CHAPITRE V

Assistance ou Assura i)ce.

Si l'État doit organiser l'Entr'aide sociale, faut-il encore savoir en vertu de quel principe l'organiser. Serace un (( don gratuit » qu'il fera au malheureux? Sera-ce une créance qu'il lui paiera? Au contraire, ne servirat-il que de mécanisme à distribuer les secours qui, dans ce cas, ne proviendront pas directement de ses caisses?

^ Nous avons vu qu'il était bien difficile de dire que l'Assistance était seulement un devoir de l'État. Ce devoir en efTet ne se fonderait sur rien. Nous savons aussi que l'idée d'une créance du pauvre contre la société n'a pas non plus de base solide. Il nous faut donc écarter l'idée du « Devoir Assistance » de l'État, ce mot de devoir s'entendant en son sens propre d'obligation morale. Il nous faut écarter aussi, conséquemment aux principes que nous avons posés, l'idée du « Droit à l'Assistance », idée plus dangereuse que fondée.

Reste l'Entr' aide service d'utilité publique, sans autre caractère que de servir l'intérêt général de la société. Or les services publics fonctionnent en général de la façon suivante. L'État crée l'organisme qui fera fonctionner le service ; puis, l'organisme fonctionnant, demande à ceux qui s'en servent les fonds nécessaires à ce service. Exemple : Les Postes. Le service est créé par l'État; ceux qui l'utilisent paient le service qu'on leur rend. Exemple encore : L'Instruction Publique au degré secondaire : l'État a créé les Lycées et Collèges, les élèves paient le service qu'on leur rend en les instruisant. Nous savons bien que le rêve démocratique est que rinstniction soit gratuite à tous les degrés et nous partageons ce rêve. Mais ici, outre nos sentiments républicains, une raison économique nous impose cette manière de voir. Tous les membres d'une société, commencent par être des enfants avant de devenir des hommes. Tous, à un certain moment, ont donc besoin d'instruction. Par conséquent, si l'instruction était gratuite à tous ses degrés, que l'impôt seul Casse face aux dépenses occasionnées

par ce service, ce ne serait pas quelques-uns — les plus riches — qui paieraient pour tous, mais tous qui paieraient pour tous, à proportion de leur fortune, ce qui au fond revient au même que si chacun payait pour luimême.

La règle générale du service public est donc qu'une fois le service installé par l'État, chacun paie la part de ce service qu'il utilise. Les exceptions à la règle sont seulement pour le cas où tout le monde profite du service ; alors c'est la collectivité qui paie sous forme d'impôt.

Si l'Entr'aide sociale est un service public, pourquoi échapperait-elle à cette règle?

Mais analysons la notion de la misère. Lorsque l'enfant vient au monde, fils de riche ou fils de pauvre, il porte dans ses muscles ou dans son cerveau la possibilité des meilleurs destinées, comme le soldat de Napoléon portait un bâton de maréchal dans sa giberne. 11 peut avoir un sort heureux ou malheureux. Qu'est donc au fond la misère, pour l'être humain qui naît à la vie? Un risque de malheur, ni plus, ni moins. La société, pour des motifs que nous avons dits, a des raisons pour vouloir que la survenance de ce risque en paralysant l'individu ne paralyse pas une force sociale. Il faut donc pour parer au fléau de la misère qu'elle organise un service public. Mais le mot service public ne suffît pas. 11 faut encore dire un service public de quoi? Ce sera donc un service public d'asssurance contre le risque misère. Et nous entendons ici, par le mot misère, les maux de toutes sortes qui peuvent fondre sur l'individu. Voilà donc, à notre

sens, le vrai caractère du rôle de l'Etat. De sa part, pas de Devoir, pas de Dette sociale. Le malheur est un risque dont rÉtat, gardien de l'intérêt général, a le souci de faire disparaître le mauvais résultat social. [1 organise donc un service public d'assurance contre le risque du malheur. Le caractère de FEntr'aide sociale doit donc être r Assurance sociale.

Mais alors intervient une importante question : qui paiera la prime d'assurance? Une réponse vient naturellement à l'esprit : La prime sera payée par le bénéficiaire de l'assurance. En droit privé c'est le cas normal. Mais les socialistes critiquent cette manière de voir (1). A leur avis, s'il y a pour les pauvres gens des risques de misère, cela tient à l'organisation capitaliste de la société. Dès lors, c'est la société elle-même et toute seule, en demandant les ressources à l'impôt, qui doit payer pour les malheureux la prime annuelle d'assurance contre les risques sociaux.

A notre avis cette règle est trop générale, et des distinctions s'imposent. Qu'est-ce en effet que l'Assurance? Littré en donne la définition suivante « acte par lequel un assureur s'engage à payer à celui qui perd l'objet assuré une somme fixée dans cet acte ». Il faut ajouter que de son côté l'assuré paie à l'assureur une somme annuelle connue sous le nom de prime. Sans cela l'acte de l'assureur serait une donation pure et simple, et pour parler le langage de l'Economie sociale, l'Assurance se

(1) Cf. Journal Officiel. Discours de M. I^d. Vaillant, séance du 10 juillet 190r>,

transformerait en Assistance. A cela les théoriciens socialistes répliquent que si l'État assureur paie en niême temps la prime — ou plutôt ne reçoit rien de l'assuré — il y a de sa part restitution et non donation, car les indigents, leur vie durant, sont de perpétuels exploités. Mais c'est là nous Pavons vu une simple affirmation. La théorie marxiste de la plus-value n'a plus aucune valeur scientifique. S'il est désirable de remédier à la brutalité de la loi de l'offre et de la demande en ce qui concerne là marchandise humaine, il ne s'en suit nullement que le profit de l'entrepreneur soit illégitime et ne soit le paiement d'aucun service. Dès lors si le capitaliste ne perçoit pas indùement sur le pauvre, l'indu n'existant pas, il ne peut y avoir lieu à restitution. Il suit de là que si l'on veut conserver à l'Assurance sociale son vrai caractère et ne pas la transformer en Assistance déguisée c'est rassuré lui-même qui doit payer la prime d'assurance, pendant l'époque où le risque ne l'a pas encore atteint, ou le malheur n'a pas encore fondu sur lui.

Ce principe que nous formulons explique les exceptions que nous prévoyons. La thèse socialiste comporte en effet une part de vérité. Si nous suivons, de la naissance à la mort de l'individu, le long cortège de misères qui peuvent l'atteindre, nous voyons qu'il est des cas où il y a impossibilité pour l'assuré, à certain moment de payer la prime. Exemple : l'enfant abandonné, le malade de naissance. Nous avons admis que l'État ne devait prendre son parti d'aucune misère. Dès lors, lorsqu'il y a impossibilité absolue pour l'individu de payer la prime d'assurance à l'assureur, c'est la société elle-même qui devra

y pourvoir dans ce cas de force majeure. La loi, en prévoyant ces cas et en les énumérant fera une stipulation pour autrui, contrat prévu par le droit privé (1) et admis par la jurisprudence. Mais il faut reconnaître que nous serons en présence d'assistance pure.

Au surplus ces cas de force majeure ne seront que l'exception. Le grand principe est que l'Entr'ctide sociale doit être un Service Public d'Assurance.

(1) Cf. art. 1121 du Code civil, a On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre... »