CHAPITRE PREMIER
On n’attendit pas bien longtemps d’ailleurs la première de ces propositions : elle fut faite moins de deux ans après la loi qu’elle avait pour but de réviser.
Cette proposition du 25 novembre 1893 avait pour objet d’exonérer des droits de douane à leur entrée en France certaines denrées coloniales provenant des colonies françaises.Elle fut présentée par MMAuguste Isaac, Deproge et César-Lainé, députés. L’exposé des motifs relatait que cette franchise de droits serait une compensation moins insuffisante aux charges du tarif douanier pour les colonies, et qu’on tendrait ainsi àrevenir à cet idéal primitif qui voulait, non sans logique et sans vérité, différencier la production coloniale de la production métropolitaine. Cette protection nouvelle profiterait à des produits ne faisant aucune concurrence aux produits métropolitains,mais subissant, au contraire,sur Le marché français la concurrence étrangère; enfin, on trouverait là
un encouragement favorable au développement des
cultures (1). Cette proposition fut prise en considération dans un rapport sommaire fait au nom de la ‘commission d'initiative parlementaire, par M. Louis Brunet (2).
Un an après environ, le 1° décembre 1894, une proposition de loi tendant à obtenir un relèvement du tarif des douanes sur les conserves d’ananas d’origine étrangère fut faite par M. César-Lainé. C'étaitune mesure de protection à prendre pour les ananas des colonies françaises, qui ont besoin de culture, contre ceux de l’Inde qui poussent naturellement et ne demandent aucune préparation (3).
Puis ce fut une proposition de M. Gerville-Réache, beaucoup plus générale, du 18 novembre 1898, tendant à créer un régime spécial pour les alcools, les liqueurs, les fruits conservés, les cafés, les cacaos et les vanilles provenant des colonies françaises, et demandant l’entrée en franchise en France de ces trois dernières denrées dans les limites des quantités fixées annuellement par décret (4).
La question fut reprise par un amendement de
1. Journ. off. Chambre. Annexes. Session extraordinaire, 1893, n° 46. Séance du 2 novembre 1893, p. 50.
2. Journ. off. Chambre. Annexes. Session extraordinaire, 1893, n° 120. Séance du 7 décembre 1893.
3. Journ. off. Chambre. Annexes. Session extraordinaire, 1894, n° 1039. Séance du re" décembre 189%, p. 2071.
4. Journ. off. Chambre. Annexes. Session extraordinaire, 1898, n° 392. Séance du 18 novembre 1898.
