SÉNAT. — ANNEXES

Annexe n° 9. Session extraordinaire, 1891. Séance du 19 octo-

bre 1891. — Rapport fait sur le projet de loi

— fé —

relatif à l'établissement du tarif général des douanes: denrées coloniales de consommation (sucres, mélasses, bonbons, fruits confits au sucre, biscuits sucrés, confitures), par M. Isaac.

Annexe ne 5o. Session extraordinaire, 1891. Séance du 9 novembre 1891. — Rapport général fait au nom de la commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, par M. Dauphin.

Annexe n° 65. Session extraordinaire, 1891. Séance du 13 novembre 1891. — Rapport fait sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes denrées coloniales de consommation (café, cacao, vanille, etc...). tableau E, régime douanier des colonies (art. 3), par M. Trarieux.

Annexe n° 98. Session ordinaire, 1903. Séance du 17 mars 1903. — Rapport sur le budget des colonies de l'exercice 1903, par M. Saint-Germain.

Annexe n° 101. Session ordinaire, 1903. Séance du 17 mars 1903. — Rapport sur le budget de l'exercice 1903 (ministère des Affaires étrangères, protectorats), par M. Boudenoot.

Annexe n° 160. Session ordinaire, 1903. Séance du 29 mai 1903. — Rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, autorisant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française à contracter un emprunt de 65.000.000 de francs pour exécuter divers travaux d'utilité publique et d'intérêt général, par M. Saint-Germain.

Annexe n° 337. Session extraordinaire, 1903. Séance du 17 décembre 1903. — Rapport fait sur le budget de l'exercice 1904 (ministère des Colonies), par M. Saint-Germain.

Annexe n° 340. Session extraordinaire, 1903. Séance du

17 décembre 1903. — Rapport fait sur le budget de l'exercice 1904 (ministère des Affaires étrangères, protectorats), par M. Gustave Denis.

Annexe n° 85. Session ordinaire, 1905. Séance du 23 mars

Annexe

1905. — Rapport sur le projet de budget pour l'exercice 1905 (ministère des Colonies), par M. Saint- Germain.

n° 484. Session extraordinaire, 1906. Séance du 29 décembre 1906. — Rapport sur le projet de budget pour l'exercice 1907 (ministère des Affaires étrangères, protectorats), par M. Pedebidou.

n° 485. Session extraordinaire, 1906. Séance du 29 décembre 1906.— Rapport sur le projet de budget pour l'exercice 1907 (ministère des Colonies), par M. Saint-Germain.

n° 343. Session extraordinaire, 1907. Séance du 19 décembre 1907. — Rapport fait sur le budget de l'exercice 1908 (ministère des Colonies), par M. Saint- Germain.

Annexe n° 66. Session ordinaire, 1910. Séance du 25 février

Annexe

1910. — Rapport fait au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi portant révision du tarif général des douanes, par M. Noël.

n° 100. Session ordinaire, 1910. Séance du 12 mars 1910. — Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice (ministère des Colonies), par M. Adolphe Cicéron.