Chapitre IV : Les Retraites Ouvrières et paysannes. Un

pas vers l'Assurance sociale 57

Section I : Nécessité de la Loi ; Les Précédents 57

Section II : Les Principes de la Loi 61

Section IIÎ : Le Mécanisme de la Loi 70

§ I : Les Bénéficiaires. 70

A) Les Assurés obligatoires 70

B) Les Assurés facultatifs 75

§ Il : Mode d'obtention des Retraites 78

§ III : La Constitution des Retraites 83

A) Retraite des Assurés obligatoires 83

B) Retraite des Assurés facultatifs. 87

C) Retraite des Assurés tour à tour facultatifs et

obligatoires 90

D) Tarif des Retraites 91

E) Les Retraites d'invalidité 94

F) Les allocations au décès 97

§ IV : Le service des Retraites 98

A) Les Modes de versement 98

B) Les Comptes individuels 108

C) Des Caisses d'Assurance 110

D) La Gestion Financière 115

EJ Liquidation des Retraites 116

§ V : Contentieux 119

§ VI : Appréciation et critique de la loi 120

Cbapitre V : L'Interpénétration de la loi d'Assistance et

de la loi d'Assurance 125

§ I : La combinaison des deux lois..... 126

§ II : De la part d'Assistance contenue dans noire

loi d'Assurance 130