L. Aubert

vement des denrées coloniales de consommation importées des colonies françaises, lorsqu'elles ont échoué. L'argument devenu classique à l'encontre du dégrèvement est que ces droits de douane sur les denrées susdites ne sont pas de véritables droits de douane, mais des taxes de consommation que subissent ces produits. Il y a là des produits de luxe, qui ne sont nullement indispensables, et ne rentrent dans l’alimentation que pour une bien faible part, comme appoint ou extra, ce ne sont pas des denrées ue première nécessité dont tous usent chaque jour. La taxe se justifie donc par l’idée qu'il s’agit d’une consommation riche, qui prouve la possibilité d’une dépense superflue, par conséquent d’une certaine aisance; par là même, c'esl une matière essentiellement imposable. Pour faciliter la perception de cet impôt, on le prélève sous forme de taxe douanière, puisque ces denrées ne sont pas produites en France et doivent être importées, et il n’y a aucune raison pour exonérer les denrées de telle ou telle provenance.

À cet argument, on a répondu que c'était l'impôt de consommation qui contribuait à faire de ces denrées des denrées de luxe en majorant fortement les prix de vente, ce qui revient à en restreindre l'achat à un nombre plus limité de consommateurs, ceux qui ont les facultés suffisantes d'achat. Supprimez l'impôt, vous augmenterez la consommation qui

Cu

deviendra quotidienne el sera à la portée des plus humbiles ; et l'on cite à l'appui l'exemple de l’accroissement énorme de la consommation du sucre en 1903.

Il semble que ces idées aient fait leur chemin, et que les droits de douane sur les denrées coloniales de consommation importées des colonies françaises ne vivront plus guère. Tous sont persuadés qu'ils sont une atteinte à l’assimilation qui n’est plus sans cela que nominale.

Cette question un peu particulière du dégrèvement des denrées coloniales importées en France mise à part, le maintien de la législation de 1892 n’est plus demandé que par quelques industriels métropolitains, et aussi à titre de pis-aller par certaines colonies qui craignent que les majorations du tarif par la loi du 30 mars 1910 ne leur soient appliquées, ce qui revient en somme à demander son changement.

Dès que le projet de loi fut voté à la Chambre le 29 décembre 1909, les colonies protestèrent contre la rédaction de la disposition transitoire les concernant, laquelle laissait appliquer les augmentations des droits de douane sur les produits étrangers à l’entrée des colonies assimilées.

En particulier l’Indochine fit valoir ses griefs ; à ce sujet le Comité du commerce et de l’industrie de l’Indochine a adressé, au mois de février 1910, une lettre au ministre des Colonies, protestant contre le manque de consultation des colonies à l’occasion de

l'augmentation des tarifs et craignant que le délai ne soil trop court pour permettre de rendre le décret d'exception aux tarifs selon les formes exigées par la loi du 11 janvier 1892 (art 3). Le journal Le Temps avait pris fait et cause pour les colonies assimilées et écrivait: « Ainsi, le régime d’un commerce qui dépasse aujourd’hui le milliard serait bouleversé sans que les intéressés aient pu dire un mot. Ainsi, aux vieilles colonies qui se plaignent d’agoniser, on répondrait en achevant de les étrangler. En vérité, nous ne pouvons croire que la Chambre, avertie, suive jusqu’au bout sa commission des douanes. Il n’est pas possible que des mesures aussi graves puissent être comme escamotées à la suite d’un malentendu qui les a soustraites à toute discussion. »

Les protectionnistes ne furent pas embarrassés, pour répondre que l’on s’attaquait ici à un article qui consacrait une faveur pour les envois en France des marchandises venant des colonies et précisément pour les colonies assimilées, des marchandises qui arrivent sans justification de l’origine coloniale.

Ils ajoutaient que la liberté accordée aux colonies avant 1892,pour le vote de leurs tarifs douaniers,avait abouti à des scandales qui ne tarderaient pas à se reproduire si l’on faisait une brèche à l'édifice péniblement élevé en 1892 ; toute concession entraînerait la destruction de ce régime. Le tarif métropolitain tout entier, avec ses deux colonnes, tarifs général et

minimum, doit demeurer applicable aux colonies; d’ailleurs, les plus grandes facilités peuvent être concédées aux colonies pour les approvisionnements de denrées de première nécessité et pour tout ce qu’elles consomment couramment; Ics mesures prises en 1892 subsistent dans leur ensemble sur ce point. « Nous estimons, écrit M. P. Sinceny, que le régime de 1892 doit être conservé et même renforcé, sauf à faire bénéficier les colonies de plus larges faveurs à l'entrée en France, sauf à-leur faire réserver des avantages dans les pays étrangers par des conventions de commerce tenant compte de leurs intérêts particuliers. Le domaine colonial doit être défendu comme le domaine de la France. Nous demandons une discussion complète à laquelle, à côté des représentants des ports et des colonies, viendront prendre place des représentants des producteurs et du travail natio-

nal (1 et 2).

1. M. J. Chaïilley-Bert, dans son livre La Tunisie et la colonisation française, disait avec une fine ironie parsemée d’amertume: « La métropole (ou plutôt un parti qui prétend parler pour la métropole) est là qui veille et qui surveille. A l'entendre, la métropole est jalouse de ses colonies, elle les a conquises pour son profit... Le profit consiste à vendre et aussi à acheter, puisqu'il est malheureusement nécessaire d'acheter pour vendre. Et partant de là, on rêve un état de choses où colonies et métropole ne feraient qu'un, ne commerceraient qu'ensemble, à l'exclusion de l'étranger, s’achèteraient tout, se vendraient tout et ignorcraient le reste du monde : l'échange entre soi et pour soi. Le faible de cette

Cette rigueur de vues n’est toutefois pas universelle parmi les protectionnistes (3), et il y a quelques années, M. le sénateur Saint-Germain avait dit dans son rapport sur le budget des colonies : «On décrète aisément un monopole ; on ne décrète point la prospérité commerciale... Dans le mouvement universel des échanges un tarif douanier joue le rôle d'une résistance, d’un frottement ; il détruit une force naturelle (4).»

conception, c’est qu'elle implique non seulement l’unité d’intérêt, mais encore l'unanimité des intérêts. Or,la métropole n’est pas un bloc en face d’un autre bloc, la colonie. Elle est un agrégat de particuliers qui ont leurs vues personnelles et qui les défendent en particularistes : des viticulteurs qui redoutent la concurrence des vins,des éleveurs qui tremblent devant le bétail, des agriculteurs qui en veulent au blé de Tunis. . Beau moyen, en vérité, d'encourager la production et de développer la richesse. A cela quel remède ? Je répondrai: la liberté » (p. 56, 57 et 58).

2. P. Sinceny, Le Régime douanier colonial (La Réforme économique, n° du 25 février 1910, p. 23).

3. M. le professeur Cauwès, dans son discours d’inauguration à la Société d'économie jolitique nationale disait : «L’humanité n’est pas une masse amorphe, mais une juxtaposition de peuples, d'organisations sociales, d'unités économiques collectives, dont chacune doit avoir un régime propre, comme elle a une constitution propre: ce régime évolue comme cette constitution elle-même... L'histoire, la statistique, la géographie économique, nous apportent les matériaux de l'observation comparée. »

(Cité par lui-même dans la préface du livre de M. Edmond Théry, Les Progrès économiques de de la France, Bilan du régime douanier de 1892, p. 9).

4. Journ. off. Sénat? Annexes. Session ordinaire, 1905, n° 85. Séance du 23 mars 1905, p. 225

Il faut donc l’atténuer autant qu’il est possible.

Finalement,au début de septembre 1910,M. Trouillot, ministre des Colonies, a adressé aux présidents des Chambres de commerce et aux instituts coloriaux de province un questionnaire très détaillé relatif à la réforme du régime douanier colonial. Le ministre demande à ses correspondants si,à leur avis, ce régime doit être maintenu ou modifié, et dans ce cas dans quelle mesure et de quelle façon.Le ministre demande en outre à chaque président de Chambre de commerce dans quelles colonies s’exportent les produits de sa région, quels sont les produits que l’on reçoit dans son pays des colonies : il leur pose encore diverses questions qui paraissent destinées à mettre à jour les intérêts très précis de chaque groupe de producteurs.

b) « En matière économique, plus encore qu’en toute autre matière, l'assimilation est une erreur funeste, et le système de l’autonomie doit prévaloir. » Telle était en 1906 la conclusion d’un rapport de M. Gervais à la Chambre des députés (1-2).

1. En 1891, M. Deproge disait à la Chambre : «... Qu'est-ce que fut le sénatus-consulte de 1866? Le résultat des hésitations du gouvernement et surtout des vœux des habitants des colonies... En 1861, à l'époque où Michel Chevalier et Cobden nouaiïient des négociations où florissaient le libéralisme économique, que fait-on ? On assimile les colonies au point de vue douanier à la métropole. Ce que le régime a valu, vous le savez. Combien de temps a-t-il duré? Dites-

Cette date est importante à retenir, car c’est à partir de 1906 qu’on peut dire vraiment que l’idée d'autonomie douanière est lancée dans le monde colonial et sera développée par les commerçants et les Congrès de Marseille et de Bordeaux.

A ce sujet, on a confondu souvent l’idée d’assimilation avec celle de centralisation, et celle d’autonomie avec celle de décentralisation. On a pensé que les tarifs édictés par la métropole et pour la métropole ne pouvaient pas être adaptés aux besoins

divers de toutes les colonies (3) ; on aobjecté d’abord

moi si cette assimilation douanière avait augmenté de 1 centime nos importations françaises ou si, au contraire, le mal qu'on avait voulu guérir n'a pas duré en s'aggravant jusqu'en 1866 ? » (Journ. off. Chambre in extenso, 1891 Session ordinaire. Séance du 17 juillet 1891, p. 1851.)

2. Journ. off. Chambre Annexes. Session ordinaire 1906, no 341. Deuxième séance du 13 juillet 1906. Deuxième annexe au rapport sur le budget de l'exercice 1907. Ministère des Colonies.

3. M. Messimy disait dans son rapport sur le budget des colonies, le 27 juillet 1909 : « Le protectionnisme métropolitain ne peut pas être le même que leprotectionnisme colonial. Une différence de nature les sépare. La barrière douanière dont s’entoure un pays comme la France lui profite en même temps qu'elle le gène...,les excès ne sont pas trop à redouter… Toute autre est la barrière douanière dont la volonté souveraine de la métropole entoure les colonies ; là, il s’agit d’une véritable servitude imposée à des pays distincts, et précisément parce que leur développement est incomplet, il est très dificile de s apercevoir des erreurs qui peuvent être commises : comment affirmer avec certitude qu'un résultat qui

la très grande variété des possessions, ce raisonnement tire d’une idée juste une conclusion exagérée. Sans doute,il est bien évident qu'on ne saurait appliquer à toutes les colonies le même régime et cela pour une saison fondamentale: c’est que toutes ne sont pas arrivées au même degré de développement, c’est cela qui différencie leurs besoins, le fait qu’elles n'ont pas toutes la même richesse et la même force que la métropole.

« Ce qu'il faut demander à nos colonies, en effet, ce n'est pas de consommer elles-mêmes nos produits : à l'exception de l’Indochine, toutes les colonies assimilées sont trop petites pour offrir à notre industrie des débouchés importants ; c’est de répandre dans les pays qui les environnent et avec lesquels elles sont en relations quotidiennes d’échanges,la connaissance et le goût des produits français que ces pays

ne fabriquent pas (1-2). »

n’a pas été atteint aurait été obtenu par une autre méthode ? On demeure dans le domaine des conjectures. »

(Journ. of]. Chambre. Annexes. Session ordinaire, 1909, n° 2762. Séance du 27 juillet 1909, p. 1983.)

1. À. Girault, Le Nouveau régime douanier des colonies et ses résultats (Revue d'économie politique, novembre 1894, p- 870).

2.M. H. Lorin,dans La France puissance coloniale,exprime la même idée (p. 481): « Au fond, notre erreur principale est d'avoir prétendu régler l'activité économique de nos colonies sur leurs relations avec la métropole seulement, au lieu qu'elles pouvaient être aussi des foyers d'échanges plus

Si les colonies peuvent être des commissionnaires des produits français, il n’est pas moins vrai qu’elles doivent pouvoir consommer et produire sans que des mesures viennent entraver leur activité économique (1). Dans les îles dont l'étendue moyenne est celle d’un canton, l'entrée en franchise devrait être la règle, car ce sont elles surtout qui peuvent être des lieux de transit ou d'escale : tout au plus comprendrait-on quelques droits légers et purement fiscaux. Là les conseils généraux avaient un moyen de diminuer la charge imposée au consommateur, ils pouvaientprofiter des excédents de recettes que pouvaient leur procurer les droits de douane pour abaisser le tarif de l'octroi de mer.

Après avoir demandé, dans l'intérêt des colonies, que les tarifs n’y soient point prohibitifs des importations étrangères, on demande, toujours dans le même intérêt,que les faveurs soient restreintes dans

locaux, Madagascar avec l'Afrique australe et l'Océan indien, l’'Indochine avec tout l'Extrême-Orient, les Antilles avec les États-Unis et le Canada ; en matière douanière aussi bien qu'administrative, nous avons trop centralisé. » |

1. M. À. de Almada Negreiros écrit, dans son livre Les Colonies portugaises (p. 148): « Sont nationales, toutes industries qui se développent sur le territoire national. Le protectionnisme, parfois justifié, ne s’est développé souvent qu'au détriment de l'œuvre admirable de la colonisation. Vouloir soumettre à une dépendance passive, perpétuelle, des monopolisateurs métropolitains, l'activité des colonies, c'est attenter au progrès lui-même. »

la métropole pour les importations des denrées des colonies. & IL faut, écrit M. Paul Leroy-Beaulieu, comme contre-parlie, que nous résistions absolument aux tentatives qui sont faites, sous le prétexte d'union douanière entre la France et ses colonies, pour nous induire à payer des primes cxtravagantes au café, au thé, au cacao, à la vanille, et aux autres denrées coloniales riches, produites dans aos colonies.Nous ne connaissons pas de mesure qui fût plus déraisonnable à tous les points de vue (1). »

On nuirait de la sorte aux colonies en les corrompant. Ces primes qualifiées de «colossales » tendraient à développer des cultures artificielles, précaires et fragiles qui entraineraient après un demi-succès des déceptions et des ruines. Il faut que leurs efforts se portent sur les cultures vivrières et l’élevage qui seuls sont capables de faire prospérer la population et de l’accroître, augmentant ainsi la quantité de main-d'œuvre pour toute l’activité économique. «Autant il importe d’abaisser les droits protecteurs à l'entrée de nos colonies, autant il faut repousser .ces primes extravaganties qui gâteraient les colons et ruineraient la métropole (2). » Il ne s’agit pas de substituer ses propres possessions à l'étranger sur

son marché, si ce changement ue peul se faire que

1. De la Colonisation, 4° édition, t. II, p. 305. 2. Op. cit., p. 306.

ot

d'une façon onéreuse. On perarait ainsi un marché libre pour un autre plus dispendieux ; ce serait une perte manifeste non seulement matérielle, mais morale. Le développement des échanges entre la France et ses colonies et le progrès des colonies n’est pas dans l’exclusion totale ou partielle de l’étranger : au contraire, il faut que chaque colonie soit libre dans son expansion (1). Ce qu'il faut, pour le moins, ce sont des traités réglant séparément la condition de chacun de nos quatre grands groupes coloniaux et inspirés par la situation particulière de chacun d’eux.

Comment organiser cette autonomie douanière ? Voilà la question que les partisans de ce système se sont efforcés de résoudre.

Le principe supérieur à substituer à l’ancien est : l'intérêt général des colonies remplaçant l'intérêt étroit de la métropole à se constituer des débouchés coloniaux. Une fois ce principe admis, la conséquence est immédiate et nécessaire, dit-on, vu la diversité

1. M. Paul Leroy-Beaulieu dit (De la Colonisation, 5° éd.; t. II, p. 304): « Pour arriver à cette extension du commerce de nos colonies et de celui de la France avec elles, il n’est nullement nécessaire, comme le croient l'opinion vulgaire et même un certain nombre de coloniaux, de recourir à ces prohibitions réciproques qui rappellent le détestable, l'exécrable pacte colonial. Notre régime de douanes pour nos colonies est, dans son ensemble, beaucoup trop protectionniste. »

des intérêts coloniaux. Chaque colonie continue à être sui generis, et si l’on tenait à établir des caté gories, on pourrait arriver à les varier à l'infini, pour peu qu'on voulût tenir compte des caractères spéciaux de nature à influer sur la constitution du régime douanier. Il faut, pour répondre à ces besoins, créer aulant de catégories qu'il existe de colonies et créer une catégorie comprenant des colonies ayant plusieurs caractéristiques, sans perdre de vue la catégorie ultime pour la colonie qui réunit tous ces caractères spéciaux. Mais à aucun prix, il ne faut conserver le classement actuel qui ne répond à rien, et sans penser à le modifier, puisqu'il n'existe pas, il faut à chaque colonie son régime spécial; il faut laisser chaque région rechercher ce qui convient le mieux à son développement, au stade auquelelle est parvenue, et ce stade variant de colonie à colonie, il faut que le régime difière.

Ainsi, le tarif particulier à chaque colonie devrait prévoir :

a) Les droits qui seraient perçus dans la colonie pour les importations étrangères ;

b) Les droits d’oclroi de mer à percevoir sur les importations métropolitaines, lesquels doivent être fixés au moment mème où s’élablissent Les droits de douane sur les importations étrangères, car ils peuvent sans cela neutraliser l'effet préférentiel des

premiers ;

c) Le régime intercolonial qui devrait être à peu près celui des importations métropolitaines ;

d) Le traitement réservé aux produits coloniaux à leur entrée dans la métropole.

Sur le premier point, c’est le plus souvent une question vitale pour nos colonies que de s'assurer, grâce à un régime douanier libéral, un traitement de faveur ou de réciprocité, de la part des nations qui peuvent contribuer, le plus largement, à l’écoulement de leur production ; il se fait entre ces colonies et les pays qui les avoisinent un commerce irès considérable auquel la métropole ne peut prétendre en aucun cas, et du moment que l’on voudra rendre très difficile ou prohiber les importations de l’étranger, il faut s'attendre à ce qu'à leur tour les étrangers repoussent les produits du sol colonial français. En outre, il y a lieu de décider que les conventions commerciales ne doivent pas s'appliquer ipso facto aux colonies, mais nos possessions doivent toujours pouvoir en revendiquer le bénéfice, si ces conventions leur paraissent de nature à seconder le développement de leur richesse.

Sur le deuxième et le troisième point, il est bien entendu que l’autonomie relative de la colonie ne saurait nuire à la consommation des produits métropolitains. On pense au régime de l’Afrique occidentale et on cite la progression de l'importation des produits français que l’on y peul constater. La métro-

pole serait d'ailleurs garantie, puisque l'octroi du régime colonial doit être fait par elle, elle prendrait donc des précautions pour la sauvegarde de ses intérêts spéciaux : des décrets rendus en forme de règlements d'administration publique présentent pour cela toute garantie, Il y a là, dit-on, en dehors de la conforinité d’origine, de législation et des tendances alaviques, de quoi assurer à la métropole que ses échanges avec les colonies seront maintenus et mis en état de se développer à mesure que la pros-

périté de ces dernières grandira.

Quant au quatrième point enfin, il faut encore se méfier des solutions globales et de l'esprit de système. Les partisans de l’autonounie ne tiennent pas à l’'exemption de droits des produits coloniaux en France, pour rester logiques dans leurs conclusions. D'ailleurs, disent-ils, ce qui est juste pour le café, le cacao, la vanille et le thé ne l’est pas pour le poivre, ainsi que l'expérience l’a montré. Il faut examiner article par article et colonie par colonie comme pour toutes les autres stipulations du régime douanier.

Ainsi, la métropole sollicitée par chaque colonie de lui accorder un régime spécial de nature à développer sa richesse, réglementerait du même coup les droits à percevoir à l'entrée en France sur les denrées dites secondaires de ces colonies. Cet accord, résultant des revendications de la colonie et des con-

cessions de la métropole comporterait toutes les compensations équitables.

Cette solution, la plus libérale qui puisse être proposée, est justement, en raison de son libéralisme, susceptible de prendre toutes les formes protectionnistes sur les points où ces tendances seraient d'accord avec l'intérêt colonial. C’est pourquoi, affirme-t-on, la combinaison devrait se concilier tous les suffrages protectionnistes.

M. Adrien Artaud, dans sa lettre à M. le ministre des Colonies, en réponse au questionnaire relatif au régime douanier colonial, résume ainsi le régime qu'il préconise:

« Aulonomie douanière ou, plus exatement, personnalité douanière de chaque colonie ou groupe de colonies, re “endiquant de la métropole les taxes qui paraissent le plus avantageuses au développement de la richesse de la colonie ;

» Octroi de ces régimes par la métropole, qui tient compte dans l’établissement des taxes de ses intérêts géncraux, et surtout des intérêts de la colonie à laquelle son propre intérêt est lié ;

«Fixation d’une durée aux accords, de façon à permeltre aux intéressés de s’en prévaloir et à en faciliter la révision à l'échéance (1). »

Deux congrès coloniaux avaient déjà formulé les

mêmes vœux à une année d'intervalle.