ASSURÉS FACULTATIFS

Demande. — Pour les assurés facultatifs, on le comprend, la demande est une condition nécessaire de l’inscription. Q

L'assuré facultatif doit donc faire une déclaration à la mairie de sa résidence. Il recoit un bulletin, comme l'assuré obligatoire, aux questions duquel il doit répondre. Il remet ensuite son bulletin à la mairie.

I doit produire des pièces justificatives (1). — Ce sont les justifications des renseignements portés au bulletin : bail ou attestation légalisée du propriétaire, pour les fermiers ou métayers ; extrait du rôle des contributions directes ou déclaration de deux témoins patentés ou inscrits au rôle foncier pour les cultivateurs, artisans, petits patrons ; attestation légalisée de l’employeur pour les salariés gagnant de 3.000 à 5.000 francs par an; un extrait sur papier libre de l'acte de mariage et une pièce établissant la qualité d’assuré du mari, pour les femmes et veuves d'assurés. Ces dernières devront aussi produire un extrait. sur papier libre de l’acte de décès du mari.

Le dossier ainsi établi, le Maire y joint son avis et l'adresse au Préfet. Le Préfet fait les vérifications néces-

(1) Circ. du 29 mars 1941.

Unes

aires et statue dans 1° quinzaine « qui un la trans- f n ssion du dossier (1) ». Si le Préfet rejette la demande

il notifie sa décision à l'intéressé (qui peut ‘se pourvoir On. # devant le } juge de paix). LE 1 | rt #

Liste et cartes. — Ainsi est établie la liste des assurés facultatifs. Ils reçoivent alors, eux aussi, une carte

d'identité permanente et une carte annuelle, de Cou-

leur rose.

$ III. — La constitution des Retraites.