LES DÉPÔTS DE MENDICITÉ

Les dépôts étaient, comme on l’a vu, une création de rautorité administrative, échappant à la surveillance du Parlement, relevant directement du ministère^ Dans chaque généralité, l’intendant et ses subdélégués avaient sur eux la haute main.

11 est cependant peu aisé de donner de ces établissements une définition bien précise. Ils ne ressemblaient pas entièrement à nos dépôts actuels, maisons de travail offert comme un secours, non comme un cliâtiment L où les pauvres peuvent spontanément chercher un asile. C’était, au contraire, des établissements de répression. Cela résulte de l’instruction sur l’administration intérieure, adressée aux intendants peu après l’arrêt de création du 21 octobre 1767 2. D’après cette instruction, les dépôts étaient destinés à recevoir : 1° « tous les vagabonds et gens sans aveu qui, ne pouvant être envoyés aux galères à cause de leur sexe, de leur âge et de leurs infirmités, auront été condamnés par les prévôts de maréchaussée à être enfermés en exécution . de la déclaration de 1764 » ; 2" a les mendiants de profession arrêtés à plus de deux lieues de leur domicile, internés par mesure administrative de correction pour une durée de trois semaines ou un mois » (application de la déclaration de 1760). Ce caractère pénitentiaire fut confirmé dix ans plus tard par l’abbé Terray, écrivant à l’intendant d’Auvergne que les dépôts se distinguent, expressément des hôpitaux ou hôtels-Dieu et sont exclusivement destinés au renfermement des individus condamnés, soit par la maréchaussée pour cause de vagabondage et de mendicité, soit par des ordres particuliers A son tour, Montlinot dira en 1786 que les dépôts sont des lieux de sûreté

l’Encycl. Méth., donne le même chiffre. Un document officiel de 1790 (Arcli. nat., U(Gi) en énumère .14. D’après Bibl. nat., Fonds fr. 8x39, ff‘* 33o et suiv., on peut établir, pour la région dont nous nous occupons, la statistique suiA ante : — Généralité d’Amiens, dépôts d’Amiens (suppriiué cnféA rier 1773), Abbeville et Boulogne ;

— généralité de Paris, dépôts de Dreux (supprimé en juillet 1773), Meaux, Melun, Pontoise, Saint-Denis, Sentis (supprimé en août 1773), Sens; — généralité de Soissons, dépôts de Soissons et Laon (confondus en un seul lorsque Necker créa, en 1781, le dépôt modèle de Soissons ; A^oir plus loin, ch. iv, § iir) ; — généralité d’Orléans, dépôts de Blois, Chartres, Montargis (supprimés en 1771), Orléans (où il y en avait eu, en 17G5, deux, sis au Sanitas et à la Tour-Neuve, Bibl. nat., fonds français G801, f“ i3);

— généralité de Rouen, dépôts de Caxfdebec; Evreux (supprimé en 1773), Rouen; généralité d’Alençon, dépôts de Bernay, Verneuil (supprimés en 1773), Alençon. La raison de ces suppressions fut probablement partout celle qui est donnée dans les documents pour la généralité d’Orléans : trop gTOSse dépense, évasions nombreuses (Arch. Loiret, C 890 provisoire). Sur l’accueil fait à cette décision, Aoici le témoignage du subdélégué d’EA-reux, écriAant à l’intendant de Rouen : <( ,Te suis peu surpris de la destruction des dépôts particuliers. On n’en tii’ait point parti, et les frais d’administration étaient en pure perte. » Arch. Seine-Inférieure, C loii.

1. « Les dépôts de mendicité sont des maisons do travail dépendant du service de l’Assistance publique, et non des établissements pénitentiaires. Les individus qui y viennent chercher un refuge ou bien qxxi y sont conduits par ordre administratif ne subissent pas une peine, et la coercition dont ils sont l’objet constitue une mesure préventive et non répressive. » Béquet, Résumé et législation de l’assistance publique et privée en France, p. 197.