tr
Reste donc net en dépenses nouvelles : . . . 416.667 fr. 2» Frais généraux durant Vannée.
Allocation mensuelle à chaque famille : 150 fr 7:2.000 fr.
Entretien du matériel agricole : 10 Vo ad valorem 5.333 tr.
Abonnement au médecin et au vétérinaire. . 10.000 fr.
Assurance mutuelle sur bâtiments et bestiaux: 1 "/o ad valorem 3.467 fr.
Total des frais généraux. . 90.8jO fr. Total général des dépenses de création et des frais générau.\ pendant la 1" année . . . . 507.467 fri
L'encaisse au début de la première année se composera comme suit :
1" Apport individuel des colons, 5.000 fr. par colon 2CO.00Ofr.
2» Avance de la Société d'Assistance agricole, 400.000 fr , moins 5 Vo réservés pour garantie, net 380.000 fr.
Total de l'encaisse. . . 580.000 fr.
Il faudra y ajouter :
l» La récolte de 400 hectares cultivés à 200 fr. l'hect 80.000 fr.
2» Remboursement par la Société d'Assistance agricole à fin d'année d'un cinquième du fond de garantie de 20.000 fr 4.000 fr.
Total des recettes 84.000 fr.
Total complet de l'encaisse l" année .... 664.000 fr. dont il faut déduire les dépenses ci-dessus 507.467 fr.
Il resterait donc en caisse. 156.533 fr.
Mais il faut en déduire encore :
l" Les intérêts du prêt de l'Assistance agricole 20.000 fr. 2» L'Amortissement d'un cinquième de ce prêt 80.000 fr.
Soit en tout. 100.000 fr.
Resterait donc en caisse pour l'année. 5P.533 fr.
2= année
1" Programme des dépenses de création.
Construction d'un tiers des bâtiments d'exploitation 53.333 fr.
Achat d'un tiers de l'outillage agricole. . . . 53.333 fr.
Achat du cheptel animaux. Mémoire, car il sera remplacé par le croît de l'année précédente Mémoire.
A Reporter. 106.666 fr.
Report. 106.666 fr.
Achat d'un tiers des provisions grains et fourrages 20.000 fr.
Moitié du travail de défrichement total . . . 140.000 fr.
Total des dépenses de création de la 2" année. 266.666 fr.
Il faudra déduire de ce chiffre :
1° Economie réalisée sur les travaux de construction '. . . • 13.333 fr.
2" Participation d'un tiers des colons aux travaux de défrichement 46.666 fr.
Soit 59.999 fr.
Ce qui réduit les dépenses de création à. . . 206.667 fr.
Nota. — Le tiers seulement des colons a été employé au défrichement, la surface de terre à cultiver ayant doublé.
2<' Programme des frais généraux de la 2« année :
Allocation mensuelle aux familles des colons. 72.000 fr. Entretien du matériel agricole 1 0 "A ad valorem ÎO . 666 fr. Assurance mutuelle sur les bâtiments et bestiaux 4.5.33 fr.
Abonnement au médecin et vétérinaire . . . 10.000 fr.
Total des frais généraux. . 97.199 fr. Total général des dépenses de création et frais généraux durant la 2« année 303.866 fr.
L'encaisse au début de la 2* année se compose :
i» En caisse solde de la !■■• année 56.S33fr.
Emprunt au Crédit hypothécaire 2.55.000 fr. dont 4 c/o mis à la caisse de garantie, reste net 244.800 fr.
Total de l'encaisse. . 301 .333 fr.
Il y aurait donc un déficit de 2.533 fr.
Mais les récoltes et recettes s'élèveront:
1» Récolte de 800 hectares à 200 fr. l'hectare. 160.000 fr. 2» Remboursement par l'Assistance agricole d'un cinquième du capital de garantie. . . 4.000 fr.
Soit en tout. . . 164.000 fr.
Dont il faut d'abord déduire le déficit ci-dessus. 2 . 533 fr.
Il resterait donc en caisse. . . 161.467 fr.
Mais il faut encore en déduire :
1» Les intérêts du prêt de l'Assistance agricole. 16.000 fr.
2» L'amortissement de I/o"»» du dit prêt. . . 80.000 fr.
Soit en tout. . . . 96.000 fr.
Resterait donc en caisse pour la 3" année . . 65.467 fr.
8° année
1' Programme des dépenses de création :
Construction d'un tiers des bâtiments d'exploitation 53.333 fr.
Achat d'un tiers de l'outillage agricole. . . . 53.333 fr.
Achat d'un tiers du cheptel animaux .... 53.333 fr.
Achat 1/3 provisions, grains et fourrages. . 20.000 fr.
Total dépenses de création 3» année. 179.999 fr. 2° Frais généraux :
Allocation mensuelle aux colons 72.000 fr.
Entretien du matériel agricole lOVo ad valorem 16.000 fr. Abonnement au médecin et au vétérinaire. . 10.000 fr. Assurance mutuelle sur les bâtiments et bestiaux, l»/o ad valorem 5.000 fr.
Total des frais généraux 3' année. 103.600 fr.
Total général des dépenses de création et frais
généraux 283.599 fr.
L'encaisse fin de la 2« année étant de ... . 65.467 fr.
Il y aurait un déficit de . . 218.132 fr. Qu'il faudra combler par un nouvel emprunt hypothécaire de 200.000 fr., soit un encaisse net de 192.000 fr.
Ce qui réduirait le déficit à. 26.132 fr.
D'autre part les recettes de Tannée sont :
1» Récolte de 1.200 hectares à 200 fr. l'un. . . 240.000 fr. 2° Remboursement de 1/5 du fond de garantie. 4.000 fr.
Total des recettes 244.000 fr.
En en déduisant le déficit. 26.132 fr.
Il resterait en caisse : 217.868 fr.
Mais il faut en retrancher :
1» Les intérêts diîs à l'Assistance agricole . . 12.000 fr.
2" L'amortissement de l/5« — . . 80.000 fr.
3« Intérêts du 1" prêt hypothécaire 4 Vo • ■ • 10.200 fr.
4» Intérêt du 2« prêt hypothécaire 4 »/o- • • • 8.000 fr.
Soit en tout. . 110.200 fr.
Resterait donc en caisse fin 3« année. . 107.668 fr.
Situation débitrice des colons à la fin de la 3« année :
Solde dû en capital à l'Assistance agricole. . 160.000 fr.
Deux emprunts hypothécaires 455.000 fr.
Prix dû à l'état pour achat des terres .... 240.000 fr.
Soit un total en capital de 855.000 tr.
Et ils auraient en caisse . 107.668 fr.
C'est alors que les terres seraient réparties aux colons avec leurs parts correspondantes de dettes :
Ils devraient chacun 21.375 fr. et auraient en caisse un fonds de roulement de 2.692 fr., très suffisant pour parer aux frais d'exploitation.
En sept ou huit ans, ils pourraient être absolument libérés et posséderaient ainsi, comme résultat de 10 ans de travail, un domaine d'un revenumoyen de 6.000 fr., sur lequel ils pourraient économiser annuellement 3.000 fr. pour leur famille, et valant 60.000 fr.
Quelques mots maintenant pour justifier le procédé de colonisation admis par la Société :
Nous remarquerons tout d'abord que, suivant notre calcul, c'est au bout des dix ans prévus par le dernier décret sur la colonisation pour la délivrance du titre de propriété définitif, que le colon aura la plupart du temps libéré sa part de toutes les charges qui la grevaient lors de sa prisedepossession; mais il sera propriétaire incommutable de sa propriété dès la fin des trois ans qui auront été consacrés, sous la direction effective des agents de la Société, à la mise en valeur du territoire concédé : premier avantage appréciable pour lui, puisque, sous le régime actuel, il peut être évincé pendant toute cette période décennale.
Cette période de trois ans, durant laquelle la terre devra rester indivise, et qui sera consacrée à la construction des maisons et des bâtiments d'exploitation, à l'achat progressif du matériel et du cheptel animaux, et au défrichement, nivellement et aménagement des terres, se justifie par la néces-
site, avant toute attribution de propriété définitive, de faire les travaux d'adduction d'eau, de drainage et de construction des chemins d'exploitation, travaux qui se heurteraient à toute sorte d'obstacles, seraient beaucoup plus coûteux, et souvent imparfaitement exécutés, (sans compter les procès auxquels ils pourraient donner lieu), s'il fallait tenir compte des intérêts opposés de propriétaires définitifs. Avec notre système, ces travaux étant exécutés sur l'ensemble, avant la prise de possession individuelle, le soin de leur entretien passe purement et simplement en charge, à litre de servitude, aux colons sur le lot desquels ils ont été effectués.
Un autre avantage appréciable de notre système serait de pouvoir composerdes lots d'égale valeur, par suite de la connaissance exacte de la fertilité du terrain constatée pendant la période de création, sans qu'aucun des copartageants puisse se considérer comme lésé dans la répartition.
Il faut signaler en outre l'économie certaine qui résulterait de tous ces travaux de prise de possession exécutés avec ensemble, sur les ressources communes et avec la collaboration de tous les intéressés.
Et enfin, il ne faut pas négliger la garantie d'étroite solidarité qui existera par la suite entre les nouveaux propriétaires, qui pendant trois ans auront participé également à l'œuvre commune et dont chacun se considérera un peu comme
l'artisan du bien-être de son voisin : les souvenirs de difficultés vaincues, de luttes affrontées en commun ne s'oublient pas.
Il nous faut expliquer maintenant comment nous comprenons cet exercice du droit de reprise, que la Société se réserverait d'exercer contre certains colons pendant cette période des trois ans de création.
Il est exigé en effet que le nouveau colon apporte à l'œuvre de la colonisation, non seulement le capital déterminé, mais encore la collaboration du travail de ses bras ; c'est du reste la contrepartie équitable du capital double fourni par la Société et des obligations qu'elle devra assumer parla suite.
Le colon ayant donc apporté les 5.000 fr. qui lui sont imposés et son travail personnel, il arrivera peut-être que pendant cette période de trois ans, il ne puisse fournir la somme de travail qui lui sera demandée, soit qu'il vienne à mourir ou qu'une maladie incurable prive la Société de sa collaboration, soit que des raisons de famille ou d'intérêt le retiennent éloigné pour longtemps du territoire à coloniser, soit enfin qu'il se montre absolument réfractaire à exécuter la part du travail commun qui lui sera assignée suivant ses facultés. La Société usera alors de son droit d'éviction. Mais les intérêts matériels du colon évincé ne seront pas compromis pour autant, car celui qui sera choisi pour prendre sa suite, devra lui rembourser non seulement les 5.000 fr. par lui versés à la Caisse com-
mune, mais encore sa part indivise dans les travaux réalisés lors de sa présence. Reste à savoir comment celte part sera évaluée. Reprenons pour cela notre exemple :
Nous avons vu que le montant des travaux de création s'élèverait à 1.300.000 fr. répartis sur une durée de trois ans. A la fin de la troisième année la charge de chaque colon est de 18.683 fr. de passif exactement, et pour l'ensemble de 747.332 fr. Supposons qu'au milieu de la 2^ année un colon doive être remplacé. Il devra lui revenir, en outre, la plusvalue proportionnelle entre le coût réel du travail et des dépenses effectuées et celui prévu au budget général des dépenses de création.
Or ce budget étant de 1.300.000 fr. dont il faut déduire les 240.000 fr. dus à l'Etat pour achat des terres, s'élève en réalité à 1.060.000 fr. Supposons donc, contrairement à la vraisemblance du fait, mais pour la clarté de notre démonstration, que les sommes dépensées sur le fonds commun aient été réparties également sur toute la durée de la période de trois ans servant de base à notre budget général.
Nous avons vu que nous avions à la fin de ce laps de temps une dette totale de 744.332 fr. grevant l'ensemble du domaine, restant due sur le capital de 1 .060.000 fr. ; la différence entre ces deux sommes représente donc l'apport des colons, soit 200.000 fr. et le bénéfice réalisé par le travail, soit 112.668 fr.
Le colon, évincé après 18 mois de séjour sur le
domaine, touchera donc en parlant, son apport primitif, soit 5.000 fr. et la moitié du bénéfice réalisé par le travail, soit, pour sa part, 1408 fr.
Ceci est certes plus avantageux que le dédommagement problématique que promet le nouveau décret sur la colonisation, sans être toutefois absolument juste, car on ne tient pas compte au colon évincé de la plus-value des terres mises en valeur, bien supérieure à celle du travail. Mais si l'on considère les difficultés qu'aurait, en cas d'éviction, l'administration de la Société à trouver un remplaçant au colon évincé, — s'il fallait que le nouveau venu consentît à indemniser en entrant son prédécesseur des 6.408 fr. d'abord, et, en outre, de sa part de plus-value, — on concevra que cette dernière ne doive pas être comptée.
