Arcb. Marne, G

5. Le texte a été publié par Yilley, Bull. Comité Travaux Hist., Sciences écon. et SQç. Congres Soc. sav. 1899, p. 107. On le trouve aussi Aixh. Marne, G 2026 et Aisne, G 705.

194 l’assistance et l’état a la veille de la révolution

cinq, qui seraient établis à Saint-Denis près Paris, Tours, Bordeaux, Bourg-en-Bresse et Châlons. Elle prescrivait l’élargissement immédiat de tons les détenus non dangereux, qui devaient être renvoyés dans leurs provinces d’origine pour s’y procurerdu travail dans le délai d’un an. Provisoirement, ceux qui n’en trouveraient pas recevraient une pension de 3o à 5o livres. Les détenus 'simplement suspects devaient être libérés avant le mois de mai 1776. Les cinq dépôts maintenus seraient réservés aux individus dangereux, qui, à cette date, y seraient transportés. Les mendiants jeunes s’engageraient dans les compagnies d’ouvriers provinciaux, dont la caserne était au Roule près Paris. Enfin, les mendiants professionnels devaient être arrêtés par la maréchaussée, sur la dénonciation de personnes dignes de foi. La circulaire du 21 novembre annonçait l’organisation de travaux locaux de secours en vue d’occuper les mendianls expulsés des dépôts et les pauvres.

Les dépôts étant fermés L comment Turgot s’elforça-t-il de faire fonctionner l’assistance dans les paroisses ? C’est maintenant ce qui doit être montré par l’examen de ses instructions sur les bureaux et sur les ateliers de charité.

Turgot eut de bonne heure l’idée des bureaux de charité. Elle paraît déjà dans son article sur les fondations, qui date de 1751. 11 y cite l’exemple de ces « associations », qui, en Angleterre, secouraient les nécessiteux grâce au produit de contributions ou de souscriptions volontaires. On en trouvait même en France, a Je citerai en particulier, dit-il, la ville de Bayeux, dont les habitants se sont cotisés librement pour bannir entièrement de leur ville la mendicité et y ont réussi en fournissant du travail à tous les mendiants valides, et des secours à ceux qui ne le sont pas. » Déjà, dans le Limousin, il avait essayé de propager ces exemples et d’organiser sur des bases régulières des bureaux d’aumônes. Mais, à la différence de ce qu’il fit, comme on le verra, pour les ateliers de charité, il ne rédigea pas, étant ministre, une nouvelle instruction pour les bureaux. C’est donc exclusivement dans celle de 1770 qu’il faut étudier leur réglementation.

Le bureau de charité, selon Turgot, est un établissement officiel, procédant à la répaiiition méthodique des secours entre des pauvres

1. Jl semble qu’avant de procéder à la fermeture, Turgot résilia les traités passés avec les Compagnies de fournisseurs des dépôts.

TÜRGOT (1774-1776) 195

dont les besoins sont exactement constatés. Dans beaucoup de paroisses, il existait déjà ^ des assemblées de charité et des compagnies charitables ayant un but analogue. Mais c’étaient des établissements privés^ où dominait un esprit étroitemen t confessionnel, puisant leurs ressources dans des fondations souvent mal conçues, ou des quêtes d’un produit incertain. Quant aux bureaux d’aumônes à base municipale, connus dès le xyi*^ siècle, ceux qui subsistaient étaient peu nombreux. La nouvelle institution, dans la pensée de Turgot, devait être un organe public doté de ressources publiques et régulières.

Ce caractère apparaît d’abord dans la composition des bureaux de charité. C’est sur l’initiative des officiers de la justice du lieu et des officiers municipaux qu’ils doivent se former ; dans les campagnes où il n’y a pas de municipalité, sur l’initiative des curés et des seigneurs. Une première réunion se tient au lieu ordinaire des assemblées de la communauté. Y prennent part les notables et les habitants aisés de la paroisse. Des administrateurs et un trésorier sont élus pour recueillir et distribuer les secours avec le curé. Ils constituent le bureau. Turgot assigne aux curés une grande place dans les bureaux ; ils en sont (( par état membres et députés nécessaires », à cause de leur caractère sacerdotal, comme étant les ministres de la charité, .et aussi parce qu’ils connaissent bien les besoins des paroissiens.

Le premier devoir du bureau est de dresser un état des pauvres à secourir qui, maison par maison, porte l’indication des moyens d’existence de chaque indigent, afin de permettre d’apprécier judicieusement la nature et la quantité des secours à lui allouer. S’il n’y a dans la paroisse aucune personne capable de dresser l’état, les pauvres doivent être répartis entre les propriétaires de domaines, dîmes ou rentes, qui assureront leur subsistance par des secours soit gratuits, soit de travail 3.

Les secours ne doivent pas être distribués indifféremment et au hasard. Le bureau n’assiste que les pauvres de la paroisse C’est donc exclusivement à eux qu’il réserve ses libéralités. On appelle pauvres de la paroisse ceux qui y sont nés bu y, ont leur domicile .ordinaire. Le traitement des autres indigents et mendiants diffère, suivant qu’ils sont Français ou étrangers. On renvoie les F rançais dans leurs paroisses d’origine avec un secours de route d’un son par lieue et un passeport identique à celui qui se donne aux détenus sortant d’un dépôt de men-