BASES

disait (1) : « L’assurance est la réalisation de l’idée morale de la coopération de tous pour garantir chacun des risques que la nature des choses fait courir. » Puisque ce principe était appliqué à divers risques, pourquoi ne pas l'appliquer, d’une façon nationale, au risque misère ? IL n’y avait évidemment qu’un petit pas à faire pour en arriver là. ,

Cependant, ce pas ne fut fait qu’au xx° siècle, et encore bien imparfaitement comme le démontrera l'étude de la présente loi. Pourquoi ce retard? D'abord, et c’est une raison qui n’a Jamais été suffisamment mise en valeur, parce que la conscience publique, façonnée en partie par dix-neuf siècles de catholicisme, demandait plutôt l'Entr’aide à la Charité Publique qu’à l'Assurance, qui nécessite un effort personnel. Le peuple qui voulait tout tirer de l’État-Providence réclamait donc surtout des lois d’Assistance Intégrale. Or, comme la dit quelque part Montesquieu, « on ne fait pas les lois, on les trouve », le législateur trouvait dans la conscience publique des désirs d'assistance pure, il faisait des lois d'assistance et il en a fait jusqu’au jour où une conception plus rationnelle et plus scientifique de l'Entr'aide est venüe remplacer l’ancienne.

Leibnitz disait : « Lorsqu'on apporte aux hommes le bien, ils demandent de suite le mieux ». En 1905, le législateur avait apporté une loi d’Assislance complète.

Elle créait un état de chose préférable à celui qui exis-

(1) Horace Say. — Dictionnaire de l’économie politique ; édition de

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tait auparavant. C'était un bien. Mais à l’usage on s’apercut vite que ce n’était pas la perfection. Cette assistance pure était hwmiliante malgré les beaux principes inscrits dans la loi. Elle était inégale, suivant les coins de terre où l’on vivait. Enfin, elle coûtait horriblement cher. Le peuple ayant ce bien désira alors le mieux, suivant le mot dé Leibnitz, et l’on hasarda un timide regard du côté de l'Assurance. Au reste d’autres pays étrangers, l'Allemagne principalement, avaient déjà basé de nombreuses et bienfaisantes lois sociales sur le principe de l'Assurance. La France subit à son tour, la loi d'imitation.

Est-ce à dire qu'avant 1910 la France ne connaissait pas du tout l’Entr’aide publique basée sur l’Assurance ? Si, mais d'une façon particulière. Il y avait, par exemple, pour les fonctionnaires, les pensions civiles et militaires; la caisse des Invalides de la marine, pour les inscrits maritimes, qui date du temps de Colbert; une caisse de retraite pour les mineurs {loi du 29 juin 1894). Tout cela était de l'Assurance puisque ces diverses caisses et ces diverses pensions étaient créées avec des primes prélevées annuellement sur les traitements des futurs bénéficiaires.

Mais, dans ces divers cas, l'Etat lui aussi fournit des subsides et, par ce côté, ces diverses lois d'assurance conservent encore un caractère assistance. Il semble vraiment que l'Etat n'ait encore jamais pu se débarrasser complètement de son souci de donner sans compensation, de son habitude de faire la charité. Toutefois, les lois de pension que nous venons de citer, si imparfaites soient-