C. — RETRAITE DES ASSURÉS TOUR A TOUR FACULTATIFS ET OBLIGATOIRES

Les assurés ne peuvent appartenir simultanément aux deux sortes d'assurance, facultative et obligatoire. Mais

ils peuvent tour à tour, suivant leur situation sociale, passer de l’une à l’autre. Ils devront chaque fois se soumettre aux règles de l'assurance sous lesquelles ils seront placés. Mais alors, quel sera au moment de la liquidation de retraite, la participation financière de l’État? Naturellement le bénéfice des deux sortes de majorations de l'État ne peut se cumuler. Alors la majoration se calcule de la façon suivante :

L’assuré, ayant été plus de 15 ans assuré obligatoire et assuré facultatif sans toutefois avoir effectué pendant 30 ans les versements d’assuré obligatoire, aura droit à une allocation calculée en multipliant par 3 fr. 33 le nombre des années de versement en qualité d’assuré obligatoire. Cette bonification annuelle de rente s'ajoutera à la rente provenant des majorations correspondant à ses années d'assurance facultative sans que le total puisse dépasser 100 francs provenant de l'État.

Le même assuré, tour à tour facultatif et obligatoire, mais qui appartiendra à la période transitoire, bénéfi-

ciera des avantages du régime auquel il a le plus long-

temps appartenu. En cas d'égalité il sera considéré comme ayant appartenu uniquement au régime obligatoire (1).