CHAPITRE III

La question n’ayant pas été résolue par la loi, il resie donc trois solutions possibles pour le régime douanier colonial ; trois solutions qui ont été envisagées par les uns et respectivement repoussées par d’autres.

Certains voudraient que le législateur allât jusqu’à la logique du principe donné en 1892 et réalisât l’assimilation intégrale ; d’autres, à l'inverse, demandent une autonomie plus ou moins tempérée par le contrôle métropolitain ; d’autres enfin, tâchant de réunir ces prétentions en un statut intermédiaire, conservent l’assimilation, mais en l’atténuant par une large décentralisation et des exceptions nombreuses.

Ce sont en quelque sorte les projets de la dernière heure qui seront présentés au Parlement et entre lesquels il aura à choisir.

a) Les partisans du maintien de la loi de 1892 telle qu’elle a été conçue sont relativement peu nombreux; le dernier sera probablement le ministre des Finances, qui a toujours fait échouer les demandes en dégrè-