CHAPITRE Il

Avec un pareil terrain d'étude, en travaillant sur de doubles prétentions exposées, de part et d’autre, l'entente amiable peut se faire sur des bases solides, car tous les éléments en sont réunis. À ce sujet, M. Trouillot, alors ministre des Colonies, déclarait à la séance de clôture du Congrès des anciennes colonies : « Loin d’être en antagonisme, les intérêts coloniaux et les intérêts dela métropole sont unis par des liens étroits. La prospérité des colonies ne leur permet-elle pas de contribuer plus efficacement à la prospérité de la métropole elle-même ?... Autant les colonies pauvres sont une charge pour la métropole, autant les colonies riches, où le développement de la production multiplie les facultés d'achat, deviennent une précieuse ressource métropolitaine. Et vous voyez immédiatement, sur cette question douanière, quel est l'esprit dans lequeliil me parait que les études doivent être dirigées » (1).

1. Ce pacifisme n’a pas rassuré les militants. A la suite d'une entente entre l’Union coloniale, le bureau du Congrès

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C'est d’ailleurs la reprise de l’idée que M. Le Myre de Vilers avait émise quelque dix ans auparavant : « On doit désormais considérer la France et les colonies comme un tout à intérêt unis, les colonies étant au point de vue commercial le complément de la France, la production coloniale fournissant le complément de la production de la France. »

des anciennes colonies et la Ligue coloniale française, la lettre circulaire suivante a été adressée à tous les groupements et associations coloniaux en vue de la formation de l'Union intercoloniale préconisée par le Congrès des anciennes colonies

« Paris, le 3 février 1910.

» Monsieur,

» La Commission des douanes a mis en second lieu, à l'étude, la révision du régime douanier colonial. Nous ne pouvons préjuger de ce que seront ses décisions, mais certainement, elle sera sollicitée de proposer à la Chambre d’assujettir nos colonies au tarif métropolitain plus étroitement encore qu'elles ne le sont par la loi du 11 janvier 1892. Or, nos colonies sont unanimes à protester contre ce régime, et ses résultats ont été mis en pleine lumière par l'enquête ordonnée au cours de l’année dernière, par le ministre des Colonies. Elle a montré à quel point ce régime a entravé la production, réduit les facultés d'achat et causé l’appauvrissement du plus grand nombre de nos colonies, et comment il conduit à la ruine, à la désaflection et à la dépopulation de quelques-unes des plus intéressantes d’entre elles. Les Congrès coloniaux de Marseille et de Bordeaux (1906 et 1907) avaient déjà dénoncé cet état de choses et réclamé la réforme des tarifs douaniers des colonies. Le Congrès des anciennes colonies du mois d'octobre dernier a renouvelé ces vœux avec une unanimité significative. Le part colonial a, eneffet, conscience de la gravité du

Donner plus de souplesse à l’armature douanière de nos colonies, c'est leur assurer une prospérité qui se répercutera naturellement sur celle de la métropole. N'’est-il pas possible de demander au Parlement, maître des tarifs des colonies, de ne pas oublier qu’il a en face de lui non un empire colonial unifié et centralisé, mais des pays distincts, placés dans des conditions diverses, pourvus de besoins différents ? Sous la règle générale de la protection efficace de toute la production française susceptible d'être utilement protégée et de la juste réciprocité pour la production coloniale destinée au marché métropolitain, il serait désirable que chacune des colonies eût quelques tarifs, quelques modalités de perception, quelques conventions à elle appropriés. Il est certain que lasimilitude de certaines produc-

débat qui s'apprête et de la nécessité de rassembler ses forces pour se défendre devant le Parlement... Pour résister à de pareils adversaires, les intérêts coloniaux n’ont d’autre ressource que de se grouper et de s'unir fortement... Un groupement aurait pour unique objectif de concentrer et coordonner les efforts en vue de poursuivre auprès des pouvoirs publics la réforme du régime douanier colonial, conformément aux vœux «les Congrès de Marseille, de Bordeaux et des anciennes colonies...» (Lettre signée de MM. Paul Deschanel, pour le bureau du Congrès des anciennes colonies, J. Chailley, pour l’Union coloniale française et Eugène Etienne, pourla Ligue coloniale et reproduite par le Monde économique, n° du 12 février 1910, p. 195, sous le titre : Les Nouveaux tarifs douaniers et les colonies).

tions que les conditions climatériques semblables ou analogues imposent aux voisins les plus proches, a pour résultat que ces pays ne peuvent constituer pour beaucoup de matières premières des débouchés aussi intéressants, ni aussi permanents, que ceux que les colonies peuvent trouver dans un riche pays, à climat tout différent, bien organisé industriellement comme la France. La destination essentielle des possessions n'est-elle pas de fournir le plus largement possible les denrées de consommation et les matières premières que le sol national ne donne pas ?

Transporter en bloc les tarifs de la métropole aux colonies ne suffit évidemment pas pour régler d’une façon réellement équitable et satisfaisante les conditions des marehés locaux. Les exceptions accordées par le pouvoir exécutif n’ont été, dit M. Messimy, « dispensées qu'avec une extrême parcimonie : le délégué du législateur s’est trouvé plus lié par les intentions générales du Parlement que ne l’eussent été les Chambres elles-mêmes ».

La politique d’assimilation a son point de départ dans une idée très équitable et très juste. L’assujettissement est une solution essentiellement autorilaire, l’autonomie, une règle absolument libérale. L'assimilation peut être l’une ou l’autre suivant les cas, et c'est pourquoi elle a donné lieu à des appréciations si contradictoires ; elle peut occuper tous les degrés d'une échelle qui va depuis l’assujettisse-

ment jusqu’à l’autonomie ; c’est une formule assez large pour donner satisfaction aux desiderata de tous. Le point sur lequel tous sont d’accord est que tous désirent que les colonies soient des clientes de la métropole et par suite lui offrent des débouchés. C’est là une question de mesure; tous les efforts des pouvoirs publics doivent avoir pour but principal d'assurer les importations métropolitaines, sans toutefois restreindre par la cherté du produit la consommation coloniale. Il faut organiser la défense du marché colonial au profit des produits français, à l'encontre des produits étrangers ou en d’autres termes que le domaine colonial ne soit pas livré à la concurrence étrangère au détriment de l’industrie métropolitaine. Par une juste réciprocité, il faut prendre toutes les mesures qui seraient jugées utiles pour faciliter l’approvisionnement des colonies, et avant tout exonérer de tout droit les denrées coloniales importées en France. Par là, on mettra les colonies en situation de fournir une plus grande quantité de ces denrées consommées dans la métro-

pole.

En se montrant libérale au point de vue douanier la France comprendra mieux ses intérêts que ne l’a fait le législateur de 1892. De la sorte on poursuivra le but du développement progressif du commerce de la métropole avec ses colonies. L'intérêt métro-

politain et l’intérêl colonial sont donc liés à une réforme du régime en vigueur (1).

C’est en s’appuyant sur cette idée, on pourrait dire ce leit motiv queles uns et les autres ont cherché des combinaisons nouvelles.

La protection du commerce métropolitain, but du législateur de 1892, a été édictée dans les colonies sous une formule très simple et très générale : les produits étrangers y acquittent les mêmes droits

1. M. Morel, rapporteur général de la Commission des douanes, aujourd hui ministre des Colonies, a éloquemment synthétisé ce programme à la fin de sondiscours à la Chambre du 22 février 1910, par ces paroles : « La meilleure méthode, la politique préférable, c'est celle de la porte largement ouverte sur le territoire métropolitain, à tous les produits coloniaux qui n’ont pas de similaires en France. C’est, d'autre part, la prépondérance incontestée de l'industrie française et de ses produits surle marché colonial. Aïnsi, par ce double courant s’affirmeront les liens de solidarité économique qui unissent les colonies et les pays de protectorat à la métropole; ainsi s’accroîtront en même temps la richesse nationale et la richesse des colonies par le plus grand bien de la nation et de la République . »

D'autre part, M. le gouverneur général Klobukowski avait dit, dans son discours prononcé à l'ouverture de la session ordinaire du Conseil supérieur de l’Indochine, le 27 novembre 1909: « Il faut se préoccuper de stabiliser et de solidariser de plus en plus les intérêts entre la France et la colonie, sans oublier, bienentendu, le milieu géographique et économique général dans lequel se trouve placée l’'Indochine.» M. de Lanessan écrivait,comme gouverneur général de l’Indohine, dans un rapport adressé le 25 août 1893 au sous-secrétaire d’État des colonies : « Sans doute, il est indispensable

que s’ils entraient en France. Cette formule a le défaut de toutes les règles trop absolues, elle manque de souplesse et a entraîné des conséquences imprévues, Il n’en est pas moins vrai qu’elle est susceptible de plusieurs améliorations de détail.

Depuis longtemps on tâtonne pour trouver une solution.

En 1904, le Congrès colonial français exprimait «le vœu que les circonstances permettent au législateur français, dans un avenir assez rapproché, de revenir, en matière de douane, à un régime de sage décentralisation pour le plus grand bien à la fois des colonies et de la métropole (1).

Et le même « Congrès émet le vœu que les pouvoirs publics ne recourent aux tarifs douaniers pour régler les relations de la métropole et des colonies, qu'avec la plus grande réserve; qu’ils encouragent l’initia-

que nos colonies servent les intérêts des commerçants et des industriels de la métropole, mais j'estime que nous ne devons pas négliger non plus ceux des Français qui apportent dans nos colonies leur intelligence, leur travail et leurs capitaux... Les commerçants et industriels métropolitains y sont euxmêmes intéressés, car si les colonies se développent, ils y trouveront un placement assuré pour une foule de produits que la France seule peut fournir. »

1. Paul Dufourmentalle. Rapport à la IVe section du Congrès colonial français de 1904, sur les Compétences en : matière d'établissement et de réglementation des droits de douane, de l'octroi de mer et des régies dans les colonies

françaises, p. 19.

tive privée à développer la production coloniale qui seule peut fournir des éléments d’échange et donner pour base à ces relations la réciprocité » (1).

Il semble donc qu'un des remèdes proposés ait consisté à orienter l’administration des colonies en vue de pousser à l’accroissement de la production locale, et à faciliter par un régime douanier libéral la vente de ces produits coloniaux sur le marché français, de manière à accroître par voie de conséquence l'importation des produits français dans les colonies : c’est là un moyen d'ouvrir à ces produits manufacturés des débouchés aux colonies.

Si les colonies obtiennent la détaxe complète de leurs produits à l'entrée en France, leurs envois ne consisteront pas seulement en ce qu’on est convenu d'appeler les « denrées coloniales » : le café, le sucre de canne, le poivre, le thé, etc.; les produits de grande et permanente consommation sont au fond plus intéressants que les produits des cultures dites « riches », terme de plus en plus impropre.

Pour que ces échanges avec la mère-patrie aient tout leur effet, il importerait que les relations douanières entre celle-ci et les colonies fussent stabilisées pour une durée assez longue pour permettre des entreprises sérieuses. Si la France entend protéger

1. Buchié de Belle. Rapport à la 1V* section du Congrès colonial français de 1904, sur le régime douanier des colonies françaises comparé à celui des colonies anglaises, p. 10.

le colza national, qu’il soit bien établi auparavant que le sésame, les arachides, le coprah coloniaux jouiront des mêmes avantages; si l’on défend la fécule de pomme de terre contre le manioc en cossettes de Java, ces mesures ne devront jamais s'appliquer au manioc en provenance des colonies françaises ; l'avantage déjà fait aux riz et maïs coloniaux devra subsister; si l'emploi industriel de l'alcool se développe, les colonies seront bien assurées de trouver en France une entrée libre pour leurs alcools de riz. Il y a là, de même que pour les traités de commerce que la métropole peut passer avec les pays qui avoisinent les colonies, matière à des échanges de vues nettes et à l’élaboration d’une politique économique précise (1).

1. « Cette réciprocité doit s'étendre à tous les produits. C’est le meilleur moyen d'accroître nos rapports commerciaux avec les établissements que nous avons échelonnés dans le monde. La plus forte des objections que l'on puisse élever contre cette réforme est d'ordre financier. Comment combler le déficit causé au budget par l'abolition des droits de douane prélevés sur les produits coloniaux ? » (Cariot et Régismanset. La Concurrence des colonies à la métropole, p- 216).

«Une réorganisation aussi vaste, écrit M. Lhoste, ne serait pas sans doute une tâche facile, mais le travail une fois terminé, on aurait une législation appropriée à la fois aux besoins des colonies et aux intérêts de la métropole. IL ne serait plus nécessaire, comme actuellement, de remanier sans cesse les taxes douanières ; le commerce y gagnerait,

Il est bien probable que la réforme du régime douanier colonial sera dirigée en ce sens.

Mais des esprits plus prompts aux revirements ont pensé que le régime de la loi de 1892 était entièrement mauvais et n’était rien que funeste, et un tel régime n’est pas susceptible d’être amendé: il faut le rejeter complètement (1), et c’est au régime de 1866 qu’il faut revenir.

L'Afrique occidentale a dû à son régime douanier de pouvoir s'orienter dans le sens des voies de pénération vers l’hinterland et dans le sens des voies de communication entre les fleuves. Ce système donnerait seul aux colonies l’individualité économique, la spécialisation dans l’exploitation et en définitive la prospérité actuellement entravée par un régime qui vise à être unitaire et qui n’est que tracassier et paralysateur. Cette personnalité douanière peut seule tenir compte des vrais intérêts de chaque colonie ; chacune pouvant revendiquer les taxes lés plus conformes à ses besoins. plus elles seront diverses,

plus les expériences faites seront concluantes et

car rien ne fausse plus les conditions économiques d’un pays que l'instabilité du régime commercial » (Le Régime douanier des colonies françaises, thèse, p. 180).

1. (Jamais les colonies ne subiront un régime plus dur que le régime actuel, qui n’est pas seulement dur. mais qui est incohérent et qui les ruine sans profit. » (Adrien Artaud. La Révision du tarif douanier colonial. Le Monde économique, n° du 29 mai 1909, p. 689).

on aura beaucoup de chances, de révision en révision, d'atteindre aussi près que possible de la perfection.

C’est en concluant conformément à ces observations,que le Congrès des anciennes colonies en 1909, après les Congrès coloniaux de Marseille de 1906 et de Bordeaux de 1 907, votait les résolutions suivantes :

«Le Congrès :

» 1° Désapprouve l'application aux colonies de la loi du 11 janvier 1892, comme inutile et comme nuisible aux intérêts solidaires de la métropole et de ses possessions ;

» 2° Apprécie, au point de vue de l’admission en franchise partielle ou totale des produits coloniaux en France, que la conséquence logique de la loi du 11 janvier 1892, établissant une union douanière entre la France et ses colonies devait être la franchise totale,c'est-à-dire l'échange sans droits de leurs produits entre la colonieet la métropole ;

» 3 Émet le vœu qu'il soit reconnu à chaque établissement et à chaque groupe d'établissements la faculté,et qu'il leur soit donné les moyens de discuter leurs tarifs de douane avec la métropole ;

»Gv Émet le vœu que les tarifs douaniers spéciaux à chaque colonie, après leur ratification par le gouvernement de la République, soient établis pour une

durée d'au moins douze années. »

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