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Il est particulièrement difficile d'essayer de juger impartialement les résultats de la loi de 1892. Elle peut être considérée de bien des manières et à divers points de vue. Soit que l'on s'attaque au régime qu'elle institue ou qu'on s’en montre partisan; soit qu'on envisage le taux des droits de douane quant à leur efficacité protectrice ou fiscale; soit qu’on se borne à étudier la situation des colonies assimilées ou non, et parmi les premières, la situation de telle ou telle. Ce sont autant de critères qui peuvent faire apprécier différemment les faits et leur donner une signitication particulière.

Surtout si l’on tient compte de l'élément historique, on ne peut manquer de voir que de 1892 à nos jours, l’état économique des colonies françaises (1} et l’état économique général du monde se

1. «Notre domaine extérieur a tellement changé, comme étendue, organisation, production et tendances, que l'on peut dire qu'il n'y a plus aucun rapport entre l’ensemble de nos possessions de 1892 et celui de 1906 » (Adrien Artaud, La

OI

sont assez sensiblement modifiés. Cette variation du marché met les pays producteurs dans des rapports différents avec les pays consommateurs. La vie sociale a des exigences nouvelles ; les besoins nouveaux des peuples civilisés ont amené des changements dans la technique du commerce et de l’industrie. La mise en culture et l'exploitation des richesses minières ou forestières des pays neufs ont contribué à provoquer un déplacement des marchés el la naissance de certaines contrées à la vie économique.

À celte date de 1892, la France venait de constituer l’Indochine, et réunissait à peine ses colonies d'Afrique en un bloc d’un seul tenant par l’adjonction à l’Algérie de la Tunisie, des colonies de la côte occidentale d'Afrique et du Congo; ce n’est que peu après qu’elle s'installa à Madagascar et s'étendit sur la Côte des Somalis.

C'étaient là des territoires pour ainsi dire vierges, où les organes politiques et administratifs n'étaient pas encore fermement établis, qui allaient être mis en œuvre pour fournir leur apport de produits aux sociétés plus avancées et augmenter ainsi d’une quantité sans cesse grandissante le stock des

échanges.

loi du 11 janvier 1892 et le régime douanier des Colonies. Extrait du rapport général présenté au Congrès colonial de Marseille, septembre 1906, p. 5).

Cette accession des populations jeunes à l'Activité cosmopolite qu'est le commerce contemporain, sera l'élément essentiel que la loi relative à l’établissement du tarif général des douanes du 11 janvier 1892 se proposera de régir en ce qui concerne les colonies françaises.

Des relations commerciales existaient déjà pour les colonies françaises avec la France et l'étranger qui avaient donné lieu à l'établissement de divers régimes douaniers. Antlérieurement, les colonies existantes avaient dû commercer : exporter les produits de leur sol et de leur industrie et importer les denrées et objets qu'elles ne trouvaient pas chez elles.

Les colonies offraient à la mère-patrie ou à létranger des denrées tropicales, des épices, des bois d'essences diverses, quelques objets de luxe exotique et des métaux précieux, d'autre part la France et l'étranger leur procuraient des objets de consommation, des étoffes, des objets fabriqués.

Ces éléments d'échange n’ont guère varié; ils ne le peuvent. Les pays neufs qui commencent à produire ont toujours, à leurs débuts, une phase agricole ou minière assez longue. Ils n’ont qu’une industrie rudimentaire, celle tout à fait indispensable à fournir les produits d'usage courant ou d'établissement facile. Ils manquent de matières premières, de machines, de main-d'œuvre et de capitaux pour créer

tout de suite la grande industrie telle que la société contemporaine la conçoit. Leurs premières ressources sont employées à la création d’un outillage général nécessaire à la pénétration et à la circulation dans la région.

Mais à un moment donné, un groupe d'Européens s'étant fixé fait appel aux relations avec ie dehors pour avoir ce dont il manque en échange de ce qu'il peut donner ; ce noyau forme un centre quicommerce et qui étend le cercle de son action progressivement.

Il en résulte que le commerce des colonies avec l'extérieur est, eu égard à la population et aux ressources des habitants, beaucoup plus considérable que celui de la métropole avec l'étranger.

Le colon, en échange des produits naturels du sol où il vit, demandeau métropolitain les produits dont il ne peut se passer. Plus spécialement, selon la nature des pays, leur latitude, leur climat, leurs conditions géologiques, leur flore et leur faune, les produits ont une nature déterminée. Ces produits, d’après les besoins de la consommation individuelle ou industrielle, trouveront un débouché restreint ou vaste. De même les importations coloniales seront conditionnées par les ressources du pays, les besoins de sa population, et l’étendue de ses facultés d’acquisition. Un pays, en somme, n’exporte que ce qui lui est superflu et n'importe que ce qui lui manque. Ce sont ces données générales qui ont présidé aux

relations commerciales entre la France et ses colonies.

Tandis que ces dernières importaient en France leurs productions agricoles et dérivées (1), la France y exportail des produits d'alimentation, vins et alcools, des tissus et vêtements, et des produits d'industrie (2).

1. Sucres et tafias, mélasses, rhums et produits sucrés, denrées coloniales de consommation provenant des cultures riches, fruits et amandes, graines oléagineuses, riz et sorgo; bois et produits forestiers : écorces, liège, caoutchouc; animaux et produits d'animaux : peaux et cuirs, plumes, corne et ivoire ; produits de la pêche : poissons et crustacés, éponges, coraux, perles ; or en pépites ou en poudre et quelques métaux ; puis enfin quelques étoffes et quelques produits d'industrie indigène: ébénisterie, objets laqués et nacrés à ou incrustations diverses.

2, Fers et aciers, matériaux de construction, machines de toutes sortes, et presque tous les articles ouvrés et façonnés.