CHAPITRE VI
1. Importance do la question. — 11. Œuvres d’assistance subventionnées par le trésor royal (secours extraordinaires en cas de sinistres, travaux de charité, dépôts de mendicité, distribution de remèdes, enfants trouvés). — III. Ressources des établissements charitables. Une étude des finances de la charité est surtout une étude des finances hospitalières. Libéralités privées (aumônes, quêtes, dons et legs, fondations, dîmes). Taxe des pauvres. Octrois et droits fiscaux. — IV. Budgets déficitaires des hôpitaux. Causes de leur mauvaise situation financière. — Y. Les hôpitaux comblent leur déficit surtout grâce aux secours du gouvernement. Formes diverses de ces secours. — VI. Tutelle royale sur les hôpitaux. Edit de 17/19 sur la mainmorte. Edit de 1780 sur la vente des immeubles ; essai de confusion du patrimoine hospitalier avec le domaine de l’Etat. Arrêt du 3i mai 1788 abolissant les franchises de droits d'entrée -
Un historique complet de l’assistance au xvuU siècle, particulièrement des réformes tentées par Tnrgot et Necker, ne pourrait manquer de faire ressortir la mauvaise situation linancière des établissements de charité. A l’époque où se circonsciit notre étude, elle était, en effet, très précaire. Sur ce point, les pièces d’archives et les écrits des publicistes contemporains apportent des témoignages concordants.
Mais à cette constatation ne se borne pas l’intérêt d’une étude sur les ressources de la charité à la fin de l’ancien régime. Elle permet aussi de dégager nettement le phénomène de l’évolution de l’assistance dans le sens étatiste, qui est, selon nous, la marque caractéristique de son histoire pendant cette période. Dans leur détresse, les établissements charitables sont obligés de faire aux secours du gouvernement un constant appel. Non seulement ils ont déjà l’habitude de recevoir du roi des privilèges et droits liscaux, qui, pourbeaucoup d’entre eux, forment la part principale de leurs revenus ; mais il en est qui ne vivent plus guère (|ue des allocaliotis et subvenlious directes du trésor royal. Eu oufre, le droil de contrôle sur les finances de la charité, que le gouvernement royal s’est atlribué autan! à cause de
LES RESSOUIICES DE LV CHARITÉ
rintérêt et de rutililé publics cpi’à cause de sa défiance envers les corps et communautés de mainmorte aux richesses sans cesse croissantes, ce droit, elle l’étendra de plus en plus jusqu’à essayer de transformer la simple tutelle en propriété. L’édit de 1780 sur la vente des immeubles hospitaliers peut être regardé comme le prélude de la nationalisation du patrimoine des hôpitaux, que la Révolution décrétera. Ainsi la politique de Necker en matière d’assistance accuse la tendance envahissante, l’exubérance progressive de l’Etat.
L’étude^jui fera l’objet de ce chapitre comporte deux ordres distincts de faits. Les uns montrent l’action gouvernementale s’exerçant au moyen des subsides pris dans les divers fonds du trésor public pour l’entretien d’établissements et l’exécution de mesures, qui émanent de l’initiative même du pouvoir royal : travaux de charité, répression de la mendicité, dépôts de mendiants, distribution de remèdes dans les campagnes, enfants trouvés. C’est de la même source que proviennent les secours accordés par le roi en cas de sinistre, d’épidémie, de disette, secours officiellement qualifiés d’ a extraordinaires ». Des aumônes aux pauvres de Paris, de Versailles, de Marly, distribuées par le grand aumônier, étaient également prélevées sur le trésor royal L II s’agit là d’établissements, d’institutions et de mesures qui, en raison même de leur origine, devaient naturellement être alimentés par les finances publiques.
L’autre ordre de faits concerne les établissements autonomes, tels que les hôpitaux et les bureaux de charité. Ils avaient leur propre patrimoine ; mais on verra qu’il ne suffisait pas à leurs besoins, que ses revenus durent presque constamment être complétés par les libéralités de la bienfaisance royale, et qu’à la fin, il tendit à s’amalgamer à la fortune même de l’Etat.
Examinons d’abord la part exclusive du trésor public dans les œuvres et mesures d’assistance.
1° Secours extraordinaires. — Accordés par le roi dans les circonstances exceptionnellement graves, comme les sinistres causés par le feu et l’eau, ils affectaient de^préférence la forme d’une diminution ou d’une décharge d’impôts.
1. Sur ces aumônes, voir Arch. nat., fonds de la Maison du Roi, 290 et 760.
îîGa l’assistance et l’état a la aetlle de la révolution
Les incendies fréquents obligeaient d’y avoir souvent recours, moins dans les Ailles, il est vrai, que dans les campagnes. Si un service de sauvetage en cas d’incendie avait pu s’organiser dans les villes de ])rovince comme à Paris, surtout depuis le commencement du xvm'’ siècle b il n’en avait pas été de meme dans les paroisses rurales. Or, les sinistres y étaient particulièrement nombreux, à cause de la fragilité des bâtiments ruraux dont les couvertures en paille servaient d’aliment au feu. Dans certaines provinces comme la Picardie, le nombre et la rapidité des incendies atteignaient les proportions d’un fléau vaste et permanent, qui sévit jusqu’à la fin de l’ancien régime 2.
La bienfaisance royale s’exerçait en faveur des sinistrés par la concession de secours sous forme de remises d’impôts (tailles et corvées) ou de subventions en argent prises ordinairement sur les fonds libres de la capitation
Leur répartition se faisait généralement par les soins des intendants. Mais, en Champagne, une institution originale, appelée le Bureau ou la Caisse des Incendiés, agissait dans une certaine mesure comme un organe officiel. Un bureau de ce genre existait dans chaque diocèse,^ où il avait sans doute été établi par 4’initiati\e de l’évêque 'K Vu lieu des permissions spéciales de quêter accordées aux incendiés, le prélat autorisait annuellement deux quêtes générales dans les paroisses ; le produit des aumônes recueillies était versé dans une caisse centrale qu’administrait le bureau lui-même. Les secours se délivraient aux sinistrés sur production d’un certificat du curé. Ces bureaux semblent avoir été sous la surveillance de l’intendant Quelquefois, sinon toujours, c’est par leur intermédiaire que se faisait la répartition des secours royaux 6.
En Champagne aussi s’établit une règle administrative, qui fut peut-être appliquée ailleurs sans que nous en ayons pu trouver trace. Jusqu’en 1764, les secours aux incendiés avaient été octroyés sous la forme d’exemption de taille et de corvée pendant trois ans ; à partir de 1764, l’intendant Rouillé d’Orfeuil obtint encore des indemnités pécu-
1. Voir à ce sujet Delamare, ouvr. cité, IV, livre vi, litre v; — siir l’établissement de pompes à incendie à Paris, Lenoir, ouvr. cité, p. 45-'i8 ; Alercier, cli. lxiv et cxxiv ; dans les villes de province, Arch. cornm. Beauvais, f)D A8 et CC 122; Amiens, DD 5i3 et 5 18 ; Orléans, CG 635, 636, 6/u, etc.
