L. Aubert

M. Le Myre de Vilers au budget de l'exercice 1900, tendant à obtenir l’exemption des droits de douane pour toutes les denrées secondaires des colonies à partir de 1905. Il écrivait à ce propos, dans son rapport sur le budget du ministère des Colonies, le 10 juillet 1900 : « La solution du problème ne doit pas être cherchée dans une aggravation plus ou moins ingénieuse de la protection, on ne la trouvera que si, dans un esprit de conciliation intelligente et, d’ailleurs, nécessaire, on s’engage dans la voie des réformes plus profondes. En cette matière, il faut se soustraire à la tyrannie des idées reçues (1). »

M. Gerville-Réache ramena l'attention sur cette proposition dans un second amendement, fait au budget de l’exercice 1902, où il demandait la même exemption sans délai.

Le 16 janvier 1902,M. Noël à déposé sur le bureau de la Chambre un rapport (n° 2873) fait au nom de la commission des douanes, sur ces propositions réltérées.

Il concluait à l’adoption d’une réduction de 20 o/o des droïts pendant cinq ans, puis de 60 0/0, et suppression de tout droit après dix ans, sauf un droit de statistique de o fr.5o par 100 kilos de denrées colo-

r. Rapport sur le budget des colonies de l'exercice 1907. Journ. off. Ghambre.Annexes Session extraordinaire, 1900, n° 1896. Séance du 10 juillet 1900, p. 1757.

niales importées, le tout sous certaines restrictions (fixation annuelle par décret des quantités à admettre à la détaxe ou en franchise; non-importation dans les colonies des denrées faisant l’objet de la réforme, etc.).

Ces propositions sont restées sans suite. En eitet, venues en discussion à la Chambre, sous forme d'article additionnel à la loi de finances, le 8 mai 1902, elles provoquèrent de la part de M. Caillaux. ministre des Finances, les objections suivantes : « Le régime dont bénéficient actuellement les produits coloniaux est déjà un régime de faveur qui prête à des fraudes considérables, et l’étendre serait exposer le Trésor et les consommateurs français aux plus graves inconvénients. » Aussi la Chambre des députés prononça-t-elle la disjonction.

Une nouvelle proposition de M. Gerville-Réache, en date du 16 juin 1902, tendant à dégrever les cafés, cacaos, vanilles et épices des colonies, est également restée sans suite. Il en est de même d’une proposition de M. Vaillant et de plusieurs de ses collègues du 15 juin 1903, pour la suppression de tous droits de douane sur les cafés, cacaos et thés des colonies françaises, et d’une autre de M. Gérault-Richard, du 3 novembre 1904, ayant pour objet d’exempter les mélasses coloniales.

Ces propositions avaient surtout en vue les productions des anciennes colonies. Quelques jours plus

tard, le 5 novembre, une autre proposition fut faite par MM. De Mahy et Louis Brunet, ayant pour but de modifier le tarif des douanes pour les tapiocas, et à assimiler le manioe sec au sagou, salep et fécules exotiques. L’exposé des motifs disait : € Nos grandes possessions d'Afrique, et surtout Madagascar qui cherche encore sa voie, et où le sol convient presque partout à la culture du manioc, sont aussi intéressées que nos anciennes colonies à voir assurer d’une protection efficace un élément très sérieux de prospérité (1). » ; L'année suivante, le 1 3 décembre 1905, un rapport fut fait pour examiner trois propositions de lois de MM. Suchetet, Jules Desjardins et Fernand Engerand, ayant pour objet une modification du tarif des douanes sur les graines et fruits oléagineux et les huiles végétaies, par M. Albert Rousé. Le but était de taxer les importations étrangères afin que la France s'adresse de préférence à ses colonies (2). Le 14 décembre 1906, M. Paul Guieysse fit une proposition en vue d'obtenir le dégrèvement des cafés des colonies françaises. & La proposition que je vous soumets, écrivait-il, se résume ainsi: pour

les colonies, réparation d’une injustice, remède à

1. Journ. of}. Chambre. Annexes, Session extraordinaire, 1904, n° 2032. Séance du 7 novembre 1904, p. 130.

2. Journ. off. Chambre. Annexes. Session extraordinaire, 1905, n° 2835. Deuxième séance du 13 décembre 1905, p. 43.

des misères imméritées, certitude d’une honorable prospérité. Pour la métropole, amélioration très notable du marché colonial qu’elle s’est réservé en 1892. Pour le Trésor, un manque à gagner de un million (1). »

Cette question budgétaire suffit pour ajourner sine die une telle proposition. À fortiori, une autre bien plus large eut-elle le même sort, en dépit de son caractère démocratique. Ce fut une proposition de loi du 18 janvier 1907 pour la suppression de tous droits de douane sur les cafés, thés et cacaos, préseutée par un très grand nombre de députés. Elle décidait, dans son article premier :

1° Tous droits sur les cacaos, thés et cafés des colonies seront entièrement supprimés ;

2° Les droits sur les cacaos, cafés et thés de production étrangère seront réduits jusqu’à n'être plus que le dixième des droits actuels du tarif minimum, pour les pays qui concéderont des avantages, de valeur équivalente, pour l’admission chez eux de produits français.

L’exposé des motifs s’exprimait, d’une façon quelque peu amère, en cestermes : «Il est déjà odieux que l’impôl réduise le pauvre à s'abstenir ou à con-

sommer des produits de qualité inférieure... Sous

1. Journ. off. Chambre. Annexes. Session extraordinaire, 1906, n° 561, Première séance du 14 décembre 1906, p. 276.

cette forme, notre proposition, visant uniquement l'intérêt du consommateur, aurait moins de chance d'aboutir. Elle en aura sans doute davantage si, suivant le mode protectionniste du jour, par la protection de notre production coloniale, nous demandons qu’à la différence des mêmes produits étrangers dont les droits seraient seulement réduits, tous les droits sur les cacaos, cafés et thés de nos colonies soient supprimés... (1).»

Pour que l’on invoquât la protection de la production coloniale à l’appui d’une proposition de loi et pour la faire aboutir, il fallait qu’elle semblât bien . nécessaire ; cependant cette manifestation en resta là.

Quelques mois plus tard, le 23 mai 1907, M. Gérault- Richard renouvela sa proposition d’exemption des mélasses coloniales déjà émises en 1904. Le ministre des Finances pouvait être rassuré, disait-il : « Au point de vue de l'intérêt du Trésor, cette mesure n’aura aucune répercussion puisqu'il n'arrive actuellement en France aucune quantité des mélasses qu'il s’agit d’exempter (2).

Après un très cour! intervalle, le 21 novembre 1907, MM. Augustin Archambaud, Lemaire, François

1. Journ. off. Chambre Annexes. Session ordinaire 1907. n° 667.Séance du 18 janvier 1907, p. 56.

2. Journ. off. Chambre Annexes. Session ordinaire, 1907. n° 972. Séance du 23 mai 1907, p. 355.

Deloncle, Sévère, Louis Martin, Gasparin présentent une proposition nouvelle de dégrèvement des cafés, cacaos, thés, vanilles et épices des colonies françaises. C’est d’ailleurs une reproduction amplifiée d’une proposition Gerville-Réache de 1902. Ses auteurs pensaient que « les raisons d'ordre budgétaire ne doivent pas prévaloir contre la nécessité de plus en plus pressante de favoriser l'exploitation agricole de nos colonies » (1).

Enfin, la dernière proposition de loi fut présentée le 1° février 1909, par MM. Archambaud, Gérault- Richard, François Deloncle, Carpot, Sévère et Duquesnay ; elle tendait à soumettre à un droit de consommation la vanilline chimique, dans le but de protéger la culture de la vanille qui se fait dans un grand nombre de colonies: à la Réunion, Taïti, Madagascar, Mayotte, les Comores et les Antilles à des degrés divers (2).

1. Journ. off. Chambre. Session extraordinaire, 1907, Annexes, n° 1322. Deuxième séance du 21 novembre 1907: P- 274. | ue

2. Journ. off. Chambre Annexes. Session ordinaire, 1909. n° 2278. Séance du 1°r février 1909, p. 105.