‹ L'Assemblée provinciale du NivernaisChapitre 38 sur 38 · CHAPITRE TI · texte numérisé non relu

CHAPITRE TI

La circonscription territoriale administrée par l'Assemblée Provinciale du Nivernais.— Les travaux de l’Assemblée. — Sa session

unique — Les travaux de la Commission Intermédiaire Provin- CARE AMEN M MR RE DRE PET CE DIE SPRICE po A. — La Commission agent du pouvoir central (Impôts,

Tutelle administrative, Police et Administration générale) B. — La Comunission agent de la Province (Budget, Travaux-

publics, Agriculture)..." ER RIERS OS o Ne Monts 4.

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