PÉRIODE

Le titre : déclaration concernant les vagabonds et gens sans aveu, (( mendiants ou non mendiants », ajoute l’article i marque son véritable caractère. line s’agit de poursuivre que la répugnance au travail, l’amour de la fainéantise et de la vie errante. Jusqu’alors la loi avait privé de liberté quiconque était trouvé en état de mendicité et ne travaillant pas ; elle présumait dans tous les cas le vice. Les vagabonds étaient seuls visés.

Mais qu’entendre exactement par te mot vagabond? La déclaration cherche à le définir. Une fois déjà, le législateur avait essayé. Aux termes de la déclaration de 1701 , était réputé vagabond a celui qui n’a ni profession ni métier ni domicile certain et qui n’est pas avoué et ne peut produire un certificat de bonnes vie et mœurs » . Mais cette définition laissait une grande place à l’arbitraire. Qii’est-ce, en effet, que la certitude de la profession, du méfier, du domicile? Tel ouvrier qui chôme n’en a-t-il pas moins un métier certain? L’impossibilité momentanée de l’exercer abolit-elle pour lui toute possibilité éventuelle de le reprendre? Le chômage de date récente engendre-t-il de piano un fait délictueux ? La commission de 1764 sentit Tinsuflisance de la définition de 1701. Elle en donna une nouvelle qui, empruntant à l’autre ses expressions, précisait, par l’adjonction dune condition de temps, le caractère du délit. « Seront réputés vagabonds et gens sans aveu, disait-elle, et condamnés comme tels tous ceux qui, depuis six mois révolus, n’auront exercé ni profession ni métier et qui, n’ayant aucun état ou aucun bien pour subsister, ne pourront être avoués ou faire certifier de leurs bonnes vie et mœurs par personnes dignes de foi » . Le législateur de 1764 faisait donc au chômage sa part. Pendant six mois, l’ouvrier sans travail n’était pas un délinquant. C’est après six mois qu'il était réputé vagabond, sauf même s’il pouvait justifier de quelques ressources ou présenter des cautions acceptables. Assurément la déclaration de 1764 constituait un progrès sur celle de 1701 U Elle n’en restait pas moins encore assez vague pour permettre des abus qui ne manquèrent pas de se produire. A sa faveur, on verra l’autorité englober peu à peu dans la répression avec les vagabonds toute espèce de mendiants.

Les peines édictées par la loi nouvelle étaient sévères, celles que Ton concevait alors comme les plus dures, partant les plus efficaces ^ : les galères et le renfermement. Elle déclarait renoncer à la pratique coûteuse, définitivement jugée impuissante et inutile, du bannisse-

1. Montlinot, Essai sur la mendiciié, p. 30, tout en louant la déüiiitioii de 176/1, estime que le délai de six mois est lui-mème insutRsaut. 11 demande un an.

2. « Ce n’est que par la sévérité des peines que l’on peut espérer de retenir ceux que l’oisiveté et la fainéantise poiirraient engager à continuer ou à embrasser un genre de vie qui n’est pas moins contraire à la religion et aux bonnes mœurs qu’au repos et à la trampiillité de nos sujets. » (Préambule).

IÔ2 l’assistance et l’état a la VEIJ.LE DE l.A UÉVÜLLTrOA

ment, c’est-à-dire chi renvoi des vagabonds de province à province. En elTet, remarquait le préambule, cette pratique ne permettait pas de (( contenir des gens dont la vie est une espèce de bannissement volontaire et perpétuel et qui, chassés d’une province, passent avec indifférence dans une autre ou, sans changer d’état, ils continuent à commettre les mêmes excès )>. D’après Monilinotb les mendiants ainsi ramenés peu à peu dans deurs provitices d’origine en étaient rejetés comme inconnus et sans ressources. D’ailleurs, on transférait indistinctement (( les gens sans passej^orls, les ouvriers mal vêtus, les voyageurs sans argent », qu'ils fussent ou non des vagabonds. (( Combat à mort, ajoutait-il, contre une race d’individus sans asile, sans propriété et sans aucuns moyens de s’en procurer»; combat acharné et vain.

La déclaration de 1704, abolissant donc le bannissement, punissait les vagabonds valides (16-70 ans), des galères à temps : trois ans après la première arrestation, neuf ans à la première récidive; la troisième fois, c’étaient les galères perpétuelles. Quant aux infirmes, aux vieillards (septuagénaires), aux femmes et aux filles, ils devaient être enfermés pendant trois ans dans l’hôpital le plus prochain ; en cas de récidive, la durée de l’internement serait d'abord de neuf ans, puis, perpétuelle. La détention à vie pourrait être accordée comme une sorte de faveur aux vieillards qui la solliciteraient. Les enfants (au-dessous de 16 ans) seraient entretenus et instruits dans les hôpitaux, d’où ils ne sortiraient que par ordre du roi. Le délai de la condamnation exjDiré, les vagabonds étaient tenus de choisir « un domicile fixe et certain », de préférence celui de leur naissance, pour s’y livrer au travail ; mais ils ne devaient pas s’étalilir à Paris ni à moins de dix lieues de la résidence royale.

Ainsi la loi nouvelle, quoique fixant avec plus de précision le nombre dé ceux qu’elle prétendait atteindre, se montrait encore plus rigoureuse envers eux que celle de 1724. Mais, si l’envoi aux galères pouvail ne pas souffrir trop de dilTicultés, il n'en était pas de même du renfermement dans les hôpitaux. L’article 7 mettait la dépense d’entretien des détenus à la charge des hôpitaux des provinces où ils seraient arrêtés et jugés, si ces établissements étaient pourvus d’une maison de force. A défaut, les condamnés devaient être dirigés sur ceux des provinces voisines, où leur entretien se feraita ux frais du roi (art. 8). Or, les obstacles qui, depuis un siècle, s’opposaient à l’admission ou à la conservation des mendiants dans les hôpitaux risquaient de renaître et d’empêcher l’application de la loi^. L’enquête prescrite