‹ L'Assistance Aux Vieillards et les Retraites Ouvrières: Assistance ou AssuranceChapitre 49 sur 60 · C. — DES CAISSES D’ASSURANCE · texte numérisé non relu

C. — DES CAISSES D’ASSURANCE

Le compte de l'assuré est ouvert dans une caisse d'assurance choisie par l'assuré parmi celles autorisées par l'État.

Ainsi, par la diversité de ces caisses, l'État voulait rendre plus facile l'application de la loi, en laissant au travailleur le soin de choisir la caisse auprès de laquelle l’appelaient ses commodités ou sa confiance particulière.

Les Caisses autorisées sont (3) :

La Caisse nalionale des Retraites pour la vieillesse ;

Les Sociétés ou Unions de sociétés de secours mutuels :

Les Caisses départementales ou régionales de retraites ;

Les Caisses patronales ou syndicales de retraites;

Les Caisses de syndicat de garantie liant solidairement les patrons adhérents pour l'assurance de la retraite ;

Les Caisses de retraites de syndicats professionnels.

Il y a donc en somme trois sortes de caisses : une

(3) CF. art. 14 de la loi.

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