Chapitre III : L'Assistance aux Vieillards, Infirmes et

Incurables 33

Section I : Nécessité de la loi ; les Précédents. 33

Section II : Les priru;ipes de la. loi : le Droit à l'assistance 35

Section III : Le Mécanisme de la Loi 37

§ I : Nature et forme des secours 37

§ II : Mode d'obtention de l'Assistance 42

§111 : Organisation du service 46

§ IV : Contentieux 49

Section IV : Les Effets de la Loi ; Mécomptes financiers

et moraux ; Appréciation critique 49