CONCLUSION

Done, trois partis se disputent le régime douanier colonial, aussi bien qu'ils essaient de faire prévaloir leurs principes dans le régime douanier métropolitain. Libre-échangistes et protectionnistes, après avoir été aux prises les uns les autres, rabrouent fort ceux qui tâchent de les concilier, les opportunistes. ;

a) Et là ce sont toujours, comme ailleurs, les intérêts qui dirigent les doctrines qui ne viennent qu'après coup pour sauver la face. Veut-on statuer à l'avantage des colonies ? On réclamera leur autonomie douanière. Ne pense-t-on qu’au profit de la métropole ? On s’empressera d'organiser une rigoureuse assimilation. Mais comme il est impossible que l’une seule des parties bénéficie et fasse prédominer son intérêt, à moins qu'elle n’abuse de sa force ou de son autorité, il faudra bien que quelques prétentions soient abandonnées de part et d’autre ; on arrivera à un arrangement, une sorte de cote mal taillée; on acceptera les points qui sont défavorables pour d’autres plus importants que l’on se

réserve; on ratifiera l’ensemble, parce qu'il est, somme toute, satisfaisant.

Que restera-t-il alors des systèmes que l’on avait si laborieusement construits? On aboutira à une combinaison qui vise d’une part à l’unification et à la protection au moyen de deux tarifs et d’autre part à la disparité et à la spécialité des taxes. C’est un arrangement de fortune, une combinaison quelque peu arbitraire ; disons le mot : un expédient.

Il y aura bien assimilation de principe, mais les exceptions seront si nombreuses pour telles marchandises et pour telles colonies; on pourra aussi dire qu’il y a autonomie, et cependant dans l’établissement des taxes on se basera sur les tarifs de la métropole. Ce compromis aboutira à ce que les partis qui se rangeaient sous des étiquettes différentes en viendront à se rencontrer dans les mêmes réalisations, après (es tempéraments successifs dans un éclectisme plus ou moins bien équilibré.

b) Puisque chacun, parmi les libre-échangistes et les protectionnistes, prétend que son système est le meilleur, même le seul qui permette le développement économique d’une nation, on est en droit de se demander si le régime douanier est ainsi tout

puissant sur l’activité productrice d’une contrée et aussi sur ses échanges (1).

1. Les économistes de l’école orthodoxe l'affirment. M. Paul Leroy-Beaulieu écrit : « Après le régime adminis

En pensant d’une façon aussi radicale, on fait abstraction de tout ce qui fait la force de production pour n'envisager qu'une fraction de la vie économique : l’échange.

Il faudrait s'attacher platôt aux richesses exploitées ou latentes que possède une société et qui sont dans l’étendue de son territoire, dans les éléments de son sol et de son sous-sol, la position géographique dans Ile milieu où elle peut agir, les voies de communicalion et les côtes qu’elle offre; puis tous les travaux préliminaires qui contribuent à la mise en valeur et qui sont l’œuvre de sa population. On embrasse alors tout ce qui est le fondement de la production et de la richesse : l’agriculture et l’industrie qui conditionnent le commerce, mais ce dernier ne vient qu'’ensuite, s’il y a quelque chose à véhiculer au loin ou à détailler sur place. On ne commettra pas l'erreur de ces économistes qui ont voulu faire de l’économie politique une science de l’échange, comme si la vie humaine était uniquement une transmission de marchandises.

La puissance économique d’un peuple est un don de la nature que l’homme ne fait qu’exploiter. Le désert, qu’il soit brûlant ou glacé, même avec la

tratif, ce qu’il y a de plus important pour une colonie, c’est le régime commercial. Selon que ce régime est restrictif ou libéral, la colonie est soutenue ou arrêtée dans sa croissance » (De la Colonisation, 4° édit., p. 393).

—— 414 = liberté la plus absolue, restera aride et improductif dans l’état actuel de nos connaissances, tandis que les régions inexplorées de l'arrière Congo et de l’'Amazonie, même avec le régime commercial le plus restrictif, nourriront toujours ceux qui prendront la peine d’en cultiver le sol (1).

C’est donc. effectivement, au travail de l’homme sur la nature auquel il faut s'attacher ; après cela, le régime des échanges dépendra de ce qui sera superflu et de qui lui manque. L'établissement du régime commercial sera ensuite une satisfaction quelque peu platonique, n'ayant jamais d'influence sur les nécessités primordiales, mais sur les biens et les besoins qui trouvent aisément des substituts (2).

1. M. Paul Leroy-Beaulieu, cependant, écrit: « Il ny a pas d’exemple d'établissement colonial ayant péri par excès d'indépendance et de franchises ; il se rencontre, au contraire, un grand nombre de colonies dont la vitalité s'est éteinte sous le poids de règlements trop minutieux et de soins trop multipliés » (De la Colonisation, 5e édit. t. LE p- 300).

2. € Il est d'autant plus diflicile de se prononcer entre les deux (thèses du libre-échangisme et du protectionnisme), que les faits ne nous éclairent guère... On ne peut se défendre d'un certain scepticisme et de se demander si la protection ou le libre-échange sont vraiment aussi puissants pour le bien ou pour le mal que le prétendent leurs partisans ou leurs adversaires ? Nous croyons vraiment que la prospérité industrielle d'un pays tient à d’autres causes. que le système douanier n’en est qu'un des moindres facteurs et qu'on s’en

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c) C'est pour cela qu’un régime ne peut jamais rien avoir de définitif parce que, à tout moment, peuvent se révéler de nouvelles forces à utiliser et de nouveaux emplois pour une matière qui, jusquelà, semblait inutile: il n’est pas jusqu'aux substances nuisibles dont on puisse tirer parti tôt ou tard. Les pays alors se transforment, l'exploitation d’une région restée vierge et en friche fait d’elle maintenant un marché nouveau pendant qu’elle met dans la circula-

est singulièrement exagéré l'importance » (Ch. Gide, Principes d'économie politique, 10° édit., 1906, p. 329).

« Il est bien avéré aujourd'hui que le droit de douane, qu’il soit fixe ou gradué, n’a d'action sur le prix des denrées ou marchandises qu'autant que le marché intérieur a des besoins notablement supérieurs aux disponibilités de la production indigène » (Paul Cauwès, préface au livre d’Edmond Théry, Les Progrès économiques de la France. Bilan du régime douanier de 1892, p, 21).

« Le commerce colonial peut subir deux sortes d'in-

: fluences ; il peut être favorablement impressionné par la législation nationale et les mesures administratives, mais ce qui peut et qui doit surtout améliorer la situation actuelle, c’est l'initiative même de notre commerce. C'est son sort qui est en jeu. Il dépend, il faut bien le dire, pour la plus grande part, de son attention et de son activité » (Rapport sur le budget des colonies pour l’exercice 1896 par M. Turrel, Journ. off. Chambre. Annexes. Session extraordinaire, 1895, n° 1624. Séance du 25 novembre 1895, p. 1509).

« Tous les régimes seront favorables à la métropole, si elle veut résolument tirer parti de ses colonies et si elle s’intéresse à leurs produits » (Adrien Artaud, Rapport général au Congrès colonial de Marseille, sur le régime douunier des colonies, p. 33).

tion générale de nouvelles utilités. Les centres de la vie économique se déplacent, s’agrandissent; les produits se diversifient, augmentent en nombre et les listes des tarifs douaniers s’allongent. Tel peuple au lieu de rester à l'écart entre dans la lice et doit traiter avec les autres. Les rapports internationaux sont alors forcément mobiles et rejaillissent sur les situations nationales et inversement. Chaque pays modifie son régime commercial avec l’extérieur, au jour le jour, selon qu’il a plus ou moins besoin de l'assistance du dehors; des marchés se ferment, d'autres s'ouvrent. À ces changements incessants dans l’état de la production sur tous les points du globe, on fait correspondre des variations dans la législation douanière; celles-ci se répercutent ailleurs par imitation, et ainsi de suite l’évolution de la production entraine l’évolution dans les règles applicables aux échanges. s

C’est cela qui a fait écrire à M, C. Guy, à propos du régime douanier colonial : € En pareille matière, il est singulièrement prétentieux de s’imaginer que l’on détient la vérité. En présence de ces protestations contradictoires et des plaintes que font entendre à la fois l’industrie métropolitaine et les producteurs coloniaux, de bons esprits travaillent à la rédaction d'une charte coloniale qui donnera satisfaction à la fois aux uns comme aux autres. C’est se bercer d’illu-

sions ; les problèmes sont trop complexes, les ques-

tions posées soulèvent trop d'objections pour qu’ils puissent être résolus par une seule solution. Il semble qu’en cette matière, il n’y ait guère place que pour des décisions d’espèces et que les remèdes empiriques soient, en réalité, les meilleurs (1). »

1. Les Colonies françaises, la mise en valeur de notre domaine colonial, 1900, p. 46.

Vu : le Président de la thèse,