A). — RETRAITE DES ASSURÉS OBLIGATOIRES

Un triple versement constitue ces retraites :

l"* Versement des assurés (partie obligatoire, partie facultative).

2° Versement obligatoire de l'employeur.

3° Allocation de l'État.

I. - — Versements obligatoires des assurés et des employeurs.

Salarié au mois ou ci l'année. — H y a égalité entre ces versements obligatoires. Les versements sont pour chacun :

hommes

femmes

mineurs de 18 ans.

par an

par mois

par jour

(1) Cire, précit., art. 8.

Remarquons que le taux de ces versements est forfaitaire et non proportionnel au salaire. Remarquons aussi que ce taux varie suivant que l'assuré est homme, femme ou enfant. Remarquons enfin que la loi suppose l'année de travail de 300 jours.

Salarié aux pièces^ à gages ou à la tâche; salarié à domicile ; salarié intermittent. — Dans ces divers cas la cotisation est fixée à un pour cent du salaire et le patron doit verser une somme égale. La cotisation annuelle obligatoire ainsi perçue ne doit pas dépasser les chiffres précités. Dans le calcul de ces cotisations il n'est pas fait état des fractions qui n'atteignent pas un demi-centime ; toute fraction égale ou supérieure est comptée pour un centime.

Les salariés pouvant être employés successivement dans la même journée par plusieurs employeurs (femmes de ménage par exemple) versent des cotisations, ainsi que les employeurs, suivant le même procédé. Dans ce cas les versements ne peuvent être supérieurs aux tarifs journaliers précités.

IL — Versements facultatifs des assurés obligatoires.

Les salariés obligatoires peuvent, en outre de leurs versements obligés, effectuer des versements facultatifs qui augmenteront le chiffre de leur retraite. Aucune limitation de valeur n'existe pour ces versements (1).

(1) Art. 13 du règlement du 25 mars 1911.