Arch. nat

2. Voici en résumé les principales prescriptions de l’instruction de 1770, que le lecteur pourra rapprocher de celles de Turgot que nous analyserons plus loin. 1“ Manière d’établir les travaux. Ils seront établis et organisés par l’intendant d’accord avec l’ingénieur et les sous-ingénieurs des ponts et chaussées. « Ces travaux doivent être principalement placés auprès des villes les plus peuplées, afin d’occuper plus de peuple et d’éviter les mouvements que la cherté occasionne plutôt dans les villes qiie dans les campagnes, sans néanmoins perdre entièrement de vue les campagnes et en établissant aussi des ateliers dans l’intérieur de celles qui souffriraient le plus de la disette. » Les villes qui veulent des ateliers pour travailler à leurs « remparts, promenades ou autres dehors » doivent contribuer pour moitié aux dépenses. Les ateliers ne seront pas trop éloignés des paroisses, pour éviter les longs déplacements des ouvriers. L’intendant et l’ingénieur en chef dresseront un état des ouvrages à exécuter proportionnellement aux fonds attribués par le contrôleur général, à l’approbation duquel cet état sera soumis. Les fonds seront remis par les receA^eurs des tailles ou, le cas échéant, par ceux des villes, aux commissaires-trésoriers près des ateliers. 2“ Manière d’exécuter les travaux. Ce seront des ouvrages de vicinalité (chemins), où hommes, femmes, vieillards seront admis ; les enfants même pourront être utilisés poxir le transport de petites hottes. Le traA^ail sera donné à la tâche, même aux enfants ; le travail à la journée sera exceptionnel. Le salaire devra être inférieur à celui du traA ail ordinaire dans les campagnes : « Sans cette attention, on nuirait au travail de l’agriculture, et, au lieu d’opérer un bien réel, on ferait un très grand mal. » Le salaire sera d’un quart moindre pour le vieillard que pour l’adulte, d’un tiers pour la femme, de la moitié pour l’enfant âgé de sept ans et plus ; l’enfant moins âgé sera payé proportionnellement à son âge. 3“ Forme de comptabilité, rôles et états visés ou signés par l’intendant, le commissaire-trésorier, le receA'^eur des tailles, le piqueur et sous-ingénieur. — En envoyant cette instmction aux intendants, Albert, intendant du commerce au Contrôle général, dit qu’elle est de nature à éviter « les émeutes et les séditions ». — Le 5 novembre 1770, Terray écrh ait à Bertier, intendant de Paris (Arch. nat., tP 2io5) ; « Le seul moyen de soulager efficacement le peuple et de le mettre à portée d’acheter la denrée qui lui est nécessaire, c’est de lui procurer des salaires et d’établir à cet effet des travaux publics dans tous les lieux où cette ressource peut être nécessaire. Ce secours rejaillit sur le pauA're seul. Le riche ne se présente pas pour travailler. Il ne peut point y aAoir d’arbitraire dans la distribution de ce bienfait. Quiconque a besoin y a un droit certain en se présentant au travail et en se mettant en état de participer aux salaires qui en sont la juste récompense. Ces salaires se répartissent d’eux-mêmes en' proportion des besoins, lorsque l’on a l’attention d’y admettre indistinctement, ainsi que le Aeut S. M., les hommes et les femmes, les vieillards et les enfants. Les secours sont augmentés du nombre des bras dont chaque famille est composée. » Terray recommande de préférer les travaux « d’une utilité réelle et permanente » (chemins de communication et transports des den-

302 l/\SSIST.V>GE ET l’ÉTAT A LA AEILLE DE LA RÉVOLUTION

Les exemples d’ateliers de charité que nous avons pu recueillir pour la période. de 1770 à 1775 montrent qu’ils furent toujours créés soit pour remédier aux maux résultant des mortes saisons L soit à cause de la situation pénible où la cherté consécutive aux mauvaises récoltes et à la disette mettait la population laborieuse 2. Us étaient dus à l’initiative isolée ou simultanée des intendants et des municipalités. Les fonds étaient fournis par le g-ouvernement ; les villes donnaient une contribution particulière pour obtenir certains travaux soit d’utilité, soit d’agrément, dont elles pouvaient seules profiter 3. Enfin, la nature des secours était double. Ils consistaient soit dans des travaux publics de vicinalité et de terrassements destinés aux deux sexes et à tous les âges, soit dans des travaux de filature réservés aux femmes, aux enfants et aux vieillards. En plusieurs proA inces, notamment en Normandie et dans le Limousin, les deux sortes de travaux fuient en usage dans la période qui précéda l’avènement de Turgot au ministère^. Le choix des ouvrages recommandés dans l’instruction de Terray n’était pas indifférent et fortuit. Il devait permettre de pourvoir aux besoins des deux sexes et des différents âges. Les tra\aux de terrassement n’exigeaient aucune éducation préalable et pouvaient rendre beaucoup de bras utiles •''u Ils avaient aussi l’avantage de faci-

rées). Ceux d’vine utilité particulière ou d’agrément peuvent toiitefois être admis dans les villes qui contribuent aux frais. 11 conseille de rechercher le concours financier des seigneurs, des alibayes et même des communautés d’habitants.

Même avant cette date, les ateliers de chômage fonctionnaient déjà : on en a la preuve pour Rouen en 1768 : ils y avaient été organisés par l’intendant et la municipalité, après une série de mauvaises récoltes et à cause des rigueurs de l’hiver.

1. Ateliers établis en 1770 dans la généralité de Soissons pour procurer de l’ouvrage pendant l’hiver aux journalici’s et aux artisans des campagnes. Arcli. Aisne, C Bgi.

2. Délibération des notables d’Orléans (22 février 1771) sur un projet de travaux de charité présenté à la suite de mauvaises récoltes dans le vignoble et à raison du liant prix du pain. Arch. comm. Orléans, BB 5, f" 87. La conception des ateliers ouverts pendant les mortes saisons prévaut jusqu’à la tin de l’ancienne monarchie. Necker écrit (De l’administration des finances, 111, ch. xv) : « 11 y a des travaux publics ouverts dans toutes les provinces pendant les mortes saisons de l’année. » Les ateliers ne sont ouverts « que dans les époques où toute autre mesure paraît manquer aux manouvriers ». Proc. verb. Assemblée prov. Soissonnais, p. 288.

8. A Rouen (1768), les ateliers sont ouverts à la suite d’une entente entre l’intendant et la municipalité. Arch. nat., 1191 et Arch. comm. Rouen, invéntaire, A 88, p. 897 et 898. A Orléans (1772-1778), délibérations des notables sur les propositions faites par l’intendant. Voir aussi Romorantin (1774), Arch., comm., GG 90 et Amiens (1778-1775), Arch. comm., DD 186.

/i. A Rouen (1768), les deux espèces de travaux sont fournies. Arch. nat., 1191. Ceux de filature sont l’objet d’une administration spéciale, composée de l’intendant, des maire etéchevins, du prieur, du procureur-syndic de la juridiction consulaire et de trois négociants. Un fonds de 45o.ooo livres est eonstitué par des souscriptions et par des prêts que consentent les marchands, l’archevêque, la communauté des merciers, une compagnie de négociants. Une femme délivre le coton à chaque pauvre muni d’un certificat du curé et reçoit son travail. 11 y a un greffier et un comptable. Le système fonctionne dans les paroisses de Saint-Maclou, Saint-Vivien et Saint-Hilaire. Ces détails doivent être rapprochés de l’instruction de Turgot pour le Limousin (1770).

5. C’est pourquoi Turgot les avait recommandes dans le Limousin : « Les plus simples et les plus faciles à entreprendre partout sont ceux qui consistent à remuer des terres. » Œuvres, édit. Daire, 11, 18.

TÜRGOT (l 774-1 77G)

liter aux ouvriers ruraux l’usage de leurs outils, pelles et pioches ; l’administration se bornait à leur procurer les brouettes et les camions b Quant aux filatures et établissements similaires, ils fournissaient de la besogne à domicile ; les femmes ne se trouvaient donc pas forcées de quitter leurs enfants pour travailler au dehors. De même, les vieillards, les gens infirmes et les enfants étaient tous à peu près également propres à ce genre d’ouvrages, qui assuraient ainsi soit toute la subsistance de la famille, soit un appoint aux gains du mari.

Quoiqu’ils fussent déjà d’un usage général au moment où Turgot devint ministre, les ateliers de charité ne donnaient point partout des résultats satisfaisants. Souvent l’ordre, la régularité, une suffisante sévérité dans l’admission des pauvres y faisaient défaut, en sorte que ce n’étaient pas toujours les individus les plus dignes qui en profitaient. Une lettre du subdélégué de Blois à fintendantd’Orléans (26 mai 1775) signalait précisément ces inconvénients, u Les ateliers de charité, disait-il, paraissent à quelques-uns des moyens de travail ; bien d’autres n’en profitent pas, soit par l’éloignement, soit par paresse. D’ailleurs, ces ateliers ne durent jamais que très peu de temps, et je remarque que ce sont les gens aisés qui en profitent le plus, parce qu’on les emploie de préférence avec leurs chevaux et autres bestiaux, au lieu que les pauvres valides n’en ont point. 11 faudrait donc qu’on pût maintenir les travaux de charité pendant tout le temps de l’année, excepté celui des récoltes qu’on peut fixer depuis la Saint-Jean jusqu’à la Saint-Martin, et qu’on n’admît à ces travaux que les pauvres valides des paroisses dont l’état serait fourni par les curés, syndics et notables des paroisses »

L’exacte réglementation qui faisait défaut fut enfin établie par les instructions de Turgot (i^*' et 2 mai 1775), aussi bien pour les travaux de vicinalité que pour ceux de filature,

L’(( instruction pour l’établissement et la régie des ateliers de charité dans les campagnes ^ )> (2 mai 1776) est à peu près la reproduction de celle que Turgot adressa aux subdélégués du Limousin en 1770^. Mais, suivant son auteur lui-même, elle ne devait pas être suivie avec une rigueur littérale. Il fallait, dans fapplication, laisser un peu de jeu, adapter les règles générales aux localités^.

Les fonds d’entretien étant fournis par le roi, c’est à ses délégués

1. Mémoire de i770~rédigé par Giiillaumot [agent des ponts et chaussées]. Arcli. nat., 2io5.