TROISIÈME PARTIE

Les accroissements du commerce colonial général et Ia situation économique spéciale des diverses colonies ont suscité des mouvements d'opinion et la création de partis opposés quant à la politique douanière coloniale de la France.

Souvent les intérêts spéciaux de telle ou telle branche de commerce ou industrie furent envisagés à part, ou l'intérêt spécial d’une colonie, ou l'intérêt métropolitain ; on s’est complu parfois à vouloir les opposer l’un à l’autre plutôt que de rechercher un moyen ierme conciliateur ou une mesure. pouvant satisfaire à la fois l’un et l’autre de ces intérêts. C’est ce faux départ, en quelque sorte, qui est la base de toutes les controverses et de tous les froisse-

ments.

TITRE PREMIER

Les attaques contre le régime de la loi de 1892 viennent avant tout des économistes libéraux et des colons.

Les premiers considèrent seulement l'échec au dogme libre-échangiste et les seconds la gêne qui découle pour eux des taxes d’importation. D'un autre côté, les protectionnistes et commerçants métropolitains vantent un régime qui satisfait leur doctrine ou leurs intérêts.

C'est pour chacun un a-priorisme érigé, pour ainsi dire en principe. On ne veut pas aborder l’examen des faits sans se débarrasser d’idées préconçues et d'opinions admises en bloc : avant de. savoir, on a déjà jugé.

De ce pas, les théories vont vite et les affirmations se produisent en grand nombre et se contredisent aisément.

Toutefois, dans les rangs de l’opposition au système établi, il est facile de remarquer un mouvement général vers l’autonomie douanière des colonies.

C’est la contre-partie du mouvement qui s'était produit entre 1870 et 1892, taxant d’anarchique et de ruineux pour la métropole le régime du sénatusconsulte et demandant une faveur réelle pour le commerce métropolitain. Aussitôt après la réalisation de cette idée les adversaires crient à l’oppression et à la ruine des colonies et réclamentun retour à la pratique ancienne. À qui donner raison, et en quel sens se prononcer ?

Ces divergences, en somme, proviennent de l’esprit de parti et d’un excès de doctrinarisme. Cela conduit à refuser toute concession à autrui qui pense différemment et fait rejeter les remarques et les observations les plus judicieuses pour garder malgré tout les inexactitudes qui flattent son propre sentiment.

Aussi faut-il écarter tout d’abord les principes et les systèmes, pour ne juger qu’à posteriori sur le vu de ce qui est, des phénomènes existants, et critiquer toutes les données avant de les admettre ou de les rejeter.

Parmi ces économistes qui tentent de réagir sur la politique douanière inaugurée par la loi de 1892, la plupart mettent la métropole et ses colonies en regard l’une des autres et veulent définir rigoureu-

sement leurs droits et devoirs respectifs (1).

1. M. A. Billiard dit, de la métropole, que « le seul privi- L. Aubert 20

C’est en partant de cette idée qu'ils estiment que le régime légal est un abus de la puissance souveraine de la métropole qui aboutit à immoler les colo-

lège qu’elle puisse légitimement revendiquer comme prix de ses sacrifices de première occupation et de protection militaire, c'est un régime de faveur, c'est-à-dire, soit une entière franchise douanière, soit le bénéfice de tarifs sensiblement inférieurs à ceux imposés à fous concurrents... Pour que le régime protectionniste produise ces heureux effets, une condition toutefois s'impose, c’est qu'il soit appliqué sincèrement, suivant la logique de son principe, qui est de conférer à la nation favorisée le moyen de légèrement distancer la concurrence, mais non de lui barrer invinciblement toutes les voies » (Politique et organisation coloniales, p. 253 et 254).

M. E. Fallot, écrit dans l’Avenir colonial de la France (p. 118 et 119) : « Comme il est arrivé trop souvent pour notre législation coloniale, on a voulu partir d’un type importé de France, dont on s’est contenté de rogner quelques angles trop accentués... A l'égard de sa colonie, une métropole est toute-puissante ; il ne s'ensuit pas qu'elle ait raison de lui imposer des fantaisies contraires au bon sens... Tout ce que la métropole a le droit d'exiger, au nom des sacrifices qu’elle a faits pour sa colonie, car c’est elle qui a payé tout au moins les dépenses de premier établissement, c’est que ses produits soient traités plus favorablement à l'entrée dans la colonie que les produits étrangers. Un tarif différentiel devrait donner satisfaction à toutes les susceptibilités de la métropole. »

M. E. Lhoste, dans sa thèse sur «le régime douanier des colonies françaises » écrit (p. 40): « En résumé, nous sommes d'avis qu'un pays comme la France ne doit forcer ses colonies à consommer ses propres produits que s’il lui est absolument impossible de les consommer lui-même, parce qu'il en produit plus qu’il n’en peut consommer. Agir autrement

nies à sa fortune. Les partisans de l’autonomie douanière, selon la formule de M. Perreau, « reprochent à la loi de 1892 d’avoir injustement sacrifié l'intérêt colonial, et méconnu le rôle naturel des colonies, qui serait, non de servir de débouchés aux produits de la métropole, mais d’être pour celles-ci des intermédiaires, des entrepôts facilitant ses relations commerciales avec l'étranger » (1).

Les auteurs insistent volontiers, en songcant aux colonies d Amérique, d'Asie et de l'Océanie sur ce rôle de commissionnaires et de courtiers des produits métropolitains que devraient jouerles colonies, plutôt que d’en faire des lieux de consommation. Elles ne sont pas assez avancées pour consommer les produits français, d’un prix trop élevé ; ces produits ne peuvent être achetés que par des pays en pleine prospérité et ayant acquis une grande richesse (2). C’est une erreur économique, dit-on,

serait perdre du travail, et par conséquent diminuer le rendement du travail français. » Un peu plus loin (p. 106) il ajoute : « En réalité, une réforme s'impose en matière de douanes coloniales, mais une telle réforme ne pourrait être réellement profitable que si elle constituait un acheminement vers la liberté commerciale. Car celle-ci, dans les pays neufs, est encore plus à désirer que dans notre vieille Europe, où il faut reprendre aux étrangers, si l'on veut vivre, notre propre marché national, lorsqu'ils nous expulsent de chez eux. »