Partie postérieure à

AD XIV 6. — Ateliers de charité. Bureaux de Bienfaisance. Caisses d’épargne. Compagnies d’assurances. Droit des pauvres.

Plusieurs imprimés, cités plus loin, sur les ateliers de charité en 1789, la C"“ royale d’assurances sur la vie, la tontine Lafarge.

Textes des lois de 1790 (juin-décembre) sur les ateliers de charité.

AD XIV 7. — Enfants abandonnés et orphelins. Hôpitaux civils en général.

Textes législatifs de 1790 à 1791.

AD XIV 8. — Hôpitaux civils (ordre alphabétique des villes).

Plusieurs imprimés cités plus loin.

AD XIV 9. — Mendicité. Mont de Piété. Nourrices. Quinze-Vingts. Secours publics en général (1789-1791).

Outre les imprimés cités plus loin, cette boîte contient les divers rapports du Comité de Mendicité, le dossier (mémoires et rapports) de l’affaire des Quinze-Vingts devant l’Assemblée Nationale, plusieurs textes législatifs de 1790, la délibération du District des Minimes (26 novembre 1789) créant une caisse de subsistance; pour les pauvres de l’arrondissement.

AD XIV 10. — Secours publics en générai (1792-1815).

La première date est fausse. On trouve une pièce imprimée de 1789.

AD XIV 12. — Sociétés de charité.

Pièces intéressant notamment la Société de charité maternelle.

2° Recueils d’actes à la Bibliothèque nationale. — Série F.

Cette collection, beaucoup moins connue que la précédente, mais aussi précieuse, est divisée en ;

aj édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil ; — bj actes royaux ; — cj arrêts du Parlement.

Il en existe un catalogue sur fiches que j’ai pu consulter grâce à la complaisance de MM. les Bibliothécaires, en particulier de mon confrère et ami, M. Alexandre Vidier. Les textes empruntés à ces recueils sont cités dans le cours de l’ouvrage sous leur cote numérique.

3° Les publications de textes (recueils, répertoires, dictionnaires) que nous avons utilisées sont rangées ci-dessous dans l’ordre chronologique et divisées en deux catégories ; A, recueils généraux ; — B, recueils spécialement relatifs à l’assistance.

A. — Recueils généraux, répertoires, dictionnaires de droit e

I. Bouchel. La Bibliothèque canonique... — Paris, 1689, in-fol. E32Î.

— La Bibliothèque ou trésor du droit français... — Paris, 1671, 3 vol. in-fol. F 206â-6.

I. Dans la présente bibliographie, nous avons donné, pour tous les ouvrages du XVIII* siècle, les cotes de la Bibliothèque Nationale,

BtBLIOGRXPHlE

2. Buillon. Dictionnaire des arrêts ou Jurisprudence universelle des Parlements de France et autres tribunaux. — Paris, 1711, 3 voi. in-fol.

3. Durand de Maillane. Dictionnaire de droit eanonique. — Paris, 1770,

4 vol. in-4°. F 2386.

Notamment aux mots : hôpital, biens d'église.

4. Guvot. Répertoire universel de jurisprudence. — Paris, 1784-0, 17 vol. in-4“.

Notamment aux mots : hôpital, mendiant.

5. Guvot et Merlin. Traité des droits, fonctions, franchises, exceptions, préroaatives et privilèaes annexés en France à chaque diqnité. — Paris, 1786-8,

^ 4 vol. in-4^ L/3 U.

Ouvrage inaclievé. Devait avoir douze livres ; deux seulement ont paru.

G. Denisart. Collection de Décisions nouvelles. — Paris, 1788-9, 9 vol. in-4°. F I2632-126â5.

Contient deux articles importants dont Fauteur est Camus : Établissements publics, fondateur. Voir aussi Fart, hôpital.

Dictionnaires de la Police.

7. Delamare. Traité de la police. — Paris, 1722-1738, 4 vol. in-fol.

F 22Wâ-7.

8. De la Poix de Fréminville. Dictionnaire ou Traité de la police générale

des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne. — Paris, 1768, in-4“. F 12b81.

Aux mots ; aumône, chambres garnies, comptes ' des hôpitaux, domestiques, enfants exposés, fontaines publiques, grossesse, grossesses cachées, malades, médecins, mendiants, nourriees, sages-femmes, subsistance des pauvres.

9. Des Essarts (Lemoyne, dit). Dictionnaire de la police. — Paris, 1786-

1790, 8 vol. in-4“. F 189^9-18955.

Inachevé ; s’arrête au mot police.

Voir notamment les mots : Enfanls exposés, hôpital, hôtel-Dieu, mendiants, nourrice.

Encyclopédies.

10. Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, arts et métiers, par une société de gens de lettres, 1749-1777.

Voir les mots : communauté, fondation (Fart, est de Turgot ; reproduit dans l’édition Daire de ses OEuvres, tome I), hôpital, hôtel-Dieu (Fart, est de Diderot; reproduit dans l’édition Assézat - Tourneux de ses OEuvres, tome XV).

1 1 . Encyclopédie méthodique. Jurisprudence. Tomes IX et X fLa Poliee et

municipalitésj . — Paris, 1789-1791, 2 vol. in-4“. Z 8555-6.

Cet ouvrage, intitulé aussi : Dictionnaire encyclopédique de la Police et de la Municipalité, est de Peuchet. 11 révèle non seulement un administrateur expérimenté, mais aussi un homme habitué à réfléchir sur les objets de

BIBLIOGRAPHIE

l’administration. Beaucoup de faits et d’observations sont à relever pour nous dans les articles concernant : la police des pauvres et domestiques (aux mots : pauvre, mendicité, hôpitaux, enfants trouvés, etc.) ; celle des sciences et arts libéraux (aux mots ; médecin, chirurgien, sage-femmej ; celle des vivres (aux mots ; disette, grains, subsistances, etc.). Les détails concernent surtout Paris ; un certain nombre sont relatifs à la province.

A la documentation descriptive des institutions et des lois, l’auteur ajoute d’importantes citations des écrivains de son temps, des projets de réformes où s’accusent les idées libérales du xviiP siècle en matière d’assistance et de philanthropie, des considérations personnelles pleines d’un sentiment très vif de la liberté individuelle et d’une forte inclination pour ce que Peuchet appelle lui-même « les systèmes démocratiques ».

12. Encyclopédie méthodique. Dictionnaire de V Economie politique et diplomatique. Tonies II et III. — Paris, 1786-8, 2 vol. in-4“. Z 8504-5,

Aux mots dépôt [de mendicité] de Soissons, II, p. 71. L’art, est de l’abbé de Montlinot, inspecteur (directeur) de l’établissement ;

enfants trouvés ; précis historique de l’hôpital de Paris consacré à cet objet ; sa manutention; ses inconvénients. II, p. 278 (année 1786). L’art, est de Desbois de Rochefort, curé de Saint-André-des-Arts ;

pauvres ; causes de leur multiplication ; exemple de ce qui a été fait en Angleterre pour les secourir ; inconvénients des conditions présentées pour fixer le domicile des pauvres dans une paroisse, III, p. 533,

B. — Recueils sur l’assistance.

13. Code des nourrices, ou Recueil des déclarations du Roi, arrêts du Parle-

ment, ordonnances et sentences de police concernant les nourrices, les recommandaresses, les meneurs et meneuses. — Paris, 1781, in-8'’. ' F 31878.

i4- Code de l’Hôpital général de Paris, ou Recueil des principaux édits, arrêts, déclarations et règlements qui le concernent. — Paris, 1786, in-4".

. F 18àl3.

A la bibliothèque de l’Assistance Publique de Paris, figurent, sous la cote E^ 1, les deux recueils factices suivants, où les pièces sont rangées dans l’ordre chronologique :

15. Hôtel-Dieu. Recueil de règlements et autres pièces. 4 volumes paginés individuellement. (Le quatrième seul concerne notre période.)

16. Hôpital général. Recueil de règlements et autres pièces. 2 vol. (Le deuxièmfe seul concerne notre période.)

A la déclaration de 1764 sur les vagabonds et à l’arrêt du Conseil de 1767 créant les dépôts de mendicité se rattachent les ouvrages suivants :

17. [Le Trosne]. Mémoire sur les vagabonds et sur les mendiants. — Paris,

1764, in-8°, 76 p. 8° R U3bbb.