I. — RÈGLES GÉNÉRALES

Dans la conception du système d'Assistance agricole que nous venons d'exposer, nous nous sommes inspirés sans cesse, en les adaptant aux institutions actuelles, des principes qui présidèrent sous l'Ancien régime au développement de notre empire colonial. Nous avons seulement voulu substituer une direction scientifique à celle de l'aristocratie de naissance, et remplacer par des

unions syndicales et des sociétés coopératives, les anciennes corporations de marchands, qui jouaient avant la Révolution un rôle si important dans la mise en valeur de nos colonies. Pour faire participer à notre œuvre les capitalistes, indifférents aux idées de colonisation et soucieux seulement des résultats pécuniaires, nous leur avons concédé des avantages exceptionnels et des garanties hors pair.

Il nous paraît donc que l'Assistance agricole, organisée selon notre formule, servirait tout ensemble les intérêts divers du colon, du commerce et du capital, et pourrait les faire collaborer utilement à la prospérité générale.

Nous devons aborder maintenant l'exposé des règles invariables que devra suivre la Société d'Assistance agricole dans ses rapports avec les colons, pour atteindre le but poursuivi et justifier nos espérances.

Le premier de ces principes sera Vimpartialité absolue des prêts.

Nous en avons déjà dit un mot au chapitre III : Il faut que le seul fait d'être propriétaire d'un domaine rural dans la région où opérera la Société donne au colon le droit de réclamer une ouverture de crédits. L'estimation des propriétés devra en tous les cas être faite d'après des règles invariables et selon des principes connus du public. On prendra, comme nous l'avons vu, pour base d'évaluation, le revenu du domaine amené à pleine production, et non pas son revenu actuel. Le produit net

ainsi déterminé sera capitalisé au taux de 6 <'/o, ce qui donnera la valeur vraie de la propriété, et le prêt sera toujours accordé, si le montant du passif, ajouté au capital nécessaire pour porter l'exploitation à son plein développement, ne dépasse pas les 5/6 de cette valeur estimative.

Jamais il ne sera question des opinions ou des tendances personnelles de l'emprunteur. Et ce ne sera sans doute pas un des moindres bienfaits de cette réforme du crédit agricole, que d'avoir ainsi supprimé, au profit du travail, l'esprit de çof et diminué dans la colonie la tyrannie de l'odieuse politique.

Le second principe sera de ne jamais immobiliser pour un long temps le capital social entre les mêmes mains.

Pour que l'Assistance agricole arrive à prendre rapidement l'extension désirée, il importe, en effet, que les emprunteurs ne détiennent pas trop longtemps les sommes prêtées et que chacun puisse à son tour en profiter.

Or, dans certains cas, la mise en valeur des propriétés nécessitera l'emploi de sommes considérables et créera forcément de gros découverts longs à rentrer. Il y aura lieu pour ces cas, de chercher une solution dans la combinaison du prêt hypothécaire et du prêt simple. L'Assistance agricole pourrait, par exemple, limiter son crédit à 10.000 fr. par 30 hectares de terre cultivable ; le surplus de l'argent nécessaire serait demandé aux

Caisses hypothécaires, dont nous avons parlé au chapitre précédent.

On sait que les prêts de l'Assistance agricole ne comportent pas d'amortissement fixe, puisque la somme remboursée chaque année dépend de la valeur des récoltes. Cependant on pourrait régler pour chaque propriété le budget des dépenses, en prévision approximative des recettes problables, de telle sorte que l'amortissement annuel possible fût toujours de un cinquième environ de la créance totale. En supposant donc le capital de 100 millions entièrement prêté, la Société recevrait ainsi chaque annéeà titre d'amortissements 20.000.000 fr., qu'elle pourrait prêter de nouveau à 2.000 propriétaires. — Or, les statistiques officielles indiquent à l'heure actuelle en Algérie 830.000 hect. de terre cultivés par les Européens. Théoriquement donc, l'Assistance agricole pourrait, dès la cinquième année, s'étendre à tout le territoire algérien cultivé déjà par les colons. En fait, elle pourrait, après avoir suffi à toutes les demandes, se consacrer à la création de nouveaux centres, constitués, d'après notre conception, sur des territoires encore incultes.

De la sorte, la bonne renommée des services rendus vulgarisera rapidement l'institution auprès des capitalistes et des propriétaires.

Le 3« principe directeur peut se formuler ainsi :

Le désir d'arriver promptement à une extension considérable, ne devra pas empêcher les adminis-

trateurs de procéder méthodiquement et sans hâte excessive.

La localisation trop étroite de l'action de la Société nuirait assurément à la vulgarisation du système et empêcherait qu'on en pût vérifier rapidement l'utilité au point de vue général. Mais s'il importe d'éviter cet écueil, il faut se garder aussi de tomber dans l'exagération contraire, en disséminant inconsidérément les efforts du début,

A ce point de vue, l'Administration Algérienne a souvent commis de lourdes fautes : elle a fondé des centres de colonisation en plein pays arabe, isolés au milieu d'une population hostile, loin de tout contact européen. Ces nouveaux centres n'ont fait que végéter misérablement, parfois même, après quelques années de prospérité factice, ils sont tombés à rien, et l'on cite le cas d'un village dans lequel resta finalement un seul habitant, le gardechampêtre, appelé par les rares visiteurs " le gardien des ruines ". Pendant que des sommes considérables sont ainsi dépensées en pure perte, il y a dans les fertiles régions du Tell de vastes terrains domaniaux laissés inexploités aux mains des indigènes, qui y exercent seulement l'industrie pastorale pour le plus grand dommage des colons avoisinants.

Cette dissémination excessive des nouveaux centres, en outre des inconvénients signalés, a encore pour fâcheux effet d'obliger l'Etat à entreprendre, en des régions éloignées, des travaux

publics fort coûteux et médiocrement utiles. Les indigènes, en effet, se passeraient fort bien de tous ces travaux (routes, chemins de fer, etc.), et les colons européens, appelés à s'en servir, sont en très petit nombre : de sorte que ce sont là, en définitive, des dépenses disproportionnées au résultat obtenu et qui ont de plus l'inconvénient grave de retarder d'autant le moment où les centres délaissés pourront, à leur tour, profiter des largesses de l'Etat.

Une sage application du crédit agricole pourrait dans l'avenir remédier à cet état de choses. La Société d'Assistance agricole devrait explorer les terres domaniales situées à proximité des centres les plus rapprochés de la côte, et signaler à l'Administration celles de ces terres qui sembleraient susceptibles de culture. On pourrait ensuite s'étendre progressivement dans l'intérieur : l'Assistance agricole, d'accord avec les services publics, indiquerait les travaux d'utilité générale les plus urgents et l'Etat en poursuivrait la réalisation. On gagnerait peu à peu de la sorte les régions éloignées, on s'étendrait sans discontinuité du rivage méditerranéen au Sahara, en laissant seulement de côté les forêts et les terrains incultivables.

Ainsi, en travaillant, par zones successives et sans trop de hàle, au peuplement et à la consolidation de la propriété, l'Assistance agricole pourrait rendre les plus importants services, et donner à la colonisation, par le groupement rationnel des

intérêts de même nature, une cohésion plus forte et une plus ferme direction.

Cette façon de procéder présenterait d'autre part, au point de vue de l'Administration, l'avantage d'accroître dans de fortes proportions l'utilité procurée aux colons par les travaux publics entrepris, sans augmenter pour cela les dépenses. Certains travaux d'utilité générale pourraient d'ailleurs être exécutés, sans participation de l'Etat, par les colons d'une même région, devenus capables, par le seul fait de leur rapprochement, de réaliser ce que leur dissémination actuelle leur interdit d'entreprendre.

Il y aurait encore dans ce système un avantage budgétaire : on parle en ce moment dans les milieux politiques, d'établir en Algérie un impôt sur la propriété non-bâtie, et ce projet rencontre de très vives oppositions : tout le monde l'accepterait au contraire bientôt sans objection, si les colons avaient la perspective prochaine d'un accroissement de prospérité.