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sur l’élaboration des théories en matière d’assistance au moment de la Révolution. Une place prépondérante dans notre travail a donc dû, pour ce motif, être donnée aux faits qui concernent Paris. D’autre part, quelques indications bibliographiques et quelques détails mentionnés dans notre texte ou dans les notes pour d’autres régions que celle que nous avons expressément étudiée faciliteront les comparaisons que le lecteur pourrait être tenté de faire.

Cette thèse que la bienfaisance doit être un service public et national, la première assemblée de la Révolution l’a formulée avec force quand, ainsi qu’elle fît pour l’instruction, elle mit (( au rang des devoirs les plus sacrés de la Nation l’assistance des pauvres dans tous les âges et dans toutes les circonstances de la vie » et proclama comme un principe constitutionnel l’obligation pour le gouvernement de a créer » et d’ « organiser » (( un établissement général de secours publics pour élever les enfants, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s’en procurer ^ Ce devoir de la puissance publique était corrélatif du droit reconnu aux indigents d’être secourus, d’avoir leur subsistance assurée, gratuitement s’ils sont invalides ou infirmes, moyennant une prestation de travail dans tous les cas où ils peuvent travailler.

Ces affirmations théoriques furent d’abord amplement développées dans le vaste plan d’organisation de l’assistance dressé par le Comité de Mendicité de la Constituante (1790), plan que nous aurons à exposer comme la conclusion logique et naturelle de notre étude. En 1790, la Convention essaya de tes faire entrer dans la pratique des lois et des institutions en instaurant un régime de bienfaisance nationale exclusivement

. Constitution de 1791.

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ni

dotée sur le trésor public Ainsi la Révolution ne se contenta pas de proclamer un idéal purement théorique, elle le réalisa. C’est pourquoi il est intéressant d’en rechercher les origines.

La doctrine de l’assistance garantie, gérée et alimentée par l’Etat, de l’assistance fonction de l’Etat, n’était pas du tout, lorsqu’elle fut solennellement proclamée par la Constituante, révolutionnaire au sens vulgaire du mot, c’est-à-dire spontanée, soudaine, sans attache avec le passé, promotrice d’une subversion violente de l’état ancien des choses. On reproche souvent aux hommes politiques de la Révolution d’avoir été des théoriciens abstraits et d’autant plus obstinément systématiques. Ce n’est pas ce que prouve l’histoire dé l’assistance. En cette matière, leurs théories correspondirent exactement à la pensée profonde des contemporains, à un idéal commun des esprits non élaboré capricieusement, mais formé au spectacle de l’état défectueux des institutions et sous l’influence des besoins réels de la société. Notre étude pourra servir à dégag.er les racines de cette pensée, de cet idéal. Pour l’histoire sociale de la France, il n’est pas indifférent de déterminer la part de volontés antécédentes et, en quelque façon, de tradition, qui entra comme un héritage de l’ancien régime dans le patrimoine révolutionnaire. C’est ce que nous avons voulu faire ici pour un sujet borné, avec l’intention d’écrire une page de l’histoire même de la Révolution.

La pensée dominante au xviii® siècle en matière de bienfaisance s’exprima sous deux formes : les institutions et la littérature.

Le trait caractéristique de l’histoire des institutions à cette époque est l’effort soutenu du pouvoir royal, d’une part pour

I. Voir notamment Ferdinand-Dreyfus, Uassistance sous la Législative et la Convention (1791-1795).

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déteindre)) la mendicité, et d’aütre part pour perfectionner les pratiques charitables. A ces tentatives de réformes les noms de Turgot et de Necker sont, en particulier, étroitement l'attachés ; mais elles commencèrent avant eux. L’année 1764, date initiale de notre travail L est celle de rimportante déclaration sur le vagabondage qui resta en vigueur jusqu’à la fin de l’ancienne monarchie. Elle sortit des délibérations d’une commission ofQcielle, qui s’occupa de préparer un ensemble de lois et de mesures propres à assurer une assistance efQcace et juste des pauvres. Elle fut Suivie, en Ï767, de la création des dépôts de mendicité qui devaient favoriser son application. Les mesures de répression sont, dans notre sujet, inséparables des mesures d’assistance, qui n’étaient alors conçues que comme le complément des autres. La réforme des hôpitaux, l’amélioration de l’assistance locale et à domicile, l’organisation des ateliers de charité, le perfectionnement des secours aux enfants trouvés, l’ébauche d’un service de la santé publique, la naissance des institutions de prévoyance, qui sont les faits capitaux de la période comprise entre 1764 et 1790, se présentaient surtout comme des moyens de faire obstacle à la mendicité. — Or, dans les diverses phases de l’histoire des institutions à ce moment, on voit grandir et s’étendre le rôle de la puissance publique, qui, tantôt administrant, tantôt se bornant à inspirer, montre et propage partout un esprit d’unité, de méthode et de concentration .

L’assistance nationale, qui se réalisa momentanément sous la Révolution et prit fin avec le Directoire, n’a donc pas du tout le caractère d’une conception a priori, et ce qu’on pourrait appeler la tare idéologique. Elle est née directement des faits antérieurs.

I. L’importance de la date de 1764, «point de départ d’une série d’enquêtes, de projets et d’actes méthodiques relatifs à « l’opération » de la mendicité », a été signalée dans le judicieux travail de M. Mourlot sur La question de la mendicité en Normandie à la fin de l’ancien régime, p. 6. — M. Lallemand, dans le premier chapitre : « Quinze ans de réformes hospitalières », de son livre sur Lo Révolution et les Pauvres a adopté l’année 1774. H a ainsi négligé le mouvement en faveur de la répression du vagabondage et de la mendicité auquel est lié celui de l’assistance hospitalière, et il a ignoré les travaux de la Commission de 1764.

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Elle est aussi la conséquence de la réaction contre des institutions vicieuses que l’opinion condamnait. Car il y avait sur les problèmes charitables une opinion publique nettement affirmée. Elle agit alors comme un ferment d’une grande puissance. A partir de l’année 1760 environ, les écrits sur la charité se multiplient, foisonnent. Il n’y a guère d’auteur, même parmi les plus grands, qui ne lui consacre quelques pages, un ■chapitre, un traité. Beaucoup d’écrivains obscurs, souvent des anonymes, recherchent dans des brochures polémiques ou théoriques le meilleur fonctionnement de la bienfaisance et la meilleure législation des pauvres. On ne saurait dire, dans tous les cas, que les essais de réformes furent plutôt l’effet que ta cause de ce remarquable mouvement d’opinion ; mais on sent bien qu’il y a entre eux un lien étroit de dépendance.

L’historien de l’assistance constate donc que le xvm® siècle fut un laboratoire d’idées et un laboratoire d’institutions, dont les produits se mélangent. De ce fait les contemporains avaient déjà la conscience et l’orgueil ; « La bienfaisance a caractérisé notre siècle, écrit en 1789 un collaborateur de l’Encyclopédie méthodique L et pourrait seule le disculper du reproche de corruption qu’on lui fait trop légèrement » ; et il signale l’importante contribution des « gens de lettres 0 à l’avancement des idées de leur temps en matière de charité. Un autre auteur s’exprime ainsi : « L’humanité indigente et malheureuse n’eut jamais autant de protecteurs et de défenseurs que depuis quelques années. L’époque où je rédige cet article est précieuse ; la postérité en conservera le souvenir. La bienfaisance est devenue une douce habitude... Si la charité est un devoir de l’homme, la bienfaisance publique est un devoir des nations. C’est la vertu la plus chère des gouvernements éclairés. Tous les administrateurs animés par l’amour du bien public en font la base de leurs operations »

Cette philanthropie du xvni® siècle, dont l’essor fut si grand, était sentimentale, rationnelle et laïque. Elle nous apparaît

1, Jurisprudence, IX, au mot bienfaisance.