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qui en tira des formules claires et des conséquences pratiques considérables.
Pour M. Bourgeois, chaque homme, par suite de la Solidarité sociale, vient au monde avec de nombreuses obligations envers la société. Il recoit en effet beaucoup de choses qui sont la résultante de la civilisation et en échange il n’a rien donné. Il a donc une dette, une dette contractée sans convention préalable, tout comme les quasi-contrats du code civil. Mais les dettes quasi-contractuelles du droit privé sont sanctionnées par la justice. Le débiteur doit obligatoirement se libérer. Il en sera de même de la Grande Dette qu'entraîne la Solidarité sociale : Le débiteur devra payer. Qui sera débiteur? celui qui a trop reçu, lés riches, les fortunés, les grands de la terre. À qui paieront-ils? à ceux qui reçoivent moins que les autres, aux déshérités de la vie. Cette dette sociale comporte pour M. Bourgeois trois articles qui sont out un programme politique : L'enseignement gratuit, el, ce qui nous intéresse surtout ici : Le minimum d'existence, l'assurance contre les risques de la vie.
Malheureusement, cette théorie brillante n’a pas une grande valeur juridique. En droit, en effet, le quasicontrat engendre bien des obligations positives. Mais, si le quasi-contrat lui-même se forme indépendamment de la volonté des parties, il suppose néanmoins un fait volontaire. Exemple : limmixtion dans les affaires d'autrui pour la gestion daffaire. Or, le fait générateur du quasi-contrat social, qui est la naissance, est complètement indépendant de la volonté de l'être vivant. D'autre part, si l'on
analyse sérieusement la notion de quasi-contrat on se