec les facultés des contribuable, sans distinction ni de rangs ni de personnes; et quelle contribution pourrait être jugée trop forte, lorsque vous direz qu'il y va de la gloire et du repos du roi, que Sa Majesté n’aspire qu'au moment de demander moins à ses sujets, qu'elle a toujours été portée à l’ordre et à l’économie, et que, n’eût-elle pas eu ces deux vertus, le premier Ministre de ses finances les lui aurait fait aimer.
Nous avons l’honneur d'être très sincèrement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
Signé : L'Aggé Damas, Symonin DuveRNAY, GüyNer, ViLLers, procureur syndic, Bouarp pu Cuozrr, procureur syndic, LeBLanc DE NeuILLY, secrélaire greffier.
Flore
XII. — Lettre de la Commission Intermédiaire aux nouvelles Municipalités.
Nevers, le 27 février 1790.
Nous avons bien présumé, Messieurs, que la confection des rôles des impositions de 1790 serait retardée de quelques mois; les membres nés et électifs des Assemblées municipales formées d'après le règlement de 1788 ne les auraient pas faits avec l'ignorance et la légèreté des anciens collecteurs ou de leurs scribes. Alors, l'imposition était une espèce de chance plus où moins heureuse suivant les habitudes, les liaisons ou le crédit des contribuables. Dès qu'il a été connu que les communes se choisiraient elles-mêmes leurs administrateurs, les Officiers municipaux en exercice ont abandonné à leurs successeurs la pénible tâche d’une juste répartition. Quelques difficultés relatives à l'assiette de l'impôt ont encore entrainé des longueurs, la décision du Comité des finances, sollicitée avec le zèle le plus actif et obtenue par MM. les Députés du Nivernas à l’Assemblée Nationale, ne laisse plus d'incertitude sur le mode de la cotisation. Vous ne pouvez, Messieurs, commencer plus utilement vos travaux que par les rôles des impositions; peut être ne serez vous jamais placés dans des circonstances à faire plus pour la chose publique.
Considérez qu'en 1789, la perception des impôts indirects a été presque nulle dans la plus grande partie du royaume, que dans cette province la recette des impositions ordinaires, très arriérée au 10 décembre 1788, l'était bien davantage à la même époque en 1789. Le gouvernement le plus économe et le plus sage est emporté au-delà de ses mesures si on ne lui donne les moyens d’acquitter ses charges, de fournir aux frais de son administration. Et quel funeste événement, si l’entier épuisement des finances allait arrêter des réformes tant désirées et la constitution dont vous attendez le bonheur de l'Etat et le vôtre !
Nous avons l'honneur d’être très sincèrement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
Signé : Symonin Duvernay, GUyNET, BouarD Du CHOLET, procureur syndic, VILLERS, procureur syndic,
LeBLaNc DE NEüILLY, secrétaire greffier.
IV. — Lettre circulaire de la Commission aux Municipalités, en leur adressant une expédition des instructions publiées par ordre du Roi pour accélérer la confection des rôles des impositions ordinaires de l’année 1790.
Nous avons l'honneur de vous adresser, Messieurs, une expédition des instructions publiées par ordre du Roï pour accélérer la confection des rôles des impositions ordinaires de l’année 1790. 11 est impossible au ministère de connaître et de résoudre toutes les difficultés. Celles qui n'ont pas élé prévues, vous les lèverez avec cette sagesse qui vous ‘a si honorablement mérité le vœu et la confiance de vos concitoyens. Nous vous conjurons, Messieurs, par votre patriotisme, et nous n’imaginons pas de sentiment vertueux qui ait plus d'empire sur vous, de hâter un travail dont le retardement met en danger la chose publique. Il n'est pas à présumer que vous soyez arrètés par des réclamalions de votre communauté contre la quotité de limposilion qui lui a été départie. Vous ne vous êtes pas attendus à une rigoureuse égalité dans une première réparlilion, faite presque sans secours, et nécessairement sans mémoires exacts, sur les forces respeclives des municipalités, puisque les limites en sont encore inconnues. Les erreurs inévitables, même avec les intentions les plus droites et les plus pures, seront réparées par le lemps et les connaissances acquises des assemblées de département et de district. Mais les maux que produiraient vos lenteurs, ou une plus longue opposition, deviendraient peut être irréparables. Pensez, Messieurs, que vous précipiteriez, que vous embarrasseriez au moins, les opérations de l’Assemblée Nationale. Tout son crédit ne peut suppléer à la cessation absolue des recouvrements. Plus de la moitié de l’année sera révolue avant que les contribuables aient commencé à acquitter la plus petite partie de leurs impositions. Les payements de 1790 concourront avec ceux de 1791, et ils s’en feront plus difficilement. Elles pèsent plus, les charges qui se divisent moins. Ainsi, nous avons la plus grande espérance, Messieurs, que vous ne résisterez point aux pressantes invitations du ministère. Les besoins de l'Etat, si puissants sur vos déterminations, le commandent, et au bien public est étroitement lié votre intérêt particulier.
Nous avons l'honneur d'être très sincèrement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
(Séance du 29 mars 1790. Registre, f° 67 v*.)
Et ne
VW. — Lettre circulaire de la Commission Iutermédiaire aux Municipalités.
Le Comité Ecclésiastique nous charge de vous adresser, Messieurs, le cadre d’un état désignalif et estimatif des biens et revenus de toute nature possédés, dans le territoire de votre municipalité, par MM. les curés, vicaires, chapelains et tous autres bénéficiers, soit que le cheflieu du bénéfice y soit situé, soit qu'il ne s'y trouve que des portions isolées de leurs revenus, ainsi que de ceux faisant partie de différentes commanderies, ou appartenant aux hôpitaux et communautés religieuses d'hommes et de femmes de tous les ordres, et généralement à tous établissements et toutes fondations écclésiastiques. Vous avez, Messieurs, pour l’Assemblée Nationale, la soummission, le respect et la reconnaissance dont nous sommes pénétrés nous-mêmes. Il est iuutile de vous prier de nous faire passer le plus tôt qu'il vous sera possible les mémoires et les détails qu’elle demande pour achever ses grandes réformes et l'entière régénération du Royaume. Sans crainte el sans défiance, abandonnons à sa sagesse le soin de concilier ce qui est dû aux besoins de l'Etat avec la majesté du culte et la dotation des ministres des autels.
Nous avons l’honneur d'être très sincèrement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
(Séance du 17 février 1790. Regislre, f° 61 vo.)
