CHAMBRES. ANNEXES

Annexe n°1257. Session ordinaire, 1891. Séance du 3 mars 1891. — Rapport général sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes, par M. Méline.

Annexes n° 1372. Session ordinaire 1891. Séance du 21 mars 1891. — Rapport fait sur le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (denrées coloniales de consommation et régime douanier des colonies, tableau E), par M. Gaston Thomson.

Annexes n° 46.Session extraordinaire, 1893. Séance du 25 novembre 1893. — Proposition de loi ayant pour objet d'exonérer des droits de douane à leur entrée en France, certaines denrées coloniales provenant des colonies françaises, présentée par MM. Auguste Isaac, Deproge et César-Laîné.

Annexes n° 1039. Session extraordinaire, 1894. Séance du 1 décembre 1894. — Proposition de loi tendant à obtenir un relèvement du tarif des douanes actuellement en vigueur sur les conserves d’ananas d'origine étrangère, présentée par M. César-Laîné.

Annexes n° 1624. Session extraordinaire, 1895. Séance du 25 novembre 1895. — Rapport fait au nom de la commission du budget de 1896 sur la situation économique des colonies françaises, par M. A. Turrel.

Annexes n° 2045. Session ordinaire 1896. Séance, du 11 juillet 1896. — Rapport fait sur le budget général pour l'exercice 1897 (ministère des Colonies), par M. Jules Siegfried.

Annexes n° 392. Session extraordinaire, 1898. Séance du 18 novembre 1898. — Proposition de loi tendant à créer un régime spécial pour les alcools, les liqueurs, les fruits conservés, les cafés, les cacaos et les vanilles provenant des colonies françaises, présentée par M. Gerville-Réache.

Annexes no 1856. Session ordinaire, 1900. Séance du 10 juillet 1900. — Rapport fait sur le budget général pour l'exercice 1901 (ministère des Colonies), par M. Le Myre de Vilers.

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Annexe n° 98. Session ordinaire, 1902. Séance du 19 juin 1902. — Proposition de loi ayant pour objet de modifier la législation douanière relative aux poivres importés d’Indochiue,

Annexes n° 2032. Session extraordinaire, 1904. — Séance du 7 novembre 1904. — Proposition de loi tendant à modifier le tarif géncral des douanes pour les tapiocas et à assimiler le manioc sec aux sagou, salep et fécules exotiques, présentée par MM. De Mahy et Louis Brunet.

Annexe n° 2835. Session extraordinaire, 1905. Deuxième séance du 13 décembre 1905. — Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d’examiner les propositions de loi : 1° de M. Suchetet et de plusieurs de ses collègues ; 2° de M. Jules Desjardins ; 3° de M. Ferdinand Engerand, ayant pour objet de modifier le tarif général des douanes en ce qui concerne les graines et fruits oléagineux et les huiles végétales, par M. Albert Rousé.

Annexes n° 341. Session ordinaire, 1906. Deuxième séance du 13 juillet 1906. — Deuxième annexe au rapport sur le budget général de l'exercice 1907 (ministère des Colonies), par M, À. Gervais.

Annexes n° 342. Session ordinaire, 1906. Deuxième séance du 13 juillet 1906. — Rapport sur le budget général de l'exercice 1907 (Budgets annexes du chemin de fer et du port de la Réunion et du chemin de fer du Soudan), par M. Lauraine.

Annexes n° 561. Session extraordinaire, 1906. Première séance du 14 décembre 1906. — Proposition de loi tendant à dégrever les cafés des colonies françaises soumis au tarif général des douanes, présentée par M. Paul Guieysse.

Annexe n° 667. Session ordinaire, 1907. Séance du 18 janvier 1907. — Proposition de loi pour la suppression de

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tous les droits de douane sur les cafés, thés, cacaos, présentée par un grand nombre de députés.

Annexes n° 972. Session ordinaire, 1907. Séance du 23 mai 1907. — Proposition de loi ayant pour objet d'exempter les mélasses coloniales des droits de douane,présentée par M. Gérault-Richard.

Annexe n° 1322. Session extraordinaire 1907. Deuxième séance du 21 novembre 1907. — Proposition de loi tendant à dégrever les cafés, cacaos, thés, vanilles et épices des colonies françaises soumis au tarif général des douanes, présentée par MM. Augustin Archambeaud, Lemaire, François Deloncle. Sévère, Louis Martin, Gasparin.

Annexe ne 1999. Session ordinaire, 1908. Séance du 11 juillet 1908. — Rapport général fait au nom de la commission des douanes sur le projet de loi portant révision du tarif général des douanes, par M. Jules

Morel.

Annexes n° 2027. Session ordinaire, 1908. Séance du 13 juillet 1903. — Rapport sur le projet général de l'exer-

cice 1906 (ministère des Colonies), par M. Messimy. Annexes n° 2037. Session ordinaire, 1908. Séance du 13 juillet 1908. — Rapport sur la perception des droits inscrits au budget spécial de l'Algérie, et du protectorat de la Tunisie (exercice 1909),par M. Georges

Cochery.

Annexes n° 2054. Session extraordinaire, 1908. Séance du 16 octobre 1908. — Proposition de loi tendant à

modifier le tarif général des douanes pour les fécules exotiques et les tapiocas, présentée par M. Archam-

beaud.

Annexe n° 2089. Session extraordinaire. Deuxième séance du 5 novembre 1908. — Projet de loi autorisant le

gouvernement général du Congo à contracter un emprunt de 21 millions de francs, pour exécuter divers travaux d'utilité publique etd’intérêt général.

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n° 2212. Session extraordinaire, 1908. Deuxième séance du 22 décembre 1908. — Rapport fait sur le projet de loi autorisant le gouvernement général du Congo à contracter un emprunt par M. Georges Gérald.

Annexe n° 2278. Session ordinaire, 1909. Séance du 1° février

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Séances

1909. — Proposition de loi tendant à soumettre la vanilline chimique à un droit de consommation, présentée par MM. Archambeaud, Gérault-Richard, François Deloncle, Carpot, Sévère, Duquesnay.

n° 2435. Session ordinaire, 1909. Séance du 1°* avril 1909. — Deuxième rapport général supplémentaire fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi portant modification des droits de douane par M. Jean Morel. n° 2762. Session ordinaire, 1909. Séance du 27 juillet 1909.— Rapport fait sur le budget général de l’exercice 1910 (ministère des Colonies), par M. Messimy. n° 2931. Session extraordinaire, 1909. Deuxième séance du 17 décembre 1909. — Troisième rapport général supplémentaire fait au nom de la commission des douanes par M. Jean Morel.

SÉNAT. — /n extenso

du 16 et 15 décembre 1891.— Discussion sur le tarif général des douanes.

Première séance du 14 mars et première séance du 25 mars

1910. — Discussion générale sur la révision du tarif des douanes.