L. Aubert

un parti intermédiaire, pensent que la solution n'est pas dans un bouleversement du régime douanier et que d'autre part ce régime ne peut être conservé intact et intégralement.

L'assimilation établie par la loi de 1892 est assez souple pour donner satisfaction à tous les intérêts: il suffit de la bien appliquer après l'avoir quelque peu amendée.

Un régime qui a fonctionné est connu ; en le continuant, on sait exactement ce qu'il peut donner; si on le change, qui garantira que l’organisation nouvelle par laquelle il sera remplacé sera exempte de défauts équivalents et peut-être même plus graves ? Cette appréhension ne doit pas cependant aboutir à la conservation du régime actuel défectueux malgré tout; mais on peut affirmer sans trop de présomption qu'il est possible de l’éviter en le transformant. Il suffit de profiter des leçons du passé, de façon à se contenter d’élaguer du régime colonial actuel ce qui est nuisible et à conserver ce que les événements ont démontré être avantageux.

C’est dans ce but et cet état d'esprit qu'il faut entreprendre la réforme du régime douanier colonial.

Ces esprits modérés estiment tout d’abord, qu «entre la métropole et ses colonies, c’est un échange de services qui doit être le lien essentiel. En établissant les tarifs douaniers de nos colonies,

évitons donc tout ce qui pourrait gêner leur dévo-

loppement ; sachons, comme en matière politique, avoir ce libéralisme qui est la suprême habileté » (1).

Pour réaliser ce programme, il importe d’abord de conserver dans le régime de 1892 tout ce qui se rapporte aux importations dans les colonies. Il faut que les produits métropolitains continuent à jouir de la franchise, et à être protégés dans les colonies autant qu'ils peuvent l'être: c’est-à-dire que le tarif métropolitain s’applique à l'importation des produits étrangers aux colonies sous le bénéfice, pour certains d’entre eux dans telle ou telle colonie, des exceptions prévues à l’article * (3 de la loi de 1892.

En outre. et pour que le système produise ses conséquences logiques, la métropole doit accorder aux colonies la protection intégrale de ses tarifs, c’està-dire la franchise pour leurs importations ; elle doit même calculer certains de ses droits avec la préoccupation d’aider ou même de provoquer la production coloniale. Si riche que soit la France, si pourvue d'avantages naturels qu’elle le sache, elle n'est pasun univers, et c’est pourquoi il lui faut des colonies d’où elle tirera tout ce que son sol ne peut lui donner.

C’est une chose heureuse que les colonies ne voient pas dans la métropole un débouché unique et obligatoire. Toutefois, il faudrait qu’elles pussent voir

1. Rapport sur le budget des colonies, par M. Messimy. Journ. off. Chambre. Annexes. Session ordinaire, 1907 n° 2762. Séance du 27 juillet 1909, p. 1983.

en celle-ci un débouché ouvert à leurs produits : l'entrée en franchise des produits coloniaux est certainement le meilleur moyen d’attirer sur le marché métropolitain une quantité plus considérable de denrées coloniales, et par une suite naturelle de cette augmentation, d'amener sur le marché colonial une plus forte quantité de produits métropolitaips.

Ilest difficilement admissible que le producteur français de café ou de cacao ne puisse se présenter en franchise sur le marché français tout comme le producteur de vin ou de blé. Il est donc une modification qu'il est indispensable d'introduire dans le loi de 1892, et si l’on ne peut adopter le système de libre-échange, du moins doit-on rendre rationnel le protectionnisme national.

L'infériorité du commerce colonial d'exportation vers la France a été maintes fois signalé et les causes en sont multiples : la timidité des capitaux métropolitains, les habitudes routinières du consommateur et du commerçant français, l’infériorité notoire de l’agriculture coloniale ; mais, il n’est pas téméraire de prétendre que si nous achetions plus de café et de coton à nos colonies, en leur favorisant par le dégrèvement absolu le libre accès de nos marchés, ces colonies devenues plus riches nous achèteraient davantage.

Métropole et colonies y trouveraient leur compte et

au lieu d’un désaccord préjudiciable aux intérêts des deux marchés, on créerait ainsientre eux une solidarité économique.

La voie des exportations des colonies en France est d’ailleurs dès maintenant largement ouverte, il n'y a plus qu’à les faciliter tant soit peu pour que le marché métropolitain soit naturel et normal.

Avec celte réciprocité de franchise comme point de départ du régime douanier entre les colonies et la France et la production mutuelle et réciproque de leurs produits contre l'étranger, on arrivera à fondre toutes ces parties éparses d’une même nation économique, à les constituer en unité vivante et progressive, à faire d’elles un tout harmonieux. C’est, à la différence des dispositions de la loi de 1892, ce que l’on pourrait appeler l'assimilation scientifique parce qu’elle tient compte à la fois de tous les éléments et qu'elle poursuit le développement de l’ensemble sans sacrifier aucun d'entre eux.

C'est encore une question à résoudre dans les détails de l’organisation : il y faut de la patience et surtout de l’impartialité.

En tout cas, nous pouvons conclure avec M. Perreau : « Il serait imprudent et dangereux d’étendre à toutes nos possessions coloniales, sans tenir compte des différences de nature et d’aptitudes qu'elles présentent, le même régime économique. Il faut, en pareille matière, se méfier des solutions tropabsolues.

Tout ce que l’on peut souhaiter, c’est que, progressivement, par l'établissement de taxes différentielles dans quelques colonies où elles n’existent pas encore, et par l’application aux produits coloniaux d’un traitement plus libéral, une solidarité plus étroite se réalise entre les intérêts des colonies françaises et les intérêts de la métropole (1 et 2)..»

Il est intéressant, au moment où la révision du régime douanier colonial va être discutée au Parlement, de se rendre compte des bases de la discussion. On peut les tirer d’un discours de M. Thierry, rapporteur de la commission des douanes à la Chambre des députés le 22 février 1910, dans lequel il juge le régime de 1892, puis définit la situation économique actuelle des colonies par rapport à celle de la France, et fait pressentir les conclusions de son rapport futur.

« Alors que la France, disait-il, a fait, en 189»,

un tarif de douane pour protéger son agriculture

1. Le Régime commercial des colonies fransaises, p. 47 et 48.

2. M. E. Lhoste, danssa thèse «sur le régime douanier des colonies françaises » écrit (p. 180) : « Nous ne nous dissimulerons pas néanmoins que ce ne seraient en somme que des perfectionnements qui seraient ainsi apportés au régime actuel : l'idéal n’existe pas en matière douanière, et l’on ne pourra pas faire disparaître complètement les injustices et les inégalités, car, comme le disait F. Lockroy lors de la discussion de la loi de 1892 : «Il n'y a pas d'égalité dans la protection, il n’y a d'égalité que dans la liberté. »

métropolitaine, il était assez absurde d'appliquer comme un régime unique, uniforme, à des colonies placées sous d’autres latitudes et condamnées non seulement par leurs conditions climatériques, mais encore par leur position géographique, à commercer avec d’autres que nous, — il était, au moins pour celles-là, absurde de les obliger à endosser le vêtement douanier qu’on venait de confectionner pour la métropole... Sous réserve de la souveraineté française, il conviendrait de leur donner certains droits de proposition, et quelques droits aux diversités que la nature nous impose.

»... Nos colonies ne participent pas à la totalité ni même à la généralité de notre vie économique. La grande erreur du tarif de 1892, pour les colonies d'assimilation, c’est précisément de les traiter comme si elles avaient la même vie agricole, commerciale et industrielle que nous. Cette donnée est complètement fausse. Les colonics ne participent à notre vie métropolitaine que pour une partie ; elles n’ont pas notre diversité de production agricole et industrielle, leur production est plus limitée que la nôtre quant aux espèces, et elle est très différente. — Il serait même assez facile de déterminer pour chacune de nos colonies quels sont les deux ou trois articles essentiels de ses échanges avec nous, ou avec les pays étrangers qui les avoisinent de plus près et avec qui elles sont condamnées à commercer.

».… La commission a très volontiers établi pour nos colonies à leur entrée en France une situation transitoire nettement préférentielle au regard de la concurrence étrangère. C’est une conséquence de l'esprit préférentiel dans lequel la commission entend aborder plus tard les tarifs coloniaux, notamment pour tous ceux de leurs produits qui

n’ont pas de similaires en France. » (1 et 2).

1. Journ. off. Chambre in extenso, 1910. Deuxième séance du 22 février 1910, p. 1005 et 1006.

2. D'autre part, le ministre des Colonies de l'époque, M. Trouillot, adressait à M. Guiyesse, député, une lettre, insérée au Courrier colonial du 8 avril 1910, dans laquelle il l’informait qu'il s'était préoccupé des « répercussions que pourront avoir aux colonies les dispositions de l’article 8 de la loi douanière récemment votée par la Chambre des députés ». Le ministre avait adressé aux gouverneurs une lettre circulaire les invitant à examiner dans leurs colonies respectives si l’application éventuelle de certains tarifs nouveaux était de nature à présenter des inconvénients. En outre, le ministre priait les gouverneurs de lui faire parvenir d'urgence tous renseignements économiques et fimanciers utiles pour lui «permettre de saisir le gouvernement des réclamations reconnues fondées, et, le cas échéant, de faire procéder à l'instruction réglementaire en vue de l'établissement d’une tarification spéciale ». Le département des colonies, ajoutait-il, sera «incessamment en mesure de faire à la commission des douanes de la Chambre toutes propositions utiles », en s'inspirant des résultats de l'enquête auprès des assemblées locales et Chambres de commerce et d'agriculture des colonies. La commission du régime douanier colonial, instituée par décision du 22 janvier 1909, se préoccupe de dégager des réponses des colonies des conclusions. La com-

mission « se propose d'entendre toutes les personnalités qui auraient à lui faire des communications intéressant la question du régime douanier colonial ».

(Lettre citée in extenso dans la thèse de M. Perreau-Pradier, La Révision du régime douanier de 18 92. Paris, 1910, p. 180 et 181).

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