‹ L'assimilation Douanière Dans les Rapports de la France et de ses ColoniesChapitre 59 sur 108 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Les relations commerciales de la France avec ses colonies ont crû pour trois raisons principales : avec l'extension incessante du domaine colonial, à cause du développement normal des pays colonisés (1), et en vertu de la protection accordée aux produits français dans les colonies à l’encontre des produits étrangers. Cependant, cette augmentation des échanges n’a pas été la même pour toutes les colonies, parce qu'il y a entre elles des différences de situation topographique, par conséquent leur approvisionnement se fait dans des conditions naturellement particulières à chacune d'elles, et qu’il y a entre elles des différences de ressources et de développement : les unes ayant d'immenses réserves non encore exploitées, el les autres ne bénéficiant que d’un ter-

ritoire restreint d’une mise en valeur déjà ancienne.

r. « L'exploitation de plus en plus grande,la miseen valeur de plus en plus féconde et rationnelle de nos possessions, entrent pour une large part dans cet accroissement » (Georges Froment, La Liberté douanièredes colonies. Rapport, p. 10).

Si utile qu’il soit de se rendre compte des particularités et même des disparités qui se rencontrent entre les colonies, il ne faut pas perdre de vue les phénomènes d'ensemble et de groupe. {1 faut rattacherles résultats entre eux en une coordination géné-

rale.

A) Un premier groupement intéressant est celui formé par l'Algérie et la Tunisie, la première colonie assimilée depuis 1884, tandis que le pays de protectorat n’est soumis à une loi deréciprocité que depuis

De la proximité de la France et de l’Algérie, il résulte que le commerce extérieur le plus important se fait entre elles, et que l’application du tarif douanier métropolitain à cette colonie n’est pas une entrave à son progrès économique. Les rapports commerciaux augmentent sans cesse entre elles,

d'année en année.

Commerce de l'Algérie avec la France (milliers de francs)

Années Importations Exportations Total 1895-1899 295.409 242.386 467.795 1900-1904 296.763 218.601 495.454

Pourcentage du commerce de l'Algérie avec la France

AnA£es Importations Exportations Total 1895-1899 78 83,5 ‘ 81 1900-1904 8r 80,5 82,5

Le tableau montre cet accroissement continu, très remarquable surtout en ce qui concerne les importations françaises en Algérie, en particulier dans les quatre dernières années; le chiffre des exportations algériennes en France présente seul quelques fluctuations, avec un fléchissement très accentué. Cela tient à la nature de ces exportations, composées des ressources minières en fer, plomb ‘et zinc et des extractions de phosphates naturels, et aussien produits de l’élevage et de l’agriculture, moutons, chevaux, vins,céréales, alpha ; au point de vue agricole, l’année 1905 fut marquée par une récolte très pauvre. L'ensemble de ces transactions présente, somme toute, un mouvement d’ascension trés marqué.

Les mêmes constatations peuvent être faites pour la Tunisie, quoique dans une mesure différente, le

pourcentage étant moins élevé: il y a ici plus de place pour le commerce avec l'étranger.

Commerce de la Tunisie avec la France (milliers de francs)

Années Importations Exportations Total 1892-1894 21.814 18.787 30.601 1895-1899 28.543 24.500 53 043

Pourcentage du commerce de la Tunisie avec la France

Années Importations Exportations Total 1892-1894 56 . 53 ARTS 1895-1899 Hra7 60 58

1905 48 43 "PTS, 1906 ps) 70 72 1908 53 44 51 1909 58 55,5 55

Il s'est produit là un progrès analogue: le stationnement que semble indiquer le tableau dans la valeur des transactions des dernières années, doit être quelque peu allénué par la considération des chiffres pour 1905 et 1906. Il y eut d'une année à l’autre un saut trop brusque pour qu'on puisse le considérer comme normal et on ne peut être surpris de voir un ralentissement se produire pour liquider la situation ; le mouvement ne peut manquer de reprendre à bref délai. Hors de ces

chiffres, il faut tenir compte du commerce de la Tunisie avec les colonies, particulièrement l'Algérie. En 1908, la Tunisie importa ainsi pour une somme de 16.414.238 franes et expédia pour 4.643.353 francs, en tout 21.057.591 francs ; en 1909, ce trafic fut seulement de 14.043.580 francs, dont 9.364.680 aux importations et 4. 698.900 aux exportations.

B. — En Afrique occidentale, le tarif général n’a pu être appliqué ; elle possède un régime douanier autonome organisé par décrets des 14 avril 1905- 20 mars 1906 et 3x juillet 1905, lesquels ont, bien entendu, respecté lesconventions diplomatiques conceruant la Côte d'Ivoire etle Dahomey. Les produits de l’Afrique occidentale sont assujettis à leur ‘entrée en France aux droits du tarif minimum; en sont exemplés les caoutchoucs, gommes et arachides, les huiles de palme, de touloucouna, d’illippé et de palmiste, les bois du Sénégal, dela Guinée, de la Côte d'Ivoire et du Dahomey, sans limitation ; lesbananes de la Guinée pour une quantité fixée annuellement. En outre, les cafés de la Côte d’Evoire et dela Guinée bénéficient d’une détaxe de 98 francs par 100 kilogrammes sur le tarif minimum, Îles cacaos du Dahomey d'une réduction de moitié des droits (quantités fixées aunuellement).

Les affaires avec la France, qui en 1895 accusaient 39.837.541 francs, arrivent en 1909 à 94.589.026 fr. et en 1909 à 122.340.321 francs ; la part de lamétro-

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