Oiivr. cité, p. .So

2. Moutlinot, oiivr. cité, p. 36. dit (pic, sauf à Paris, les sœurs uc Aoulaicut admettre dans les lujpitaux ni \agaljüuds, id vénériens, ni fous, ni épilepti([ues, ni gens

LES RÉFORMES. PERIODE I764-I774 l63

par L’Averdy et Saint-Florentin avait révélé la niaiivaise siUialion financière de ces établissements ^ .

De là cette circulaire ministérielle adressée aux intendants, à peine un mois (5 septembre) après la déclaration promulguée, pour les inciter, en cas d'insuffisance des hôpitaux, à ouvrir des dépôts de mendicité.

Au vrai, l’idée des dépôts était déjà ancienne, et le plan de la commission de 1764 où elle figurait ne faisait que la rajeunir. Dès 1728, elle avait été exprimée par le contrôleur général Dodun dans une lettre à l’intendant d’Auvergne 2. Après la déclaration de 1724, quelques dépôts furent spontanément créés Plus tard, il s’en fonda un à Meaux, où, pendant une dizaine d’années, 3 à 4oo mendiants furent continuellement détenus, et employés soit à des travaux publics, soit à des occupations intérieures En 1758, on voit dans la correspondance de l’intendant d’Orléans qu’il est question entre lui et l’autorité supérieure d’un projet de dépôt Mais ce qui n’avait été jusqu’alors que tentative accidentelle ou intention, la circulaire de 1764 en faisait une recommandation générale

La recommandation elle-même ne tarda pas à être jugée insuffisante. Les circonstances imposèrent la création des dépôts comme une nécessité.

Après la déclaration concernant les vagabonds, la commission s’occupa de la compléter par une loi sur les mendiants domiciliés. Au mois de juillet 1766, elle présenta donc au roi un projet d’édit sur la mendicité et un projet de règlement sur les bureaux d’aumônes ; ils furent envoyés au Parlement. Un échange de correspondance entre le

défigurés, ni filles enceintes, et que c’est la raison qui rendit nécessaire la création des dépôts de mendicité. Le mémoire de Bertier (1766) (Bib. nat., Fonds fr. 8129, ff*' 119 et suiv.) fait connaître que les hôpitaux refusèrent de recevoi ries vagabonds, sous prétexte qu’ils n’étaient pas des lieux de force. Les hôpitaux, suivant lui, n’admirent les vagabonds que dans deux ou trois généralités, dont celle de Soissons.

1. Elle est démontrée par les documents déjà cités de cette enquête aux Arch. nat., série M.

2. Chotard, La mendicité en Auvergne, p. 5. 11 lui demande s’il n’y a pas dans la province « quelque ancien château ou autre maison appartenant au domaine » pour y enfermer les mendiants.

.'L Par. exemple à Troyes. Arch. Aul)e, G 1890 et 189G.

'\. Arch. nat., i38. (c Cette seule maison a purgé, pendant dix ans, du lléau des mendiants la généralité de Paris, et particulièrement la Brie où ils mettent actuellement à contribution les fermiers et les laboureurs ». \ oir aussi Bibl. nat., Fonds fr. 8129, f“ 119, où il est dit que le dépôt de Aleaux dura jusqu’en 1760.

5. Arch. Loiret, G 2. Lettre de Boullongne à l’intendant pour lui demander de chercher un emplacement pour un dépôt, 3o septembre 1768.

6. La recommandation ne semble pas avoir été partout suivie. Mais quelques intendants montrèrent du zèle à l’appliqiier. Ainsi, le 22 février 17Ü6, L’Averdy félicitait celui d’Orléans, Cypierre, pour sa diligence et l’incitait à hâter l’établissement de dépôts à Blois, Chartres et Alontargis. Arch. Loiret, Ç /|. Celui de Rouen ouvrit un dépôt général dans cette ville pour 35o personnes, et deux dépôts provisoires à Caudebec et à Evreux pour i5o et i3o individus. Arch. Seine-Inférieure, G ioo8.

G4 l’assista:sce et l’état a la veille de la RÉVOLÜTIOA

luinistie et la Cour recula jusqu’en 17GG le dépôt de projets définitifs que le Parlement refusa de mettre eu délibération, allég-uant leur trop grand nondu'e de détails qui devaient gêner les démarches de l’administra lion.

L’opposition du Parlement amena la commission à se décider pour l’emploi exclusif des mesures administratives. Ce qui ne pouvait être réalisé par voie législative, le gouveruement le réaliserait de sa propre autorité. Sur le rapport de Bertier, il fut résolu :

I" Que l’on arrêterait comme vagabonds tous les mendiants ^ ;

2’ Qu’on établirait des dépôts on les mendiants seraient renfermés jusqu’à ce qu’ils pussent être remis à leurs familles ou renvoyés dans leurs paroisses ou placés dans des hôpitaux ;

3' Que les hôpitaux seraient transformés pour recevoir les mendiants invalides ;

4" Que tontes les paroisses seraient pourvues de bureaux d’aumônes.

Le 21 octobre 1707, un arrêt du Conseil prescrivit l’ouverture des dépôts-. Avec lui commence une période où la lutte contre la mendicité eut un caractère exclusivement administratif.

La maréchaussée, dont le zèle était récompensé par une prime pour chaque capture 'f, agit d’abord avec vigueur. Le nombre des individus arrêtés paraît avoir été très grand L Particulièrement en 17G9 et pendant les trois années qui suivirent, période troublée par une grande disetle, la répression fut sévère, excessive^. La maréchaussée se sen-

1. Celte façon de tourner la résistance du Parlement était conforme à l’opinion de Séguier de Sainl-Brisson (Lettre à Philopenes). Il disait c[ue (( la plupart des mendiants même domiciliés ne diffèrent guère des vagabonds, ou (juc du moins ils ont des dispositions très prochaines à le devenir ; que, comme les vagal)onds sont la pépinière des brigands, les mendiants domiciliés sont la pépinière des vagabonds ». Il défendait les hôpitaux contre les critiques dont ils étaient l’objet à propos du refus de recevoir les vagabonds.

2. Pour la période intermédiaire entre 17Ü/1 et 17O7, les détails sont dans Bibl. nat.. Fonds Fr. 8129, f‘ 119 et lî*' 338 et suiv. On les trouAora reproduits tout au long dans Paultre, oiwr. cité, p. 38 1 et suiv. Il donne notamment l’historique des négociations avec le Parlement. — L’opj)Osition des hôpitaux fut une des causes de l’arrêt du 21 octobre. Entre 17G/1 et 17ÜG, la maréchaussée arrêta k-ooo vagabonds; Aoo furent condamnés, ([ue les hôpitaux refusèrent de recevoir. On lit dans le préambule de l’arrêt : « Le Roi, étant informé que sa déclaration du 3 août i7Gi'i, n’est pas exécutée complètement et a^ec l’exactitude c{ue son utilité exigeait, sous le prétexte que, dans la plupart des provinces, les bôpitaux ne sont pas sulfisamment rentés et cpi’ils n’ont pas de lieux de force assez sûrs pour recevoir ceux des vagabomls qui, aux termes de la loi, tloivent être condamnés à y être enfermés. »

3. Trois livres par individu susceptible d’être envoyé dans un dépôt.

[\. Plus de 100. oüü en 8 ans (17G7-1775), selon Bibl. nat., Fonds fr. 8129, ff“ 338 et suiv. \ecker dit (De l’administration des finances, lit, ch. xv) ([uc dans la seule année 17G7, il y en eut ôo.ooo. Bannefroy écrit, en 1790 (Mémoire sur la mendicité), que le nombre des arrestations fut de 9.000 pour l’année 17G8, Oi.ooo pour 1771 et autant pour 1772. il ne faut sans doute accueillir ces cliilîres (|u’à titre d’indication.

5. Mercier, ch. cclxvi, dit à ce propos : « On a traité les pauvres en 17G9 el dans les trois années suivantes avec une atrocité, une barbarie qui seront une tache inelfaçal)le à un siècle qu’on appelle humain et éclairé. On eût dit qu’on voulait (‘Il détruire la race entière, tant on mit en oubli les préceptes de la charité.

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LES RÉFOiniES. PÉRIODE I7G4-I774

tait forte des instructions annonçant que le désir du roi était de (( purger son royaume non seulement des vagabonds et gens sans aveu, mais encore des mendiants ». Les autorités locales étaient incitées à profiter de la u définition très étendue » de la qualité de vagabond pour arrêter u tous » les mendiants, « au moins comme suspects de vagabondage 1 ». Ces instructions ne furent que trop obéies. La maréchaussée captura les vrais indigents aussi bien que les mendian ts d’habitude. Les dépôts s’emplirent de pauvres hères, dont beaucoup étaient coupables surtout de mourir de faim.

Mais l’aveugle ardeur de la répression finit par inquiéter le gouvernement lui-même. Les dépôts étaient encombrés ; le traitement infligé aux détenus trop dur, souvent disproportionné au délit commis ; ils devinrent vite des foyers de maladie et d’infection. De là, les conseils de circonspection et de prudence qui ne tardèrent pas à paraître dans les instructions simultanées du contrôleur général aux intendants, du vice-chancelier Meaupou aux procureurs du Roi des maréchaussées, du ministre de la guerre Choiseul aux officiers des maréchaussées Le gouvernement recommandait à ses agents de ne plus faire désormais que des exemples, pour éviter « l’engorgement » des dépôts. Il allait même jusqu’à élargir la zône territoriale où lamendicilé serait tolérée Il distinguait les mendiants domiciliés, qu’il fallait ménager, et les non domiciliés Il accordait de plus grandes facilités pour l’élargissement des détenus C’est surtout

Ils moururent presque tous dans les dépôts, espèce de prisons où l’indigence est punie comme le crime. » Parmi les causes de cette rigueur extrême, il faut tenir compte du grand nombre de mendiants qui avaient envahi la région parisienne (voir l’ordonnance royale du a5 juin 1769 qui leur enjoint de quitter dans les 2 4 heures Compiègne et ses environs).

1. Lettre du vice-chancelier aux prévôts généraux de la maréchaussée, Bibl. nat.. Fonds fr. 8129, f“ i54.

2. Bibl. nat.. Fonds fr. 8129, £f‘’ 147 et suiv. On en^trouvera le texte dans Paultre, ouvr. cité, p. 39b et suiv.

3. La limite d’interdiction fut ramenée de deux lieues à une demi-lieue du domicile du mendiant.

4. « Un mendiant domicilié est donc celui qui, demeurant depuis plus de six mois dans un lieu, ne mendie que par occasion, a quelques biens pour subsister, ou une profession qui lui permet de travailler et qui peut se faire avouer sur-lechamp par personnes dignes de foi. » Les non domiciliés et vagabonds sont « tous ceux qui ne déclareront point un domicile certain ou qui en déclareront un éloigné de plus d’une demi-lieue de celui 011 ils auront été rencontrés, qui n’articuleront point de profession ou qui déclareront avoir été plus de six mois sans l’exercer, enfin qui ne pourront se réclamer d'aucunes personnes dignes de foi, dont la vérification puisse se faire sur-le-champ. ». Instructions de janvier 1768 publiées par Paultre, oavr. cité, p. 4oo-4oi.

5. Voir Arch. Seine-Inférieure, G 708. En 1772 (2 juin), Terray, écrivant à l’intendant d’Auvergne, lui recommande de distinguer exactement les mendiants professionnels des chômeurs involontaires et de div iser en trois classes les détenus des dépôts : 1“ les pauvres âgés, infirmes, mendiants d’habitude, cjui ne devront être gardés que jusqu’au jour oi'i leurs parents ou amis les réclameront; 2° les mendiants Aalidcs connaissant un métier, à garder en manière de correction jusqu’à ce qu’ils promettent de s’amender ; 3° les individus réduits à la mendicité par la misère, à libérer aux approches de la récolte. Chotard, ouvr, cité, p. 18.

iGG l’vSS[STV>CE et l’état a L.V AEILLE de LV RÉA'OLUTION

conli‘0 la mendicité eji troupe qui désolait, minait les campagnes, qu’il orienta finalement l’effort de la répression.

Quels furent les résultats de cette politique ? Dans certaines régions, les effets de la déclaration de 17G4 et de l’arrêt de 17G7 paraissent avoir été assez favorables à la sécurité jiubliqueb Mais, même en tenant compte des témoignages officiels, on peut présumer que ces bons effets ne furent pas de longue durée. Les villes, où les vagabonds se réfugiaient pour se confondre avec les mendiants domiciliés, devaient supporter les conséquences des mesures nouvelles. D’autre part, les arcbives judiciaires prouvent que les bandes de mendiants criminels ne cessèrent à aucun moment leurs exploits dans les campagnes jusqu’en 1789. On finit meme ])ar accuser la maréchaussée de ne pas faire tout son devoir 2.

L’urgence de la lutte contre les mendiants avait fait vivement sentir les inconvéïiients de la mauvaise situatioTi financière et administrative des hôpitaux, On a d’ailleurs vu avec quelle force l’opinion la dénonçait. Mais les criliques de Cbamousset, de l’abbé Beaudeau, de Voltaire el de l’Encyclopédie seraient sans doute restées longtemps vaines sans un évènement exceptionnel. A latin de 1779 (nuit du 29 au 3o décembre), un incendie, parti du dépôt des suifs, se propageant par les salles du Légat, Saint-Augustin et Saint-Jean, détruisit 767 toises des bâtiments de l’Hôtel-Dieu à Paris, et obligea plus de cinq cents malades à se réfugier dans la cathédrale Notre-Dame où ils demenrèrent enfermés deux jours et ori douze d’entre eux moururent. Les pertes matérielles furent évaluées à plus de Goo,ooo livres 'L Ce n’était pas la

1. En 1768, l’intendant de Châlons écrit que « la campagne, qui était autrefois ravagée par les mendiants et A^agabonds, commence à jouir de la paix et de la tranquillité qu'on désirait depuis si longtemps. » Arcli. Marne, G 2026. Un autre lémoignage (Bibl. nat., Fonds fr., nom. acq. 2799. f“ f\o v“) constate la disparition du vagabondage en troupe, la réduction du nombre des mendiants au dixième, la plupart étant rendus au travail et à la culture, plus de 10.000 jeunes gens engagés dans les troupes du roi, les enfants placés chez des cultiAateurs ou dans des manufactures. Terray s’exprime ainsi dans une lettre à l’intendant d’Alençon, lettre qui semble avoir été circulaire : (( Le zèle avec lequel vous avez cherché à seconder les vues du Roi a été suivi du succès le plus décidé. Tout le royaume en a senti les effets, et la tranquillité des chemins, débarrassés de cette foule de Aagabonds et de mendiants qui les infestaient, a proiivé toute l’utilité de cette opération. » VIourlot, La question de la mendicité en Normandie à la fin de l’ancien régime, p. 8.

2. Fréminville, Dictionnaire de la police, au mot chambres garnies.

3. Sur cel incendie, voir notamment le procès-verbal du commissaire Dorival, 3o décembre (Arch. nat., X' i2'i65) et Chevalier, L’Hôtel-Dieu de Paris, p. Iq2, qui