LE PROJET DE RÉFORME ACTUEL

TITRE PREMIER. — La marche des idées de 1892

RADIOS OUTS EURE tant dd. 02 304 CHAPITRE PREMIER. — Les desiderata des commerçants et industriels français .........,....... 313 CHAPITRE Il. — Les réclamations des négociants et DEOUUCLEULS COIN AL RE AR LL. 322 CHAPITRE III. — Comment concilier ces griefs parfois COR LEAUICIOITES BPCO Re PS mr 355 TITRE II. — Les propositions et projets de RC OLD CRT Ge nd 367 CHAPITRE PREMIER. — Les propositions à caractère spé- CLAUBE A OPUTESÉRÉTAIE A ERA ce 368 CHAPITRE IL. — La révision du tarif général des douanes par la loi du 30 mars 1910............... 376 CHaPiTRe HI. — Les divers systèmes proposés....... 385 a) Vers l’assimilation intégrale ou conservation du SUR RES Sn et de NO Te ere 385 b\Verslautonomie coloniale. ::..°..0.......1.1. 391 e) Vers la réciprocité de franchise et droits préférentiels: Assimilation scientifique :: ‘.............. 392 CoNcLUSION. — Pourquoi divers systèmes?,,..... 4x1

a) Comparaison entre eux, leurs points de contact et leurs antinomies. Les systèmes électiques: les concessions des auteurs et les compromis législatifs ; deux principes opposés aboutissent à une même SLLDLNONA UC AT E PR T ne ee Git

b) Influence du régime douanier sur le commerce des COIOMIPS ne ae Ie A CRE nie NE note oo AE)

c) Relativisme des principes quant autemps et à l’espace. Le régime commercial est essentiellement et nécessairement variable, toujours lié à l’étatconcret

des’rapports intetnationaux.:..:.".3..3.2002 415 : Il doit être basé sur l'opportunité du moment et évoer RE nn des nn se D RER Lu T6

APPENDICE. — Loi du 11 janvier 1892 (art. 3, 4, et 7 et LE GT CAT FU Di VERSER ERREUR UT ES

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Imp. Jouvs et Cie, 15, rue Racine, Paris.