CHAPITRE PREMIER

Le sénatus-consulte (art. 2) donnait aux conseils généraux des colonies la faculté de voter les tarifs de douane sur les produits étrangers ; ils les supprimèrent.

Le 30 novembre 1866, la Martinique abolit en bloc tous les tarifs de douane existant alors, et cette décision fut rendue exécutoire par un décret impérial du 6 novembre 1867. Puis un autre décret du 25 avril 1868 rendait aussi exécutoire une délibération du Conseil général de la Guadeloupe en date du 11 décembre 1866, portant suppression des droits perçus sur les marchandises étrangères autres que le sucre, le tafa, le coton, le café, le cacao, la vanille et le tabac.

Un peu plus tard, enfin, cefutle tour de la Réunion qui, le 5 juillet 1871, raya de son budget de recettes les droits perçus sur les marchandises importées, à l'exclusion seulement du tabac ; ce vote fut approuvé par un décret du Président de la République, rendu en forme de règlement d’administration publique, à la date du 4 juillet 1873. .