Voir plus haut, livre T*, partie, ch. iv

2. En 1787, l’auteur de YEssai sur l’établissement des hôpitaux, p. 21, observe que jusqu’à son époque les secours de paroisse ont été regardés conime a secours privés, entièrement indépendants de l’administration publique ».

3. Dans les villes, les secours sont accordés aussi ^ux pauvres de la banlieue. OEuvres, édit. Daire, II, 10.

/i. Les propriétaires de dîmes et de rentes reçoivent un nombre de pauvres double de celui des autres propriétaires. Ibid., II, 26.

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dicité et Tenouvelable de siibdélégation eu siibdélégation. Quant aux élraugers, on les Teuferme, à moins qu’ils ne soient malades; aLiqiiel cas, ils sont hospilalisés on secourus de la même manière que les pauvres de l’endroit oii ils sont arrêtés.

Parmi les pauvres domiciliés, il est une catégorie particulièrement intéressante aux yeux de Tnrgot : celle des métayers, dont la condilion est généralement misérable. Mais il estime que c’est aux propriétaires de ne pas les laisser mourir de faim. Les métayers sont donc exclus de tout secours de cliarilé publique, pour que les propriétaires n’aient aucun prétexte d’éluder leur devoir.

Les pauvres honteux ne sont pas inscrits sur les états dressés par les bureaux. Une certaine somme est remise aux curés pour leur venir discrètement en aide.

Quelles sortes de secours doivent être disUibués par les bureaux de charité P Ici reparaît l’idée chère à Turgot que la gratuité de l’assistance n’est due qu’aux infirmes et aux malades, les autres devant s’assurer des salaires par leur travail. Les administrateurs des bureaux ouvrent des chantiers publics de terrassement, de vicinalité, engagent les propriétaires aisés à faire des travaux d’amélioration et d’embellissement dans leurs domaines. Les femmes peuvent être occupées à des œuvres de filature.

Le plus possible, les secours autres que ceux de travail sont donnés à domicile, prélevés sur le fonds commun d’argent, de grains ou de denrées mis à la disposition des linreaux. Toujours les denrées sont préférées à l’argent. Mais il faut éviter les dislrilmtions de soupe, de pain, d’aliments, qui, n’étant pas réglementées, encouragent la mendicité. Un boulanger attitré fournit aux chefs de famille, sur présentation de bons délivrés par le bureau, le pain nécessaire. En cas de cherté, le pain est remplacé par le riz cuit U Les fournitures de chauffage, les vêtements peuvent être aussi distribués à titre de secours.

Le caractère public du bureau de charité ressort encore de la nature des ressources financières que Turgot lui assigne. Il les tire d’une taxe sur les habitants de la paroisse, sur les membres de la communauté. C’esI donc à une contritnilion qifil fait appel. Cette idée non plus n’est pas neuve. Depuis le xvU siècle, les pouvoirs publics ont à mainte reprise, comme on l’a vu, essayé de faire subsister un régime d’assistance fondée sur la cotisation fixe des habitants. Récemment encore, un arrêt du Parlement (3o décembre 1770)

I. Le riz passait pour plus uourrissanl que le pain. L’instruction de 1770 était acconipao-née de conseils sur la manière de le préparer. Les envois do riz sont une des formes les plus fréquentes de secours alloués par le gouvernement en cas de disette et de misère extraordinaiie.

TÜRGOT (1774-I77G)

prescriyait que, dans chaque paroisse, il y eût un rôle des pauvres et un rôle de la contribution des hôpitaux, contribution fixée au sou pour livre des deux tiers des reveTius et payable par avance de quinze en quinze jours. En 1768, le Contrôleur général rappelaità l’intendant d’Orléans que les paroisses ont le devoir de s’imposer pour leurs indigents b On a vu aussi que certains établissements charitables, comme le Grand Bureau à Paris, puisaient dans une taxe des pauvres une partie de leurs recettes.

Si Turgot reprend une idée ancienne, il n’en conçoit pas non plus d’une manière nouvelle la mise en pratique. Selon lui, la contribution des habitants doit être volontaire ; cette condition est la meilleure garantie de succès, u Comme la contribution de chacun, écrit-il en 1751 dans l’article Fondaf/on, elle est entièrement volontaire, il est impossible que les fonds soient détournés de leur destination. S’ils l’étaient, la source en tarirait aussitôt ; il n’y a point d’argent perdu en frais inutiles, en luxe et en bâtiments. C’est une société du même genre que celles qui se font dans le commerce, avec cette différence qu’elle n’a pour objet que le bien public ; et, comme les fonds ne sont employés que sous les yeux dés actionnaires, ils sont à portée de veiller à ce qu’ils le soient de la manière la plus avantageuse. » Le bureau de charité est donc comme une association générale des habitants de la paroisse, dont chaque membre fixe lui-même sa cotisation. Mais il faut compter avec le mauvais vouloir, la sécheresse de cœur, l’indifférence. Si la contribution fixée par un particulier ne semble pas en proportion de ses moyens, elle sera élevée d’office par le bureau d’après le rôle de la taille. Quiconque refusera sa cotisation sera taxé de la même manière 2. En définitive, si la contribution imaginée par Turgot, comme la taxe des pauvres, n’est pas proprement un impôt, elle est du moins une cotisation obligatoire.

Elle ne porte pas sur tou3 les habitants indistinctement, mais sur les seuls propriétaires aisés. Expressément Turgot exempte ceux qui n’ont qu’un morceau de terre insuffisant pour les faire vivre et qui doivent compléter les ressources de leur subsistance par la location à autrui de leur travail 3. Mais tous les autres propriétaires, même s’ils ne résident pas dans la paroisse, pourvu qu’ils y aient des corps de domaines, des dîmes ou des rentes foncières, sont assujettis à la taxe, d’après leur revenu porté au rôle de la taille. Les propriétaires de

1. Lettres de L’Averdy à Cypierre (22 mars 1768); de Cypierre aux syndics de la généralité (i" décembre 1769). Arch. Loiret, G 4-

2. Turgot prévoit même le cas où le bureau devrait s’adresser au juge du lieu pour contraindre un récalcitrant. Œuvres, édit. Daire, II, 24.

3. « Tous les propriétaires de fonds ne doivent pas être taxés. Il y a des possessions si petites que leur produit ne suffit pas à la subsistance du propriétaire, qui est obligé de vh re de son travail ; on ne peut pas regarder ceux qui les possèdent comme aisés. » Ibid., 2 3. Les terres incultes et sans valeur sont toujours exemptées.

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dîmes ou de rentes sont imposés deux fois pins que les propriétaires de domaines, qui paient déjà des impositions pins élevées et doivent, en outre, nourrir leurs métayers

La contribution des pauvres n’est pas la seule ressource que Tnrgot veuille assurer aux bureaux de charité. Telle est sa confiance dans cette institution qu’il se propose de lui confier la dispensation générale de toutes les charités locales. C’est entre ses mains que doivent, selon lui, se concentrer toutes les fondations en argent ou en nature, toutes les aumônes de toutes sortes ; et, s’ajoutant au produit de la taxe, elles seront ainsi mieux employées. Les personnes chargées de l’exécution de ces fondations et de la distribution des aumônes verront, par compensation, diminuer leur part de la contribution des pauvres. Pai là Turgot essaie donc de réaliser l’unité financière de l’assistance dans chaque localité.

Quelle suite eut cette instruction sur les bureaux de charité ? En particulier, Turgot ministre rénssit-il à en faire créer dans le royaume ? 11 est difficile de le dire. On trouve, dans les archives, de fréquentes mentions de bureaux de cliarité. A partir de 1776, on constate même un mouvement assez bien caractérisé de créations de cette sorte d’établissements 2 ; mais il s’agit surtout d’établissements à caractère cojifessionnel. Quoiqu’il en soit, le mérite de Turgot est triple. 11 a probablement suscité, par voie de conséquence, ce mouvement. 11 a encouragé la sympathie uniAerselle pour l’assistance à domicile. Enfin il a jeté les bases de notre organisation contemporaine des bureaux de bienfaisance.

Par l’analyse de l’instruction sur les bureaux de cliarité, on a pu voir quelle étroite connexion Turgot avait établie entre cette institution et celle des secours de travail distribués par les ateliers de charité, dont il faut maintenant montrer le fonctionnement'’^.

Toute notre étude permet de constater que, pas plus que l’idée des bureaux de charité, celle de fournir du travail aux indigents n’est une invention de Turgot. On a vu, dès le xvi" siècle, le gouvernement, le parlement, les villes ouvrir, à l’usage des mendiants, des ateliers publics (travaux de terrassement, de voierie, de fortifications). Ces