L. Aubert

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Ayant ainsi renoncé à la presque totalité de leurs droits de douane, les colonies ne possédaient plus, pour équilibrer leur budget, que le seul octroi de mer. Voici comment les conseils généraux de la Guadeloupe, di la Martinique et de la Réunion profitèrent de l'initiative et de la latitude qui leur avaient été laissées en matière de législation douanière. Entièrement libres en ce qui concernait l'établissement de l'octroi de mer (1), ils en augmentèrent considérable-

1. La différence entre les tarifs de douane et d'octroi de mer est longuement donnée dans les conclusions de M. le Procureur général Beaudoin, devant la Cour de cassation, à l'audience du 10 mars 1885, dans le pourvoi contre vingt-six arrêts de la Cour de la Réunion: « Les droits de douane exercent une influence économique ; ils affectent le régime commercial de la nation et les relations internationales, en créant des droits protecteurs et différentiels ; ils distinguent la provenance des produits, favorisent les uns, chargent les autres, suivant les intérêts engagés, suivant les dangers de la concurrence, suivant les besoins de réciprocité. Les droits d'octroi n'exercent à aucun degré une action économique sur le régime commercial ou les relations nationales ; c'est un droit purement fiscal, le même pour tous; il n’est en rien ni protecteur, ni différentiel.

» La douane se place entre deux ou plusieurs productions, et elle en détruit l'équilibre ; l'octroi se place entre le producteur et le consommateur.

» Les droits de douane intéressent essentiellement le respect des traités et sont fixés à l’aide des tarifs spéciaux, conventionnels. Les droits d'octroi ne peuvent donner lieu à aucune difficulté avec l'étranger ; ils ne peuvent faire naître de sa part ni plaintes, ni représailles; quand ils figurent

ment la quotité, atteignant ainsi non seulement les marchandises étrangères, mais encore les produits français, et les frappant dans la même mesure (1).

dans les traités, c’est NETRENN pour assurer aux étrangers les mêmes conditions qu'aux nationaux.

» L'assiette des droits de douane est la production extérieure à l'importation ; l’extranéité des produits en est la condition, c’est un impôt général qui frappe toutes les espèces de marchandises étrangères de droits plus ou moins élevés, parfois même de prohibitions, suivant les nations, suivant les provenances. Les droits d'octroi ne frappent que des catégories plus ou moins étendues ; ils les frappent sans distinction de provenance, français comme étrangers, qu'ils proviennent du dehors, ou même qu'ils soient produits dans la localité assujettie, jamais ils ne procèdent par prohibition.

» Les droits de douane pèsent avant tout sur le producteur étranger ; les droits d'octroi portent sur les objets de consommation locale ; ce sont les habitants de la localité, les consommateurs qui les supportent.

» Les tarifs de douane énumèérent les choses dont l’importation est permise ; l’assujettissement est la règle ; l'extension par assimilation est le principe. Les tarifs d'octroi déterminent les choses qui paient le droit; ils ne frappent que des catégories: l’assujettissement est l'exception ; l’assimilation est interdite.

» Les droits de douane sont souvent fort élevés et très divers, et généralement tiennent compte des différences de valeur, afin de mieux assurer la protection ; les droits d'octroi sont toujours modérés, les mêmes pour tous, sur objets spécifiés, sans différence à raison de la qualité ». (Cité par Éd. Petit, Organisation des colonies françaises et des pays de protctorat, 1895, t. IL, p. 578 et 579).

1. Les tarifs d'octroi de mer ont été établis à la Martinique par des votes du Conseil général des 7 février

L’antagonisme existant cntre la métropole et les trois vieilles colonies se traduisit par une lutte de tarifs, surtout que tous les droits de douanes étant supprimés, les produits français cessaient d’avoir,dans

ces colonies, la protection que leur assurait la loi de 1861.

Les autres colonies offraient un régime commercial variant de l’une à l’autre. Dans certaines d'entre elles, aucun avantage n’était réservé aux exportations métropolitaines, dans d’autres, au contraire, les produits étrangers étaient frappés de surtaxes.

Les colonies visées par le sénatus-consulte de 1866 étaient les plus vieilles des colonies françaises, celles qui, conquises et conservées par l’ancienne royauté, avaient tant bien que mal traversé l’époque troubléé de la Révolution et du premier Empire, et avaient été restituées au gouvernement de la Restauration au moment du Congrès de Viennede 1815.

Sous l’ancien régime, elles étaient, les Antilles surtout, le modèle des îles à sucre et leur commerce était très prospère. Mais cette situation ne devait pas se prolonger indéfiniment. Le sucre de betterave porta une grave atteinte à cette prospérité en venant

1868, 20 décembre 1869, 7 et 9 mars 1871, 20 décembre 1871 et 12 novembre 1872; à la Guadeloupe par des votes des 9 et 15 décembre 1874; à la Réunion par des arrêtés des 9 août 1873, 5 décembre 1873 et 18 juillet 1896 (Cf. de Lanessan, L'Expansion coloniale de la France, 1886, p. 965).

faire une terrible concurrence au sucre de canne. La monoculture eut pour ces îles, à ce point de vue, de bien funestes résultats ; elles semblent depuis fort longtemps déjà arrêtées dans leur développementet n’ont qu'un chiffre de commerce à lentes et faibles oscillations,et même à tendance décroissante.

Au moment où l'Empire libéral établissait le libreéchange relatif, on avait une foi absolue daus son efficacité, quant au développement économique du pays qui le pratique. En l’appliquant aux colonies des Antilles et de la Réunion, on croyait galvaniser leur production et augmenter leur commerce. Ce fut un leurre; le chiffre des affaires ne grossit pas autant qu’on l’avait espéré. Même au point de vue purement français, il diminua plutôt, en raison de la politique adoptée par les colonies qui firent immédiatement usage de leur autonomie pour se détacher de la métropole,

Les importations de France dans ces colonies diminuèrent très sensiblement dans l’espace de

vingt-ans (1).

1865 1880 Importations françaises :

Martiniques. "00: 17.334.908 14.037.000 Guadeloupe. Lo. 12.890.732 11.631.849 HOUMOD A DATA rer 14.431.133 9.198 643 TOTAL EEE 44.656.773 34.867.492