RÉGIME

DÉSIGNATION DES PRODUITS (décimes ! compris)

QAR AG SEC NT RE OUEN cas 5 Qt ESS Sucres, mélasses non destinées à la dis- Hrotiad tlation”"e RTE A PNR RC NS Re | tarif Sirops et bonbons, biscuits sucrés.... .. ) métropo- Confitures et fruits de toute sorte, Fr GA

aursucCre etau MIEL Ne CET

TS sr L°] É } LR CET 1 REA EP PE ETS D PP Pen © A SIROaea0 broyé hrs Re RS [=| ‘ & À CROGOAUSE RAS ER EE siemens Moitis des 5 | Cafés en fèves, ou torréfié ou moulu...... droits = 1et ou Thé SEE eretceee retsdeseresseeteseet À qu tarif 3 Poivre, piment, girofle, canelle, cassia Ë lignea, amomes et cardamomes, muscades MaAaCIS él Vanille Non spécifiés ci-dessus, originaires des | colonies ou possessions................ Exempts. | Après avoir été nationalisé par le paie- Le] Le] . . 2 js l'E ment des droits du tarif de la métro- [= Lo | pole. AR SRE Se SU ER ES ...| Exempts.

[e] = * . . » A je 7 / Après avoir acquitté des taxes spé-/ Payement = a CIales 2 RSA AR RE RE .....) de la différence É 5 Ayant joui de la franchise en Algérie Die IS ou en arrivant par suite d'entrepôt tarif NY oude transbordement OR :

GE, 1 £ métropo- 2 | Importés des autres colonies ou possesA . . . e litain

sions =irancaiseg- 7 PAROI ARR

Les prohibitions ou restrictions établies par le tarif des douanes dans un intérêt d'ordre public où comme conséquence de monopoles, sont applicables aux importations des colonies ou possessions françaises, soit qu'il s'agisse de produits coloniaux, soit qu'il s’agisse de produits étrangers.

(a) Les produits des colonies et possessions françaises ne sont admis au régime de faveur qu’à la condition de l'importation directe et sur la production des justifications d’origine réglementaire.