JURISPRUDENCE

Quelques cas spéciaux ont donné lieu à l'interprétation des tribunaux. Nous croyons utile d'indiquer les solutions les plus intéressantes, en signalant les cas par lettre alphabétique.

Adjudicataires d'entreprises de transport de dépêches. Sont-

ils assurés obligatoires? Non, à répondu le Ministre du Travail à M. Treignier, député, le 7 juin 1911, car ils sont liés à l'adminisration par un contrat d'entreprise el non de travail. Il en est autrement des porteurs municipaux de télégrammes. (Cf. Revue

pratique des R. 0., p. 61; année 1914.)

Chef d'atelier passementier. — Cette personne travaillant à domicile sur un ou plusieurs métiers lui appartenant mais pour le compte d’un ou plusieurs fabricants de qui il tient la matière

première, la faconnant moyennant une rémunération convenue,