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‘rend compte que le quasi-contrat du droit privé est très

éloigné de la notion du contrat lui-même. Ce qui caractérise le contrat, c’est l'acceptation de l'obligation de la part des contractants. Ici, rien de semblable : l'obligation se forme sans convention. Qu'est-ce à dire, sinon que c'est /a loi et la loi seule qui est la cause de l’obligation quasi-contractüelle. Le jurisconsulte Laurent indique très nettement que l'obligation quasi-contractuelle est en réalité une obligation légale (1). « On chercherait vainement, dit-il, une autre cause que la loi: c'est la loi qui, pour des motifs d'équité et d'utilité impose certaines obligations... ». Quant à l'argument de fait tiré de la solidarité naturelle qui existe entre les êtres, il ne peut fonder une obligation. D'un fait on ne peut tirer un droit. Si l’altruisme est un fait, qu'est-ce qui démontre sa supériorité sur l’égoiïsme ? Dans l'apologue de Menenius Agrippa, le corps doit bien la nourriture à chacun de ses membres, mais ne vaudrait-il pas mieux, pour le bon-

heur du corps lui-même, couper purement et simple-

ment le membre malade, comme le veulent les partisans de l’école dure?

La science positive est donc impuissante à prouver la créance du pauvre contre la société, à fonder le droit à l'assistance. Ce droit peut devenir, comme pour le quasicontrat du droit privé une obligation légale, mais pourquoi la loi l'inscrit-elle dans son code? Pas de réponse.

Signalons encore la théorie socialiste de l'Assurance

Sociale. Elle se rapproche sensiblement de la théorie du

(1) Laurent, t. XX; n° 307.

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Solidarisme, tout d’abord en ce qu’elle est une théorie plus politique que philosophique, ensuite par sa manière même de raisonner. On peut la formuler ainsi : La société capitaliste exploite, au vrai sens du mot, le travailleur. Le bénéfice du patron est une part qui devrait revenir à l’ouvrier, s'il avait le produit intégral de son travail. Le capitaliste doit donc toujours rendre au pauvre hère ce qu’il lui a pris en trop. A plus forte raison si celui-ci devient malheureux et manque du nécessaire pour subvenir à ses besoins. La société capitaliste devra donc assurer les malheureux contre les risques de la vie. En leur payant cette assurance elle ne fera que restituer. C’est, juridiquement, le paiement de l’indû, et, contre la Société, le malheureux à, en quelque sorte, une action en répétition.

On voit l’analogie de cette thèse avec la thèse solidariste. Qu'est la dette de Solidarité, sinon la dette des possédants envers les non possédants? Dans Les deux théories ceux qui reçoivent « plus que leur compte » doivent aux autres. Aussi bien, les critiques contre le solidarisme valent contre la théorie socialiste, bien que cette dernière théorie ait assurément une plus grande valeur scien{ifique. Toutefois, dire que le patron reçoit plus que son compte est une arffimation arbitraire. Assurément, la répartition des richesses n’est pas parfaite. Mais, tant que le capital est propriété individuelle, d'excellents arguments existent pour démontrer qu'il a droit à une rémunéralion et ce problème n’est pas résolu. D'autre part pour qu'il v ait lieu à répétition de lindû, il faut

qu'illégalement le créancier ait reçu un paiement. Or,

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le débat sur l'illégalité du profit n'est même pas résolu au point de vue philosophique. Cette illégalité est donc loin d’être inscrite dans la loi. Le patron qui touche le profit ne reçoit donc pas l’indû, la conséquence est qu’il n'y a pas lieu à répétition. Au surplus, nous retrouverons la théorie socialiste quand nous examinerons qui “doit payer la prime d’assurance sociale.

L’aboutissant de cette théorie est donc le même que précédemment : L’Entr'aide sociale peut être inscrite dans la loi. Mais aucun principe d'ordre philosophique n'en fait une obligation stricte au législateur.

Nous voici donc arrivés successivement aux conclusions suivantes : La bienfaisance est bienfaisante. L'Etat est le plus apte à remplir la fonction de venir en aide aux malheureux. Les théoriciens toutefois ne peuvent pas expliquer que le pauvre ait une créance contre le riche.

Dans ces conditions pourquoi l'État doit-il remédier ? la misère ?

À notre avis, et sans aller chercher dans des raisons très philosophiques les motifs de la mission charitable de l'État, nous dirons simplement que l’État, en secourant les malheureux, remplit comme c’est sa fonction un service d'utilité générale.

N'est-ce pas parmi les pauvres gens, en effet, que se recrutent les criminels? La misère ouvre les rangs de l'armée du crime. Diminuer les soldats de cette armée est une œuvre d'utilité publique. De ce point de vue, le soulagement de la misère est done une œuvre d’uti-

lité publique.

D'autre part, soulager la misère c'est combattre la longue théorie des maladies qui sévissent parmi les populations pauvres et qui diminuent et anémient une nation. Venir en aide aux malheureux, c’est rendre la nation plus forte, c’est rendre au travail plus de bras, c’est remplir encore un service d'utilité publique.

Enfin l'État est encore, en quelque sorte, le mandataire de la conscience publique. Or, à tort ou à raison, l’altruisme a de nos jours vaincu quelque peu l’égoïsme. Nous ne supportons plus la vue de la misère sans que l'universelle pitié résonne en notre cœur. En secourant les malheureux, l'État répond encore à ce sentiment général et pour cette nouvelle raison il remplit un service d’utilité publique.

L'Entr'aide sociale est done un service d’utilité publique, au même titre que l'Instruction. L'intérêt

général l’impose à l’État.