IV. - L'ASSISTANCE AGRICOLE ET LE MÉTAYAGE

Pour terminer cet aperçu des diverses applications du crédit de la Société d'Assistance agricole, il nous reste à dire quelques mots du crédit ouvert aux métayers, puisque le métayage est l'étape que nous avons adoptée pour l'accession de l'ouvrier agricole à la propriété. Or le métayer doit acheter, en entrant dans son métayage, la moitié du matériel agricole et la moitié des animaux garnissant sa ferme. Il devra donc jouir de la faveur du crédit de la Société, comme le propriétaire lui-même,

pour que notre Société réalise l'intégralité de son programme social.

Aussi, comme pour celui qui prétend coloniser de nouveaux centres, le crédit lui sera ouvert, mais à la condition sine quâ non qu'il apporte lui-même un appoint d'économies qui sera employé à payer une partie de la somme qu'il devra fournir lors de son entrée en jouissance. Ainsi un ouvrier, ayant passé par l'emploi de moniteur et qui, en 5 ans, aura pu économiser sur ses salaires 240 fr. par an, ce qui n'est pas excessif, aura réalisé avec l'intérêt annuel de ces sommes environ 1300 fr. 11 lui faudra acheter, en entrant dans sa ferme, la moitié d'un matériel et d'un cheptel estimé à 8.000 fr. dont 4.000 pour sa part ; il lui faudra en outre prévoir une année d'entretien, soit 1800 fr. : il devra donc avoir recours à la Société pour la différence entre son apport et la somme nécessaire, soit 4500 fr., dont il se libérera dans les mêmes conditions que le propriétaire, mais sur le quart seulement de la part qui lui reviendra après partage des récoltes, et qui sera obligatoirement réservée pour le paiement du capital et des intérêts de sa dette jusqu'à parfait paiement.

On nous objectera que le métayer devant régler en fin d'année avec son propre propriétaire, pourra à sa volonté faire disparaître le gage de la Société, si son propriétaire s'en désintéresse. La Société, répondrons-nous, pourra facilement parer à cet inconvénient en faisant

intervenir le propriétaire dans son contrat de prêt et en obtenant de lui qu'il s'engage à ne pas régler avec son métayer sans le concours des agents de la Société, ou qu'il réserve, sur la part revenant à ce dernier, le quart en nature, dont elle disposera suivant ses statuts et par ses organisations syndicales de vente, pour l'acquittement des intérêts et du capital de sa dette. Généralement le propriétaire ne fera aucune difficulté à entrer dans ces vues, (qu'il soit, ou non, lui-même débiteur de la Société), à cause des avantages qu'il retirera personnellement de l'ouverture de crédit faite à son métayer. Rien n'empêcherait la Société de refuser son assistance financière au métayer, si le propriétaire refusait son concours, bien que, avec un acte de prêt, bien motivé, il ne manquerait pas, dans l'arsenal de nos lois, de moyens de rappeler le débiteur de mauvaise foi au respect de ses engagements.

C'est dans l'exercice du métayage ainsi réalisé, que les plus ambitieux de nos travailleurs, pourront trouver, après avoir remboursé la Société, les ressources nécessaires pour prétendre à la propriété.

Enfin, il est un point sur lequel il reste à nous expliquer avant de terminer ce chapitre, si nos lecteurs n'ont pas déjà d'eux-mêmes comblé la lacune qu'ils ont découverte. Voici qu'un jour un de nos actionnaires veut devenir propriétaire à

son tour, et profiter lui aussi du crédit de la Société, Si celle-ci se borne à lui ouvrir seulement un crédit égal ou supérieur à son apport social, il sera forcément lésé, puisque, jusqu'à concurrence dudit apport social, il devra payer à celle-ci un intérêt de 5 0/0, alors qu'il n'en touche

lui-même que 3 - 0 0. La Société devra donc,

pour éviter ce préjudice au nouveau propriétaire, lerembourserentièrementdu montantde sonapport social, qui sera employé à solder son acquisition et, pour le reste, à la création de son exploitation, et lui accorder son crédit dans les formes ordinaires pour le surplus de ce qui lui sera nécessaire : avec cette seule nuance, que, si l'apport du nouveau propriétaire provient non pas d'argentliquide, mais d'un emprunt gagé sur le Domaine familial, remboursable par le bénéficiaire, la Société devra faire inscrire l'hypothèque sur la nouvelle acquisition de sonactionnaire et répondre, vis-à-vis des ayantsdroit, de l'exactitude du paiement des intérêts et de l'amortissement de ce capital d'emprunt, jusqu'à parfait paiement.

Le Déficit produit par ces remboursements de la Société à ses actionnaires devra forcément être de suite compensé à l'actif de la Société par un nouvel appel fait au crédit, au prorata des sommes remboursées, de telle sorte que le fonds social reste toujours au complet et que la Société ne soit jamais contrainte de réduire, de ce fait, le chiffre de

ses opérations ; jusqu'au jour où la Société, ayant fondé à ses côtés une caisse d'épargne des agriculteurs, pourra, sans recourir à de nouvelles souscriptions, parer à ces remboursements sur le montant de l'encaisse d'épargne.