CHAPITRE IV Caractères de l'Ei)tr'aide. — Les tl)éories

Si l'État doit être le dispensateur de l'Entr'aide, sur quoi se fonde sa mission? La question est importante. C'est, en effet, du fondement de l'Entr'aide que découlera son caractère, et, de ce caractère découlera naturellement le point de vue duquel l'État remplira sa mission bienfaisante, la façon dont le besogneux recevra l'aide social. Suivant que prédominera l'influence de telle ou telle théorie, le malheureux tendra respectueusement la main ou réclamera fièrement son droit, il sera un assisté ou un assuré.

De nombreux théoriciens ont essayé d'expliquer la mission charitable de l'État. Pour l'école libérale l'Assistance publique est une fonction de luxe, une « vertu ». Laisser faire est le grand principe. Néanmoins, de même que le cœur de l'homme s'émeut au spectacle de la misère, le corps social ne reste pas indifférent devant le malheur. L'État n'a pas d'obligation stricte de venir en aide aux malheureux, mais son devoir lui commande de le faire. C'est la doctrine de La Rochefoucauld-Liancourt comme c'est aussi celle de Thiers. Ici le malheureux auquel l'État vient en aide est un assisté qui doit remercier et bénir l'État d'avoir une si haute et si humaine conception de ses devoirs.

La thèse révolutionnaire, au contraire, ou thèse des droits individuels, pose en principe que l'individu vient au monde avec un certain nombre de droits naturels, les droits de Fhomme et du citoyen. L'Etat doit assurer à tout individu le libre exercice de tous ces droits. Mais parmi tous ces droits, s'il en est un qui domine, n'est-ce pas assurément le droit de vivre? Malheureusement pour cette thèse, si on- la développe logiquement on est conduit à dire qu'elle a pour résultat de permettre à chacun le libre développement de ses facultés avec ses propres moyens. De là ne résulte nullement l'idée d'une prestation positive de l'Etat. L'inconvénient le plus grave de cette théorie est de répandre chez les indigents l'idée de l'assistance dette sociale. Si l'homme a droit à la vie et si d'une façon positive l'Etat doit veiller à l'exercice de ce droit il en résulte que le non-travailleur lui-même, en vertu de ce droit pourra venir avec arrogance réclamer

sa subsistance aux pouvoirs publics. Le droit à Fassistance marquerait ainsi très rapidement une formidable diminution de tout ce qui fait la grandeur d'une nation : ses facultés de travail, d'épargne et de prévoyance. Il faut donc avoir le courage de dire la vérité : La thèse révolutionnaire des droits individuels dit seulement : l'homme a le droit de vivre ; ce n'est que par un effort d'imagination que l'on peut ajouter : l'Etat doit assurer ce droit. Pourquoi devrait-il cela? Par quel miracle passe-t-on de l'affirmation du droit à la vie à l'idée d'une obligation positive de l'Etat? Il n'y a pas de réponse à cette question et ce n'est pas dans la théorie des Droits individuels qu'il faut chercher la justification du Droit à l'Assistance.

Aussi bien est-ce dans une autre théorie — la théorie de la Solidarité — que les partis politiques qui se sont fait les apôtres du Droit à l'Assistance ont puisé les principes de leur action.

Etymologiquement, la solidarité est l'obligation qui pèse sur les débiteurs d'une même créance lorsque chacun est tenu pour le tout (1). 11 n'y avait qu'un pas à faire pour tirer de cette obligation de droit privé une obligation sociale synonyme. Il existe, en effet, entre tous les membres du corps social une solidarité de fait indéniable. La vie rive les humains à une même chaîne. Cette idée que les individus forment un tout n'est pas nouvelle. On connaît l'apologie célèbre de Ménénius Agrippa, Marc- Aurèle (2) dit de même « le même rapport d'union qu'ont

(1) En droit romain^ obligation « in solidum

(2) Marc-Aiirèle, VII, 13.

entre eux les membres du corps, les êtres raisonnables, bien que séparés les uns des autres, l'ont aussi entre eux parce qu'ils sont faits pour coopérer à une œuvre commune ». Dans les faits cette solidarité se constate à chaque pas. Il y a entre les êtres une solidarité biologique : l'atavisme; une solidarité morale : les mœurs; une solidarité juridique, comme la responsabilité collective du droit criminel; une solidarité économique, comme le phénomène de l'incidence de l'impôt et encore celui de la division du travail qui fait que chaque homme doit compter sur autrui pour pourvoir à ses besoins. On pourrait multiplier les exemples.

Les philosophes ne pouvaient manquer d'exploiter ce filon. Pierre Leroux, Fourrier, Bastiat lui-même, reconnurent la valeur de l'idée de solidarité. Auguste Comte surtout donna à cette idée une ampleur inattendue (1) : (( L'ensemble delà nouvelle philosophie, dit-il, fait ressortir la liaison de chacun à tous sous une foule d'aspects divers de manière à rendre involontairement familier le sentiment intime de la solidarité sociale étendue à tous les temps, à tous les lieux ». Mais, après Auguste Comte, le solidarisme était encore une théorie philosophique bien nébuleuse, surtout pour servir de base au droit à l'Entr'aide sociale, qui est le point de vue auquel nous l'envisageons surtout.

Le solidarisme, de notre point de vue, devait surtout servir de drapeau à un parti politique, au parti radicalsocialiste, et c'est un de ses leaders M. Léon Bourgeois (2)

(1) Cf. Auguste Comte, Discours sur V esprit positif.

(2) Léon Bourgeois, Essai d'une philowphic de la Solidarité, 1902.

qui en tira des formules claires et des conséquences pratiques considérables.

Pour M. Bourgeois, chaque homme, par suite de la Solidarité sociale, vient au monde avec de nombreuses obligations envers la société. Il reçoit en effet beaucoup de choses qui sont la résultante de la civilisation et en échange il n'a rien donné. 11 a donc une dette, une dette contractée sans convention préalable, tout comme les quasi-contrats du code civil. Mais les dettes quasi-contractuelles du droit privé sont sanctionnées par la justice. Le débiteur doit obligatoirement se libérer. 11 en sera de même de la Grande Dette qu'entraîne la Solidarité sociale : Le débiteur devra payer. Qui sera débiteur? celui qui a trop reçu, les riches, les fortunés, les grands de la terre. A qui paieront-ils? à ceux qui reçoivent moins que les autres, aux déshérités de la vie. Cette dette sociale comporte pour M. Bourgeois trois articles qui sont tout un programme politique : Renseignement gratuit^ et, ce qui nous intéresse surtout ici : Le minimum d'existence^ F assurance contre les risques de la vie.

Malheureusement, cette théorie brillante n'a pas une grande valeur juridique. En droit, en effet, le quasicontrat engendre bien des obligations positives. Mais, si le quasi-contrat lui-même se forme indépendamment de la volonté des parties, il suppose néanmoins un fait volontaire. Exemple : l'immixtion dans les affaires d' autrui pour la gestion d'affaire. Or, le fait générateur du quasi-contrat social, qui est la naissance, est complètement indépendant de la volonté de l'être vivant. D'autre part, si l'on analyse sérieusement la notion de quasi-contrat on se

rend compte que le quasi-contrat du droit privé est très éloigné de la notion du contrat lui-même. Ce qui caractérise le contrat, c'est P acceptation de l'obligation de la part des contractants. Ici, rien de semblable : l'obligation se forme sans convention. Qu'est-ce à dire, sinon que c'est la loi et la loi seule qui est la cause de l'obligation quasi-contractuelle. Le jurisconsulte Laurent indique très nettement que l'obligation quasi- contractuell'e est en réalité une obligation légale (1). « On chercherait vainement, dit-il, une autre cause que la loi ; c'est la loi qui, pour des motifs d'équité et d'utilité impose certaines obligations... ». Quant à l'argument de fait tiré de la solidarité naturelle qui existe entre les êtres, il ne peut fonder une obligation. D'un fait on ne peut tirer un droit. Si l'altruisme est un fait, qu'est-ce qui démontre sa supériorité sur l'égoïsme ? Dans l'apologue de Menenius Agrippa, le corps doit bien la nourriture à chacun de ses membres, mais ne vaudrait-il pas mieux, pour le bonheur du corps lui-même, couper purement et simplement le membre malade, comme le veulent les partisans de l'école dure?

La science positive est donc impuissante à prouver la créance du pauvre contre la société, à fonder le droit à l'assistance. Ce droit peut devenir, comme pour le quasicontrat du droit privé une obligation légale, mais pourquoi la loi l'inscrit-elle dans son code? Pas de réponse.

Signalons encore la théorie socialiste de l'Assurance Sociale. Elle se rapproche sensiblement de la théorie du

(1) Laurent, t. XX; n° 307.

Solidarisme, tout d'abord en ce qu'elle est une théorie plus politique que philosophique, ensuite par sa manière même de raisonner. On peut la formuler ainsi : La société capitaliste exploite, au vrai sens du mot, le travailleur. Le bénéfice du patron est une part qui devrait revenir à l'ouvrier, s'il avait le produit intégral de son travail. Le capitaliste doit donc toujours rendre au pauvre hère ce qu'il lui a pris en trop. A plus forte raison si celui-ci devient malheureux et manque du nécessaire pour subvenir à ses besoins. La société capitaliste devra donc assurer les malheureux contre les risques de la vie. En leur payant cette assurance elle ne fera que restituer. C'est, juridiquement, le paiement de l'indû, et, contre la Société, le malheureux a, en quelque sorte, une action en répétition.

On voit l'analogie de cette thèse avec la thèse solidariste. Qu'est la dette de Solidarité, sinon la dette des possédants envers les non possédants? Dans les deux théories ceux qui reçoivent « plus que leur compte ^) doivent aux autres. Aussi bien, les critiques contre le solidarisme valent contre la théorie socialiste, bien que cette dernière théorie ait assurément une plus grande valeur scientifique. Toutefois, dire que le patron reçoit plus que son compte est une arffimation arbitraire. Assurément, la répartition des richesses n'est pas parfaite. Mais, tant que le capital est propriété individuelle, d'excellents arguments existent pour démontrer qu'il a droit à une rémunération et ce problème n'est pas résolu. D'autre part pour qu'il y ait lieu à répétition de l'indû, il faut qu'illégalement le créancier ait reçu un paiement. Or,

le débat sur Fillégalilé du profil n'est même pas résolu au point de ^'ue philosophique. Celte illégalité est donc loin d'être inscrite dans la loi. Le patron qui touche le profit ne reçoit donc pas l'indû, la conséquence est qu'il n'y a pas lieu à répétition. Au surplus, nous retrouverons la théorie socialiste quand nous examinerons qui doit payer la prime d'assurance sociale.

L'aboutissant de cette théorie est donc le même que précédemment : L'Entr'aide sociale peut être inscrite dans la loi. Mais aucun principe d'ordre philosophique n'en fait une obligation stricte au législateur.

Nous voici donc arrivés successivement aux conclusions suivantes : La bienfaisance est bienfaisante. L'Etat est le plus apte à remplir la fonction de venir en aide aux malheureux. Les théoriciens toutefois ne peuvent pas expliquer que le pauvre ait une créance contre le riche.

Dans ces conditions pourquoi l'État doit-il remédier à la misère?

A notre avis, et sans aller chercher dans des raisons très philosophiques les motifs de la mission charitable de l'État, nous dirons simplement que l'État, en secourant les malheureux, remplit comme c'est sa fonction un service d'utilité générale.

N'est-ce pas parmi les pauvres gens, en effet, que se recrutent les criminels? La misère ouvre les rangs de l'armée du crime. Diminuer les soldats de cette armée est une œuvre d'utilité publique. De ce point de vue, le soulagement de la misère est donc une œuvre d'utilité publique.

D'autre part, soulager la misère c'est combattre la longue théorie des maladies qui sévissent parmi les populations pauvres et qui diminuent et anémient une nation. Venir en aide aux malheureux, c'est rendre la nation plus forte, c'est rendre au travail plus de bras, c'est remplir encore un service d'utilité publique.

Enfin l'État est encore, en quelque sorte, le mandataire de la conscience publique. Or, à tort ou à raison, l'altruisme a de nos jours vaincu quelque peu l'égoïsme. Nous ne supportons plus la vue de la misère sans que l'universelle pitié résonne en notre cœur. En secourant les malheureux, l'Etat répond encore à ce sentiment général et pour cette nouvelle raison il remplit un service d'utilité publique,

L'Entr'aide sociale est donc un service d'utilité publique, au même titre que l'Instruction. L'intérêt général l'impose à l'État.