L. Aubert

budgétaires propres à arrêter la décadence de la colonie de Saint-Pierre et Miquelon. »

Il y a quelques contradictions dans les réponses qui sont parvenues de Guyane. D’après le gouverneur, le régime douanier de 1892 est resté sans influence sur l’agriculture, l'industrie, l’extraction aurifère et le commerce; il y a donc lieu de le conserver, sauf quelques exceptions et modifications de détail à y apporter.

D’autre part, dans un projet de résolution, le conseil général de la Guyane française est d'avis qu’«il y a lieu de maintenir l’application à la colonie de la loi du 21 janvier 1892 relative à l'établissement du tarif général des douanes, dans les conditions et sous les réserves spécifiées à l’article 3 4 de ladite loi. »

Enfin, dans un rapport présenté à la Chambre de commerce de Cayenne par M. J.-R. Saint-Philippe au nom de la commission chargée à l’étude du projet derévision du tarif douanier applicable aux colonies, en date du 20 juillet 1908, la Chambre émet le vœu: «1° que le système de l’unification et de la centralisation économiques des colonies à la métropole soit abandonné ; »* que l’autonomie économique soit décrétée à la Guyane et qu’elle soit appelée à formuler et à adopter en toute liberté le régime douanier qui convient le mieux aux besoins de ses habitants et à la prospérité de son commerce, tout en sauve-

gardant les intérêts supérieurs de la métropole; 3 fixation d’une durée suffisante pour permettre au nouveau régime de produire les résultats les plus complets. Dans le cas où ce système de décentralisation n'aurait pas prévalu, vœu que tous les relsvements qui seraïént adoptés dans la révision du tarif douanier métropolitain ne soient appliqués à la Guyane que sous le bénéfice des indemnités et modéralions de droits pour les articles énumérés dans le tableau ci-après (suit la liste des produits à dégrever). » |

Les demandes de ces anciennes colonies sont par elles-mêmes très modérées el n’ont rien d'intran-

sigeant (1).

1. 11 faut donc voir non pas une exagération mais seulement une formule oratoire très saisissante dans les paroles que M. le sénateur Flandin prononçait à la séance du 14 Mars 1910:

«Lourde, douloureuse, désastreuse même, il faut avoir le courage de le reconnaître, a été pour certaines de nos colonies, je pourrais dire presque pour toutes, la répercussion des tarifs de 1892. De la Guadeloupe, de la Martinique, de la Nouvelle Calédonie, de Saint-Pierre et Miquelon surtout, monte vers nous un angoissant cri de détresse. Pour Saint- Pierre et Miquelon, en particulier, personnene le contestera, les tarifs de 1892 ont entraîné la ruine. Comment obliger ce malheureux pays qui ne produit rien, qui ne peut rien produire, qui, de par sa situation même, est tributaire de l'extérieur, à s'approvisionner exclusivement en France, alors qu'il a des fournisseurs naturels, ses voisins immédiats ? » (Journ. off. Sénat, in extenso 1910. Première séance du

14 mars 1910, p. 545 et 546).

La colonie de l’Indochine a fait part de ses observations sur le régime douanier ; elles constituent une très grosse liasse dans le dossier formé des réponses à la note du ministre des colonies du 18 janvier 1908.

La loi de 1892 avait pour but de réserver le marché indochinois à la production de la métropole, permettant à cette dernière de récupérer les avances faites par elle. Sice commerce augmenta rapidement avec les tarifs protecteurs, les concurrents étrangers ne furent pas évincés. C’est donc la clientèle indo-

chinoise qui a supporté à peu près seule tout le poids de cette mesure (1). Les produits achetés ainsi furent mal adaptés aux besoins locaux; la population souffrit de ces mesures qui arrêtaient l’essor de nouvelles RÉÉSNLES ReGEnoE Cette législation illo-

1. M. Le Myfe de Vilers estime que la colonie verse, ne raison du tarif douanier, 30 millions à la France. D'autre part, les sommes versées par la colonie à la métropole s'élèvent à 37.858.207 francs, et on peut répartir ainsi le tableau des sommes sortant annuellement de la colonie :

Dépenses inscrites aux budgets....... 38 millions Tarif général des douanes........... 30 - »

Bénéfices de l’industrie et du commerce

Curopéens NS LME NE RER ro 0»

Gains des COHiNOIS re ee 10 > Rapine des chetiys. an ne TOUTES Déficit de la balance commerciale. . ... 30: »

| Total.... 138 »

(En note dans Pierre Dassier: Le Régime douanier de l’'Indochine. Bulletin du Comité de l'Asie francaise, septembre 1910, p. 390).

gique et injuste, voulant régir deux mondes situés aux antipodes, gravitant dans une orbite différente, et ayant des besoins et des nécessités parfois contradictoires, sacrifiait sans compensation acceptable les intérêts de l’un à ceux bien ou mal entendus de l’autre. L'expérience a montré depuis l’impossibilité de réaliser une unification et une centralisation systématiques, puisqu'il a fallu y apporter des tempéraments, soumettre à un régime spécial les produits d’origine asiatique. :

Le remplacement de ce système suranné par un autre plus rationnel s'impose. Aussi les Indochinois demandent-ils une réduction des droits avec un grand nombre d'articles. Beaucoup d’entre eux vont même plus loin et parient pour la colonie d’une large autonomie ; ils veulent que la colonie ait le droit de régler elle-même son régime douanier, qu’on laisse à l'autorité locale le soin d’édicter et de faire sanctionner par le département les mesures et les taxes qu'elle jugerait les plus favorables à la prospérité du pays ; une expérience de quinze années lui permet d'indiquer celles qui lui seront le mieux adaptées. Il y a dans les colons ei les fonctionnaires et même les indigènesune élite d'hommes rompus aux affaires, qui peut donner toutes les garanties et toutes les compétences. Leur esprit pratique, leur parfaite connaissance des besoins de la colonie, les intérêts considé-

rables qu’ils y ont font que ce droit ne saurait leur

être sérieusement contesté (1). L'autonomie douanière dans ces conditions, et sous réserve des tarifs diffétrentiels en faveur des produits français, assurerait un juste équilibre entre les intérêts de la métropole et de la colonie ; elle ferait disparaître quelques-uns des obstacles, et non des moindres, qui s’opposent encore au développement économique de l’Indochine.

On parviendra peut-être ainsi à un régime qui mettra à la portée de nos 20 millions de sujets asiatiques la plus grande quantité de produits au meilleur marché possible ; qui permettra à toutes les industries de se créer en Indochine et de s’y outiller dans les meilleurs conditions et qui permettra de dégrever quelques impôts qui pèsent lourdement sur la consommation indigène. Les Indochinois sont persuadés qu'il n’est pas impossible pour eux d'obtenir ce régime et, qu’en y mettant de la bonne volonté, on trouvera pour lui des modalités le rendant conciliable avec le protectionnisme métropolitain. L’octroi de la détaxe à certains produits comme le chanvre

1. (Un passé concluant, recommande l’autonomie douanière en Indochine. Le commerce de la Cochinchine avait pris un essor rapide sous ce régime appliqué jusqu’en 1887; la vitesse acquise lui à permis de supporter plus aisément que l’Annam et le Tonkin, tard venus à ces dipositions bienfaisantes, les charges imposées à l'unité en 1887 et 1892. »

(En note dans Baffeleuf. Les Impôts en Annam. Thèse de Paris, 1910, p. 162).

de Manille, le pétrole des Indes néerlandaises, aux articles chinois ou japonais consommés par les indigènes, permettrait d'obtenir pour l’Indochine des détaxes correspondantes sur ses riz que la France ne saurait jamais acheter en entier, ses sucres, ses minerais, etc,

Les vœux de la population annamite et française ont-ils trouvé un écho auprès des organes officiels du gouvernement et de l’administration, appui indispensable pour être écoutés et accueillis ?

Le Gouverneur Général, dans sa réponse à la note ministérielle de 1908 propose les bases suivantes :

1° Pour les droits d'importation, le maintien de l'exemption des droits sur les marchandises de la métropole, et le maintien des droits sur les marchandises étrangères ayant des similaires dans la métropole, sans toutefois que ces droits puissent être élevés davantage ; la suppression ou réduction sensible des droits frappant les marchandises étrangères n’ayant pas de similaires dans le métropole et établissement à leur profit d’un tarif spécial où auraient place les produits asiatiques bénéficiant actuellement d’un régime atténué ;

2° Pour les droits de sortie, leur suppression, sauf ceux qui frappent le riz, le bétail, les soies ;

3° La suppression des droits de transit sauf sur les filés de coton ; et le maintien du régime actuel de l’entrepôt et de l'admission temporaire ;

ne

4° L’admission en franchise dans la métropole, par réciprocité, des denrées de provenance indochinoise.

Lorsque le Conseil supérieur fut appelé à s'occuper de la question de la réforme douanière, il fut d'avis qu'attribuer en entier le progrès commercial de l’Indochine à l’existence de la loi de 1892 serait paradoxal ; exactement. on peut constater que l’ascension du commerce due à des causes purement économiques s’est opérée nonobstant l'influence plutôt fâcheuse que ce régime exerçait sur elle. Les produits français ne parviennent que péniblement à soutenir la lutte contre les produits étrangers et parfois même ils reculent devant eux. Il semble bien que la métropole ait, maintenant, retiré du régime douanier à peu près tous les avantages qu'il était susceptible de comporter pour elle. Mais l’ensemble des tarifs ne semble pas absolument approprié aux besoins réels du pays el l’on est en droit de se demander, après quinze années d'expérience, si le régime ne devrait être allégé d’une partie tout au moins des taxes que fixent les tarifs. Avec une liberté commerciale plus complète, la colonie ne ferait-elle pas de plus rapides progrès ?

Dans toutes les opinions exprimées, au sujet de la révision du tarif douanier, par les assemblées élues et les autorités administratives de l'Indochine, il doit demeurer entendu que le régime à instituer ne

Care

saurait porter préjudice à l’industrie et au commerce de la France. Tous les rapports résumant l'enquête ont mis hors de question les prérogatives douanières de la métropole et l'entrée en franchise de ses produits en Indochine. Ils diffèrent seulement sur quelques points d'application du système : les uns réclament pour la colonie une autonomie commerciale plus ou moins mitigée, les autres s’en tiennent pour l'importation au maintien général du statu quo avec de légères atténuations et demandent surtout la modification du tarif des droits à la sortie.

Dans le rapport de l'Administration des douanes et régies, rédigé par M. B oundal, Directeur général, le 10 juin 1908, il est dit que le régime douanier qui conviendrait le mieux à l’Indochine, étant donné sa situation particulière en Extrême-Orient, son homogénéité, ses besoins spéciaux, serait incontestablewent l'autonomie avec un correctif suffisant pour dissiper toutes les inquiétudes. Les relations avec la métropole resteraient inchangées. Les produits français continueraient à entrer en franchise dans la colonie. L'innovation consisterait à concéder à l’Indochine le pouvoir de discuter ses tarifs avec les pays étrangers, notamment avec les pays voisins, la Chine, le Japon et les autres colonies françaises.

Les bases du régime seraient les suivantes :

Importation. — 1° Entrée en franchise des produits

métropolitains ;

D Application aux marchandises provenant de l'étranger et des colonies françaises des droits déterminés à un « tarif officiel indochinois » qui se subdiviserait :

a) En un tarif général très étendu, très spécialisé et beaucoup plus modéré que celui du décret de 1902 ;

b) En un tarif minimum dans lequel serait incorporé le tarif spécial actuel, avec les modifications soumises à l'examen du département, tarif minimum qui comprendrait certains articles pour lesquels un taux très réduit serait accordé aux colonies françaises el à divers pays étrangers, à la suite d'avantages réciproques concédés à l’Indochine.

Exportation.— Suppression des droits de sortie des produits à destination de l’étranger qui ne sont que des taxes fiscales. Suppression des droits de transit ; maintien de l’entrepôt et de l'admission temporaire sans modification.

L'opinion exprimée par M. Fetterer, Chef du service commercial et industriel à la Direction de l’agriculture, des forêts et du commerce de l’Indochine, dans son rapport du 21 octobre 1908 peut se résumer nettement. La révision du tarif douanier est pour la colonie une occasion favorable de réclamer à nouveau l'autonomie douanière indispensable au développement de sa vie économique, sans aucun préjudice pour les intérêts de la mère-patrie. Cette

autonomie consisterait simplement dans l’adoption d’un tarif unique, homologué par le Parlement, basé sur les besoins de l’Indochine, et se rapprochant, avec un peu de libéralisme, du tarif minimum français et la faculté de discuter des traités de commerce spéciaux, sous le contrôle de la France et par l'intermédiaire des agents du ministère des Affaires étrangères, mais sans être lié par ceux qui sont applicables à la métropole. Si ce programme paraît trop large el n'est pas accueilli, le minimum de réformes à réaliser est: 1° le maintien du tarif actuel pour les principaux produits d'importation en Indochine; 2° l’entrée en franchise en France des denrées coloniales provenant des colonies françaises ; 3° la suppression du tarif de sortie, sauf pour les riz et les paddys ; 4° la suppression du tarif de transit sauf pour les filés de coton.

Les avis donnés dans les différentes parties de l’union indochinoise ne sont pas sensiblement différents de ceux exprimés pour la généralité du groupement.

En Cochinchine, le Conseil colonial dans sa séance du 17 septembre 1908 constate que « la solution proposée pr la Direction générale des douanes et qui serait incontestablement la plus favorable à la Cochinchine pouvant ne pas être adoptée par la métropole », indique à la place le régime suivant :

a) Statu quo pour l'importation des marchandises

see

françaises, exemption ; b) pour l'importation des marchandises étrangères, distinguer entre celles qui ont des similaires dans la métropole et celles que la France ne produit pas : pour les premières, statu quo, aucune atteinte à la protection métropolitaine, pour les autres, abaissement et même suppression des tarifs (en particulier pour les machines agricoles); c) comme compensation aux charges ainsi imposées à la colonie, immunité de droits sur les denrées coloniales à leur importation en France et donner à l’industrie indochinoise la certitude qu'aucune atteinte ne sera porlée à son évolution ; d) suppression désirable des droits de sortie, sauf sur les riz et paddys. Ces droits sont d’ailleurs supportés par l’acheteur et non le producteur ; il serait nécessaire, dans l'intérêt de l’agriculture, de frapper de prohibition à la sortie les animaux femelles de race bovine, bubaline et chevaline, ainsi que les jeunes animaux de même race; de plus, suppression des droits de transit.

Le Lieutenant-Gouverneur de la Cochinchine admet la création d’un tarif officiel indochinois pour le bien de la colonie, mais ne l’espérant pas des pouvoirs publics, se range à l'opinion du Conseil colonial.

La Chambre de commerce de Saïgon n’admet pas le principe de la discussion de tarifs indochinois et

de conventions commerciales avec les pays voisins.

Il importe de chercher à accroître les avantages créés en faveur de la métropole.

« Il est de notre devoir, ajoute le rapport, de proclamer que ce lourd sacrifice fait aux intérêts de la mère patrie est contraire aux intérêts commerciaux de l’Indo chine ; nous ne saurions trop le rappeler à la Commission des douanes de la Chambre des députés, en insistant auprès d’elle pour obtenir en échange, et comme conséquence logique, une suppression plus ou moins complète des droits à l'entrée en France des produits d’origine de notre colonie et aussi la certitude que l’évolution indusiriell: qui tend à se développer chez nous puisse se poursuivre avec tranquillité, à l’abri des revendications injustifiées des producteurs métropolitains. » La Chambre demande en outre la suppression des droits de sortie et de transit.

La Chambre d'agriculture de la Cochinchine approuve à l'unanimité les considérations en faveur de l'autonomie douanière de l’Indochine, sous la seule restriction de la prohibition à la sortie des animaux de labour, ou augmentation au double des droits de sortie qui les frappent. Également, diminution du droit à l’importation des machines agricoles étrangères destinées aux cullures tropicales que la métropole ne fournit pas.

Au Tonkin, le Résident Supérieur se prononce contre l'adoption de l'autonomie douanière. Il con-

clut : a) au maintien de l’importation en franchise des marchandises françaises ; b) à l'application du tarif de 1892, sans majoration, à tous les produits ayant des similaires dans la métropole et à lapplication aux marchandises sans similaires d'un @ tarif spécial réduit »; c) importation en franchise en France des denrées coloniales ; 4) suppression des droits de sortie, sauf sur certains produits procurant au budget général d'importants revenus comme les riz et paddys, les poissons salés, le coton, la cannelle, et enfin suppression des droits de transit.

Par contre, la Chambre de commerce de Hanoï a pleinement adopté les propositions du rapport de l'Administration des douanes et régies. La Chambre de commerce de Haïphong a fait de même. Se montrant plus hardie encore, elle a rêvé d’autonomie complète, d'établissement pour Haïphong d’une zone franche, comme pour Gênes, Anvers, Hambourg.

Comme réalité plus tangible, elle demande le maintien de la franchise absolue des produits français et la r.ciprocité en France pour les importations de denrées coloniales; puis Ja suppression des droits de sortie pour les produits manufacturés au Tonkin, et le remplacement des droits de transit, dont la perceplion est longue, coûlcuse et vexatoire, par une simple « taxe de passage ».

La Chambre d’agricullure du Tonkin adopte aussi entièrement les propositions de l'Administration des

douanes, avec l’adjonction de réclamer à la France la détaxe partielle, sinon totale, sur les cafés et thés indochinois importés dans la métropole.

En Annam, la Chambre mixte de commerce et d'agriculture demande du temps pour une étude approfondie de la question ; en attendant, elle souhaite le maintien du statu quo. tout en estimant qu'il y aurait avantage à la suppression ou réduction des droits d'importation en France des denrées indochinoies et à la suppression des droits de sortie et de transit.

Au Cambodge,la Chambre mixte de commerce et d'agriculture prend la défense énergique des intérêts métropolitaics ; elle accepte l'augmentation des droits d’entrée, et même l'établissement de taxes prohibitives sur les marchandises étrangères. Mais, par réciprocité, demande la franchise totale des marchandises coloniales en France et la renonciation aux droits de transit.

Si l’onquitte les relations de la métropole avec les colonies et de celles-ci avec l'étranger pour aborder les relations des colonies entre elles, on constate que dans le rapport général du Congrès colonial français de 1903,le rapporteur, M. de Pouvourville, réclamait pour toutes les colonies le maintien de la franchise intercoloniale, sous le bénéfice d’une observation très judicieuse de M. Widmer, vice-président del’Association de l’agriculture et du commerce, qui

demande que, au moins, les franchises accordées ne servent pas aux producteurs étrangers installés en territoire français. La section qui soccupa des questions douanières présenta au Congrès le vœu suivant : « Que, tout en prenant des mesures contre l'abus que nos concurrents étrangers pourront faire de la liberté des échanges entre les colonies francaises, en installant dans ces colonies des industries destinées à concurrencer celles de la métropole,il ne soit pas porté atteinte à la liberté de nos colonies dans leur commerce entre elles. »

Pour concentrer en quelque sorte tous ces avis dans une formule unique qui détache les revendications et les vœux principaux des colonies, on peut dire :

Au sujet de l’application du tarif métropolitain, toutes les colonies assimilées, sauf deux, acceptent le maintien du régime actuel, mais avec un plus large octroi des exemptions etdes atténuations. Les vieilles colonies, notamment, font remarquer qu'il leur faut un régime douanier adéquat à leur situation géographique. La métropole doit leur laisser la liberté de s’approvisionner pour certains articles de première nécessité, la morue notamment, dans les pays plus rapprochés que la France.

L’exemption detous droits de douane ou une faible taxation de marchandises que la France ne produit

pas ou ne peut pas fournir à bon compte à ces colo-

nies, ne serait pas de nature à nuire à ses intérêts. Toutes nos coloniesinsistent sur la nécessité d’exonérer de tout droit à leur entrée en France les denrées secondaires, telles que cacao, café, thé, etc., dont elle ne produit pas de similaires. Elles font très justement remarquer que c'est sans raison sérieuse que l’on impose des produits qui ne font aucune concurrence à l’industrie ou à l’agriculture de la métropole ; que la détaxe bénéficierait à celle-ci en augmentant les facultés d'achat de nos colonies dont elle améliorerait la situation économique ; que les produits de la métropole entrant en franchise sur leurs territoires, ce défaut de réciprocité constituejune réelle injustice ; que le but de notre politique coloniale devrait être d'encourager largement les cultures secondaires ; qu’enfin la crainte de priver le budget de l’État d’une ressource spéciale, d’ailleurs relativement peu élevée, doit s’évanouir devant cette considération que le développement des importations coloniales de ce genre en France aurail la plus heureuse répercussion sur le commerce national, et par voie de conséquence sur le Trésor lui-même, qui récupérerait dès lors, par d’autres sources, plus que les droits actuels.

Ainsi que l'écrit M. le Sénateur Charles Humbert, il faut des réformes « qui adaptent avec souplesse à chaque colonie particulière des règles convenant à son climat, à ses ressources, à son voisinage et à L. Aubert 23

l'éloignement plus ou moins grand où elle se trouve de la mère-patrie... Je dis qu’il faut en finir avec les prescriptions douanières infligées comme des punitions aux habitants de nos possessions lointaines, alors que nous ne devrions leur demander que de recevoir nos produits en franchise et de nous envoyer les leurs, que nous serions trop heureux de

recevoir sans taxe... » (1).

1. Les Frances lointaines (La Grande Revue, n° de juillet 1909, p. 22 et 26).